RCN - No 7 - Obligation d’accommodement

Attendu que l’AGA 2013 a renvoyé la création d’une politique sur l’« obligation d’accommodement » au CA, mais que ce renvoi est resté lettre morte;

Attendu que la participation de certain(e)s membres aux activités de l’Institut est entravée par des obstacles qui nécessitent des mesures d’accommodement spéciales et que le droit à ces mesures n’est pas connu de l’ensemble des membres,

Attendu que l’Institut doit encourager la diversité et l’inclusion des membres qui souhaitent participer activement à ses affaires;

Il est proposé que l’Institut établisse une politique sur l’« obligation d’accommodement », conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.