L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Trousse de ratification du groupe RE et prochaines étapes de l’entente de principe

L’équipe de négociation du groupe RE est heureuse de vous annoncer qu’elle a réussi, le 23 novembre 2023, à conclure une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour clore la présente ronde de négociations collectives. Nous croyons avoir obtenu la meilleure entente possible à l’issue d’une ronde de négociations qui s’est avérée difficile.

Voici les points saillants de cette entente de principe :

  • Des augmentations salariales de 12,5 % sur quatre ans (taux composé de 13,14 %);
  • Un paiement forfaitaire unique de 2 500 $;
  • Des rajustements propres aux classifications HR-02 et DS-04;
  • Un engagement à lancer des discussions sur le soutien à la continuité de la recherche pour les chercheurs et chercheuses en congé parental;
  • L’amélioration de l’accès au congé pour cause de violence familiale;
  • L’ajout d’un congé de deuil en cas de mortinaissance;
  • L’ajout de possibilités de formation linguistique dans le cadre du perfectionnement professionnel.

De nouveaux éléments qui ont été négociés à la table centrale de l’Institut sont également incorporés à l’entente de principe, notamment :

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres du groupe RE. À cette fin, nous procéderons à un vote électronique. Les membres titulaires en règle recevront par courriel les instructions relatives au vote.

La période de vote sera ouverte du 12 décembre 2023 à midi au 5 janvier 2024 à midi. Vous recevrez par courriel les instructions relatives au vote.

Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements sur l’entente de principe. Assurez-vous d’en prendre connaissance avant de voter ou de poser des questions à l’équipe de négociation.

Prenez bien connaissance des documents ci-joints :

Voter « oui » signifie que vous acceptez toutes les modifications proposées dans l’entente de principe. Celles-ci entreront en vigueur à la date de signature (sauf indication contraire) et l’employeur disposera d’un délai variant entre 180 et 560 jours pour les mettre en œuvre (y compris pour le versement de toute rémunération rétroactive).

Voter « non » signifie que vous rejetez l’entente de principe et que vous demandez à l’équipe de négociation du groupe RE de poursuivre les négociations avec l’employeur, ce qui mènera très probablement à l’arbitrage.

L’équipe de négociation du groupe RE est convaincue d’avoir obtenu la meilleure entente possible à l’issue d’une ronde de négociations qui s’est avérée difficile.