Les travaux du comité d’équité salariale (CES) de l’Agence de revenu du Canada (ARC) vont bon train et devraient pouvoir rencontrer l’échéancier d’août 2026.
Pour rappel, l’objectif de la Loi sur l’équité salariale (2018) est de mettre fin à la discrimination salariale fondée sur le sexe et de permettre que les personnes occupant des emplois à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. La loi vise donc à ce qu’à valeur égale, tout emploi soit rémunéré de manière égale, indépendamment du sexe de la personne.
Pour réaliser cet ambitieux projet, le CES de l’ARC est responsable de réaliser le plan d’équité salariale. Plusieurs longues étapes cruciales doivent être réalisées avant de pouvoir publier ce plan d’équité salariale et de verser, le cas échéant, les compensations salariales.
L’une des premières étapes est la création d’un outil d’évaluation des emplois. Cet outil, d’une trentaine de pages, est la grille unique utilisée par le comité pour évaluer toutes les classes d’emploi et leur donner une valeur en chiffre.
Comme cet outil doit permettre d’évaluer toutes les classes d’emplois, sans biais envers les emplois à prédominance féminine, allant des gestionnaires aux employés syndiqués
et non syndiqués, les travaux de consultation et de testage sont longs et complexes.
Il s’agit donc de la fondation sur laquelle sera bâtie le plan d’équité salariale, puisqu’ilpermettra de comparer objectivement les salaires des emplois à prédominance féminine avec ceux à prédominance masculine, afin de déterminer si des écarts salariaux persistent. Cette étape a été complétée au mois de juin 2025.
En parallèle à ces travaux, le comité a procédé à la création de classes d’emplois: c’est-a-dire réunir les emplois équivalents – en tenant compte du salaire, de l’éducation et des compétences requises ainsi que des tâches et responsabilités – en une seule classe d’emplois, pour laquelle le comité a choisi un emploi de référence qui sera évalué afin de représenter l’ensemble des emplois de sa classe.
En se basant sur cet outil, KPMG – le consultant embauché pour épauler les travaux du comité – a pu évaluer les emplois à prédominance masculine et féminine et leur donner une valeur en chiffre. Par la suite, le comité a vérifié ces évaluations, pour s’assurer qu’elles soient consistantes et conforme à l’outil.
Le comité est en voie de finaliser la détermination de la compensation horaire de tous ces emplois, en tenant compte de tous les éléments constitutifs de la rémunération, en plus du salaire, comme les avantages et bonus non-disponibles pour l’ensemble des emplois.
Les prochaines étapes sont notamment :
- La sélection de la meilleure méthode pour déterminer s’il y a discrimination salariale et, le cas échéant, pour y remédier;
- La finalisation du plan d’équité salariale;
- La publication de ce plan pour une période de 60 jours, afin de recevoir les commentaires et questions des personnes visées par ce plan.
Le CES de l’ARC est dédié à cette tâche importante pour approfondir l’égalité hommes- femmes.
Les membres qui ont des questions ou des commentaires sont invité·es à communiqueravec l’ARC.
Merci,
L’équipe du groupe VFS chargée de l’équité salariale