Ébauche – Procès-verbal du Conseil régional de la RCN 20 et 21 avril 2018

Ébauche

Procès-verbal du Conseil régional de la RCN 20 et 21 avril 2018

Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)

Vendredi 20 avril 2018

Le Conseil de la RCN de 2018 commence à 13h avec l’écoute de l’hymne national. On observe un moment de silence pour les travailleurs tués ou blessés au travail. Gordon Bulmer fait lecture de la déclaration sur l’équité. Steve Hindle, président du Conseil régional de la RCN, présente ensuite Greg Scriver, président de la région de la RCN.

Adoption de l’ordre du jour Raymond, avec l’appui de Del Dickson, propose d’adopter l’ordre du jour. Adopté.

Mot d’ouverture du président — Greg Scriver

Greg Scriver souhaite la bienvenue aux délégués au Conseil régional de la RCN de 2018. Il présente les membres de l’exécutif de la RCN. Il remercie les membres de l’exécutif pour le travail acharné qu’ils ont accompli au cours de la dernière année. Il remercie également le personnel de la RCN: Allison Tomka, gestionnaire, Région de la RCN, Anne McBride, Caroline Létourneau et Linda Jubainville.

Il présente ensuite un rapport verbal des activités réalisées au cours de la dernière année. Il aborde les sujets suivants: Phénix; la Coupe Héritage de l’Institut; le kiosque d’information de la Fondation Héritage à la réception; le projet de loiC-27; les activités du Congrès du travail du Canada; les cartes postales qui ont été envoyées aux députés locaux, à Bill Morneau et au premier ministre Justin Trudeau; le défilé de la fête du Travail en septembre; la Journée de lobbying du CTC tenue le 6 février 2018; les conférenciers Larry Rousseau et James Pratt du Congrès du travail du Canada (CTC) présents aujourd’hui; l’assurance-médicaments; l’assemblée générale extraordinaire tenue le 1^er mars 2018; la tragédie des Broncos; et le décès de Jonathan Pitre. Il mentionne que tous les rapports sont affichés dans le cartable virtuel. Il indique que si quelqu’un a des questions ou des préoccupations, il peut parler avec lui ou avec n’importe quel membre de l’exécutif de la RCN.

Steve Hindle invite les participants à poser des questions et à formuler des observations. Mark Walton mentionne que le site Web de l’IPFPC a connu une panne. Pierre Touchette met au défi tous les autres membres CS de faire un don de 1$ chacun à la Fondation Héritage. Il invite également d’autres groupes à participer.

Steve Hindle mentionne la présence de quelques notables dans l’assemblée: Debi Daviau, présidente, et Gary Corbett, ancien président de l’IPFPC.

Approbation du procès-verbal du Conseil régional de la RCN de 2017.

Stacy McLaren, avec appui (aucun nom mentionné), propose d’approuver le procès-verbal.

Steve Hindle demande s’il y a des erreurs ou des omissions dans le procès-verbal du Conseil régional de 2017. Yves Cousineau demande si la motion2 sera soumise à l’AGA nationale de l’IPFPC. Il mentionne que cette motion a été adoptée et modifiée. Sherry Oake, présidente du Comité des statuts de la RCN, déclare qu’elle a été renvoyée au conseil d’administration pour être traitée par le Comité national des statuts. C’était en référence à la structure de prix proposée par Steve Anderson.

S. Hindle indique que le procès-verbal du Conseil régional de 2017 sera corrigé pour tenir compte de ce changement.

Motion adoptée.

Questions découlant du procès-verbal

Steve Hindle mentionne que le président de la RCN a émis une note d’information pour répondre aux membres du Conseil de la RCN au sujet de la motion visant à expliquer la création des chapitres dans la RCN. Il indique que cette note d’information est affichée dans le cartable virtuel à titre d’information. Aucune autre question n’est soulevée à l’égard du procès-verbal.

Conférenciers: Larry Rousseau / James Pratt, CTC

G. Scriver présente deux invités du Congrès du travail du Canada - Larry Rousseau, vice-président exécutif et James Pratt.

Larry Rousseau remercie Greg Scriver de l’avoir invité à prendre la parole devant le Conseil régional de la RCN. Il aborde les sujets suivants: Phénix; il remercie les fonctionnaires pour leur travail acharné; l’ère Harper; le pouvoir des syndicats; les élections fédérales du 19 octobre 2015; la participation de 19 syndicats de la fonction publique fédérale qui ont signé un pacte de solidarité; sa candidature au CTC; l’adhésion de l’IPFPC au CTC en 2014; le CTC existe pour régler les différends — il compte 55 affiliés et plus de 3 millions de membres; le CTC est au courant de ce qui se passe d’un océan à l’autre et constitue l’organisme le plus puissant et le plus influent avec les pressions qu’il exerce pour ses membres; Debi Daviau participe également aux réunions du Conseil au CTC; les priorités législatives du mouvement syndical; la collaboration avec le gouvernement fédéral; la participation aux réunions de lobbying avec les députés et le premier ministre Trudeau pour discuter des priorités syndicales. C’est de l’argent bien dépensé! Les autres sujets abordés sont l’assurance-médicaments; le système de soins de santé; le commerce; l’équité salariale — le CTC a lancé la campagne — « Faut que ça bouge » — visitez fautquecabouge.ca; et la retraite et la sécurité — projet de loiC-27.

Une période de questions suit la présentation de Larry Rousseau.

Katie Oppen remercie Larry Rousseau d’avoir abordé la question de l’équité salariale pour les femmes. Elle déclare que si les chiffres sont faibles pour les femmes, c’est parce qu’il n’y a pas de système de garde d’enfants. Elle demande si le CTC peut en faire une priorité élevée. Larry Rousseau répond qu’ils exercent des pressions pour mettre en place un système national de garde d’enfants et que ce sera également un enjeu électoral en Ontario.

Debi Daviau remercie Larry d’être venu aujourd’hui. Elle indique que c’est un plaisir de travailler avec lui au fil des ans. Elle signale que le CTC travaille pour les affiliés et que nous sommes vraiment « Bien mieux ensemble ». Elle donne quelques exemples de cas où ils ont demandé à Hassan Yussuff, président du CTC, d’aider l’IPFPC à atteindre ses objectifs. Par exemple, il les a aidés à retourner à la table de négociation lorsque le gouvernement libéral a été élu. Il nous a également aidés sur d’autres dossiers et avec Phénix. Hassan a aussi l’oreille du premier ministre et a certainement accès aux ministres. Elle mentionne également qu’elle a assisté à une réunion du L7 qui est une composante syndicale du G7 il y a quelques semaines. Ils ont eu des rencontres avec le premier ministre et certains ministres. Ils ont discuté d’une courte liste de priorités. L’une d’entre elles est la condition de la femme. Le gouvernement a aussi l’égalité des sexes pour priorité.

Ray Paquette remercie le CTC d’avoir été une source d’inspiration pour lui en 2014 concernant les membres victimes de violence familiale. Le libellé a été intégré à la convention collective AV. Il a fallu quatre ans pour en parler au gouvernement. Ils ont pu obtenir un PA/PSME. Il demande si le gouvernement fédéral et la Partie2 du Code canadien du travail combineront la violence en milieu de travail et le harcèlement dans tous les cas et quelle est la position du CTC à cet égard ? Larry Rousseau répond que le CTC appuie l’inclusion de ce point dans la Partie2 du CCT.

James Pratt fait une présentation sur l’assurance-médicaments. Il mentionne qu’il coordonne l’action politique et s’occupe des relations gouvernementales pour le Congrès. Il remercie l’IPFPC pour le travail accompli sur le projet de loiC-27.

Il déclare que 3,5 millions de Canadiens n’ont pas les moyens de se payer les médicaments dont ils ont besoin. Il présente ensuite une vidéo sur l’histoire de Judy Pope qui s’est retrouvée devant un choix impossible: conserver le foyer familial ou payer le médicament qui prolongerait sa vie.

Il déclare également que, dans notre pays, 8,4 millions de travailleurs canadiens n’ont pas d’assurance-médicaments. Ce nombre est à la hausse et la plupart de ces Canadiens sont des femmes, de jeunes travailleurs et des travailleurs pauvres. Le CTC a fait une tournée de 25 villes concernant l’assurance-médicaments. Il mentionne que certains travailleurs qui ont un régime médical sont assujettis à un plafond. Cela ne fonctionne pas pour les gens qui l’ont. Le régime est axé sur le profit. Le coût des médicaments au Canada est très élevé. Il s’ensuit que les travailleurs qui ont des maladies ne peuvent pas être guéris ou traités et cela coûte très cher au système de soins de santé. Le Canada se classe au deuxième rang mondial pour le prix des médicaments. Le Canada est le seul pays développé à avoir un programme universel de soins de santé, mais il n’a pas de régime d’assurance-médicaments. La bureaucratie nécessaire pour administrer un tel régime se chiffre en milliards de dollars. Il déclare que si nous pouvions créer un régime universel d’assurance-médicaments et rationaliser ce processus grâce aux fonctionnaires, les économies réalisées représenteraient environ 11 milliards de dollars par année. Les économies les plus importantes seraient réalisées en achetant en gros.

L’objectif du CTC est d’établir une loi du Parlement, un régime universel d’assurance-médicaments qui offre une protection à tous les résidents, quels que soient leur revenu, leur âge ou leur lieu de résidence.

L’automne dernier, deux rapports ont été publiés sur le coût d’un régime universel d’assurance-médicaments. Un rapport a été publié juste avant la réunion des ministres de la Santé. On a estimé qu’un régime d’assurance-médicaments coûterait aux gouvernements, aux entreprises et aux Canadiens 11 milliards de dollars par année.

Le directeur parlementaire du budget a fait une étude semblable et a utilisé le modèle québécois. Il s’agit du régime d’assurance-médicaments universel le plus coûteux au monde. Même avec le modèle québécois, on a estimé les économies à environ quatre (4) milliards de dollars par année.

Le CTC a également fait des recherches publiques sur la question pour connaître l’opinion des Canadiens à ce sujet. Il a constaté que la très grande majorité des Canadiens appuient la création d’un régime d’assurance-médicaments. La principale raison de cet appui, c’est que les Canadiens croient que tout le monde devrait avoir un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin.

Le CTC a lancé une campagne le jour de la fête du Travail — « Un régime pour tous ». Il a également tenu la plus grande journée de lobbying de l’histoire du CTC auprès des membres du Parlement et du Sénat. Il a reçu un appui écrasant à cet égard et déclaré que nous devons continuer de faire avancer ce dossier.

Les gouvernements ont tenu des réunions pour discuter de l’assurance-médicaments. L’appui des provinces a été solide.

Le jour du dépôt du budget, le gouvernement fédéral a lancé le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Le lendemain, Bill Morneau a déclaré qu’ils allaient laisser les options du gouvernement ouvertes. Cela signifie que notre travail n’est pas terminé. Au début des travaux du Comité, nous devrons tenir compte des cinq principes suivants pour bien faire les choses: universalité, accessibilité, exhaustivité, administration publique et transférabilité. Il y aura beaucoup de travail à faire lorsque ce comité se réunira et tiendra des consultations. Il n’y aura peut-être pas beaucoup de temps pour se préparer. Il déclare que nous pouvons gagner. L’assurance-médicaments est la bonne chose à faire. Les prix sont hors de contrôle. Nous avons une possibilité de réaliser le rêve de Tommy Douglas.

Une fois sa présentation terminée, James Pratt remercie le Conseil. Une période de questions s’ensuit.

Rapport de la trésorière — Michelle Tran — Michelle Tran présente l’état des revenus de 2017 et la proposition de budget pour 2019. Elle présente ensuite Bryan Adderley, qui siège au Comité des finances.

Bryan Adderley indique que le Comité des finances s’est réuni et recommande d’approuver l’État des revenus de 2017 pour 2019.

Motion pour accepter l’État des revenus2017 tel que présenté.

Bryan Adderley, avec l’appui de Michael Kenny, propose d’accepter l’État des revenus2017 tel que présenté.

La discussion se poursuit sur les dépenses de l’État de revenus:

poste 2 — Conseil régional;
poste 5 — Réunion des délégués avant l’AGA de l’IPFPC;
poste 21 — Aide aux dépenses d’autres entités;
Michelle Tran répond que pour le poste2, les membres de l’exécutif de la RCN sont restés au Hilton la veille du Conseil régional parce qu’ils ont aidé à l’organisation du Conseil régional de la RCN l’an dernier. Pour ce qui est du poste5, elle explique qu’il y a maintenant la réunion annuelle des délégués à l’AGA de l’IPFPC au Hilton LacLeamy et que le coût est minime. Il y a deux ou trois ans, cette réunion avait lieu à un autre endroit. En ce qui concerne le poste21, l’IPFPC a approuvé le fait que les organismes constituants peuvent maintenant donner jusqu’à 2 000$ à la Fondation Héritage. Elle indique qu’il n’y avait pas de poste pour la Fondation Héritage, de sorte que la dépense figure au poste 21.
Ray Paquette demande s’il devait y avoir des réunions des présidents de chapitre cette annéelà. Michelle Tran indique que l’IPFPC a payé pour la première réunion et qu’il n’y a pas eu de deuxième réunion et que c’est pourquoi aucune dépense n’apparaît dans l’État des revenus.
Poste 1 — Allocation annuelle. Un délégué demande pourquoi il y a une différence de 72 000$ et de 32 815,11$ entre le montant approuvé pour 2017 et le montant réel en 2017. Michelle Tran indique que l’IPFPC a versé l’allocation annuelle avant la fin de décembre 2017.

Tous en faveur de la motion. Motion adoptée.

Budget de 2019

Motion pour approuver le budget2019 pour la RCN tel que présenté.

Bryan Adderley, avec l’appui de Michael Kenny, propose d’approuver le budget pour la RCN tel que présenté.

Michelle Tran passe en revue la proposition de budget pour 2019.

Jennifer Carr propose de modifier le poste2 — Conseil régional de la RCN. Elle déclare qu’elle aimerait que ce poste soit réduit à 0$. Elle préférerait qu’il n’y ait pas de dépense à ce poste ou ne pas permettre à tout l’exécutif de rester la nuit du jeudi précédant le Conseil régional de la RCN. Elle est appuyée. La modification fait l’objet d’une discussion. La motion est rejetée.

Ray Paquette propose de faire passer le poste21 de 2 000$ à 0$, en ce qui concerne le don de 2 000$ à la Fondation Héritage. La motion est appuyée. La discussion se poursuit sur la motion. La motion est rejetée.

Il y a une discussion sur le solde d’ouverture de 2019 / allocation annuelle. Aucun changement n’est apporté.

Katie Oppen demande de modifier le poste21. Elle déclare qu’elle aimerait que le libellé soit modifié afin de préciser qu’il s’agit d’un don plutôt que d’une « Aide aux dépenses d’autres entités ». Le président déclare qu’aucune motion n’est nécessaire et que le libellé sera modifié.

Katie Oppen propose, avec appui, une modification au poste19 — « Observateur à l’AGA » pour que le montant soit porté de 1 000$ à 5 000$. Motion adoptée.

Katie Oppen suggère également qu’il pourrait être utile de diviser le poste7 — « Autres activités » — en d’autres postes comme la formation, les événements sociaux, le réseautage et la mobilisation. De cette façon, les priorités peuvent être déterminées. Le président indique que la trésorière en tiendra compte dans le budget de l’an prochain.

Zul Nanji demande des éclaircissements sur la proposition du budget de 2019. Il déclare qu’il avait certaines réserves quant à la déclaration correcte du montant de l’allocation annuelle. Le président répond qu’un rapport sera présenté à la réunion de l’an prochain indiquant les dépenses réelles — les États de revenus de 2018. Cela donnera alors l’occasion de répondre aux questions. Il suggère également que les délégués posent leurs questions à la trésorière.

Un délégué demande s’il y a des postes montrant des initiatives en matière de diversité et où elles sont rapportées. Michelle Tran répond qu’elles sont rapportées sous Autres activités. Elle suggère également que les délégués soumettent leurs idées à l’exécutif de la RCN pour examen. Le président répond que ce genre de discussion peut se faire avec la trésorière.

Il y a une discussion sur la question de savoir si le solde bancaire est correct. Michelle Tran fournit une explication sur le solde bancaire de l’État des revenus. Elle explique en outre la formule utilisée par l’Institut. Le président suggère que la trésorière collabore avec le personnel des Finances de l’Institut pour trouver un moyen de faire une présentation plus claire pour la réunion de l’an prochain.

Lisa Chau propose, avec appui (nom inconnu), une modification pour avoir un poste sur les activités liées à la diversité au montant de 5 000$. Ray Paquette demande ce que ce poste comprendrait. Katie Oppen indique que l’IPFPC a un comité des droits de la personne. Lisa Chau répond que cela inclurait au moins quatre groupes. Motion adoptée.

Le président demande ensuite s’il y a d’autres discussions sur le budget tel que modifié.

Tous sont en faveur du budget modifié. Motion adoptée.

Suivi: Katie Oppen suggère qu’un rapport sur les finances soit présenté pour la réunion de l’an prochain. Le président répond ensuite que Katie Oppen devrait rencontrer la trésorière à ce sujet.

Motions présentées à l’AGA de l’IPFPC

Le président présente John McFarlane qui siège au Comité des statuts de la RCN.

Yves Cousineau présente ensuite la motionP-1 Compétences professionnelles. Il indique que cette motion doit être présentée à l’AGA2018 de l’IPFPC.

Proposée par Yves Cousineau/ appuyée par Glen Schjerning

P-1 Compétences professionnelles

Attendu que de nombreuses accréditations professionnelles exigent une compétence permanente, un concept inclus dans certaines conventions collectives;

Et attendu que les membres élus ou nommés à des postes de direction à temps plein n’ont plus la possibilité d’exercer leurs compétences professionnelles;

Il est proposé que l’Institut fasse des recherches et propose à l’AGA2019 des modifications à apporter à ses statuts, règlements et politiques permettant aux membres d’exécutif élus d’exercer leur profession et de maintenir les compétences nécessaires à leur poste d’attache.

Note1: orthographe corrigée. SO

Yves fournit de plus amples explications. Le président déclare que lui et John McFarlane ont eu une discussion à ce sujet puisqu’aucun coût n’y est associé. Il est probable que le Sous-comité des résolutions attribuera un coût. Un vote a lieu sur la motion proposée. Motion adoptée.

Suivi: Le président indique que cette motion sera transmise pour présentation à l’Assemblée générale annuelle (AGA) 2018 de l’IPFPC.

B-1 Délégués syndicaux

Proposée par Yves Cousineau / appuyée par Gordon Bulmer

Yves Cousineau présente ensuite la motionB-1 Délégués syndicaux. Il indique que cette motion doit être présentée à l’AGA2018 de l’IPFPC.

Attendu que les représentants de l’Institut doivent être protégés contre d’éventuelles représailles que l’employeur pourrait exercer en raison de leurs activités syndicales, que ce soit à titre de délégué syndical en milieu de travail, de membre du Conseil d’administration, de porte-parole ou de président de groupe (référence: articles12 et 23 des statuts de l’Institut);

Attendu que la reconnaissance des représentants de l’Institut est enchâssée dans les conventions collectives conclues avec les employeurs (LRTFP ou employeurs distincts) aux fins des activités syndicales et de la consultation (s’il y a lieu);

Attendu que l’Institut doit former, guider et surveiller ses représentants et qu’il a les moyens d’annuler la nomination d’un délégué syndical ou d’un représentant, le rôle de l’exécutif de groupe n’est pas clair dans l’article12 des statuts de l’Institut;

Il est proposé que l’Institut fasse des recherches et rende compte à l’AGA2019 des modifications qu’il propose d’apporter à ses règlements, statuts et politiques afin d’accréditer ses représentants qui prennent part aux consultations avec l’employeur;

Il est également proposé que dans l’intervalle, l’article12 des statuts de l’Institut soit corrigé afin de faire la distinction entre les activités syndicales internes effectuées par des membres titulaires (comme l’occupation d’un poste au Conseil), la représentation des membres en milieu de travail et les autres activités syndicales externes en apportant les modifications suivantes: [les ajouts sont soulignés, les retraits sont biffés].

ARTICLE12 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

12.1 Définition Le délégué syndical devient un représentant officiel de l’Institut lorsqu’il est nommé par celui-ci. L’Institut en informe l’employeur. Seul un membre titulaire peut être délégué syndical.

12.2 Conseil d’administration En vertu de son élection au Conseil, un membre titulaire est nommé délégué syndical pour la durée de son mandat et l’employeur doit en être avisé.

12.3 Présidents de groupe En vertu de son élection à titre de président ou président intérimaire d’un groupe, un membre titulaire doit être formé et nommé délégué syndical avant d’assumer les fonctions de porte-parole du groupe. L’Institut en informe l’employeur.

12.4 Délégués syndicaux

12.24.1 Fonctions et responsabilités Les fonctions et responsabilités du délégué syndical sont prévues dans les règlements.

12.34.2 Nomination La durée de la nomination des délégués syndicaux est prévue dans les règlements.

~~12.4 Méthodes de sélection~~ ~~Les méthodes suivantes sont utilisées pour recommander des délégués syndicaux au président:~~

12.4.23 Nomination Le pouvoir de nommer un délégué syndical au travail appartient exclusivement au président.

12.4.23.1 Les exécutifs de sous-groupe, de chapitre, de région peuvent recommander la nomination d’un délégué syndical au travail à l’exécutif de groupe en cause qui, en retour, peut recommander la nomination au président de l’Institut.

12.4.23.2 Un exécutif de groupe peut recommander la nomination d’un délégué syndical au travail au président de l’Institut.

~~12.4.3 Conseil d’administration~~ ~~Un membre peut être nommé délégué syndical en sa qualité de membre titulaire et membre du Conseil d’administration.~~

12.54.4 Nouvelle nomination d’un délégué syndical Le pouvoir de renouveler le mandat d’un délégué syndical au travail appartient exclusivement au président. Au terme de son mandat, un délégué syndical au travail peut être nommé de nouveau. ~~comme suit:~~

~~12.5.2 Renouvellement de la nomination~~ Sous réserve de la recommandation de l’exécutif de groupe en cause, on peut décider de renouveler son mandat~~, sauf si le membre perd une élection au poste de délégué syndical. 13~~

12.64.5 Cessation de mandat Un membre cesse d’être un délégué syndical pour l’un des motifs suivants:

12.64.5.1 s’il cesse d’être un membre titulaire de l’Institut.

12.64.5.2 si le bureau national de l’Institut reçoit un avis de démission.

12.64.5.3 si son mandat n’est pas renouvelé à son expiration.

~~12.6.4~~ s’il est un délégué syndical seulement en sa qualité de membre du Conseil d’administration et qu’il perd son titre au terme de son mandat au Conseil ou qu’il cesse d’être membre titulaire;

12.4.6 Refus Si le président a des raisons de refuser une nomination ou une nouvelle nomination d’un délégué syndical au travail recommandé par un exécutif de groupe, le président du groupe concerné et le président de l’équipe de consultation, s’il y a lieu, doivent être informés confidentiellement des raisons de ce refus.

Les articles suivants ne font pas partie de la motion, mais ils sont présentés pour aider les délégués:

ARTICLE 23 PORTE-PAROLE DE L’INSTITUT

23.1 Président La qualité de porte-parole de l’Institut dans son ensemble est dévolue au président. Cette qualité peut être déléguée par le Conseil à d’autres personnes lorsqu’il s’agit d’un domaine particulier ou de circonstances exceptionnelles.

23.2 Présidents des exécutifs de groupe et de région Les présidents des exécutifs de groupe et de région sont habilités à prendre la parole au nom de l’Institut sur des questions qui sont de leur ressort, mais ils ne peuvent pas parler au nom de l’Institut dans son ensemble.

23.3 Délégués syndicaux Les délégués syndicaux peuvent servir de porte-parole des employés qu’ils représentent pour des questions qui relèvent de leur compétence, tant au sein de l’Institut que dans les contacts avec les employeurs.

Suivant sa modification, l’article12 serait comme suit:

ARTICLE 12 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

12.2 Conseil d’administration En vertu de son élection au Conseil, un membre titulaire est nommé délégué syndical pour la durée de son mandat et l’employeur doit en être avisé.

12.3 Présidents de groupe En vertu de son élection à titre de président ou président intérimaire d’un groupe, un membre titulaire doit être formé et nommé délégué syndical au travail avant d’assumer les fonctions de porte-parole du groupe. L’Institut en informe l’employeur.

12.4 Délégués syndicaux

12.4.1 Fonctions et responsabilités Les fonctions et responsabilités du délégué syndical sont prévues dans les règlements.

12.4.2 Nomination La durée de la nomination des délégués syndicaux est prévue dans les règlements.

12.4.3 Nomination Le pouvoir de nommer un délégué syndical au travail appartient exclusivement au président.

12.4.3.1 Les exécutifs de sous-groupe, de chapitre, de région peuvent recommander la nomination d’un délégué syndical au travail à l’exécutif de groupe en cause qui, en retour, peut recommander la nomination au président de l’Institut.

12.4.3.2 Un exécutif de groupe peut recommander la nomination d’un délégué syndical au travail au président de l’Institut.

12.4.4 Nouvelle nomination d’un délégué syndical Le pouvoir de renouveler le mandat d’un délégué syndical au travail appartient exclusivement au président. Au terme de son mandat, un délégué syndical au travail peut être nommé de nouveau. Sous réserve de la recommandation de l’exécutif de groupe en cause, on peut décider de renouveler son mandat.

12.4.5 Cessation de mandat Un membre cesse d’être un délégué syndical pour l’un des motifs suivants:

12.4.5.1 s’il cesse d’être un membre titulaire de l’Institut.

12.4.5.2 si le bureau national de l’Institut reçoit un avis de démission.

12.4.5.3 si son mandat n’est pas renouvelé à son expiration.

Il y a un vote sur la motion proposée. Motion adoptée.

Suivi: Le président indique que cette motion sera transmise pour présentation à l’Assemblée générale annuelle (AGA) 2018 de l’Institut.

B-2 Règlement visant à clarifier le processus d’élection de l’exécutif de la RCN

Proposée par Tony Goddard / appuyée par John Meier, Chapitre de Statistique Canada de la RCN

Tony Goddard présente cette motion. Il indique que cette motion ne doit pas être présentée à l’AGA de l’Institut. Cette motion vise à élaborer un règlement pour la RCN. Il examine ensuite la motion avec le Conseil.

ATTENDU que la gouvernance de la Région de la capitale nationale (RCN) est de la plus haute importance pour les membres du Conseil de la RCN;

ATTENDU que le processus d’élection des membres de l’Exécutif doit être juste et ouvert;

ET ATTENDU que le Conseil de la RCN n’a aucun règlement approuvé pour préciser la conduite du processus électoral;

Il est donc proposé que l’exécutif de la RCN élabore un règlement détaillé pour aider le Comité des élections à conduire l’élection des membres de l’exécutif de la RCN;

Il est de plus proposé que le règlement élaboré comprenne, sans toutefois s’y limiter, les précisions suivantes:

Comme l’indique l’article11.1 des Statuts, le Comité des élections doit être avalisé par le Conseil de la RCN avant le début du processus électoral;
Les candidats ont la possibilité de nommer un scrutateur pour surveiller le dépouillement des bulletins de vote;
Les bulletins de vote fournis seront uniformes et numérotés de façon séquentielle;
Seuls le Comité des élections et les scrutateurs seront présents lors du dépouillement des bulletins de vote officiels;
Le dépouillement complet des bulletins de vote, tel que rapporté par le Comité des élections (article11.1.6 des Statuts), doit être présenté au Conseil de la RCN dans son intégralité;

Il est de plus proposé que ce règlement soit présenté au Conseil de la RCN pour approbation à sa réunion de 2019.

Le président déclare que l’exécutif de la RCN doit élaborer un règlement pour les élections de l’exécutif dans la Région.

La motion fait l’objet d’une discussion. Il déclare qu’une chose que l’Institut n’autorise peut-être pas, c’est la numérotation séquentielle des bulletins de vote; il pourrait y avoir un problème avec tout ce qui pourrait associer un bulletin de vote à un membre. Gordon Bulmer demande si l’adoption de cette motion empêcherait l’adoption du vote électronique. Le président ne croit pas que ce sera le cas du moment que les personnes chargées d’élaborer le processus incluent cette possibilité. Après discussion, on procède au vote. Motion adoptée.

Suivi: Le président déclare que l’exécutif de la RCN est chargé de faire en sorte que cela se produise.

Résolution tardive — Modification de la motion sur le financement pour l’AGA de l’Institut

Proposée par Michael Kenny / appuyée par Kalmin Estrin

Modification de la motion sur le financement pour l’AGA de l’IPFPC de novembre

Attendu que les allocations annuelles ont été révisées pour la dernière fois en janvier 2015;

Et attendu que l’inflation continue d’éroder la capacité des sous-groupes de petite taille à servir leurs membres et à communiquer efficacement avec eux;

Il est donc proposé que l’allocation annuelle des sous-groupes et chapitres soit révisée comme suit:

Les sous-groupes et chapitresreçoivent le montant le plus élevéentre:

Option 1 – Montant de base de 750$ plus 13$ par membre par année pour les 1000premiers membres et 4$ par membre par année à compter du 1001^emembre.

Kalmin Estrin mentionne que ce qui est joint est la formule actuelle qui est un montant de base de 750$, plus 10$ par membre et 3$ par membre au-delà de 1 000$.

Ce qui n’est pas inclus, c’est l’option2, qui porte sur un groupe, un sous-groupe ou un chapitre comptant plus de 2 000 membres. Ils obtiennent une formule légèrement différente. Le calcul au bas est erroné. Les sous-groupes ne comprennent pas tous les membres de l’Institut, parce que tous les membres ne font pas partie d’un sous-groupe. Ils ont fait les calculs et se sont basés sur la liste des membres utilisée au mois de décembre 2017. Le total pour les sous-groupes et les chapitres s’élève à environ 170 000$ en allocations. C’est le maximum. Il déclare que cette Région n’obtient jamais le maximum comme certains des autres sous-groupes et chapitres les plus importants. Il déclare que cela aidera tous les petits sous-groupes qui éprouvent des difficultés et essaient de servir leurs membres et de communiquer avec eux. Il demande l’appui de cette motion et qu’elle soit présentée à l’assemblée générale annuelle de l’Institut pour examen.

La motion est proposée et appuyée.

Le président demande des éclaircissements sur la motion proposée. Il demande si elle vise les chapitres et les sous-groupes. Il est précisé qu’elle s’applique aux deux. Kalmin Estrin précise qu’il s’agit de présenter uniquement l’option1 à l’Assemblée générale annuelle de l’Institut pour examen. Il y a une discussion pour déterminer si la motion est recevable et le président conclut qu’elle l’est. Après discussion, un vote a lieu. Motion adoptée.

Suivi: Le président indique que cette motion sera présentée à l’assemblée générale annuelle de l’Institut.

Élections — Mises en candidature — Président du Comité Gordon Bulmer

Gordon Bulmer aborde ce sujet. Il explique les règles de procédure pour l’élection. Quatre postes sont ouverts. Le comité des élections est composé de Gordon Bulmer, Patricia Williams, Terry Sing et Margaret Bigras. Gordon mentionne que le Conseil peut nommer un représentant au scrutin s’il le désire, puis il invite l’assemblée à soumettre des candidatures. Candidatures reçues: Brian Hassall, Ann Thériault, Tom Iwinski, Michelle Tran, Zul Nanji, Stacy McLaren, Andrée Doucette, Norma Domey, Karen Parr et Lisa Chau. Aucune autre candidature n’est soumise. D’autres candidatures seront prises samedi. Les mises en candidature sont suspendues jusqu’à 11h samedi.

Le président du Conseil régional suspend le Conseil jusqu’à samedi.

Samedi 29avril 2017

Le président ouvre la séance à 9h. Stacy McLaren indique que l’exécutif de la RCN a réalisé un nouveau projet cette année. Un encan silencieux a été organisé à la réception pour soutenir la Fondation Héritage. Les gagnants sont annoncés. On a amassé 410$.

Discours de la présidente Daviau et période de questions

La présidente Daviau aborde les sujets suivants:

IPFPC: 47 groupes professionnels / 57 000 membres. Elle présente une ventilation des groupes de l’Institut.
Objectifs collectifs: Intégrité scientifique, soustraitance et équité fiscale.
Que fait l’Institut pour ses membres? Négociation des salaires et des conditions de travail, des conventions collectives; représentation en milieu de travail; défense juridique (c.à-d. contester les mesures législatives, les employeurs et les mesures d’atténuation à l’interne); relations gouvernementales; mobilisation et communications.
Changements organisationnels.
Vision / Mandat / Objectifs stratégiques.
Qu’estce qu’on fait? Nous traitons des questions qui ont une incidence sur nos membres. Par exemple, Phénix — nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir nos membres; nous faisons du lobbying — Campagne Fini Phénix; nous essayons de trouver un système de remplacement; nous réclamons un bureau des réclamations pour des questions fiscales et autres pertes financières; nous nous occupons des questions de droits de la personne, comme les questions liées aux parents et à l’invalidité; l’aide financière aux personnes qui risquent de perdre leurs maisons; nous faisons du lobbying auprès des députés et des partis politiques. Elle encourage les députés à communiquer avec leur député.
Le gouvernement actuel nous écoute.
Équité fiscale: Les Canadiens nous appuient énormément dans cette initiative. Le budget de l’an dernier soutenait cette initiative. L’ARC sévit contre les fraudeurs au pays comme à l’étranger. Le gouvernement tient le même langage que nous.
Science publique: Beaucoup de sensibilisation et d’échanges ont été faits. Nous avons fait beaucoup de progrès. Musellement. Nous avons conclu un protocole d’entente sur l’intégrité scientifique avec chaque ministère qui compte plus de 10 scientifiques.
Soustraitance: C’est l’un des problèmes les plus importants auxquels nous avons été confrontés au cours des dernières années. Les CS ont été en mesure de renforcer le libellé sur la sous-traitance. Ils ont organisé une campagne de griefs. Ils suivent ces cas.
– Équité et diversité: Waheed Khan travaille sur cette question.
– Jeunes professionnels: Les membres qui ont moins de 40 ans.
– Questions relatives aux femmes: Katie Oppen est chargée de ce dossier.
– Harcèlement et violence au travail et violence familiale: Ray Paquette et le groupe AV font des efforts à l’égard de ces questions.
– Nous essayons d’atteindre un large public. Communication / Mobilisation et outils numériques. Lobbying en ligne; sondages; dîners d’information, etc.
Relations gouvernementales: Il y a eu des effets positifs qui font avancer les choses. Elle parle de la Journée annuelle de lobbying de l’Institut. L’IPFPC a préparé des trousses à l’intention de ses membres pour qu’ils puissent les apporter à leurs députés. Il y a eu de nombreuses réunions avec les ministres fédéraux et les administrateurs généraux pour faire avancer nos dossiers. L’Institut a participé à la Journée annuelle de lobbying du CTC (pour des questions comme les pensions, l’assurancemédicaments, l’équité salariale, etc.)
Institut Broadbent: Quelques délégués syndicaux ont assisté au Sommet à Edmonton. Elle déclare que nous continuons de créer de bonnes relations avec eux pour qu’ils appuient nos positions.
Centre canadien de politiques alternatives (CCPA): Nous nous sommes associés à eux pour faire des recherches qui nous aideront à atteindre nos objectifs et à défendre nos positions dans la fonction publique.
Projet Urban Worker: Ce projet porte sur les conditions de travail des travailleurs non syndiqués et des consultants.
Relations avec les médias: Nous avons fait beaucoup de travail dans ce domaine, mais nous avons encore du chemin à faire. Nous nous en tirons mieux.
Phénix: Nous avons besoin d’un système de paye qui fonctionne; règlement des dommages pour Phénix; sondage sur la paye rétroactive. 10 000 réponses reçues. Beaucoup de données à trier.
Négociation: Les conventions viennent à échéance à la fin juin et en décembre de l’année prochaine.

Les questions et les préoccupations sont abordées. Norma Domey s’enquiert de l’état d’avancement du grief collectif Phénix et de la stratégie Phénix qui a été présentée aux délégués syndicaux. L’Institut a créé un modèle que les délégués syndicaux peuvent utiliser. Elle ajoute qu’il n’y a qu’un seul employé de l’IPFPC affecté au traitement des griefs liés à Phénix à l’échelle du pays. Elle mentionne qu’elle s’occupe des griefs liés à Phénix à son ministère. Elle parle précisément d’un de ses cas qui a été porté au troisième palier et qui a été rejeté, et le membre ne s’y attendait pas. Elle craint que cela n’ait une incidence sur la relation avec le membre dans l’avenir. Elle demande à la présidente Daviau ce qu’elle recommande. La présidente Daviau indique que le troisième palier n’est pas le palier final. Il doit encore être soumis à l’arbitrage. Ils négocient également les griefs collectifs. Elle indique que cette information se trouve sur le site Web de l’Institut, mais que nous pourrions faire mieux pour la communiquer et que l’Institut apporte des changements afin de disposer de ressources supplémentaires pour aider à éliminer l’arriéré de Phénix.

Elizabeth Mckay Andrews demande une mise à jour sur les négociations et sur le Programme de soutien au mieux-être des employés (PSEM). La présidente Daviau indique que le PSEM progresse bien et que nous avons maintenant un protocole d’accord. Il y a trois niveaux. Il y a une équipe consultative composée de représentants des six principaux groupes du Conseil du Trésor, d’un représentant de l’ARC et d’un représentant des employeurs distincts. Il y a aussi une équipe technique composée de nos négociateurs qui échangent avec les techniciens du Conseil du Trésor sur la façon de présenter ou de faire progresser le libellé sur lequel notre équipe consultative travaille. Nous siégeons également au comité directeur avec le secrétaire du Conseil du Trésor et d’autres représentants syndicaux. Il n’y aura pas de vote. Elle mentionne que le vice-président O’Reilly assure la liaison avec son bureau à ce sujet. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, il faut contacter le vice-président O’Reilly.

John MacFarlane indique que lorsque Phénix a été mis en œuvre, les conseillers en rémunération ont également été éliminés. Il demande s’il y a un moyen de les remplacer. Le président Daviau répond que l’IPFPC se bat à cet égard. Le gouvernement a embauché des gens. Certaines ressources ont été attribuées aux ministères pour qu’ils traitent les questions complexes. Elle indique que certains de nos membres ont répondu dans le cadre du sondage sur la paye rétroactive que ce dont ils ont besoin, c’est de pouvoir compter sur des ressources pour les aider à s’assurer qu’ils sont payés correctement. Si le gouvernement n’est pas en mesure de fournir cette aide, l’IPFPC devra peut-être former des gens pour le faire. Elle mentionne que ce n’est pas le genre de services que nous offrons habituellement.

Le président remercie la présidente Daviau pour sa présentation.

Élections: Autres candidatures, discours des candidats et vote

Steve Hindle parle des élections. Les candidats suivants ont accepté leur mise en candidature: Katie Oppen, Tamara Critch et Michael Simard. On ferme les portes pendant les allocutions des candidats. Après les allocutions, Gordon Bulmer déclare qu’il y a quatre postes à doter au sein de l’exécutif de la RCN. Le vote a lieu et il est mentionné que les résultats des élections seront annoncés dans l’après-midi.

Remise des prix — Del Dickson.

Del Dickson parle de la présentation des prix. Il remercie les membres du Comité des prix de la RCN composé de Peter Taticek, Margaret Bigras, Glen Schjerning et Patricia Williams.

Glen Schjerning présente les Prix du héros méconnu de la RCN aux membres suivants de la RCN: Olga Botygina, Natalia Kim, Olivia Leung, Shirley Gillette, Matthew MacLeod, Fred Ma et Chris Siu.

M.Del Dickson remet ensuite le Prix du membre de l’exécutif de l’année2018 de la RCN à Anthony (Tony) Goddard. Un cadeau est également offert à Anthony. Anthony remercie l’exécutif.

Del indique qu’un autre Prix du membre de l’exécutif de l’année de la RCN est décerné à Lynn Morris. Cependant, comme Lynn ne pouvait pas assister au Conseil cette année, c’est Ray Paquette qui accepte le prix en son nom.

Le point sur Phénix — Shelley Melanson

Shelley Melanson fait le point sur la campagne Fini Phénix. Elle déclare que l’IPFPC a été la seule force à réclamer qu’on se débarrasse de Phénix. Le gouvernement a accepté d’investir de l’argent pour étudier la possibilité de concevoir un nouveau système de paye. Elle déclare que nous devons continuer de faire pression. Les éléments clés sont les suivants: recherche sur les antécédents, message fort, mobilisation des membres, plan solide de relations gouvernementales et obtention de l’appui du public.

Elle mentionne également que l’IPFPC s’est efforcé de comprendre la situation. En conséquence, un sondage a été envoyé. Cela a donné à l’IPFPC l’occasion de se pencher sur la question de la sous-traitance et de l’impartition. Des assemblées publiques ont été organisées; l’Institut cherche des moyens de mobiliser ses membres par le biais d’une campagne numérique/NationBuilder ; et il trouve des moyens de parler au secteur public. On a eu beaucoup de succès. Le gouvernement a embauché plus de personnel au Centre des services de paye et les relations gouvernementales se sont améliorées.

Une période de questions s’ensuit. Steve Hindle remercie Shelley et Debi Daviau pour leur présentation.

Présentation sur la dotation pour la RCN — Allison Tomka

Allison Tomka explique certains des problèmes auxquels la RCN est confrontée ces dernières années. En raison de ces défis, une nouvelle structure de la RCN est proposée, composée de trois équipes de travail, d’un gestionnaire et d’un administrateur de bureau. Chaque équipe sera dotée d’un chef d’équipe, d’un agent syndical, de trois agents des relations du travail et d’un adjoint administratif.

Au moment de créer la nouvelle structure de l’équipe, divers facteurs ont été pris en considération. Cette nouvelle structure permettra d’améliorer les services offerts à nos membres et à nos équipes de consultation. Elle contribuera également à apporter des changements positifs comme la satisfaction au travail, l’offre de possibilités de perfectionnement professionnel au personnel et la prestation d’une aide en temps opportun à nos membres. Une fois la nouvelle structure en place, l’information sera envoyée à tous les délégués syndicaux de la RCN. Les nouveaux portefeuilles seront affichés sur le site Web de l’Institut. La date de mise en œuvre proposée est fixée à juin 2018. Une période de questions s’ensuit. Certaines préoccupations sont soulevées: le personnel de classification; les embûches; l’embauche d’un plus grand nombre d’agents des relations du travail; l’équipe Phénix; les problèmes avec les services de traduction; et l’administration des listes des délégués syndicaux pour inclure la langue qu’ils préfèrent utiliser. Steve Hindle remercie Allison pour sa présentation.

Démonstration de Cvent / Concur — Andrew Gize

Andrew Gize fait le point sur les trois nouveaux projets que l’Institut entreprendra pour la gestion des réunions, des déplacements et des dépenses. Le CVENT sera le système que l’IPFPC utilisera. Il s’agit du leader mondial pour la gestion des réunions. L’IPFPC utilise un système maison depuis 1995-96. Le système actuel est généré à l’interne et ne fonctionne pas bien avec les systèmes extérieurs. Pour les réservations et les demandes de remboursement, Concur sera l’outil de gestion des dépenses utilisé. Andrew fait ensuite une démonstration de ces outils. Les échéanciers n’ont pas encore été confirmés, mais ça se fera cette année. Greg Scriver remercie Andrew Gize pour sa présentation.

Informatique — G-Suite par Allen Iverson

Comme Allen Iverson ne pouvait pas assister au Conseil de la RCN, Greg Scriver fait le point sur G-Suite. Il indique qu’il est clair que les membres avaient demandé qu’on se débarrasse de Groupwise. Par conséquent, un nouveau système de courrier électronique sera mis en œuvre en deux phases. Les membres du personnel et du conseil d’administration utiliseront Office365 et les membres de l’IPFPC utiliseront Gmail. Ce sera gratuit, car nous sommes une organisation à but non lucratif. Le système sera plus convivial, plus collaboratif, plus accessible en mobilité et sera sécurisé. Chaque membre disposera de 30Go d’espace de données. G-Suite sera un tout-en-un. Il explique les prochaines étapes concernant la migration vers le compte Gmail. Une période de questions s’ensuit. Le CSPI préparera des trousses d’information à l’intention des membres pour les aider à faire la transition. Une préoccupation est soulevée au sujet des membres qui ont besoin de mesures d’adaptation spéciales. Steve Hindle remercie Greg Scriver pour sa présentation.

Résultats des élections

Gordon Bulmer s’adresse au conseil et remercie tous ceux qui se sont présentés et ont voté. Les quatre principaux membres actifs élus sont: Lisa Chau, Stacy McLaren, Michelle Tran et Brian Hassall. Conformément aux statuts, les bulletins de vote seront détruits dans 30 jours. Gordon Bulmer remercie l’équipe des élections pour son soutien.

Comité consultatif des sciences

Norma Domey fait le point sur les travaux du Comité consultatif des sciences. Le Comité a travaillé très fort au nom des membres et elle est très fière de faire partie de ce comité. Le Comité consultatif des sciences a pour mandat de se pencher sur les préoccupations et les enjeux de la science publique. Il y a trois ans, le Comité consultatif des sciences a proposé un plan stratégique au conseil d’administration et à la présidente. Le Conseil l’a approuvé en principe. Six activités clés ont été proposées. On a procédé à un sondage en 2012-2013, puis en 2017, et des rapports connexes ont été préparés à la fin de 2017-2018. Elle invite les personnes qui n’ont pas été engagées dans le processus à consulter le président de l’équipe de consultation ministérielle. Les rapports et les liens connexes avec les détails sont disponibles sur le portail de l’Institut. Certains scientifiques pensent encore qu’ils ne peuvent pas parler aux médias. Elle mentionne qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. Elle parle de la participation des femmes à des conférences sur l’avancement professionnel; des sciences au niveau de la haute direction; des progrès techniques; de l’intelligence artificielle; de la Marche pour la science et des liens à tisser avec le dirigeant principal de la science. Elle encourage les délégués à consulter la page Web du Comité consultatif des sciences pour obtenir de plus amples renseignements. Elle remercie l’exécutif de la RCN de lui avoir accordé du temps à l’ordre du jour pour s’adresser au Conseil. Une période de questions s’ensuit. Les sujets abordés sont les lois et la réglementation dans le domaine des sciences, et le musellement des scientifiques. Steve Hindle remercie Norma pour sa présentation.

Divers

Jennifer Carr mentionne qu’elle et quelques autres membres sont disponibles pour faire des présentations à l’occasion de dîners d’information sur le Programme de mieux-être des employés. Les intéressés n’ont qu’à communiquer avec elle.

Sherry Oake mentionne qu’elle prévoit examiner les statuts de la RCN l’an prochain si elle est réélue présidente du Comité des statuts. Elle remercie également Katie Oppen pour sa passion et son travail sur les questions touchant les femmes. Elle mentionne également le souper de la Journée de la femme qui a été organisé. Elle remercie Michelle Tran pour son travail en tant que trésorière et l’aide qu’elle lui a apportée pour organiser les activités de la RCN.

Brian Murray se penche sur la question du recrutement des délégués syndicaux et de la formation de ces nouveaux délégués syndicaux, ainsi que sur la nécessité de faire participer et d’intéresser les jeunes délégués syndicaux.

Sean O’Reilly encourage les membres à participer au sondage sur la suite de politiques.

Katie Oppen annonce que le 7 juin est le jour des élections provinciales en Ontario. Le Québec se rendra également aux urnes cette année. Katie encourage les membres à voter et à voter pour un candidat prosyndicat.

Un délégué évoque la légalisation du cannabis. Le président de la RCN indique que l’Institut a commencé à travailler sur cette question. Il mentionne également que la présidente du chapitre d’Ottawa-Sud a organisé des séances d’information sur le cannabis.

Mot de la fin du président

Greg Scriver remercie les autres membres du Comité de planification de la RCN, soit Stacy McLaren, Gordon Bulmer, Michelle Tran, Patricia Williams, Glen Schjerning. Il remercie également Anne McBride, membre du personnel de la RCN, d’avoir organisé cette rencontre. Il encourage les délégués à remplir le formulaire d’évaluation. Cette information aidera l’exécutif à organiser le prochain Conseil. Il encourage les membres à soumettre leurs questions, préoccupations, idées ou propositions à l’exécutif. Il indique que les membres nouvellement élus de la RCN et les membres actuels doivent se réunir après le Conseil. Greg mentionne que 751$ ont été recueillis pour la Fondation Héritage. Il mentionne également que nous devons trouver de nouvelles façons de recruter des délégués syndicaux. Les suggestions sont également les bienvenues. Un cadeau est ensuite remis à Steve Hindle qui a présidé le Conseil régional de la RCN.

Tirage de prix de présence.

Les délégués au Conseil régional de la RCN clôturent le Conseil régional de 2018.