L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Mieux comprendre le réaménagement des effectifs

Une situation de réaménagement des effectifs (RE) se produit lorsque le service d’un·e employé·e n'est plus requis pour les raisons suivantes :

  • Manque de travail
  • Suppression d'une fonction
  • Déménagement d'une unité de travail à un endroit où l’employé·e ne souhaite pas déménager
  • Initiative de diversification des modes de prestation des services 

Dans certaines situations, le RE ne vise que certains postes, tandis que dans d'autres cas, le réaménagement peut concerner des sections de travail, des fonctions ou des ministères entiers.

L'objectif principal du réaménagement des effectifs est de garantir le maintien de l'emploi.

  • Le maintien de l'emploi ne signifie pas nécessairement la poursuite du travail dans un poste ou une catégorie professionnelle identique ou similaire. Par conséquent, les employé·es ne doivent pas supposer que leur nouvel emploi sera identique ou similaire au poste vacant.

Si vous êtes confronté à une situation de RE, veuillez consulter les FAQ suivantes.

 

Le RE pour les employé·es nommés pour une période indéterminée Sélection des salarié·es en vue de leur maintien en poste ou de leur licenciement (SMPMD)

Exonération de la réduction de la pension et réaménagement des effectifs (RE)

Options d’échange de postes pour les employé·es nommés pour une période indéterminée 

Organigramme - Comprendre le réaménagement des effectifs

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, nous vous encourageons à contacter votre délégué·e syndical·e ou votre équipe de consultation.

Nouvelles

20 février 2025
L’exonération de la réduction de la pension est un programme qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d’un réaménagement des effectifs (RE) avant l’âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées. En savoir plus sur la page web.
19 février 2025
Les membres visé·es par un RDE peuvent se voir proposer des options, dont certaines pourraient avoir une incidence sur votre pension.
20 janvier 2025
Foire aux questions sur le réaménagement des effectifs (RE) et la disposition relative à l’échange de poste pour les employé·es nommé·es pour une période indéterminée.
20 janvier 2025
FAQ sur la sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD)
20 janvier 2025
FAQ sur le réaménagement des effectifs (RE) tel qu’il s’applique aux employé·es nommé·es pour une période indéterminée au sein de l’administration publique centrale lorsque l’employeur est le Conseil du Trésor.