Mise à jour rétroactive des indemnités de réinstallation
Ce message s’adresse à tous les membres qui ont été ou qui peuvent être réinstallés par l’Employeur dans l’exercice de leurs fonctions.
Si vous déménagez en vertu des dispositions de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (CNM), une partie de vos droits est définie comme suit : « Indemnité de transfert équivalant à deux (2) semaines de traitement. Le calcul de cette indemnité est basé sur le traitement annuel à la date de nomination au nouveau lieu de travail. » La jurisprudence récente a établi que cette indemnité doit être rajustée rétroactivement pour tenir compte de toute augmentation salariale négociée, mais nous avons constaté que sa mise en œuvre est demeurée inégale. Nous encourageons donc tous les membres qui ont déménagé au cours de la période où la convention collective la plus récente a expiré (entre le 1er octobre 2018 et le 30 août 2019) à faire un suivi auprès de leur direction et des délégués syndicaux de l’Institut pour s’assurer que ce rajustement est effectué lorsque la nouvelle convention collective entrera en vigueur. L’IPFPC a récemment réglé plusieurs griefs à cet égard avec le ministère de la Défense nationale et fait en sorte que ses membres reçoivent les sommes qui leur sont dues, bien qu’aucune nouvelle directive n’ait été publiée pour atténuer la probabilité que le problème se reproduise.
Il convient également de souligner que la Directive fait référence au traitement en vigueur à la date de la nomination au nouveau lieu de travail, et non à la date d’émission de la lettre de réinstallation. L’IPFPC a également vu des cas où l’indemnité était fondée sur le salaire que le membre touchait lors de l’ouverture du dossier de réinstallation, plutôt que sur son salaire au moment du transfert (habituellement plusieurs mois plus tard). Si vous recevez une augmentation d’échelon avant votre réinstallation, veuillez également vous assurer que votre spécialiste en réinstallation effectue le rajustement en conséquence.
Date de publication : 27 novembre 2019