L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Date: le 12 août 2025 - 9h à 17h HE

Présences : Rob Scott, Pierre Touchette, Debbie Butler, Tamara Critch, Stan Buday, Christine Ledrew, Karim Chaggani, Jean-Simon Brassard, Marc Benoit, Yvonne Snaddon, Jacob Beaulieu

Personnel : Robert Séguin, Iris Chan

Présences virtuelles : Giovanni Giolti

Est absente : Lucille Shears

 

Procès-verbal / Minutes

1) Mot de bienvenue / Welcome (Rob)

a) Déclaration d’équité (Christine)

b) Reconnaissance territoriale (Jean-Simon)

2) Adoption de l’ordre du jour / Adoption of Agenda

a) SUIVI : Ajouter le rapport du CIJP aux points permanents (Tamara)

b) Proposée par Tamara Critch, avec l’appui de Christine Ledrew; adoptée

3) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion (6 juin 2025) / Approval of Minutes of Last Meeting  (June 6, 2025)

a) Proposée par Tamara Critch, avec l’appui de Karim Chaggani, adoptée

4) Affaires découlant du procès-verbal et points de suivi / Business Arising From the Minutes & Action Items

a) Fusion des sous-groupes Portage, Hull et Gatineau (Pierre, Lucille)

i) SUIVI : Lucille et Pierre se rencontreront pour traiter et remplir les documents officiels. (En cours)

(1) L’AGA de Portage aura lieu la deuxième semaine de septembre; le sous-groupe de Gatineau organisera une ou deux rencontres; le sous-groupe de Hull veut rester seul. Nous observerons la participation à l’AGA de Portage et inviterons le sous-groupe Gatineau également; nous en saurons plus après l’AGA. L’AGA de Hull a eu lieu. (En cours)

ii) SUIVI : Pierre enverra une lettre d’intérêt aux membres du sous-groupe de Gatineau et une invitation aux AGA de Portage et de Hull.

(1) Le sous-groupe de Gatineau n’a pas été invité à Hull. (Fait)

​​​​​​​b) Visibilité/Visibility (Robert, Pierre)

i) SUIVI : Pierre Touchette enverra une liste des articles promotionnels restants à l’exécutif (fait).

(1) Il a envoyé une liste à l’Institut pour faire l’inventaire des articles se trouvant dans leur espace. L’objectif est de s’assurer qu’ils ne sont pas pris par d’autres.

ii) SUIVI : Pierre apportera les chemises pour les personnes qui participeront à l’AGA du groupe TI et enverra le reste aux membres de l’Ontario. Il enverra aussi des chemises pour le Conseil régional de l’Atlantique au président du sous-groupe de Fredericton. (Fait)

iii) SUIVI : Les membres de l’exécutif enverront à Pierre des suggestions d’articles promotionnels fabriqués au Canada. (Fait)

​​​​​​​​​​​​​​c) Navigar (Rob)

i) SUIVI : Rob Scott mettra à l’ordre du jour une réunion du sous-comité de formation du groupe TI afin de prendre des décisions sur la question de savoir si les autres groupes peuvent avoir accès au fonds de formation. (En cours)

(1) Ce n’est pas une priorité, car il y a d’autres questions plus urgentes dont il faut s’occuper.

d) ​​​​​​​Équipement audiovisuel (Marc)

i) SUIVI : Marc Benoit doit fournir les numéros de série à la trésorière, Debbie Butler (fait)

​​​​​​​​​​​​​​e) Évaluations des présidents de sous-groupes 2025 (Lucille)

i) SUIVI : Lucille téléversera le résumé des évaluations sur le lecteur du groupe. (En cours)

​​​​​​​f) Réunion de planification stratégique (Robert)

i) SUIVI : Robert confirmera si la formation à la négociation dure bien 3 jours. (Fait)

​​​​​​​g) Comité stratégique de négociation (CSN) (Robert)

i) SUIVI : Robert travaillera avec Pierre et Stan sur la liste des services essentiels. (En cours)

(1) Robert, c’est en cours, pas commencé, confirmation du SCT concernant leur Politique sur la conduite.

h) ​​​​​​​Le point sur les négociations / Bargaining Update (Rob et Robert)

i) SUIVI : Robert – demande à Elizabeth d’envoyer des dates dans doodle pour l’examen des séries de propositions, sur Zoom et en personne (Fait)

​​​​​​​i) Retour au bureau / Return to Office (tous)

i) SUIVI : Yvonne et Stan proposeront le point du manque de formation des gestionnaires au GTC et au CICM et ses effets sur les membres. (En cours)

(1) Yvonne a informé le président du GTC et demande que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion. Stan présentera cette question à la prochaine réunion du CICM et l’ajoutera à l’ordre du jour.

​​​​​​​j) Comité des élections (Karim)

i) SUIVI : Karim demandera à Elizabeth des votes par région. (Fait)

​​​​​​​k) CJPTI (Debbie, Jean-Simon)

i) SUIVI : Debbie fournira à la présidente du CJPTI le modèle de présentation d’un budget. (En cours)

ii) SUIVI : Yvonne et Jean-Simon travailleront avec Rob sur la demande au CE d’inclure le président du CJPTI dans les réunions du CJP. (En cours)

​​​​​​​l) Citations (Tamara)

i) SUIVI : Tamara achètera des cartes cadeaux. (Fait)

5) Points permanents / Standing Items

a) Le point sur les négociations/Bargaining Update (Rob, Robert)

i) Rob a indiqué que les membres du groupe de négociation ont été sélectionnés et avisés. Des réunions sont prévues le 20 août 2025 (virtuelle) et du 27 au 29 août 2025 (en personne) pour préparer les négociations. Ces réunions permettront d’examiner et de sélectionner des éléments issus des réunions sur les propositions. Robert indique que la GRC a ratifié son entente, qui entrera en vigueur le 27 novembre 2025, ce qui aura une incidence sur notre convention collective, car la majorité des membres civils de la GRC sont membres du groupe TI.

ii) Comité stratégique de négociation (CSN) (Stan/Rob)

(1) Stan – a assisté à la dernière réunion du CSN en l’absence de Rob. Une présentation a été faite sur la proposition de l’AFPC, notamment sur l’IA, le télétravail et le harcèlement.  Quant à la proposition du SCT, elle se résume en fait à des espaces réservés pour inscrire un montant d’argent. Le réaménagement des effectifs est également présenté par Dejan Toncic. Rob et Robert rappellent que le CSN n’est pas une table centrale pour les questions communes, et qu’il n’est pas question d’aborder l’augmentation économique générale lors de ces discussions.

iii) Le point sur le fonds de formation (Rob)

(1) Rob indique que nous continuons à nous réunir et à faire avancer les dossiers, et que des réunions sont prévues pour le sous-comité et le CICM, à l’occasion desquelles les statistiques les plus récentes seront fournies. Marc demande s’il faut approfondir la question de Navigar, et Rob suggère une réunion pour en discuter, de même qu’un éventuel sous-comité.

iv) Bilan du CICM (Stan)

(1) Stan indique qu’une brève réunion a eu lieu le 17 juillet 2025 pour confirmer l’adhésion au CICM; il précise que les membres du comité seront connus après notre réunion de planification stratégique, et qu’il y aura une mise à jour sur le sous-comité et sur l’avenir du Fonds de formation de la collectivité des TI. Il existe un comité sur l’IA, qui est un point permanent de l’ordre du jour d’une réunion sur deux. Rob présente la mise à jour du sous-comité sur l’avenir du fonds et sur la possibilité d’élargir le champ de la formation.

v) Formation sur la négociation (Robert)

(1) Robert indique qu’une mise à jour a été envoyée par courriel concernant l’orientation que l’Institut a décidé de prendre; ce courriel a été envoyé aux membres négociateurs seulement, excluant les membres de l’exécutif qui se réuniront à Ottawa du 9 au 11 septembre 2025. Rob – fait part de notre déception quant aux limitations qui sont imposées : notre décision de nous joindre à d’autres groupes était en partie motivée par l’intention d’inclure les membres de l’exécutif; ils sont revenus sur leur parole.

b) Mise à jour et examen du portefeuille de planification stratégique / Strategic Planning Portfolio Update & Review (tous)

i) Tamara indique que les tâches doivent être passées en revue à chaque réunion, et non une fois par an. Stan est d’accord, et quelqu’un devrait se charger de le rappeler aux participants Jean-Simon indique qu’il a accompli les tâches et les a incluses dans les rapports, mais qu’en raison de contraintes de temps, elles n’ont pas pu être passées en revue lors de nos réunions. Rob est d’accord et déclare que nous devrions nous entendre pour procéder à tour de rôle de façon à qu’au moins un rapport soit passé en revue pendant une réunion.

c) Visibilité/Visibility (Pierre)

i) Pierre indique que des articles ont déjà été commandés pour l’hiver, que des articles « TUIF » ont été distribués à la RCN, d’autres à Giovanni et à l’AGA du sous-groupe de la Montérégie. Près de 60 boîtes ont été expédiées, comprenant des polos et des t-shirts.  Commande de tuques et de chemises à manches longues pour la distribution aux membres. Yvonne demande s’il y aura de nouvelles chemises pour l’équipe de négociation et, si c’est le cas, elle préfère qu’elles ne soient pas jaunes.

d) Retour au bureau / Return to Office (tous)

i) Différents sujets sont abordés, notamment les refus de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, le nombre de jours au bureau. Mais la question de la santé et de la sécurité reste un sujet de préoccupation en raison du manque de comités. L’accès aux casiers est également interdit pendant la nuit.

e) Réaménagement des effectifs/Workforce Adjustment (Tous)

i) Il est discuté du fait que les demandes d’échange de postes de certains membres sont ignorées par leurs gestionnaires, car toutes les informations contenues dans la boîte à outils sont axées sur le membre concerné. Des comités de réaménagement des effectifs sont également en train d’être mis en place dans les ministères, avec des mandats en cours d’élaboration. Rappelons que les deux seuls ministères qui ne sont pas touchés par les compressions budgétaires et l’éventuel réaménagement des effectifs sont le MDN et l’ASFC.

6) Affaires nouvelles / New Business

a) Questions relatives aux membres (Tamara)

i) Tamara signale qu’un membre n’était pas en règle et que le président du sous-groupe n’en a été informé qu’après l’élection du membre à l’exécutif lors de l’AGA du sous-groupe. Tamara aimerait savoir comment l’Institut pourrait informer les présidents du groupe et du sous-groupe de telles situations. Rob demande si quelqu’un peut prendre en charge et corriger ce processus, où, en réservant une AGA, le président du sous-groupe reçoit des informations sur les problèmes des membres qui ne sont pas en règle.

(1) SUIVI : Christine contactera Linda pour l’informer de la date à laquelle le membre sera en règle.

b) Événement de réseautage (Yvonne/Stan)

i) Stan indique que l’événement de réseautage prévu cette semaine dans le cadre de la planification stratégique a été annulé en raison du mauvais temps. Il nous informera si une solution de rechange est trouvée. 

c) AGA de l’Institut (Stan)

i) Sélection des délégués

(1) Stan a agi au nom du coordonnateur des membres pour gérer les membres sélectionnés et suppléants de la région, et le processus se poursuit.

ii) Caucus des délégués

(1) Stan indique que la tenue du caucus des délégués, qui se tient normalement la veille de l’AGA, entre 19 h et 21 h, a été refusée en raison de la tenue du Forum financier. Toutes les réunions doivent être terminées avant 18 h 30. On discute d’une solution de rechange, et il est suggéré d’organiser un ou deux caucus virtuels de délégués la semaine précédant l’AGA de l’IPFPC. Afin que tous les délégués reçoivent les mêmes informations en même temps, il est convenu d’organiser une réunion virtuelle des délégués au cours de la semaine précédant l’AGA de l’Institut, mais une traduction est obligatoire.

(a) SUIVI : Rob s’entretiendra avec Elizabeth au sujet des invitations et des traductions, qui devront être envoyées au plus tard une semaine avant la réunion.

iii) Réseautage/réception (octobre/échéance)

(1) Stan fait part des problèmes rencontrés l’année dernière avec la petite salle de réception. Possibilité de coparrainer l’événement de réseautage au moyen de cotisations basées sur le nombre de membres.

(a) SUIVI : Rob contacte d’autres groupes pour voir s’ils sont intéressés par un coparrain, et il en fera part à l’exécutif ou s’en occupera hors séance.

iv) Examen des motions (Stan)

(1) Stan a contacté l’agent de gouvernance pour obtenir la date de fin octobre à laquelle les motions seront disponibles pour examen. 

iv) Articles promotionnels (Stan)

(1) Stan pose une question sur les articles promotionnels pour l’AGA de l’IPFPC. Pierre présentera des options lors de la prochaine réunion.

(a) SUIVI : Pierre demandera aux fournisseurs de lui faire des suggestions d’articles promotionnels à offrir aux participants à l’AGA du groupe TI de l’IPFPC.

v) Motions parrainées par l’exécutif pour l’AGA nationale (Stan)

(1) Stan indique qu’aucune motion n’a été présentée à l’AGA du groupe TI pour l’AGA de l’IPFPC, et confirme qu’aucune motion n’a été présentée par l’exécutif du groupe TI. Yvonne indique que le CC aura parrainé certaines motions.

e) AGA 2026 du groupe TI – Québec (Tamara)

i) Tamara réitère l’invitation faite par Guy Abel de convier la réunion des présidents des sous-groupes TI de l’année prochaine à Québec, pour célébrer le 50e anniversaire. Après discussion, on s’accorde sur l’idée de soumettre une analyse de rentabilité au CE. Mais il faut également veiller à ce que d’autres lieux soient inclus dans l’analyse de rentabilité. 

(1) SUIVI : Rob rédigera une analyse de rentabilité à l’intention du CE pour que la réunion des présidents de sous-groupe de 2026, qui se tiendra à Québec.

f) Planification stratégique (Stan)

i) Stan, Rob et Tamara ont élaboré et révisé l’ordre du jour de la réunion, qui a été envoyé à tous les participants. 

g) IT-05 Projet pilote de contribution individuelle (Robert)

i) Robert indique que le projet pilote IT05 TA du DPI a été annulé. L’Institut aide les membres en envisageant de déposer un grief de principe, d’autres offres d’emploi et des griefs individuels.

7) Rapports et activités de l’exécutif / Executive Reports & Activities 

Les rapports sont téléchargés sur le lecteur partagé Google du groupe et peuvent être consultés.

(À déposer dans le sous-répertoire des rapports d’exécutif / Please file in the Executive Reports sub-directory)

a) Président / President (Stan)

b) Vice-président / Vice-President (Pierre)

c) Trésorière / Treasurer (Deb)

i) Debbie informe les nouveaux membres des tarifs établis pour les téléphones portables, l’Internet, le matériel et les logiciels.

(1) Motion : augmenter le remboursement des frais d’Internet en le faisant passer à 70 $

(a) Proposée par Tamara, avec l’appui de Pierre, adoptée.

(2) Motion : les membres de l’exécutif de la région qui en ont besoin se verront rembourser un maximum de 350 $ pour les frais de salon.

(a) Proposée par Tamara, avec l’appui de Pierre, adoptée.

(3) Motion : changer de fournisseur d’hébergement Web en passant de GoDaddy à Wix, pour un coût de 456 $ plus taxes pour un an.

(a) Proposée par Marc, avec l’appui de Debbie, adoptée.

(b) Jacob aimerait avoir un aperçu du fournisseur actuel et voir s’il y a eu des améliorations. Marc est d’accord et le fera.

d) Comité directeur et secrétaire / Steering Committee & Secretary (Tamara)

e) Négociations / Bargaining (Rob/Robert)

f) CNO-CRO – Mobilisation / NOC/ROC — Mobilization (Stan)

g) Communications (Marc)

h) Agente de sous-groupe / Subgroup Officer (Lucille)

i) Agent syndical de liaison / Steward Officer (Giovanni)

j) Coordonnatrice des membres / Membership Officer (Patricia)

k) Agente des relations de travail et de la consultation et agente chargée de la sous-traitance / Labour Relation & Consultation Officer & Contracting Out Officer (Yvonne)

l) CJPTI (Jean-Simon)

m) Élections (Karim)

8) Divers et tour de table / Other business & Roundtable

a) Jean-Simon a obtenu des informations de la part du président du CJPTI, selon lesquelles le CJPTI continue d’utiliser le serveur Discord et reçoit de bons commentaires; un projet de règles a été créé; le déploiement se poursuivra à l’automne; des informations seront recueillies auprès du CJP pour les négociations; les jeunes seront encouragés à se présenter aux élections, et la prochaine réunion aura lieu en septembre.

b) Robert indique que nos listes de distribution ont subi des tentatives d’hameçonnage. L’équipe des TI de l’IPFPC a été avertie, et celle-ci a suggéré de fermer l’accès à la liste de distribution. Cette option suscite un certain désaccord, tandis qu’une autre option est suggérée, celle de mettre en place des filtres ou des règles. Robert confirme, mais il vérifiera auprès de l’équipe des TI de l’IPFPC si un tel filtre est possible. JS – La solution consiste à établir une règle selon laquelle Darryl Green doit aller dans les courriels indésirables.

9) Prochaine réunion / Next meeting

Reportée jusqu’à la réunion de planification stratégique, où les dates seront sélectionnées.

10) Levée de la séance / Adjournment

a) Levée de la séance à 16 h 26.