L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Après un démarrage terriblement lent et laborieux, amplifié par le fait que l’employeur a sous-estimé l’ampleur du défi que représente la mise en place du plus grand Comité d’équité salariale et du plus grand exercice d’équité salariale au Canada, nous avons le plaisir d’annoncer que le Comité d’équité salariale commence enfin à progresser, quoique lentement.

Après avoir dû annuler la première demande de propositions, l’employeur en a récemment lancé une seconde, afin de s’assurer les services d’un·e consultant·e chargé·e d’aider le Comité d’équité salariale à accomplir les tâches les plus techniques du processus à venir.

Bien que la Loi sur l’équité salariale prévoie que le plan final doit être publié d’ici le 3 septembre 2024, il devient évident, en raison de l’ampleur du travail restant à accomplir, que le plan ne sera pas achevé avant la date limite. Le 31 mai 2024, l’employeur a déposé une demande de prolongation auprès de la commissaire à l’équité salariale.

La position de l’IPFPC est que même si la nécessité d’une prolongation est inévitable à ce stade, elle relève de la seule responsabilité de l’employeur. L’IPFPC a commencé à soulever la question de la formation du Comité d’équité salariale dès 2021, avertissant l’employeur que tout retard pourrait créer un arriéré qu’il serait impossible de rattraper. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a décidé d’aller jusqu’au bout de sa demande de plans multiples, refusant de commencer le travail avant que la commissaire à l’équité salariale ne rejette la demande. L’IPFPC estime que nous ne serions pas dans cette situation si le SCT avait fait preuve de diligence et avait commencé les travaux il y a trois ans, comme le prévoit la loi.

Il est important de souligner que les intérêts commenceront à courir à partir du 4 septembre, et que les membres des catégories d’emplois féminins pour lesquelles un ajustement est nécessaire ne perdront rien à retarder la publication du plan final.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’IPFPC chargée de l’équité salariale à payequity@pipsc.ca.