L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

(Traduit de l’anglais)

Assemblée générale annuelle du groupe TI

4 juin 2022, de 10 h à 16 h (heure de l’Est)

Hôtel Delta de Montréal (hybride)

Identifiant Cvent : VDNZRPLYZW9

 

 

Membres de l’exécutif : Stan Buday, Pierre Touchette, Deb Butler, Tony Goddard, Yvonne Snaddon, Rob Scott, Lucille Shears, Karim Chaggani, Steven Frechette, J. Gordon Bulmer, Patricia Williams

Personnel : Jean-Paul Leduc (négociateur), Josianne Drouin (agente de recherche) et Natalie Tessier (adjointe administrative)

Président : Chris Roach, directeur du CC


  1. Ouverture de la séance : Chris Roach préside la réunion et la déclare ouverte à 9 h 39, heure de Montréal.
  • On se lève pour l’hymne national.
  • Lucille Shears présente la reconnaissance des territoires traditionnels où nous nous trouvons (Montréal).
  • Minute de silence.
  • On lit les déclarations sur l’équité et le harcèlement.

 

  1. Motion proposée par : Robert Tellier                       Comotionnaire : Robert Scott

Pour adopter l’ordre du jour.

MOTION ADOPTÉE

 

  1. Motion proposée par : Giovanni Giolti                    Comotionnaire : Pierre Touchette

Pour approuver le procès-verbal de l’AGA 2021 du groupe CS tel que présenté.

MOTION ADOPTÉE

 

  1. Affaires découlant du procès-verbal : aucune

 

  1. Mot de bienvenue et rapport du président du groupe TI : Stan Buday, président du groupe TI

Stan remercie Chris Roach d’avoir assuré la présidence de cette AGA.

Si vous vous sentez plus en sécurité, n’hésitez pas à porter un masque.

Stan présente l’exécutif national du groupe TI et le personnel présent aujourd’hui.

 

Récemment, j’ai reçu un courriel d’un membre en réponse à un avertissement émis à la suite d’une plainte fondée sur les élections. Le membre a indiqué que nous devrions nous concentrer sur notre travail. Et c’est bien sûr ce que nous faisons, avec intégrité et dévouement. 

 

Nous nous battons pour obtenir un contrat équitable pour nos membres et, par le passé, même sans le soutien de notre direction syndicale nationale. Nous avons supervisé la conversion informatique, examiné des milliers d’appels d’offres et déposé près de 2 500 griefs de principe. Nous nous sommes battus pour maintenir l’intégrité de notre syndicat avec la ferme conviction que nous sommes ici pour le renforcer et non pour promouvoir les intérêts des entrepreneurs indépendants avec la création de Professionnels Canada. 

 

Nous travaillons en étroite collaboration avec les présidents de consultation en leur fournissant des mises à jour sur les questions relatives au groupe et en recevant un retour d’information de la part de notre base par leur intermédiaire. 

 

Notre interaction avec d’autres groupes au sein du comité de négociation stratégique contribue à soutenir notre droit à l’autonomie du groupe. Nous devons nous assurer que nous avons une voix à toute table centrale et que nous sommes en mesure de négocier notre propre augmentation salariale sans restriction, mais en respectant le principe directeur de ne pas nuire.

 

La consultation avec le Conseil du Trésor a commencé concernant leurs efforts pour faire face à la crise du recrutement et de la rétention, à l’utilisation excessive de la sous-traitance, à la nécessité de réorganiser les pratiques de recrutement et à une attention renouvelée à l’amélioration des compétences de nos membres pour soutenir les nouvelles technologies.

 

Nous nous efforçons d’informer nos membres et de trouver des moyens de contourner les limites bureaucratiques de notre propre syndicat. Nous organisons des séances d’information sur les négociations, nous informons directement les présidents des sous-groupes et nous publions des informations sur notre site web et notre page Facebook.

 

Comme je l’ai dit, nous faisons notre travail avec intégrité et passion. Ce n’est pas seulement ce que nous faisons, c’est aussi la manière dont nous le faisons qui compte.

 

Nos réunions avec les membres et les militants se sont poursuivies, tant virtuellement qu’en personne. La réunion des présidents des sous-groupes a été un franc succès. Les assemblées générales annuelles des sous-groupes ont repris dans tout le pays. J’ai assisté ou participé à des AGA à Victoria, Vancouver, Halifax, Portage, Kingston, Kingston SCC, Quinte, Sherbrooke, Edmonton, Regina, Saskatoon et Winnipeg. Les réunions avec les membres ont eu lieu, dans la mesure du possible, autour de ces AGA.

 

Notre objectif pour l’année à venir doit être de remobiliser nos membres et de redynamiser nos militants.

 

Nous avons perdu un nombre croissant de délégués syndicaux et notre stratégie de groupe doit également être axée sur le recrutement et le soutien de nouveaux délégués syndicaux. Nous devons nous concentrer sur la manière dont ils travailleront dans le nouvel environnement hybride.

 

Ces deux dernières années ont été marquées par de nombreux changements et nous nous sommes adaptés comme nous le devions pour survivre en tant que syndicat. Nous devons faire beaucoup plus à l’avenir pour prospérer.

 

Q : Lisa Chau : Concernant la suppression de l’article 30 de notre convention collective, comment pensez-vous que nous puissions aller de l’avant alors qu’il y a un manque flagrant de ressources?

R : Nous nous sommes battus et nous continuerons à nous battre avec le SCT pour qu’il reconnaisse les problèmes liés au recrutement, à la rétention et à la sous-traitance. Nous nous sommes toujours battus pour que le travail reste un emploi pour les membres des TI. Nous espérons recommencer à faire du lobbying. La conversion de sous-traitants en postes ETP présente des avantages et des inconvénients et prive parfois les membres existants d’opportunités.

 

  1. États financiers et budget

Motion proposée par : Deb Butler          Comotionnaire : Pierre Touchette

Pour approuver le rapport financier 2022 tel que présenté.

  • Tamara Critch : La somme de 40 000 $ indiquée pour les articles de visibilité est correcte, sur la base de la modification apportée lors de la dernière AGA.

MOTION ADOPTÉE

Motion proposée par : Deb Butler Comotionnaire : Pierre Touchette

Pour approuver le budget 2023 tel que présenté.

MOTION ADOPTÉE

Deb présente les différents budgets spéciaux soumis à l’approbation de l’Institut, qui dépassent le budget du groupe.

Q : Dean Corda : Qu’en est-il de la recommandation de la réunion des présidents de sous-groupes selon laquelle les présidents des sous-groupes devraient être impliqués dans le processus de planification stratégique?

R : Cette année, en raison des délais, nous contacterons probablement tous les présidents de sous-groupes par Zoom.

Steve Anderson a renvoyé de nombreux articles promotionnels pour qu’ils soient redistribués.

  1. Le point sur les négociations par Rob Scott, Jean-Paul Leduc et Josianne Drouin
    • Le rapport et la présentation se trouvent dans le Google Drive du groupe.

Q : Robert Tellier : Serait-il judicieux d’envoyer l’offre aux membres pour qu’ils la rejettent fermement afin d’indiquer au CT que nous ne sommes pas satisfaits?

R : Si c’est après l’arbitrage, nous n’aurons pas la possibilité de voter. Auparavant, il pourrait s’agir d’une option à envisager.

Q : Al Dunbar : S’il s’agit d’un vote avant l’arbitrage, où un vote négatif nous placerait-il?

R : Il pourrait nous renvoyer aux négociations avec le CT, déclencher une médiation ou nous envoyer directement à l’arbitrage.

Q : Dave Sutherland : Concernant l’engagement des membres, pourrions-nous inclure une formulation sur les technologies récentes (TEAMS) dans l’article 26.02 et pourrions-nous mettre à jour l’article 27.01 pour inclure des informations sur les villes et les bâtiments?

R : Nous examinerons ces articles dans le cadre des négociations. Lucille déclare que nous avons identifié de nombreux cotisants Rand et que nous envisageons de revoir la manière dont nous identifions les membres et le sous-groupe auquel ils appartiennent.

Q : Everett Scott : La rémunération supplémentaire pour le temps passé en mer est-elle toujours d’actualité?

R : Oui.

Q : Stéphane Aubry : Que signifie la demande de « parité plus »? Nous ressemblons à des moutons qui suivent la norme.

R : Le plus signifie toutes les sommes que nous avons identifiées en tant que groupe pour ajuster les salaires, les augmentations économiques seront justifiées par ces montants. À l’heure actuelle, il faut compter plus de 6 % pour couvrir les taux d’inflation.

Q : Lisa Chau : Comment allons-nous atténuer les effets de l’AFPC? La dernière fois, on nous a dit qu’il n’y avait pas d’argent dans le pot. Comment pouvons-nous discuter de cela?

R : L’AFPC innove en proposant des dispositions législatives non testées et nous suivrons ce processus de très près. Nous sommes dans une bonne position, mais nous devons rester à jour afin d’être prêts à faire un pas en avant. Nous montrerons au CT que nous sommes dans une situation unique (R & R, sous-traitance, etc.) et que nous pouvons justifier plus que la tendance. À la différence de la dernière ronde, celle-ci porte sur l’AEG et il y aura des fonds pour R&R, des réajustements de l’échelle salariale et le CT a reconnu qu’il ne s’agira pas d’une approche unique.

Q : Guy Abel : Pour les communications, avons-nous obtenu des accords avec le service des communications de l’Institut?

R : Nous nous sommes efforcés de corriger la situation en matière de communication et de délais. Nous utilisons le site web du groupe TI pour diffuser nos messages plus rapidement. Nous avons également fait part de nos préoccupations à la présidente de l’Institut, Jenn Carr, qui s’efforce de remédier à la situation. Elle a également indiqué qu’un groupe de travail du Conseil d’administration a été créé pour traiter les problèmes de communication et qu’il s’efforce de remédier à la situation.

Q : Joel Wabugwe : Quels sont les outils dont nous disposons pour nous assurer que nous pouvons négocier en dehors de la table centrale?

R : Les protocoles ont été révisés pour permettre aux groupes de négocier les rémunérations en dehors de la table centrale, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Q : Randy Oomen : Le libellé du réaménagement des effectifs est-il en cours de révision et de renforcement?

R : C’est la table centrale qui s’en chargera. Vous pouvez également poser cette question à Jenn Carr cet après-midi.

~ PAUSE DÎNER ~

 

  1. Modèle des délégués syndicaux (Eva Henshaw, vice-présidente de l’Institut)

Eva commence par informer les membres que l’Institut compte plus de 1 400 délégués syndicaux en avril 2022. Elle s’est vu confier le portefeuille du renouvellement des délégués syndicaux et travaille sur le plan d’action :

  • Affecter des ressources pour soutenir les délégués syndicaux.
  • Créer un centre de ressources pour les délégués syndicaux.
  • Élargir la formation formelle pour inclure des webinaires et les vidéos qui couvrent certains sujets qui ne sont pas déjà couverts (p. ex. comment inscrire des cotisants Rand).
  • Entretiens de départ pour les délégués syndicaux (pourquoi ne renouvellent-ils pas leur mandat?)
  • Recrutement
  • Développer un portail en ligne pour les délégués syndicaux :
    • Une application en libre-service où les délégués syndicaux peuvent obtenir des informations sur une grande variété de sujets.
    • Un espace en libre-service pour les réalisations des délégués syndicaux (récompenses, participation à des comités, etc.).
    • Base de données des qualités des délégués syndicaux (langue(s), ethnie, expertise, etc.).

 

Un nouveau poste est en train d’être créé pour aider les délégués syndicaux : le délégué syndical national (DSN) sera un délégué syndical libéré qui rendra compte directement à la présidente de l’Institut (dans un premier temps). L’offre d’emploi devrait être publiée prochainement et le poste pourvu à temps pour que le candidat retenu soit annoncé lors de l’AGA de l’Institut en novembre. Le candidat commencera à travailler en janvier 2023 pour une période d’un an avec possibilité de prolongation. Ses fonctions comprendront notamment :

  • Diriger l’équipe dans la mise en place du modèle des délégués syndicaux;
  • Créer et mettre à jour les pages de la FAQ;
  • Maintenir la (les) base(s) de données des délégués syndicaux;
  • Faire un suivi auprès des délégués syndicaux sortants;
  • Développer une politique de libération;
  • Contacter les délégués syndicaux chaque année (au minimum) pour les aider à mettre à jour leurs informations personnelles.
  • Concevoir et gérer des webinaires;
  • Faire la liaison avec les ART;
  • Repérer les délégués syndicaux en poste et les aspirants délégués syndicaux.

 

Eva termine en soulignant l’importance d’impliquer tous les délégués syndicaux, mais surtout les nouveaux, afin de créer un sentiment d’appartenance à l’Institut et parmi l’ensemble des délégués.

 

Q : Matt Vanner : Inquiétudes concernant le type de personne qui pourrait être attiré par ce poste simplement parce qu’elle a la possibilité de travailler en réseau et de l’effet qu’un délégué syndical libéré à plein temps pourrait avoir sur les influences politiques de ce poste. Il est fortement recommandé que le processus de sélection soit mené par un comité et que le candidat retenu ne soit pas membre d’un organisme constituant national ou régional.

R : On a déjà parlé du comité de sélection, il comprendra la vice-présidente Eva, la vice-présidente Stéphanie Fréchette et deux (2) membres du personnel de l’Institut. Le poste et les qualités requises pour l’accomplissement des tâches sont en cours d’examen. S’il y a trop de travail pour une seule personne, le poste sera réexaminé. La personne doit s’engager à temps plein dans le poste et n’aura donc probablement pas le temps de s’engager dans un organisme constituant. Nous recherchons un minimum de cinq ans d’expérience en tant que délégué syndical.

Q : Pierre Touchette : L’Institut fera-t-il la négociation avec l’employeur pour le protocole d’entente de libération du candidat retenu?

R : Le protocole sera un document juridique négocié par l’Institut avec le ministère du délégué syndical et garantira le maintien de tous les avantages, indemnités de congé, etc. pendant sa durée.

Q : Pierre Parent : Nous devons encourager les sous-ministres à soutenir l’Institut, car nous partageons bon nombre d’objectifs.

R : Je suis d’accord et je veillerai à ce que cet objectif soit ajouté à la partie « recrutement » du poste.

Q : Steve Anderson : La description du poste libéré ressemble à un poste de niveau IT-04. Le poste ne devrait-il pas être rémunéré au niveau IT-04?

R : Nous avons discuté des avantages et des inconvénients d’un poste rémunéré par rapport à un poste libéré (remplacement du salaire) et nous avons estimé que nous préférerions, au moins dans les phases de développement, ne pas compromettre les avantages et l’ancienneté du membre. Si nous devions rémunérer le DSN, il deviendrait un employé de l’IPFPC et tous les avantages du gouvernement du Canada cesseraient.

Q : Steve Anderson : La liste des délégués syndicaux sur le site web de l’Institut permet aux gens d’envoyer des messages et des pourriels à de nombreux délégués syndicaux et est utilisée de manière inappropriée. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour atténuer ce problème?

R : Une fois le poste de DSN pourvu, il apparaîtra rapidement que le meilleur « premier contact » avec l’Institut se fera par l’intermédiaire du DSN, ce qui contribuera, espérons-le, à réduire les abus que vous décrivez.

Q : J. Gordon Bulmer : Le délai d’accès à la formation de base des délégués syndicaux est beaucoup trop long et nous devons modifier le processus d’intégration. Par exemple, nous pourrions demander aux nouveaux candidats de suivre la formation en ligne, puis nous pourrions leur délivrer une carte de délégué syndical et leur donner une période de deux ans pour s’inscrire à la formation en personne.

R : Je suis tout à fait d’accord. Nous examinons les possibilités de formation et nous pensons qu’elles doivent être plus rapides et que nous devrions multiplier les expériences en ligne. Il est également important de rester en contact avec les nouveaux candidats à la fonction de délégué syndical.

Q : Francis Poirier : Pour le poste de DSN, outre la durée de service en tant que délégué syndical (cinq ans minimum), peut-être devrions-nous également examiner la charge de travail de ce délégué au cours de cette période.

R : D’accord.

Q : Mike Doll : Si quelqu’un demande à être délégué syndical, il devrait être jumelé à un délégué syndical existant.

R : Absolument, un système de parrainage contribuera certainement à maintenir la mobilisation et l’intérêt des nouveaux candidats au poste de délégué syndical.

Q : Stacy McLaren : Une suggestion pour impliquer la GMR est de créer une « bibliothèque de personnes » où vous créez une liste d’anciens délégués syndicaux qui sont prêts à s’asseoir et à discuter de leurs expériences avec les délégués syndicaux et les candidats.

R : Excellente idée, et je me réjouis de votre soutien au sein du Conseil d’administration.

 

Le président profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue aux membres du groupe TI qui participent pour la première fois à l’AG du groupe TI. Chris souhaite également la bienvenue au nouveau sous-groupe TI à l’AGA : Sydney, Nouvelle-Écosse.

 

  1. Affaires nouvelles :

Motion nM1 :

Motion proposée par : Stéphane Aubry      Comotionnaire : Eric-Pascal Bourrée

  • Considérant que le Conseil du Trésor (CT) a révisé la classification des postes de nos membres, pour l’appeler désormais « Technologies de l’information (TI) »;
  • Considérant que notre groupe ainsi que notre abréviation n’ont pas le même nom que la nouvelle classification CT, ce qui crée une confusion;
  • Il est proposé de modifier le nom et l’abréviation de notre groupe dans nos statuts, avec le texte suivant; 

Il est proposé que l’article 1 soit modifié comme suit : 

ARTICLE 1 NOM

Le nom du groupe est le « groupe Systèmes d’ordinateurs de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada » ci-après appelé « le Groupe ».

Le nom du groupe est le « groupe des technologies de l’information de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada » ci-après appelé « le Groupe ».

 

Il est proposé que les statuts du groupe soient modifiés comme suit :

Statuts du groupe CS

Groupe TI - Statuts

 

            NM1 IRRECEVABLE

            Contestation du président — L’assemblée confirme la décision du président.

Motion no M2 :

Motion proposée par : Scott McConaghy               Comotionnaire : Karim Chaggani

L’AGA accepte la demande du CA de l’Institut d’approuver la modification des statuts pour changer le nom du groupe, comme l’a recommandé le CSP.

Modifié : Robert Tellier                  Comotionnaire : Randy Oomen

Ajouter : « Sans la ratification de l’assemblée générale annuelle du groupe CS »

La modification est rejetée.

MOTION M2 ADOPTÉE

 

  1. Observations de la présidente de l’IPFPC

 

Jenn Carr : Je vais vous présenter une vue d’ensemble. Une période de questions suivra. Vous pouvez me poser n’importe quelle question et je vous donnerai une réponse claire. Si je ne connais pas la réponse, je la trouverai.

La transparence est de la plus haute importance et vous avez élu un Conseil d’administration qui avance dans la même direction. Le Conseil d’administration estime qu’un syndicat existe grâce à ses membres. Nous appartenons à nos membres.

Mon message principal est le suivant : « un membre informé est un membre mobilisé ». Si nous parvenons à convertir tous nos cotisants Rand en membres titulaires, nous pourrons nous targuer de compter plus de 70 000 professionnels.

 

(Présentation PowerPoint dans le lecteur partagé de l’AGA du groupe)

 

Questions :

Q : Robert Tellier : La restructuration du personnel de l’Institut et les actions du nouveau Conseil faciliteront-elles la communication des groupes vers les membres?

R : Le nouveau Conseil d’administration utilise pleinement le Conseil consultatif (CC) pour mieux entendre les préoccupations des membres. Nous avons également mis en place un nouveau groupe de travail sur les communications pour traiter cette question. Le nouveau Conseil d’administration prend cette question très au sérieux.

Q : Robert Tellier : Peut-on faire le point sur les négociations concernant les régimes d’assurance dentaire et d’assurance maladie?

R : Les négociations pour le régime de soins dentaires n’ont pas encore commencé. Les négociations sur le RSSFP sont presque dans l’impasse à ce stade. Ce régime doit être autonome et nous ne pouvons donc faire de nouvelles propositions que si nous trouvons d’autres gains d’efficacité. Je vous invite à lire ma dernière infolettre pour obtenir un meilleur compte-rendu.

Q : Francis Poirier : Est-il temps de demander au Centre canadien de politiques alternatives de revoir les rapports qu’il a déjà préparés?

R : Peut-être. Il est intéressant de noter que l’AFPC est dans une impasse, ce qui pourrait être à notre avantage, et nous aurons l’occasion de souligner l’importance des services professionnels que nous fournissons. Nous vous invitons à soutenir nos confrères et consœurs de l’AFPC lorsque vous les verrez sur un piquet de grève en septembre.

Q : Steve Anderson : L’adhésion à de nombreux organismes constituants est basée sur la géographie et ne permet donc pas à un membre de choisir le chapitre ou le sous-groupe dans lequel il souhaite devenir actif. Est-il envisagé d’ouvrir ces restrictions et de donner plus de choix aux membres?

R : Nous ne voulons pas créer une concurrence entre les organismes constituants pour les membres, mais nous devons faciliter la tâche de tous les organismes équivalents (chapitres, etc.) pour qu’ils puissent offrir des niveaux de service et d’activité identiques ou équivalents.

Q : Pierre Parent : Peut-on s’assurer que les présidents de consultation et les délégués syndicaux reçoivent l’information avant qu’elle ne soit diffusée à l’ensemble des membres? Nous avons également besoin d’un soutien accru du personnel à la table de consultation.

R : Il s’agit d’une assemblée générale du groupe et non d’une séance de consultation, mais je répondrai. Nous devons mettre en place des ART au niveau national pour gérer et soutenir le processus de consultation.

Q : Renaud Guiard : Il y a beaucoup de problèmes avec l’application Concur et les employés de la section des finances qui la gèrent pour les demandes de remboursement des dépenses des membres. Les membres francophones ont des problèmes, car l’application Concur est en grande partie uniquement en anglais et les employés de l’IPFPC qui gèrent le système sont également en grande partie anglophones. Il est donc très difficile pour un francophone de s’y retrouver, surtout lorsqu’il y a des problèmes.

R : Nous ne manquerons pas d’examiner cette situation. Il ne devrait pas y avoir de raison pour qu’un membre se plaigne auprès du bureau de la Présidente de l’Institut parce qu’il n’est pas servi dans la langue de son choix.

Q : Lucille Shears : Nous devrions tous prendre note du fait que même si notre chèque de paie n’a pas été affecté par Phénix, nous avons été touchés. Nombreux sont ceux qui ont refusé des postes intérimaires, ont choisi de ne pas postuler à une promotion ou de changer de ministère parce que nous savons tous quels peuvent être les impacts de Phénix.

R : C’est vrai, nous avons tous été touchés.

Q : Patricia Williams : L’Institut va-t-il envisager de modifier la politique relative aux repas pour les réunions virtuelles?

R : Le Comité consultatif a présenté une proposition qui sera examinée par le Conseil d’administration.

Q : Lisa Chau : Le PSME est-il officiellement arrêté?

R : Nous ne pouvons pas le confirmer. De nombreux aspects de la proposition du PSME ont été mis en œuvre par les ministères. Nous nous attendons à ce que la proposition revienne sur la table sous une forme ou une autre à l’avenir.

 

Le président du groupe TI, Stan Buday, remercie la présidente Jenn Carr pour ses sages paroles et profite de l’occasion pour remercier les membres sortants de l’exécutif du groupe TI :

  • Stacy McLaren
  • Eva Henshaw
  • Gordon Bulmer

 

  1. RAPPORT DES ÉLECTIONS (Yvonne Snaddon)

 

Président :

  1. Stan Buday (élu)
  2. Stéphane Aubry

[953 bulletins de vote, 24 blancs et 929 comptés]

 

Membres actif·ves :

  1. Rob Scott (élu par acclamation pour un mandat de trois ans)
  2. Robert Tellier (élu pour un mandat de trois ans)
  3. Stéphane Aubry (élu pour un mandat de trois ans)
  4. Debbie Butler (élue pour un mandat de trois ans)
  5. Patricia Williams (élue pour un mandat de trois ans)
  6. Tamara Critch (élue pour un mandat de deux ans)

 

  1. J. Gordon Bulmer
  2. Denis Caissy
  3. Aleksandra Dukic
  4. Shawn Adams
  5. Nino Mangione
  6. Randy Oomen
  7. James Brooks
  8. James Young
  9. Yaamalai Sri Tharan
  10. Matthew Waters
  11. Alex Stefishen

Membres actifs : [953 bulletins de vote, 16 blancs et 937 comptés]

 

Robert Tellier s’est porté volontaire pour prendre le mandat de deux ans et donner à Tamara Critch le mandat de trois ans.

Sept plaintes électorales ont été reçues.

 

Q : La résolution des plaintes a-t-elle donné lieu à des sanctions/répercussions?

R : Une lettre a été envoyée à tous les membres.

 

Motion proposée par : Yvonne Snaddon          Comotionnaire : Pierre Touchette

Pour approuver le rapport du Comité des élections tel que présenté.

MOTION ADOPTÉE

 

Motion proposée par : Yvonne Snaddon          Comotionnaire : Robert Tellier

Pour détruire les bulletins de vote et les données.

MOTION ADOPTÉE

 

  1.  Rapports de l’exécutif

 

Les rapports des dirigeants sont disponibles sur Google Drive.

 

Motion proposée par : Stacy McLaren                    Comotionnaire : Stan Buday

Pour approuver les rapports exécutifs tels que présentés.

MOTION ADOPTÉE

 

Tony Goddard présente le nouveau logo du groupe TI.

 

  1. Mot de la fin

Chris passe la parole au président Stan Buday pour le mot de la fin.

Stan Buday : Nous devons remobiliser nos membres et je reconnais qu’il y a beaucoup de dévouement et de passion dans cette salle. Beaucoup d’entre vous reviennent depuis des années, ce qui signifie que vous n’avez pas abandonné. Merci aux nouveaux délégués, cela prouve qu’il y a un renouveau.

Nous vous souhaitons un bon retour à la maison.

 

  1.  Levée de la séance

 

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 16 h 50.

 

(transcrit à partir de notes et du fichier Zoom par Tony Goddard, Secrétaire)