Une entente de principe a été signée et sera présentée aux membres dès que la traduction sera disponible. Cliquez sur l’article complet pour en voir quelques faits saillants.
Au début de cette ronde de négociation, nous vous avons dit que ce ne serait pas un sprint, mais un ultramarathon exténuant. La ligne d’arrivée est enfin en vue, et nous pourrons la traverser grâce à votre soutien et votre solidarité.
Au cours des derniers mois de rencontres avec le Conseil du Trésor (CT), votre équipe de négociation a travaillé fort pour vous obtenir la meilleure entente possible. Nous sommes parvenus à une entente que votre équipe de négociation du groupe SP et votre comité exécutif vous recommandent d’accepter.
Au début des négociations, je vous ai fait part des priorités que votre équipe de négociation a extraites de sondages, de courriels et de nombreuses réunions avec les membres du groupe SP. Si vous remontez (loin) au compte rendu no 5 des négociations, nous y avons énuméré les priorités ainsi obtenues :
● Rémunération
● Télétravail
●. Équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
● Congés
● Santé mentale
Des renseignements détaillés, notamment le texte intégral de l’entente de principe, seront fournis au cours des prochaines semaines, une fois la traduction terminée. Entretemps, voici un résumé des améliorations selon la liste de priorités.
DURÉE
Il s’agit d’une offre de 4 ans débutant le 1er octobre 2022 et se terminant le 30 septembre 2026.
RÉMUNÉRATION
Notre objectif était de sortir de la séance de négociation avec une augmentation économique qui correspondrait au moins à l’inflation. Bien que nous n’ayons pas atteint cet objectif, nous avons poussé le CT aussi loin que possible.
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Date |
Augmentation (%) |
Augmentation totale (%) |
Augmentation totale (%) (composée) |
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1er octobre 2022 (augmentation économique) |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
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1er octobre 2022 (rajustement salarial) |
1,25 |
4,75 |
4,79 |
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1er octobre 2023 (augmentation économique) |
3 |
7,75 |
7,94 |
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1er octobre 2023 (rajustement de la grille salariale) |
0,5 |
8,25 |
8,48 |
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1er octobre 2024 (augmentation économique) |
2 |
10,25 |
10,65 |
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1er octobre 2024 (rajustement salarial) |
0,25 |
10,5 |
10,92 |
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1er octobre 2025 (augmentation économique) |
2 |
12,5 |
13,14 |
De plus, un montant forfaitaire unique, n’ouvrant pas droit à pension, de 2500 $ sera versé à tous les employés de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective.
Les augmentations salariales annuelles, combinées au paiement forfaitaire de 2500 $, signifient qu’un membre du groupe SP gagnant 100 000 $ par année recevra 39 843 $ de plus pendant la durée de l’entente.
Groupe Actuariat (AC)
Des changements importants ont été apportés aux échelles salariales AC-1, -2 et -3 afin de régler les problèmes de recrutement et de rétention.
● AC-1
○ Suppression de l’échelon 1
○ Ajout de trois nouveaux échelons au sommet
● AC-2
○ Suppression de l’échelon 1
○ Ajout de trois nouveaux échelons au sommet
● AC-3
○ Suppression de l’échelon 1
○ Ajout de trois nouveaux échelons au sommet
Tous les détails, notamment les nouvelles notes sur la rémunération, seront fournis avec la trousse de ratification.
Groupe Météorologie (MT)
Des changements importants ont été apportés aux échelles salariales MT-1 et -2 afin de régler les problèmes de recrutement, et les primes de poste ont été augmentées.
● MT-1
○ Échelle salariale désormais de 50 003 $ à 65 429 $
● MT-2
○ Suppression des échelons 1 et 2
○ Ajout d’un nouvel échelon au sommet
INDEMNITÉS
Indemnité pour l’examen clinique de médicaments pour usage humain
Notre campagne a permis de résister à la demande de l’employeur d’éliminer l’indemnité pour la deuxième ronde de négociation consécutive. De plus, cette indemnité, qui n’a pas changé depuis 2006, a augmenté de 7 % aux paliers BI-4 et BI-5.
Indemnité de responsabilité correctionnelle (IRC)
Augmentation de l’indemnité de 7 %, soit de 2000 $ à 2140 $ par année.
TÉLÉTRAVAIL
Au cours des dernières rondes de négociation, les tentatives pour ajouter le libellé du télétravail dans la convention collective se sont constamment butées au refus ferme de la direction de même aborder le sujet. Cette ronde a fait un peu bouger les choses.
Bien que le libellé que nous avons obtenu ne figure dans les faits pas encore dans la convention collective, il s’agit d’une étape importante pour fournir une certaine protection contre les changements faits sur un coup de tête de l’employeur.
Nous avons obtenu une lettre d’entente de l’employeur indiquant que le télétravail est volontaire, que l’employé peut en faire la demande et que les décisions seront prises au cas par cas. Si une demande de télétravail est refusée, le refus doit être fourni par écrit.
De plus, alors qu’auparavant la décision de l’employeur était définitive, sans recours, la lettre établit également une procédure de règlement des griefs distincte qui comprend un comité mixte de l’employeur et de l’IPFPC qui examinera les griefs atteignant la dernière étape de ce processus.
Finalement, la direction a accepté d’établir un comité de consultation mixte en vue de l’examen de la directive de retour au bureau de l’employeur; il est coprésidé avec une représentation paritaire. Ce comité se rencontrera dans les 90 jours qui suivent la signature et terminera ses travaux dans un délai d’un an.
ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVÉE
Notre objectif dans ce domaine était d’améliorer votre équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée grâce à des avantages tels que les modalités de travail flexibles, le droit à la déconnexion et les primes pour certaines situations. Voici quelques-unes des améliorations dans ce domaine :
● Employés à temps partiel
○ Article 40.06 – La prime versée aux employés à temps partiel pour les jours fériés désignés est passée de 4,25 % à 4,6 %.
○ Nouveau libellé prévoyant une augmentation de 0,38 % en cas de proclamation d’un jour férié désigné supplémentaire par le Parlement.
● Travailleurs par quarts
○ Article 8.17 a) – Les primes de poste sont passées de 2 $/heure à 2,25 $/heure entre 16 h et 8 h.
○ Article 8.17 b) – Les primes de poste sont passées de 1,50 $/heure à 1,75 $/heure pour les travailleuses et les travailleurs de quarts MT de 23 h et 7 h.
○ Article 8.18 a) – Les primes de fin de semaine sont passées de 2 $/heure à 2,25 $/heure.
● Droit à la déconnexion – L’employeur consulte l’IPFPC après l’entrée en vigueur des modifications au Code canadien du travail et élabore une nouvelle politique en collaboration avec lui.
CONGÉS
Les congés sont d’une importance capitale. Ils influencent non seulement notre santé physique, mais aussi notre santé mentale et émotionnelle. Nous avons réalisé des gains importants dans ce domaine :
● Congé annuel
○ Le temps requis pour obtenir quatre semaines de vacances a été réduit de 8 à 7 ans.
● La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été ajoutée à la liste des jours fériés désignés.
● NOUVEAU Article – Congé pour pratiques culturelles autochtones – 5 jours de congé (deux payés, trois non payés) peuvent être pris pour participer aux pratiques culturelles autochtones.
● Modification du congé pour pratiques religieuses afin de permettre l’utilisation de jours de congé pour des motifs personnels.
SANTÉ MENTALE
Depuis 2020, il est devenu extrêmement clair que la santé mentale est vitale au quotidien pour nos membres. Nous tentons d’améliorer par différents moyens la façon dont la convention collective fournit un soutien en santé mentale à nos membres.
● Congé de deuil (article 17.02)
○ 17.02 e) – La tante et l’oncle ont été ajoutés aux membres de la famille pour lesquels vous avez droit à un jour de congé de deuil.
○ NOUVEAU Article 17.02 f) – Trois jours de congé de deuil pour mortinaissance ont été ajoutés.
● Congé pour cause de violence familiale (article 17.23)
○ Élargissement pour inclure les mauvais traitements ou la négligence subis par un membre de la famille.
● Congé de soignant·e
○ 17.09 b)
■ Le ou la pupille de l’employé·e, les grands-parents, le frère, la sœur, le demi-frère, la demi-sœur, le beau-père, la belle-mère, le gendre ou la bru ont été ajoutés à la définition de famille immédiate.
○ NOUVEAU Article 17.13 b) vi.) – Un congé payé pour rendre visite à un·e membre de la famille qui, en raison d’une maladie incurable en phase terminale, se trouve en fin de vie.
○ 17.13 d)
■ Augmentation du nombre d’heures pouvant être utilisées en vertu de la présente clause pour les rendez-vous financiers, juridiques ou professionnels de 7,5 à 15.
AUTRES AMÉLIORATIONS
Outre ce qui précède, des améliorations ont été apportées à la convention collective dans un certain nombre d’autres domaines, dont ceux mentionnés ci-dessous :
● Griefs
○ Un libellé a été ajouté pour préciser que les trois étapes ne sont pas obligatoires.
● 17.19 Rendez-vous chez le médecin pour les personnes salariées enceintes
○ Un libellé a été ajouté pour préciser que 3,75 heures peuvent être utilisées pour chaque rendez-vous de routine.
● 17.20 Autre congé payé (congé 699)
○ Un nouveau libellé stipulant que « ces congés ne doivent pas être refusés sans motif valable » a été ajouté.
● 18.04 Perfectionnement professionnel
○ Ajout d’une nouvelle clause concernant la formation linguistique.
● 21.01 Droits d’inscription
○ Nouveau libellé pour le remboursement des frais qui ne sont pas nécessaires à l’exercice des fonctions lorsque les coûts sont inférieurs à ce qui aurait autrement été engagé en raison de l’adhésion. Maximale : 1500 $
● 44.01 Aucune discrimination
○ Ajout de l’identité ou l’expression de genre, les caractéristiques génétiques et les infractions pour lesquelles une suspension a été prononcée aux motifs de discrimination interdits.
MISE EN ŒUVRE
● Appendice L
○ La mise en œuvre est assujettie à la ratification par les membres du groupe SP et le Conseil du Trésor.
○ Les augmentations de rémunération prévues et les montants rétroactifs à payer aux employés seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective, lorsqu’il n’y a aucun besoin d’apporter une intervention manuelle.
○ Les augmentations de rémunération futures et les montants rétroactifs qui doivent être traités manuellement seront mis en œuvre dans les quatre cent soixante (460) jours suivant la signature de la convention collective.
En plus de ce qui précède, un certain nombre d’autres changements purement administratifs ont été entendus, comme l’ajout d’un titre de section et le renouvellement des références aux politiques du gouvernement du Canada.
Pour toute question, écrivez à notre équipe de négociation SP à spbargainingteam@pipsc.ca.