L’équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) souhaite vous donner un aperçu des efforts que nous avons déployés jusqu’à présent pour faire en sorte que l’article 30 de notre convention collective (Sous-traitance) soit respecté par l’employeur. Au cours des deux dernières années, l’équipe a examiné plus de 1 200 appels d’offres de sous-traitance pour des travaux informatiques, et a déposé des griefs de principe à l’égard de 850 d’entre eux.
Le Conseil du Trésor a procédé à l’audience de six de ces griefs le 20 novembre 2019. Le SCT a demandé une prolongation jusqu’au 14 février 2020 pour donner sa réponse. Nous essayons actuellement de réserver deux autres audiences pour faire entendre vingt griefs supplémentaires.
Les quatre pires cas de violation de l’article 30 en date du 15 janvier 2020
1re place : Défense nationale (118 griefs sur 154 appels d’offres)
2e place : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (112 griefs sur 122 appels d’offres)
3e place : Affaires mondiales (106 griefs sur 121 appels d’offres)
4e place : Services partagés Canada (105 griefs sur 136 appels d’offres)
Nous poursuivrons nos efforts aussi longtemps que nécessaire, notamment pour mieux faire connaître la problématique de l’externalisation et de la sous-traitance en 2020.
En toute solidarité,
Eva Henshaw
Agente chargée de la sous-traitance — groupe CS