L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

                                                                 Sous-groupe SP du 50, rue Victoria

       Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif

                                                                          5 octobre 2023, de midi à 13 h

 

Sont présent·es : Marcel, Céline, Reg, Mazen, Adam, Mary et Jay

 

1. Adoption de l’ordre du jour

Oui

2. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Oui

3. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente

L’affiche pour l’AGA conçue par Adam (?) a été envoyée à Marcel. Elle sera envoyée en traduction.

4. AGA de l’IPFPC

·       L’année prochaine, elle sera de nouveau d’une durée de deux jours, car les membres n’étaient pas satisfait·es de la durée de quatre jours.

·       La formation qui a été offerte peut l’être virtuellement, et elle est déjà disponible sous d’autres formes.

·       Réunion de caucus en format hybride pour le groupe SP afin d’examiner les motions présentées et d’obtenir des avis à leur sujet.

·       La présentation du budget sera ouverte à tout le monde.

5. AGA du 50, rue Victoria

·       Elle aura probablement lieu pendant ou après la ratification; il n’est donc peut-être pas judicieux d’inviter un·e conférencier·ère à parler de l’offre. Il faudra peut-être ajouter un sujet connexe sur lequel Marcel pourrait s’exprimer, à une date plus proche de celle de la ratification.

·       Ce sera en mode virtuel cette fois-ci, car nous n’avons pas organisé d’événement hybride depuis des années et nous ne voulons pas rencontrer de difficultés techniques lors d’un événement aussi important.

6. Le point sur les descriptions de postes

·       Certaines descriptions SG-PAT sont obsolètes depuis plus de 20 ans.

·       Un·e expert·e-conseil externe les rédigera en consultation avec le personnel.

·       Il y aura des présentations à chaque niveau. Il devrait y avoir des comités pour chacun d’eux, mais ils ne semblent pas se réunir.

·       Les niveaux devraient être basés sur les compétences et non sur les tâches, et uniquement sur les travaux actuels et non sur les possibles travaux futurs.

7. Le point sur les négociations (reporter les questions)

·       C’est la meilleure entente que nous pouvions obtenir; l’arbitrage ne nous aurait pas nécessairement permis d’en obtenir une meilleure.

·       Nous devons recommander aux membres de l’accepter.

·       Les ententes pour les météorologues, etc., auraient été annulées si nous étions allés en arbitrage.

·       Le montant de 2 500 $ n’est plus soumis à retenue pour pension parce que la plupart des membres n’en sont pas à cinq ans de leur retraite et que cela n’en vaut donc pas la peine.

·       Si nous étions allé·es en arbitrage, cela aurait pris de huit à neuf mois pour obtenir une audience, puis encore plus de temps pour obtenir des résultats.

·       La plupart des courriels sont positifs : on pose des questions sur l’application rétroactive de la quatrième semaine de vacances à sept ans (ce n’est pas le cas), mais elle sera appliquée à la date de mise en œuvre pour les personnes qui ont déjà atteint ou dépassé sept ans.

·       Les augmentations de salaire sont rétroactives (tous les différents types), pas les augmentations de vacances.

8. Information sur la ratification

·       La traduction intégrale devrait être disponible avant le vote, et l’ébauche des modifications devrait être disponible plus tôt.

·       Nous attendons que l’IPFPC confirme que le début du mois de novembre est un délai réalisable pour la traduction, les communications, etc.

·       Cela ne devrait prendre que de deux jours à une semaine pour que les membres s’inscrivent à l’IPFPC, s’ils/si elles ne reçoivent pas de communications ou s’ils/si elles ne sont pas membres (à noter dans l’affiche de l’AGA).

·       Il y aura trois ou quatre assemblées avant le vote. Le calendrier sera fixé, et tout le monde pourra participer à ces assemblées.

9. Dîner d’information

·       La date en sera fixée une fois que le calendrier sera plus précis. Si le dîner a lieu avant la prochaine réunion de l’Exécutif, nous discuterons de la date par courriel.

·       Marcel sera l’animateur du dîner d’information.

 

10. Période de questions au sujet de l’entente de principe

·       L’IPFPC est censé participer au réexamen de la politique du SCT en matière de télétravail, mais on ne sait pas exactement à quoi cela ressemblera.

·       Il y a des libellés relatifs aux motifs de discrimination interdits, à la gestion des conflits, au réaménagement de l’effectif, aux définitions de la famille en common law et à la simplification de la rémunération.

·       Table du groupe SP : développement de carrière, congés payés, vacances, temps partiel.

·       Y aura-t-il des règles concernant la contestation du télétravail? Et si la classification exige votre présence? Il y aura plus de risques de contestation si, par exemple, une personne qui est malade un jour habituel de travail doit compenser ce jour de travail. Si le jour de travail est un jour férié, elle doit le compenser. Il est possible de choisir des jours de travail différents de ceux choisis par le/la gestionnaire.

11. Prochaine réunion

·       2 novembre

12. Tour de table

·       Rien à signaler.

13. Fin de la réunion