Motions présentées à la 76e réunion du Conseil régional de l’Atlantique

L’Exécutif régional de l’Atlantique a établi un processus pour présenter des motions au Conseil régional de l’Atlantique (CRA). Pour ce qui est des modifications aux statuts de la Région de l’Atlantique, l’article 9.2, ci-après, précise les échéances à respecter.

9.2 Les modifications proposées à la Constitution sont envoyées au bureau régional au moins huit (8) semaines avant la réunion du Conseil régional où elles doivent être étudiées. L’Exécutif régional met le texte des modifications proposées à la disposition de chaque délégué en même temps que l’ordre du jour au moins quatre (4) semaines avant la réunion, afin de leur permettre de consulter les membres des chapitres.

Pour toutes les autres motions, l’Exécutif régional demande aux membres et aux organismes constituants de présenter des motions au Bureau régional au plus tard le 12 avril (six semaines avant le CRA). Le Comité des motions de l’Atlantique peut ainsi examiner la motion et, au besoin, en discuter avec le motionnaire. Les motions seront affichées dans le cartable virtuel d’ici le 3 mai (trois semaines avant le CRA).

L’Exécutif sait que lorsque le CRA approchera et que les délégués arriveront sur les lieux, il y aura des discussions sur d’éventuelles motions. Par conséquent, l’Exécutif acceptera les motions jusqu’à la fin de la pause de rafraîchissement du samedi matin au CRA. Une motion doit être présentée par écrit au président ou au conseiller parlementaire du CRA. La motion sera examinée et transcrite en vue de son affichage à l’écran lors de la séance de l’après-midi.

Nonobstant la date limite du samedi, nous demandons aux membres de présenter leurs motions le plus tôt possible afin d’en permettre l’examen, la transcription et la traduction.

Merci.