Nous sommes au courant que plusieurs d'entre vous avez reçu une réponse de votre employeur rejetant votre grief qui avait été déposé concernant le calcul de votre pension lors de votre transfert de la fonction publique du gouvernement de l'Ontario à la fonction publique fédérale. Nous avions anticipé que l'employeur rejetterait votre grief sous le motif que le transfert ne peut pas faire l'objet d'un grief et, pour cette raison, l'Institut a entamé un recours collectif devant la cour supérieure de l'Ontario. Les parties au recours collectif ont décidé de tenter de régler le recours en médiation. Si la médiation échoue, l'Institut procédera avec le recours collectif devant la cour. Ainsi, il n'y a pas lieu de renvoyer votre grief en arbitrage.
Date de publication : 7 février 2019