4.2 Tous les membres peuvent occuper des postes à l’exécutif du groupe NR, sous réserve des limites prévues dans les statuts, proposer des candidats à l’exécutif du Groupe, proposer des modifications aux statuts du Groupe et voter sur des questions concernant le Groupe.
6.1 Composition : L’exécutif du Groupe comprend treize (13) membres ou le nombre permis par les statuts de l’Institut, soit un (1) membre de chaque région de l’extérieur de la Région de la capitale nationale (RCN) (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et T.N.-O., C.-B. et Yukon), quatre (4) membres de la RCN, un (1) membre de la classification AR, un (1) membre de la classification EN-ENG et un (1) membre de la classification EN-SUR. Un (1) membre de plus sera attribué à la deuxième région en importance. Les membres seront élus comme comme suit :
1 – Atlantique
2 – Québec
3 – Ontario
4 – Prairies
5 – Colombie-Britannique et Yukon
6 – RCN no 1
7 – RCN no 2
8 – RCN no 3
9 – RCN no 4
10 – Représentant AR
11 – Représentant ENG
12 – Représentant SUR
13 – Représentant de la deuxième région en importance
6.2 Élection à l’exécutif du groupe NR
6.2.1 Les années paires, les membres suivants seront élus : RCN no 1 et no 2, Québec, Atlantique et C.-B. et Yukon, représentant AR
6.2.2 Les années impaires, les membres suivants seront élus : RCN no 3 et 4, Ontario, Prairies, deuxième Région en importance, représentant ENG, représentant SUR
Transition
Une fois approuvée par le Conseil d’administration de l’Institut, la première élection à l'aide de cette nouvelle structure d’exécutif sera la prochaine élection prévue au calendrier. Pour la première élection seulement, si l'élection a lieu une année paire, les membres élus en vertu de l'article 6.2.1 le sont pour un mandat de deux ans. Les membres élus en vertu de l’article 6.2.2 le sont pour un mandat d'un an. Si l'élection a lieu une année impaire, les membres élus en vertu de l'article 6.2.1 le sont pour un mandat d’un an. Les membres élus en vertu de l’article 6.2.2 le sont pour un mandat de deux ans.
6.2.3 La date de l’élection est celle du comptage des bulletins de vote.
6.2.4 Le représentant AR est élu par les membres qui occupent un poste classé AR. Le représentant ENG est élu par des membres qui occupent un poste classé EN-ENG. Le représentant SUR est élu par des membres qui occupent un poste classé EN-SUR.
6.4.1 Si, pour quelque raison que ce soit, un poste de l'Exécutif du groupe NR devient vacant, les autres membres peuvent, à la réunion suivante, nommer à ce poste un membre NR en règle de la classification du membre qui l’occupait auparavant. Le poste vacant d’un membre EN, AR ou SUR doit être pourvu par un membre de cette classification. Le membre nommé va alors occuper le poste vacant jusqu’à la prochaine élection régulière de l'exécutif du groupe NR.
6.4.2.1 Si, au cours d’une année paire, l’un des postes devient vacant, on tiendra une élection spéciale qui coïncidera avec l’élection régulière de l’année impaire afin de pourvoir le poste pour une durée d’un an.
6.4.2.2 Si, au cours d’une année impaire, l’un des postes devient vacant, on tiendra une élection spéciale qui coïncidera avec l’élection régulière de l’année paire afin de pourvoir le poste pour une durée d’un an.
6.6 Élection des dirigeants du groupe NR
6.6.1 Les membres de l’exécutif du groupe NR choisissent leurs dirigeants parmi eux à l’aide d’un scrutin secret au cours de la première réunion de l’Exécutif suivant chaque élection de nouveaux membres à l’exécutif du Groupe. Dans la mesure du possible, les postes suivants seront occupés par un membre de l’Exécutif qui est également membre de son association professionnelle.
Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
Coordonnateur des négociations
7.6 Le délégué syndical en chef est un délégué syndical chargé d’assurer la liaison entre l’exécutif de Groupe et les délégués syndicaux et il conserve une liste à jour des délégués syndicaux du groupe NR.
8.6 Les bulletins de vote comprenant le nom des candidats en ordre alphabétique sont fournis au moins trente (30) jours avant la date limite de retour.
8.6.1 Les votes doivent parvenir au bureau national de l'Institut avant la fermeture des bureaux, à la date déterminée par le Comité des élections.
8.6.2 Article supprimé
12.2 Les propositions de modification des présents statuts sont remises par écrit à l'Exécutif. Toutes les modifications proposées doivent être soumises au moins 30 jours civils avant la date établie pour l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire. Ces modifications proposées sont affichées dans la page du groupe NR du site Web de l’Institut au moins 20 jours avant l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire du groupe.
12.3 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par le Groupe et la réception de l’approbation du Conseil d’administration de l’Institut. Les modifications approuvées par l’assemblée générale annuelle ou l’assemblée générale extraordinaire doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’administration dans un délai de 30 jours.