L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Assemblée générale annuelle (AGA) 2017

Procès-verbal du groupe Réglementation nucléaire (NUREG)

Jeudi 30 novembre 2017, à 7 h 30, au 280, rue Slater, salle 14-32 

1. Ouverture de la séance, mot de bienvenue et appel nominal 

Harold Marcotte se présente à titre de délégué syndical en chef et de président de l’AGA.

Il constate le quorum et ouvre la séance.

Il présente ensuite l’invitée spéciale, Denise Doherty-Delorme, négociatrice de l’IPFPC, puis

Il  l’Exécutif du groupe NUREG : Anne McLay, présidente; Jennie Esnard, vice-présidente; Elvin Tekada, trésorier; Kathleen Ferreira, secrétaire; Jennifer Campbell, membre active; William Stewart, membre actif, ainsi que les délégués syndicaux NUREG.

2. Adoption de l’ordre du jour

La motion concernant l’adoption de l’ordre du jour de l’AGA 2017 est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

3. Approbation du procès-verbal de l’AGA 2016 

La motion concernant l’approbation du procès-verbal de l’AGA du 30 novembre 2016 est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

4. Affaires découlant du procès-verbal de l’AGA du 30 novembre 2016

Le président confirme qu’aucune affaire ne découle de l’AGA du 30 novembre 2016.

5. Rapport du président du groupe NUREG  

A. McLay remercie tout le monde de s’être déplacé si tôt le matin.
A. McLay brosse le tableau de ce qui s’est passé depuis la dernière AGA du groupe NUREG et fait le bilan des progrès réalisés par le Groupe. En voici les points saillants :

  • L’année 2017 s’est déroulée sous le signe de la négociation.
  • Le groupe NUREG a accepté sa toute première entente ratifiée et a remercié tout le monde d’avoir exprimé son appui et d’être allé voter.
  • La trousse de négociation se trouve actuellement entre les mains du gouverneur en conseil et, une fois approuvée, sera prête à signer et les 120 jours commenceront à courir. La trousse devrait être prête à signer en décembre, car la CCSN s’est très bien organisée et s’est concentrée à faire progresser la trousse dans le processus gouvernemental.
  • NUREG a tenu deux réunions du comité de consultation syndicale-patronale :
    • le fait de s’exprimer et la crainte des représailles – a soulevé la question du comportement respectueux aux réunions de la Commission; J. Campbell et H. Marcotte sont allés au CG et ont parlé du respect que doivent accorder les commissaires à nos membres;
    • le fait que les REG-04 effectuent des inspections par eux-mêmes et la délégation des responsabilités aux niveaux inférieurs de REG.
  • De plus, d’autres questions ont toutes été soulevées et discutées avec tous les échelons de la direction et des RH, par exemple la santé mentale en milieu de travail, la gestion des membres d’après leur rendement, l’élimination du harcèlement et l’assurance que les membres reçoivent une rémunération d’intérim lorsqu’ils sont le point de contact et qu’ils n’ont pas le temps d’accomplir leur propre travail.
  • J. Esnard, une vice-présidente active et efficace, a réussi à régler des problèmes en s’adressant à tous les vice-présidents lorsque surviennent des problèmes.
  • L’Exécutif NUREG a travaillé fort pour tenir tout le monde au courant de ce qui se passe sur les fronts des négociations et de la fonction publique en général en organisant plusieurs dîners d’information et dégustations de crème glacée. Quelques autres activités seront organisées pour l’année prochaine aussi.
  • Les priorités pour l’avenir demeurent les suivantes :

1) Le lancement de la prochaine ronde de négociations. Un sondage sera envoyé aux membres afin de déterminer les sujets à aborder lors de la prochaine ronde. Une invitation à devenir membre de l’équipe de négociation sera lancée. 

2) La mobilisation et l’information continues des membres. Un certain nombre d’activités seront organisées. Au début de l’année prochaine, le groupe NUREG mènera une campagne contre le harcèlement.

3) Les membres doivent être capables de parler et se sentir en sécurité sur leur lieu de travail. S’ils ont besoin d’aide, ils doivent parler à l’Exécutif ou aux délégués syndicaux NUREG. Le groupe NUREG fait des progrès en matière de griefs et de plaintes pour harcèlement, et la CCSN se montre à l’écoute.

A. McLay termine son rapport en remerciant les délégués syndicaux et l’Exécutif NUREG de toute leur aide au cours de la dernière année. Elle remercie plus particulièrement Denise Doherty Delorme de son aide indéfectible aux négociations et de l’entente positive conclue.

6. Rapport financier annuel 

E. Tekada passe en revue les états financiers et le budget du Groupe pour 2018.

La motion concernant l’approbation des dépenses du rapport financier de 2017 est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

La motion visant à discuter du poste budgétaire de l’AGA pour inclure le budget excédentaire pour la prochaine AGA est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

La motion visant à répartir l’excédent entre l’AGA et les activités des membres est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

La motion concernant l’adoption du budget de 2018 tel qu’il est présenté est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

7. Compte rendu des négociations 

La négociatrice de l’IPFPC, Denise Doherty-Delorme, parle de la nécessité de commencer à préparer la prochaine ronde de négociations en commençant par mobiliser des personnes intéressées à faire partie de l’équipe de négociation, car il faudra leur donner la formation nécessaire à l’avance et commencer à dresser la liste des points et des revendications pour la négociation.    D. D. Delorme souligne l’importance de la participation des membres dans les activités – une forme de mobilisation. Le harcèlement en milieu de travail doit diminuer – il faut mettre un terme à la violence en milieu de travail.

8. Affaires nouvelles  

La motion concernant la tenue d’un plus grand nombre d’assemblées générales trimestrielles en plus de l’AGA pour améliorer la communication est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

La motion voulant que l’Exécutif NUREG forme un sous-comité de mobilisation composé de nouveaux membres est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.

9. Levée de la séance

La motion visant la levée de l’assemblée est proposée et appuyée : adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 9 h.

Rédaction du procès-verbal : K. Ferreira, secrétaire volontaire
Approbation du procès-verbal : A. McLay, présidente du groupe Réglementation nucléaire