Procès-verbal
75e Conseil régional de l’Ontario
Westin Blue Mountain, Collingwood
Date : Du vendredi 5 avril au samedi 6 avril 2019
John Purdie ouvre la séance à 13 h.
Hymne national
Ouverture de la séance et discours d’ouverture du président
Une minute de silence est observée pour les membres décédés au cours de la dernière année.
John souhaite la bienvenue aux délégués au 75e Conseil régional de l’Ontario, passe en revue les règles d’ordre administratif et explique la fonction du Conseil régional de l’Ontario. Il présente les membres de l’exécutif régional de l’Ontario, les invités du Comité exécutif et les autres invités au Conseil.
Exécutif régional de l’Ontario
Tim Azab
Judy Chow
Peter Gilkinson
Linda Joly
Pete Jozsa
Din Kamaldin
Chris L’Estrange
John Purdie
Yvonne Snaddon
Tom Yantsis
Il y aura cinq (5) postes à doter pour un mandat de deux ans. Les élections auront lieu samedi à 13 h et les résultats seront annoncés à la fin du Conseil. Le président explique les fonctions de l’exécutif régional de l’Ontario.
Le conférencier principal Theo Fleury prononce un excellent discours sur la santé mentale.
Les groupes VFS, CS et les autres se réunissent séparément pour leur séance d’information.
Le directeur régional de l’Ontario, Peter Gilkinson, donne une présentation. Au nombre des points principaux abordés, notons les membres civils de la GRC, Phénix, Professionnels Canada, le Symposium inaugural des employés fédéraux noirs, l’Assemblée triannuelle du CTC, Unifor et le Congrès du travail du Canada.
Le vice-président Stephane Aubry donne un aperçu de ce que fait l’IPFPC pour nos membres, du mandat de l’IPFPC, de sa vision et de ses objectifs stratégiques. Au nombre des autres sujets abordés, notons Phénix, les membres civils de la GRC, l’équité fiscale, la science publique, la sous-traitance et les pensions.
Les mises en candidature aux élections sont faites pour cinq (5) mandats de deux (2) ans au sein du Comité exécutif régional de l’Ontario. Les candidats sont :
Chaque candidat prononce un bref discours aux délégués expliquant pourquoi il veut être élu à l’exécutif régional de l’Ontario.
Le Comité des élections distribue les bulletins de vote aux délégués pour qu’ils puissent voter.
Tom Yantsis, trésorier, remet aux délégués les états financiers et l’encaisse au 31 décembre 2017 et le budget 2018.
Les délégués n’ont pas de questions sur les rapports des comités et des chapitres.
Le conférencier invité Alfred Lai donne au groupe de l’information sur la sécurité informatique et la criminalistique numérique.
Avant de procéder au traitement des motions, une présentation est donnée sur la manière de s’exprimer au sujet des motions au Conseil régional.
Motion — Comités du CTC
IL EST DONC PROPOSÉ que le nouvel article des statuts soit mis en œuvre :
17.12 – Comités du Congrès du travail du Canada
17.12.1 – Sélection — une lettre est envoyée à l’ensemble des membres pour demander des candidats pour représenter l’IPFPC aux Comités du CTC;
17.12.1.1 – Un sous-comité du CA composé de trois (3) membres est établi pour examiner les candidatures et faire des recommandations au CA pour chaque comité en particulier;
17.12.2 – Confirmation — Le CA confirme les sélections,
IL EST DE PLUS PROPOSÉ que la Région de l’Ontario présente la motion suivante à l’AGA de l’IPFPC « que le nouvel article des statuts soit mis en œuvre ». Il est donc proposé que le nouvel article des statuts soit mis en œuvre.
17.12 – Congrès du travail du Canada
17.12.1 – Sélection — une lettre est envoyée à l’ensemble des membres pour demander des candidats pour représenter l’IPFPC aux comités du CTC;
17.12.1.1 – Un sous-comité du CA composé de trois (3) membres est établi pour examiner les candidatures et faire des recommandations au CA pour chaque comité en particulier;
17.12.2 – Confirmation — Le CA confirme les sélections,
Motion proposée par Peter Gilkinson, avec l’appui de Glenn Maxwell. ADOPTÉE
Motion – Le mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB)
IL EST DONC PROPOSÉ que l’article suivant des statuts :
22.3.2 Les postes de dirigeant(e) et de directeur(-trice) régional(e) sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), qui est décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004.
22.3.2 Les postes de dirigeant(e) et de directeur(-trice) régional(e) utiliseront le système à vote transférable et un(e) candidat(e) doit avoir une majorité du vote pour être élu(e).
22.3.3 Dans les cas où il y a plus d’un poste de dirigeant(e) ou de directeur(-trice) régional(e), le (la) candidat(e) retenu serait alors retiré du processus et le système à vote transférable appliqué de nouveau jusqu’à ce que tous les postes soient dotés.
IL EST DE PLUS PROPOSÉ que la Région de l’Ontario présente la motion suivante à l’AGA de l’IPFPC « que l’article suivant des statuts » :
22.3.2 Les postes de dirigeant(e) et de directeur (-trice) régional(e) sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), qui est décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Reportde décembre 2004.
22.3.2 Les postes de dirigeant(e) et de directeur(-trice) régional(e) utiliseront le système à vote transférable et un(e) candidat(e) doit avoir une majorité du vote pour être élu(e).
22.3.3 Dans les cas où il y a plus d’un poste de dirigeant(e) ou de directeur(-trice) régional(e), le (la) candidat(e) retenu serait alors retiré du processus et le système à vote transférable appliqué de nouveau jusqu’à ce que tous les postes soient dotés.
Motion proposée par Peter Gilkinson, avec l’appui de Glenn Maxwelll. Adoptée
Motion — États financiers – Comptabilité par fonds
IL EST PROPOSÉ que les états financiers de l’IPFPC présentent séparément le fonds d’administration, le fonds de grève et le fonds de négociation et qu’ils indiquent un total consolidé.
IL EST DE PLUS PROPOSÉ que la Région de l’Ontario présente la motion suivante à l’AGA de l’IPFPC « que les états financiers de l’IPFPC présentent séparément le fonds d’administration, le fonds de grève et le fonds de négociation et qu’ils indiquent un total consolidé ».
Motion proposée par Peter Gilkinson, avec l’appui de Glenn Maxwell. Adoptée
Motion – Indemnités de congé annuel des vice-présidents – 2018
La motion est jugée irrecevable.
Motion — Nombre limite de mandats
IL EST PROPOSÉ que les articles 19.1.1, 20.1.1 et 21.1.2 soient adoptés comme suit :
Article 19.1.1 (nouveau) — Le (la) président(e) ne peut exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
Article 20.1.1 (nouveau) — Les vice-président(e)s ne peuvent exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
Article 21.1.1 (nouveau) — Les directeurs (-trices) ne peuvent exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
IL EST DE PLUS PROPOSÉ que la Région de l’Ontario présente la motion suivante à l’AGA de l’IPFPC sur l’article des statuts suivant :
Article 19.1.1 (nouveau) — Le (la) président(e) ne peut exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
Article 20.1.1 (nouveau) — Les vice-président(e)s ne peuvent exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
Article 21.1.1 (nouveau) — Les directeurs (-trices) ne peuvent exécuter plus de trois (3) mandats complets consécutifs.
Motion proposée par Peter Gilkinson, avec l’appui de Frank Wong REJETÉE
Motion — Nouvelle nomination des délégués syndicaux
IL EST PROPOSÉ de modifier le règlement R12.5 [Nouvelle nomination du (de la) délégué(e) syndical(e)] comme suit :
R12.5.1 (nouveau) — L’Institut doit informer par écrit son (sa) délégué(e) syndical(e) de tout ce qui pourrait nuire au renouvellement de son mandat. Cette information doit être transmise par écrit à cette personne dès que l’Institut prend connaissance du problème, sans attendre la date de renouvellement de son mandat de délégué(e) syndical(e).
R12.5.2 (nouveau) — Un(e) délégué(e) syndical(e) doit se faire offrir la possibilité de réagir et de régler le problème qui nuirait au renouvellement de son mandat. Un(e) délégué(e) syndical(e) peut faire intervenir l’exécutif de son groupe dans ce processus.
R12.5.3 (nouveau) — La décision de ne pas renouveler le mandat d’un(e) délégué(e) syndical(e) et les motifs de cette décision doivent être communiqués par écrit dans les dix (10) jours ouvrables suivants au (à la) délégué(e) syndical(e), à l’exécutif du Groupe, au (à la) président(e) de l’équipe de consultation et au (à la) président(e) régional(e).
R12.5.4 (nouveau) — Le signalement d’un problème jugé vexatoire, non fondé ou relevant de représailles peut être traité conformément à une politique de l’Institut telle que la Politique sur le règlement des différends et les mesures disciplinaires.
Motion proposée par Peter Gilkinson, avec l’appui de Frank Wong ADOPTÉE
Motion — Stratégie de négociation
IL EST PROPOSÉ que le CRO demande à l’ERO de présenter la motion suivante à l’Assemblée générale annuelle de l’IPFPC 2019 :
IL EST PROPOSÉ que l’Institut recentre sa stratégie de négociation pour promouvoir les besoins personnels de l’employé individuel (comme plus de congés payés pour les besoins personnels)
Motion proposée par Frank Wong, avec l’appui de Lorne Woodhouse REJETÉE
Article 5.5 Conseil régional
IL EST PROPOSÉ que la modification suivante soit apportée concernant l’attribution des places de délégués au Conseil régional de l’Ontario :
Les délégués au Conseil régional de l’Ontario comprennent un minimum d’un (1) délégué pour chaque tranche de 100 membres et un maximum d’un (1) délégué par tranche de 50 membres au 31 décembre de l’année précédente, arrondi à la centaine (100) près. Dans la mesure du possible, chaque chapitre est représenté par au moins un (1) deux (2) délégué(s). Les membres de l’exécutif régional sont délégués d’office au Conseil régional. Les autres délégués sont attribués proportionnellement au nombre de membres des chapitres.
Motion proposée par Yvonne Snaddon, avec l’appui de Judy Chow ADOPTÉE
IL EST DONC PROPOSÉ que la motion no 1 – Chapitre de Sioux Lookout présentée au Conseil régional de l’Ontario 2018 soit annulée.
Motion proposée par Pete Jozsa, avec l’appui de Tom Yantsis ADOPTÉE
John demande s’il y a d’autres points à aborder. Il n’y en a pas.
Tim Azab annonce les noms des membres élus pour le prochain mandat de deux ans à l’exécutif de la Région de l’Ontario;
Judy Chow, Kuini Chuen, Tom Yantsis, Tom Zaharopoulos et Din Kamaldin
Tim remercie Linda Joly pour tout son travail et son dévouement au sein de l’exécutif de la Région de l’Ontario.
Motion pour détruire les bulletins de vote proposée par Stan Buday, avec l’appui de Glenn Maxwell
Glenn Maxwell propose une modification à la motion, avec l’appui de Jennifer O’Connor, pour détruire les bulletins de vote dans 31 jours.
On vote sur la motion modifiée. ADOPTÉE
On vote sur la motion concernant la destruction des bulletins de vote dans 31 jours. ADOPTÉE
Il n’y a pas d’autres affaires à traiter.
Bryan Pellerin propose de lever la séance, avec l’appui de Tom Yantsis.ADOPTÉE
Le Conseil prend fin à 16 h 34.