COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE - 18 MARS 2025
14e Escadre
Case postale 5000, Stn Main
Greenwood, N.-É. B0P 1N0
6007_6 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)
Date : voir la signature numérique
COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CCSP) RÉUNION TENUE À 13 H 30 LE 18 MARS 2025
Président :
Le col L. B. Vachon, cmdt Ere
Coprésidents :
Scott Harrigan, président, Union des employés de la Défense nationale (UEDN)
Chad Lacoste, président, IPFPC
Présences :
Lcol Murray, Dwcomd
Lcol Arsenault, cmdt 405e esc
Lcol Lafontaine, cmdt 415e esc
Lcol Gignac, cmdt 404e esc
Lcol Travis, cmdt 14e esc de maintenance
Lcol Norris, cmdt 413e esc
Maj O’Donnell, cmdt p.i. 14e eso
Maj Hocquard, opérations de défense du Canada, 14e esc Sout Msn
Maj van Oostrum, coord des RH
Maj Fillmore, cmdt 26e centre de services des FC
Ltv Williams, cmdt 24e ele PM
Adjuc Proulx, adjuc ere
Laurie Myers, agente syndicale du groupe RH-Civ
Grant Tennant, délégué syndical en chef, UEDN
Wanda Wharton, 2e V-P de l’UEDN
April Brown, déléguée syndicale de l’IPFPC
Secrétaire : Chantal Harding, cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA
INTRODUCTION
1. Le cmdt de la 14e esc, le colonel Vachon, ouvre la réunion à 13 h 33 et souhaite la bienvenue à tous les participants. Le colonel Vachon fait remarquer que la réunion vise à faire de l’Escadre un meilleur endroit pour tout le monde. Il ne s’agit pas d’une rencontre ou d’une situation « eux contre nous », mais d’une situation « nous travaillons pour le bien de tous les membres ». Nous devons travailler en équipe et en collaboration. Cette réunion vise à permettre aux membres de formuler des commentaires constructifs et d’échanger des renseignements, et non de lancer une attaque personnelle. Les participants doivent donc essayer de ne pas prendre les choses de façon personnelle. Chad Lacoste présente ensuite April Brown, la nouvelle déléguée syndicale de l’IPFPC.
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EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
2. PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal de la réunion précédente est examiné et adopté sans modification.
AFFAIRES COURANTES
3. Procès-verbal de la réunion de mai 2024 en suspens : Wanda Wharton dit que le procès-verbal de la réunion de mai 2024 n’a pas été distribué. La secrétaire actuelle souligne que le procès-verbal a été rédigé par l’ancienne secrétaire, Samantha Ford. Elle dit avoir vérifié avant la tenue de la réunion et ne pas avoir trouvé de version provisoire du procès-verbal dans les archives ni de copie signée sur le lecteur X de la 14e Escadre. La maj Fillmore se porte volontaire pour communiquer avec Samantha Ford, car elles ont un lien de parenté.
4. Mise à jour des statuts du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) : La maj van Oostrum présente l’ancienne version des statuts du CCSP, aux fins d’examen et de discussion. Elle explique le contexte de la création des statuts originaux. Les statuts sont fondés sur ceux des comités de consultation syndicale-patronale qui sont affichés sur le site du gouvernement du Canada. L’obligation de veiller à ce que les statuts soient mis à jour régulièrement est expliquée. Les membres du Comité conviennent de se réunir tous les trimestres, de demander à la secrétaire d’envoyer les convocations aux réunions à l’avance, et de fournir les points de l’ordre du jour et les rapports deux semaines avant la tenue de la réunion. Les statuts du CCSP seront mis à jour tous les deux ans ou lors de la passation de commandement du commandant de la 14e Escadre.
RAPPORTS
5. Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture (CEC) : La présentation figure à l’annexe A. La maj Backhouse, CEC l’Escadre, n’a pas pu participer à la réunion. Le colonel Vachon présente le rapport. Il est important de souligner que le groupe de l’équité en matière d’emploi et de la diversité a besoin d’un coprésident civil ou d’une co-présidente civile, et que la maj Melissa Irvine prendra la relève à titre de coordonnatrice de l’évolution de la culture (CEC) à partir du 1er avril. Le Lcol Lafontaine ajoute que le Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées (GCDPH) est également à la recherche d’un·e co-président·e civil·e.
6. Rapport sur le Programme d’aide aux employés (PAE) : La présentation figure à l’annexe B. Kristine Veinotte n’a pas pu participer à la réunion. La maj van Oostrum présente le rapport. Le colonel Vachon insiste sur l’importance de demander de l’aide lorsqu’un employé éprouve des difficultés, et de fournir à tous nos membres les ressources nécessaires pour obtenir de l’aide.
7. Rapport du Comité directeur des ressources humaines (CDRH) : La présentation figure à l’annexe C. La maj van Oostrum présente son rapport. La maj van Oostrum explique le financement et la manière dont il est utilisé et affecté. Le colonel Vachon déclare que la 1 DAC reconnaît que nous ne sommes pas correctement financés, et que nous devrions procéder à des rajustements afin de ramener le financement des op. de la div. en deçà du financement de base. La maj van Oostrum explique la terminologie relative aux mutations, aux postes par intérim, à la dotation à long terme, à la dotation pure et simple et à la dotation complexe. Ainsi que les réserves de candidats, la procédure d’embauche, les exigences relatives au recrutement à l’interne et à l’externe, les postes affichés et non affichés, et la dotation en personnel au niveau local ou national.
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8. Tableau de bord du Bureau de gestion de l’invalidité (BGI) : La présentation figure à l’annexe D. La maj van Oostrum fait la présentation au nom du BGI.
AFFAIRES NOUVELLES
9. Sous-traitance : Chad Lacoste demande que la section sur la sous-traitance reste un point permanent du procès-verbal et de l’ordre du jour. Il est convenu de les conserver et d’en discuter si le comité a connaissance de nouveaux renseignements.
10. Contrat de nettoyage de la clinique du 26e Centre des Services de santé : La maj van Oostrum parle du contrat de nettoyage de la clinique de la base. Elle dit que nous ne renouvellerons pas le contrat pour l’instant. Nous allons donc faire appel à un service public de nettoyage. Nous allons demander aux membres actuels de la cellule de nettoyage de l’escadre ayant manifesté leur intérêt à faire partie des équipes de la rotation de l’Escadre, puis nous ferons appel à des employés intérimaires et nous remplacerons les postes vacants pendant que nous travaillons sur le processus de changement au tableau de dotation.
11. Unité/section – Mini CCSP : La maj van Oostrum demande aux présidents de l’IPFPC et de l’UEDN d’informer l’Escadre de leurs besoins, de leurs attentes et de la façon dont nous pouvons aider les unités en garantissant qu’un plus petit nombre d’employés civils participent aux réunions du mini CCSP. Il existe des différences entre l’IPFPC et l’UEDN en ce qui concerne les personnes autorisées à participer aux réunions, c’est pourquoi il est demandé que les renseignements soient fournis. Si les unités/sections organisent des réunions du mini CCSP, il serait réaliste de les tenir environ deux semaines avant la réunion du CCSP de l’Escadre afin que les renseignements recueillis puissent être transmis et être intégrés aux réunions du CCSP de l’Escadre.
12. Calendrier des réunions du CCSP : Ce sujet a été abordé lors de la discussion sur les statuts qui a eu lieu précédemment. Il est convenu de s’engager à tenir des réunions trimestrielles.
13. Proposition d’ateliers du CCSP dans le cadre du plan d’apprentissage mixte : Nous disposons de formateurs qualifiés au sein de l’Escadre. De nombreux membres du syndicat ont suivi le cours, mais peu de membres de la direction l’ont suivi. Le cours permet à la direction et au syndicat d’apprendre quels sont leurs rôles respectifs. Il est important pour les majors et les personnes détenant un grade supérieur qui dotent les postes de direction avec des employés civils, ainsi qu’avec des officiers de la logistique de l’Escadre. Comme certaines unités commencent à organiser des réunions du CCSP au niveau de l’unité, il serait utile que les personnes détenant des grades inférieurs suivent le cours. Le Dwcomd élaborera un plan relatif aux besoins et aux niveaux requis en vue d’aider à identifier les candidats qui devraient suivre le cours dans le cadre du Programme d’apprentissage mixte. Nous devons nous assurer d’englober les unités qui organiseront des réunions du CCSP au niveau de l’unité, ainsi que les nouveaux membres du comité.
14. Rapports relatifs aux griefs pour le compte rendu de l’Escadre : Les présidents des syndicats demandent un compte rendu des griefs civils actuellement ouverts et qui concernent l’Escadre. La maj van Oostrum déclare qu’ils étaient auparavant discutés lors des réunions du CCSP, mais qu’en raison de préoccupations concernant la vie privée et la confidentialité, ils ont été supprimés il y a quatre ou cinq ans. La maj van Oostrum tient le registre au nom de l’Escadre et les gestionnaires sont invités à venir poser des questions ou à avoir des discussions sur le grief à tout moment, mais ils ne seront pas discutés au cours des réunions.
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POINTS DE L’ASSEMBLÉE
15. Le lcol Norris déclare qu’il semble y avoir des divergences en ce qui concerne les rapports de sécurité et ce que les Ops Imm peuvent faire pour régler un grand nombre de problèmes. Il souhaite souligner qu’il existe des ressources en matière d’équité pour résoudre certains de ces problèmes, ce qui n’est pas toujours bien accueilli par nos partenaires de la fonction publique. Le col Vachon répond que les Ops Imm font du mieux qu’elles peuvent avec les ressources dont elles disposent, mais comme dans tous les secteurs elles sont sous-financées. Il dit qu’elles l’ont assuré que leur message reste le même. S’il s’agit d’un problème de santé et de sécurité, c’est leur principale priorité. Si des préoccupations en matière de sécurité sont soulevées par les syndicats ou la chaîne de commandement, le colonel Vachon peut soulever le problème à son niveau avec les Ops Imm. Si elles ne réagissent pas, le colonel Vachon peut remonter la chaîne de commandement jusqu’à la 1 DAC, qui peut, à son tour, s’adresser au sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), le SMA(IE).
16. Chad Lacoste dit que des membres lui ont fait part de leurs préoccupations concernant le déneigement et le déglaçage de l’Escadre pendant les mois d’hiver. Dans certains cas, la neige et la glace n’ont été enlevées qu’après 9 h-10 h. Des membres lui ont demandé s’ils pouvaient refuser d’aller travailler si les trottoirs et le stationnement n’étaient pas déneigés et déglacés, car ils craignaient de glisser et de tomber. Il leur a conseillé d’établir un rapport de sécurité, mais à sa connaissance aucun rapport n’a été établi. Le Comité lui répond que lorsque la neige et la glace sont situées à l’extérieur du bâtiment, il incombe à l’unité d’effectuer le déneigement et le déglaçage, que les zones plus vastes, les stationnements et les pistes d’atterrissage sont déneigés et déglacés par des opérateurs engagés en sous-traitance. L’équipe de déneigement et de déglaçage est formidable et si vous l’appelez, elle remédiera rapidement à la situation, mais il n’y avait tout simplement pas assez d’opérateurs cette année et certains de ceux qui avaient accepté se sont désistés à la dernière minute. Cette année, les conditions météorologiques et l’accumulation de neige ont été très imprévisibles.
17. Date de la prochaine réunion — Juin 2025
18. Levée de la séance — La séance est levée à 15 h 17.
L.B. Vachon S. Harrigan C. Lacoste
Colonel Président de l’UEDN Président de l’IPFPC Cmdt Ere Président Président 568-5201 568-5396 568-3961
Liste de distribution — Page 5
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Annexes :
Annexe A – Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture
Annexe B – Rapport sur le Programme d’aide aux employés
Annexe C – Rapport du Comité de gestion des ressources humaines
Annexe D – Rapport du Bureau de gestion de l’invalidité
Liste de distribution
Suivi
Tous les membres
Information
Cmdts 14e Escadre
1 QG DAC/A1 gest civ
Brendalee Blaney
Union des employés de la Défense nationale, Ottawa (Ont.)
(par courriel : blaneyb@unde.org)
Craig Smith
Vice-président régional de l’Union des employés de la Défense nationale, Halifax (N.-É.) (par courriel à vp.ns@unde.org)
Donna Davis
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), Halifax (N.-É.) (par courriel à ddavis@pipsc.ca)
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Annexe A
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Rapport de la coordonnatrice de l’évolution de la culture de l’Escadre
Maj Backhouse
18 mars 2025
Harcèlement
Changements pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) à partir du 1er mars. Désormais, les dossiers des civils et des membres des FAC sont traités au moyen du processus de signalement et de règlement de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. D’autres changements et formations sont à venir.
Diversité et équité en matière d’emploi
Nous sommes toujours à la recherche d’un·e coprésident·e civil·e pour le Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense.
Groupe consultatif des Autochtones de la Défense
Rien à signaler pour ce trimestre.
Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées
Rien à signaler.
Organisation consultative des femmes de la Défense
Journée internationale des femmes, le 8 mars, activités organisées au mess le vendredi 7 mars. Environ 50 membres ont assisté au lever du drapeau et environ 250 ont assisté à la présentation de Dre Bonner.
Groupe consultatif des minorités visibles de la Défense
La visite d’Africville a été bien accueillie et beaucoup de monde y a participé.
Excellente discussion en groupe de spécialistes, malheureusement la participation a été moins importante que prévu.
Organisation consultative de la fierté de l’Équipe de la Défense
Rien à signaler.
Autres commentaires :
À partir du 1er avril, la maj Melissa Irvine assumera les fonctions de CEC.
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Annexe B
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Rapport sur le PAE du CCSP – 18 mars 2025
1) Statistiques locales :
Du 1er septembre 2024 au 28 février 2025 : Nombre total de visites :
1 — Santé mentale/émotionnelle (faire face au diagnostic médical d’un proche) 1 — Liées au travail (charge de travail/milieu de travail)
2 — Liées à la famille (toxicomanie)
2) Statistiques de l’Atlantique :
Les cinq principaux problèmes présentés :
• Travail
• Famille
• Conjugaux/relationnels
• Psychologiques
• Toxicomanie
3) Homewood Santé :
Services d’encadrement, de conseil et de soutien offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-800-663-1142
Comment créer votre compte sur la plateforme numérique de santé mentale — Homeweb.
1. Allez à l’adresse suivante : https://homeweb.ca/fr
2. Sélectionnez « Department of National Defence » et utilisez le code DND743 pour vous inscrire.
Pour communiquer avec un·e conseiller·ère pair du PAE, vous pouvez utiliser l’une des options ci-dessous : Visitez notre site SharePoint : Conseillers pairs (sharepoint.com)
Envoyez un courriel à la boîte générique du PAE : EAP-PAE@forces.gc.ca
4) Promotion du PAE :
Pour organiser des séances d’information, obtenir des renseignements complémentaires ou demander du matériel promotionnel pour le personnel civil de votre unité, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : kristine.veinotte@forces.gc.ca
Respectueusement soumis par Kristine Veinotte, conseillère pair du PAE
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Annexe C
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Rapport du Comité directeur des ressources humaines (CDRH) pour le CCSP — 25 mars
Financement
Exercice 2024-2025 — Allocation XXXX de dollars (XXXX $ comme montant de base + XXX $ pour les op de la div). La 14eEscadre est en bonne voie pour dépenser le montant total de l’allocation relative à l’enveloppe des traitements et salaires pour cette année, et elle prévoit recevoir le même niveau de financement pour le prochain exercice.
Dotation
Terminé depuis septembre 2024 (dernière réunion du CCSP) — 52
Nommés pour une période indéterminée — 7
Nommés pour une période déterminée — 4
Prolongations de la durée du contrat — 13
Prolongations du contrat pour les étudiants — 1
Occasionnels — 24
Nominations intérimaires à long terme — 2
Reclassification — 1
Postes (pour une période indéterminée) actuellement vacants — 5
Postes qui deviendront vacants (employé·es ayant soumis les documents afférents à leur démission ou à leur retraite à la C de C) — 2
L’Escadre utilise toute la gamme des mécanismes de dotation en personnel pour pourvoir les postes vacants, selon ce qui est jugé indiqué pour chaque poste spécifique. Il s’agit notamment des priorités, des accommodements, des processus internes et externes annoncés et non annoncés, des mutations et d’autres initiatives d’embauche de la fonction publique (Initiative d’emploi pour les conjoints de militaires, intégration des étudiant·es, équité en matière d’emploi). Les RH exigent que les gestionnaires d’embauche recherchent des candidat·es adéquats dans toutes les autres sources avant d’approuver la création d’une nouvelle réserve. Les employé·es de la 14e Escadre doivent continuer de postuler pour les réserves nationales.
Dans la mesure du possible, l’Escadre pourvoit les postes en cas de congé non payé de longue durée en recourant à des employé·es occasionnels ou à des employés à contrat à durée déterminée.
Classification
Changements au tableau de dotation soumis à la 1 DAC — 5
Postes en cours d’examen — 1
C– 1/ 1
Annexe D
6007_6 (cmdt 14e esc de maintenance [Air] AA)
Diapositive du Bureau de gestion de l’invalidité
