L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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Mandat de l’Équipe d’inclusion des langues officielles (EILO)

En vigueur depuis : le 21 février 2024

  1. Objet

L’Équipe d’inclusion des langues officielles (EILO) fournit des conseils, des solutions, une forte sensibilisation et des recommandations relatifs aux politiques, aux pratiques et aux changements de procédure qui sont nécessaires pour réduire les incidences ou supprimer les obstacles, afin que les membres puissent participer pleinement et efficacement, et ce, quelle que soit leur langue officielle.
  1. Obligation de rendre des comptes

L’EILO rend compte au Conseil d’administration de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

(i) La Politique sur les langues officielles définit l’orientation stratégique de l’EILO.

(ii) Tous les trois ans, le Conseil d’administration (CA) revoit le mandat et les résultats attendus de la part de l’EILO.

(iii) Tous les trois ans, le CA lance un appel de candidatures pour les membres de l’EILO.

(iv) Le CA désigne les membres de l’EILO.

(v) L’EILO examine ensuite la Politique sur les langues officielles pour déterminer si elle est appropriée et valide, et présente des recommandations au CA à l’égard de toute modification nécessaire.

(vi) Le CA examine les recommandations de l’EILO et définit l’orientation stratégique en fonction de ces recommandations.

L’EILO se réunit quatre fois l’an pendant 1,5 jour (en personne) et se réunit virtuellement, au besoin, dans les limites de son budget.

Tous les six mois, l’EILO remet un rapport au CA et tous les ans, elle remet un rapport à l’Assemblée générale nationale. L’EILO est transparente, publie ses procès-verbaux et dénombre ses réussites.
  1. Pouvoirs

L’EILO ne peut modifier la Politique sur les langues officielles, dépenser de fonds, ni prendre de mesures exécutives à moins que de tels pouvoirs ne lui aient été délégués par le CA.
  1. Personnel de soutien

Le/la secrétaire général·e fournit du personnel auxiliaire à l’EILO. Pour toute question qu’il/elle a concernant les affaires liées aux ressources en personnel fournies à l’EILO, le/la président·e s’adresse au/à la secrétaire général·e.
  1. Composition de l’EILO

L’EILO est composée de huit personnes : un·e président·e qui s’exprime dans les deux langues officielles, trois francophones (dont au moins un·e allophone), trois anglophones (dont au moins un·e allophone) et un·e membre du personnel (un·e expert·e en la matière qui participe activement).

Les responsabilités des membres de l’EILO sont définies dans la Politique sur les comités du Conseil d’administration de l’IPFPC.

Les membres de l’EILO sont choisi·es en fonction des critères suivants, par ordre d’importance :

(i) Les personnes qui ne sont pas guidées par leur propre intérêt, et qui veulent au contraire que les autres y gagnent aussi. Les membres ne sont pas là pour résoudre leurs problèmes personnels, mais plutôt pour résoudre les problèmes globaux auxquels la totalité des membres est confrontée.

(ii) Critères de diversité primaires : anglophones, francophones, allophones, unilingues (les personnes qui ne parlent qu’une seule langue officielle et dont l’accès est limité).

(iii) Critères de diversité secondaires : profession, lieu géographique, personnes qui sont vraiment conscient·es des obstacles, qui ont rencontré de tels obstacles ou qui en affrontent actuellement.
  1. Références

Politique sur les langues officielles;

Politique sur les comités du Conseil d’administration.