Mandats

Mandat

Équipe nationale de consultation de l’IPFPC auprès du ministère de la Défense nationale

Préambule

Le présent mandat a pour but de préciser la composition et les responsabilités de l’équipe nationale de consultation de l’IPFPC (« l’équipe ») auprès du ministère de la Défense nationale (MDN). Il vise à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe dans le respect de la Politique sur les relations patronales-syndicales et des lignes directrices sur la consultation de l’IPFPC.

1. Structure des consultations de l’IPFPC au MDN

La structure des consultations de l’IPFPC au MDN comprend les quatre composantes suivantes :
a) les délégué·e·s syndicaux·les de l’IPFPC au MDN;
b) le groupe de consultation de l’IPFPC au MDN;
c) l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN;
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN.

2. Composition

2.1 L’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN peut être composée des personnes suivantes :

2.1.1 Les représentant·e·s régionaux·les. Les représentant·e·s régionaux·les et leurs remplaçant·e·s sont chargé·e·s de représenter tous les groupes professionnels de leur région.

2.1.2 Les représentant·e·s des groupes de membres du MDN et communautés de savoir propres à l’IPFPC (secteurs), comme le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), la Marine royale canadienne (MRC), l’Armée canadienne (AC) et l’Aviation royale canadienne (ARC).

2.1.3 Les représentant·e·s des projets de consultation nationale, comme le projet Transformation de la gestion de l’information et l’Initiative des services partagés. Le·la délégué·e syndical·e responsable de la consultation qui représente les membres de l’IPFPC à un tel comité spécial de consultation nationale peut faire partie de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN. Ce·tte représentant·e pourra siéger au sein de l’équipe jusqu’à la fin des travaux du comité spécial.

2.1.4 Groupe de consultation de l’IPFPC auprès du MDN
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire de délégué·e·s syndicaux·les de l’IPFPC. L’ensemble des délégué·e·s syndicaux·les de l’IPFPC impliqué·e·s dans des consultations, que celles-ci soient officielles ou non, constitue le groupe de consultation de l’IPFPC au MDN.

2.1.5 Les membres de l’équipe sont nommé·e·s conformément aux dispositions de l’Annexe A.

3. Équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN

L’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN comprend les postes suivants :

Président·e;
Vice-président·e national·e;
Vice-président·e national·e;
Vice-président·e pour l’Atlantique;
Vice-président·e pour la Colombie-Britannique et le Yukon;
Vice-président·e pour les Prairies;
Vice-président·e pour l’Ontario;
Vice-président·e pour la Région de la capitale nationale;
Vice-président·e pour le Québec;
Vice-président·e du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes;
Vice-président·e de Recherche et développement pour la défense Canada;
Vice-président·e du Génie;
Vice-président·e de l’Aviation royale canadienne;
Vice-président·e de la Marine royale canadienne;
Vice-président·e pour le SMA(GI).

3.1 POSTES DE REMPLACEMENT

L’équipe peut créer des postes de remplacement, au besoin. Elle peut approuver l’ajout dans l’équipe de tout·e remplaçant·e. Ses membres peuvent désigner des remplaçant·e·s, au besoin. Le·la président·e de l’équipe se réserve le droit de nommer des remplaçant·e·s.

3.2 AUTRES POSTES

L’équipe peut créer d’autres postes, au besoin. Elle peut approuver l’ajout de tout nouveau poste dans l’équipe. Le·la président·e de l’équipe se réserve le droit de pourvoir d’autres postes.

4. EXÉCUTIF DE L’ÉQUIPE DE CONSULTATION NATIONALE DE L’IPFPC AU MDN

L’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC au MDN comprend le·la président·e·de l’équipe et deux vice-président·e·s nationaux·les. L’Exécutif coordonne les activités de l’équipe.

5. RESPONSABILITÉS, FONCTIONS ET RÔLES

Tou·te·s les membres de l’équipe de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres ainsi qu’à l’employeur, conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.

5.1 PRÉSIDENT·E

Le·la président·e de l’équipe de consultation est le·la principal·e agent·e de liaison entre l’IPFPC et le·la sous-ministre ainsi que la haute direction (sous-ministres adjoint·e·s) du ministère. Le rôle du·de la président·e est précisé dans la Politique sur la consultation de l’IPFPC.

5.2 VICE-PRÉSIDENT·E·S

Les vice-président·e·s nationaux·aident et représentent le·la président·e, au besoin.

5.4 REPRÉSENTANT·E·S RÉGIONAUX·LES ET SECTORIEL·LE·S

Les tâches des représentant·e·s régionaux·les et sectoriel·le·s sont les suivantes :

Diriger les équipes de consultation régionales ou sectorielles;
Assurer la représentation aux Comités de consultation syndicale-patronale (CCSP) locaux et régionaux ou sectoriels;
Relever les problèmes et les signaler à l’équipe de consultation nationale, au besoin;
Fournir les procès-verbaux du CCSP à l’exécutif national;
Assurer la diffusion de l’information aux délégué·e·s syndicaux·les.
Veiller à l’exactitude des renseignements qui se rapportent à la structure de l’équipe.

5.5 REMPLAÇANT·E·S

Le·la président·e de l’équipe précise les responsabilités, les fonctions et les rôles d’un·e remplaçant·e au moment de sa nomination et pendant la durée de son mandat.

5.6 AGENT·E DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)

L’agent·e des relations du travail donne soutien, assistance et conseils à l’équipe, au besoin.

6 RÉUNION ANNUELLE DE L’ÉQUIPE

Le·la président·e de l’équipe organise leur réunion annuelle conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.

7 MODIFICATION DU MANDAT

On réexamine le mandat tous les ans, à la réunion de l’équipe.
Toute modification proposée est envoyée à l’exécutif national au moins un mois avant la réunion de l’équipe à des fins de traduction par l’IPFPC et est communiquée aux membres de l’équipe dans les deux langues officielles au moins 10 jours ouvrables avant la réunion annuelle.
La modification proposée doit être approuvée par la majorité des membres à la réunion de l’équipe.

ANNEXE A

PROCESSUS DE NOMINATION POUR LA CONSULTATION AUPRÈS DU MDN

PRÉSIDENT·E

Le·la président·e est nommé·e conformément à la Politique sur la consultation de l’IPFPC.

VICE-PRÉSIDENT·E·S, REPRÉSENTANT·E·S RÉGIONAUX·LES ET SECTORIEL·LE·S, ET REMPLAÇANT·E·S

Un courriel d’appel de candidatures est envoyé aux délégué·e·s syndicaux·les du MDN.
De plus, un avis de manifestation d’intérêt est affiché sur le site Web de l’IPFPC, dans la section des nouvelles de la page de consultation du MDN.
Le courriel et l’avis invitent les délégué·e·s syndicaux·les à décrire brièvement leurs activités syndicales et de consultation au·à la président·e de l’équipe de consultation.
Un délai d’habituellement deux semaines est fixé pour la présentation des candidatures.
Le·la président·e de l’équipe examine les candidatures pour s’assurer qu’elles sont complètes.
Les noms et les activités pertinentes des candidat·e·s sont transmis aux délégué·e·s syndicaux·les du MDN à des fins de recommandation. Un délai d’une semaine est accordé pour les recommandations.
Après examen des recommandations des délégué·e·s syndicaux·les du MDN et de l’équipe de consultation auprès du MDN, le·la président·e de l’équipe nomme un·e candidat·e.
Tou·te·s les candidat·e·s sont informé·e·s de la nomination.
Un avis est affiché sur le site Web de l’IPFPC pour annoncer la nomination du·de la membre.