L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Se connecter

RÉUNION DU COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE - 5 JUIN 2025



 

 

14e Escadre

Case postale 5000, Stn Main Greenwood, N.-É.  B0P 1N0

6007_7 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)

Date : voir la signature numérique

RÉUNION DU COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE TENUE LE 5 JUIN 2025 À 13 H 30

 

Président : lcol D. Arsenault, cmdt d’Escadre p. i., Coprésidents : Scott Harrigan, président, UEDN

Chad Lacoste, président, IPFPC

 

Présences :

lcol Murray, DWcomd; lcol Milne, cmdt 14e eso

lcol McGeown, cmdt 14e esc Sout Msn; lcol Travis, cmdt 14e esc de maintenance; lcol Gignac, cmdt 404e esc; lcol Lafontaine, cmdt 415e esc; lcol Norris, cmdt 413e esc

maj Hocquard, opérations de défense du Canada 14e esc Sout Msn; maj van Oostrum, coord des RH

maj Fillmore, cmdt 26e esc FC Centre des Services de santé;  maj Irvine, CEC de l’Escadre

adjuc Huizinga, adjuc ere p. i.

Rosie Smith-Gimblett, vice-présidente de l’UEDN; Wanda Wharton, 2e vice-présidente de l’UEDN

Secrétaire : Chantal Harding, cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA

 

INTRODUCTION

  1. Le président de l’UEDN, Scott Harrigan, ouvre la réunion à 13 h 35 et souhaite la bienvenue à tout le monde.

 

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

  1. PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal de la réunion précédente est examiné.
  1. La maj van Oostrum a des questions pour le président de l’UNDE / IPFPC sur qui peut assister aux réunions du CCSP (niveau unité). Cela a été discuté à la dernière réunion.
    1. Le président de l’UNDE répond qu’il nécessite un président d’assemblée et un coprésident, un militaire et un civil, avec les membres militaires étant au moins un Capt/WO.
    2. Le président de l’IPFPC a fourni les informations suivantes. Les règles indiquent clairement que seuls les délégués syndicaux de l’IPFPC peuvent participer à la consultation. Peu importe qu’il s’agisse d’un CCSP d’Escadre ou d’unité, les représentants de l’IPFPC doivent être des délégués syndicaux. Les délégués syndicaux de l’IPFPC au MDN peuvent assister aux CCSP en tant que représentant de l’IPFPC. Ils n’ont pas besoin d’être membres de cette unité ou d’être employés à cette escadre, bien que cela soit évidemment un atout. Actuellement, à la 14e Escadre, il y a seulement deux membres qui sont délégués syndicaux et qui peuvent assister au CCSP de l’Escadre ou à toute réunion du CCSP de l’unité au nom de l’IPFPC, avec un autre membre qui a proposé son nom, mais qui doit encore suivre la formation des délégués syndicaux. La maj van Oostrum souhaite s’assurer que les membres de l’IPFPC ont suffisamment d’accès au président de l’IPFPC, car ils sont restreints quant à qui peut assister aux CCSP.

 

  1. Procès-verbal accepté.

AFFAIRES COURANTES

  1. Mises à jour sur les contrats locaux dans l’Escadre : Le président de l’IPFPC a demandé une mise à jour sur les contrats locaux de l’Escadre. La maj van Oostrum demande à tous les commandants (CO) de l’unité présents de venir préparés à discuter des contrats de leurs unités. Ceux-ci doivent être des contrats qui incluent ou pourraient inclure des fonctionnaires; les exemples donnés sont liés au nettoyage et au déglaçage. Ces rapports doivent être envoyés au secrétaire du CCSP avant la réunion afin qu’ils puissent être inclus dans les rapports. La 14e Escadre est toujours excellente pour communiquer, mais cela garantit que les contrats sont consignés dans les rapports et les procès-verbaux des réunions.

 

RAPPORTS

  1. Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture (CEC) : La présentation figure à l’annexe A. La maj Irvine, CEC de l’Escadre, se présente aux membres et dévoile son rapport. Faits saillants du rapport :

 

  1. La CEC ne reçoit pas d’informations sur qui sont les conseillers en matière de harcèlement sur le lieu de travail. Ils demandent que les unités envoient ces informations pour créer une liste principale pour l’Escadre. Actuellement, il n’y a pas de formation, mais une fois qu’ils auront la liste des noms, ils pourront envisager d’organiser des séances de formation. Les conseillers en harcèlement sur le lieu de travail peuvent être des membres militaires ou des membres civils d’une unité.
  2. Les événements potentiels que les GCD cherchent à organiser incluent le OCFD, qui souhaite amener un bus de mammographie en conjonction avec 26 HScvs, le GCDPH qui souhaite examiner la possibilité d’avoir un événement sportif comme le hockey paralympique ou le basketball en fauteuil roulant pour la journée internationale des personnes handicapées.
  1. Il y a un grand budget qui arrivera bientôt, et la maj Irvine veut nous voir le dépenser.
  1. Rapport sur le Programme d’aide aux employés (PAE) : La présentation figure à l’annexe B. Kristine Veinotte n’a pas pu participer à la réunion. La maj van Oostrum présente le rapport.
  1. Rapport du Comité directeur des ressources humaines (CDRH) : La présentation figure à l’annexe C. La maj van Oostrum présente son rapport.
  1. Tableau de bord du Bureau de gestion de l’invalidité (BGI) : Aucune présentation n’est fournie. Le secrétaire du CCSP indique que le BGI contacte en déclarant qu’il ne fournit plus de rapport, mais nous avons un lien vers son tableau de bord pour pouvoir le consulter lors de nos réunions du CCSP. Ce n’est pas en ligne et disponible actuellement, mais le BGI s’attend à ce qu’il soit fonctionnel d’ici la prochaine réunion du CCSP.

AFFAIRES NOUVELLES

  1. Dotation en personnel et postes vacants: Le président de l’UEDN demande une mise à jour sur les effectifs et les postes vacants à la 14e Escadre. Ce point a été abordé lors du rapport du CDRH et il n’y a pas d’autres questions.
  1. Rapport du BGI : Le président de l’UEDN demande des informations sur le rapport du BDP. Ce point a été abordé par le secrétaire du CCSP lors des rapports; aucune autre question.
  1. Échéances des autorisations de sécurité : Le CO du 405e esc demande si les HR civ ont une autre procédure pour soumettre des autorisations de sécurité. La maj van Oostrum répond que les autorisations de sécurité des civils passent par le même processus et bureau que les autorisations de sécurité militaires. Malheureusement, les RH civ n’ont aucune influence ni contribution dans les autorisations de sécurité. Il est suggéré de faire de son mieux pour commencer le processus le plus tôt possible.

 

POINTS DE L’ASSEMBLÉE

  1. Le DWComd note qu’ils ont l’approbation pour la formation du Collège syndical du Canada (CSC), il y a 3 dates provisoires où la formation est offerte. Ces dates sont le 29 septembre, le 2 octobre, du 3-6 novembre 2025 et du 2-5 mars 2026. De plus amples informations seront transmises dès qu’elles seront disponibles.
  2. Le président de l’IPFPC demande des informations sur les cours du PAM à venir. Actuellement, il n’y a pas de cours prévus. Rosie Smith-Gimblett déclare qu’il peut tenir un cours s’il y a suffisamment de candidats. Il n’est pas requis, mais préférable d’avoir de nouveaux membres du comité, et les cadres inférieurs peuvent aussi y assister. Si les unités ont 2 ou 3 sous-comités, elles font la formation pour des groupes de 20 à 30 personnes. Si le formateur syndical et la direction peuvent indiquer ce qu’ils veulent, alors Rosie essaiera d’organiser quelque chose. Le site Web des ateliers disponibles est www.jlp-pam.ca.
  1. Wanda Wharton demande des précisions sur le procès-verbal de la réunion de mai 2024. Il n’est toujours pas trouvable. Le maj Fillmore indique que Samantha Ford n’a pas pu le localiser. Chad Lacoste tapera ses notes et les fournira au secrétaire du CCSP, et la maj van Oostrum enverra les rapports.
  1. Date de la prochaine réunion: 4 septembre 2025.
  2. Levée de la séance — La séance est levée à 14 h 38.


Signé numériquement par VACHON, LUC 039

Signé numériquement par HARRIGAN,

, LEONARD LEONARD 050

Signé numériquement par Lacoste, Chad

Date : 03-09-2025

14:11:29 -03'00'

050

Date : 01-08-2025

8:28:23 -03'00'

Date : 24-07-2025

12:23:21 -03'00'

L.B. Vachon S. Harrigan C. Lacoste

Colonel Président de l’UEDN Président de l’IPFPC

WComd président président

568-5201 568-5396 568-3961

 

Liste de distribution — Page 5 Annexes :

Annexe A Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture Annexe B Rapport sur le Programme d’aide aux employés

Annexe C Rapport du Comité de gestion des ressources humaines

Mesure pour la liste de distribution

Tous les membres Information cmdts 14e Escadre

1 QG DAC/A1 gest civ

 

Brendalee Blaney

Union des employés de la Défense nationale, Ottawa (ON) (par courriel à blaneyb@unde.org)

 

Craig Smith

Vice-président régional de l’Union des employés de la Défense nationale, Halifax (N.-É.) (par courriel à vp.ns@unde.org)

Donna Davis

Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), Halifax (N.-É.) (par courriel à ddavis@pipsc.ca)

Annexe A

6007_6 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)

 

Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture de l’Escadre, la maj Melissa Irvine

le 2 juin 2025

Griefs/harcèlement

Rappel que les cas civils et les cas des FAC sont gérés par le processus de signalement et de règlement de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, administré par les services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP). Les unités déterminent les conseillers en relations du travail sur le lieu de travail. Veuillez vous assurer que votre conseiller en relations du travail sur le lieu de travail désigné contacte la CEC de l’Escadre dès que possible. Les unités sans conseillers en relations du travail sur le lieu de travail déterminé d’ici fin juin sont contactées directement par la CEC de l’Escadre.

SMIT

La 14e Escadre a plusieurs cas SMIT ouverts datant de 2/3 ans. La CEC de l’Escadre travaille à clore ces affaires au cours des mois à venir. La coordination, le soutien et la communication avec les unités/escadrons sont nécessaires pour accomplir cette tâche.

 

Diversité et équité en matière d’emploi

À la recherche d’un coprésident civil pour le Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense, le Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées, ainsi que le Groupe consultatif des Autochtones de la Défense.

 

La promotion de la participation aux activités des GCD/d’ÉE et aux événements est impérative pour un environnement de travail inclusif qui favorise la confiance et l’engagement réciproques.

 

Groupe consultatif des Autochtones de la Défense

Le Groupe consultatif des Autochtones de la Défense (GCAD) a organisé une cérémonie de purification par la fumée et une projection d’un épisode de « Little Bird ». 1 au Zedex le 20 mai pour promouvoir la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones. La participation a été en dessous des attentes avec seulement 10 personnes qui ont assisté à la présélection.

 

Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées

Le GCDPH commence à planifier des événements pour la JIPSH.
 

Organisation consultative des femmes de la Défense

NSTR
 

Groupe consultatif des personnes racisées de la Défense *nouveau nom

NSTR
 

Organisation consultative de la Fierté de l’Équipe de la Défense

Levée du drapeau de la Fierté le 2 juin pour lancer le mois de la Fierté dans l’Escadre. Les champions du OCFÉD assisteront au lancement annuel du Mois de la fierté de MoK en tant que représentants de la 14e Escadre. Le SBMFC organisera une discussion de groupe ISO pour le Mois de la fierté au MFS le 10 juin.
 

Autres commentaires :

Rapport annuel DEP et rapports sur l’EDI soumis à 1CAD. Mise en évidence du besoin d’un rappel pour le coordonnateur d’éthique et de la création d’un suivi des activités.

Canal MS Teams créé pour coordonner la prestation des programmes.

Après avoir terminé la formation des formateurs PSA et CATC, la CEC de l’Escadre coordonne la prestation des cours localement.

Annexe B

6007_6 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)

 

Rapport sur le PAE CCSP – 5 juin 2025

  1. Statistiques locales :

1er mars – 31 mai 2025 : Nombre total de visites : 1 1 – Stress psychologique

 

  1. Statistiques de l’Atlantique :

Les cinq principaux problèmes présentés :

  • Professionnels
  • Familiaux
  • Conjugaux/relationnels
  • Psychologiques
  • Toxicomanie

  1. Recrutement de conseiller pair :

Patricia Jensen (26 CFHSvcs) termine sa formation et est maintenant une conseillère pair active. Félicitations et bienvenue dans l’équipe!

 

  1. Homewood Santé :

Services d’encadrement, de conseil et de soutien offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-800-663-1142

 

Comment créer votre compte sur la plateforme numérique de santé mentale — Homeweb.

  1. Allez à l’adresse suivante : https://homeweb.ca/fr
  2. Sélectionnez « Department of National Defence » et utilisez le code DND743 pour vous inscrire.

 

Pour communiquer avec un conseiller pair du PAE, vous pouvez utiliser l’une des options ci-dessous :

Consultez notre site SharePoint : Conseillers pairs (sharepoint.com) Envoyez un courriel à la boîte générique du PAE : EAP-PAE@forces.gc.ca

 

  1. Promotion du PAE :

Pour organiser des séances d’information, obtenir des renseignements complémentaires ou demander du matériel promotionnel

 pour le personnel civil de votre unité, veuillez envoyer un courriel à kristine.veinotte@forces.gc.ca.

 

Respectueusement soumis par Kristine Veinotte, conseillère pair du PAE

Annexe C

6007_6 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)

 

Rapport du CGRH pour le CCSP – Financement du 25 juin

Exercice 2025-2026 — Allocation de 10,9 M$ (10 199 569 $ comme montant de base + 670 514 $ pour les op de la div). Il manque à l’Escadre un montant de 37 561 $ dans son financement de base pour s’aligner sur les nouvelles conventions collectives, qui arriveront durant l’année. Actuellement surplanifié de 6 %, ce qui, basé sur les tendances historiques, nous amène à respecter le budget d’ici la fin de l’exercice. Il y a aussi du financement supplémentaire du programme Cadet pour soutenir l’embauche d’aide temporaire dans la cuisine pendant l’été.

 

Dotation

Terminé depuis mars 2024 (dernier CCSP) – 24 Indéterminé – 3 (dont un est une priorité) Mandats – 7

Prolongation de mandat - 1 étudiant - 1 occasionnel/au besoin – 8 affectations – 2

Intérimaires – 2

 

Postes (pour une période indéterminée) actuellement vacants — 8

 

Les postes vacants sont légèrement plus élevés que la normale. Pour trois postes, nous attendons que les processus annoncés se terminent. Trois postes supplémentaires résultent de changements d’établissement récemment approuvés pour lesquels nous attendons que la création des postes soit effectuée (la norme de service est de 20 jours ouvrables).

 

Il y a aussi 4 postes MDO 06 saisonniers à durée indéterminée à pourvoir pour le 25 novembre. La 14e Escadre a mené un processus de dotation national annoncé pour répondre à cette exigence. Des entretiens auront lieu au cours des deux prochaines semaines.

 

Postes qui deviendront vacants (employés ayant soumis les documents afférents à leur démission ou à leur retraite à la C de C) – 4

 

Classification

 

Changements au tableau de dotation soumis à la 1 DAC — 2 postes en examen — 1

 

 

Date de publication : 6 novembre 2025