Assemblée générale annuelle du groupe TI 14 juin 2021, de 10h00 à 16h00 (heure de l'Est)

 

Membres de l'exécutif présents : Stan Buday, Pierre Touchette, Tony Goddard, Yvonne Snaddon, Rob Scott, Deb Butler, Lucille Shears, Karim Chaggani, Robert Tellier

Regrets : J Gordon Bulmer

Personnel : Jean-Paul Leduc – Negotiator

Président : Sean O’Reilly

1. Ouverture de la séance - Sean O'Reilly prend la présidence et ouvre la séance à 10h13, heure de l'Ottawa.

• Sean commence par reconnaître le territoire des Premières Nations d'où il diffuse (Ottawa). 
• Les déclarations sur l'équité et le harcèlement sont lues à l'assemblée.

2. Proposé par : Stacy McLaren Secondé par : Robert Tellier

QUE l'ordre du jour soit approuvé tel que présenté.

ADOPTÉE

 

3.  Proposé par : Giovanni Giolti           Secondé par : Hugo Landry

QUE le procès-verbal de l'AGA 2020 du groupe CS soit approuvé tel que présenté.

ADOPTÉE

 

4.         Questions découlant du procès-verbal - aucune

 

5.         Bienvenue : Stan Buday, président du groupe CS

• C'est encourageant de voir qu'autant de personnes sont présentes et qu'elles ont hâte de se rencontrer en personne.
• Reconnaissance du territoire des Premières Nations d'où il diffuse (Toronto). 
• Bienvenue à la 52e AGA CS.
• Le rapport écrit de l'AGA se trouve dans le cartable virtuel.
• Il parle de la perte des délégués syndicaux et de la perte d'engagement avec nos membres CS parce qu'ils ne sont plus sur le lieu de travail. Nous devons trouver de nouvelles façons de mener nos activités et de mobiliser nos membres.
• Nous nous préparons pour notre prochaine ronde de négociations et nous continuerons à nous battre pour que nos membres soient payés également pour un travail égal. Il a félicité les membres pour les réunions sur les propositions de contrats qui ont eu lieu récemment et pour l'excellent travail qu'ils ont accompli.
• Peut-être que si nous maintenons le cap et suivons les directives en matière de santé, nous pourrons nous réunir à nouveau en un seul endroit dans un avenir proche.
• Nous devons nous réinventer et continuer à diriger notre syndicat.
• Présentation de l'exécutif national. Merci à tous les membres de l'exécutif et à tous les membres présents pour tout le travail accompli au nom de nos membres.

 

6. État financier et budget

 

Proposé par : Deb Butler Secondé par : Bill Sukloff

QUE le rapport financier 2021 soit accepté tel que présenté (voir le cartable virtuel).

Q : Quel est l'impact sur l'allocation de cette année ?

R : Nous ne prévoyons pas d'impact, mais le CA de l'Institut a approuvé que nous puissions retenir certains fonds pour les événements de l'année prochaine.

Q : Les sous-groupes pourraient-ils demander des fonds ?

R : Les demandes peuvent être faites pour tout événement spécial qu'ils prévoient tenir dans l'année à venir.

Adopté

 

Proposée : Deb Butler Secondé par : Carl Cahoon

QUE nous acceptions le budget 2022 tel que présenté (voir cahier virtuel).

Amendement Proposé par : Robert Tellier       Secondé par : Eva Henshaw

QUE nous augmentions la ligne 10 du budget à 40 000 $.

Adopté

 

Adopté tel que modifié

 

Deb présente les différents budgets spéciaux.

 

7. Mise à jour sur les négociations par Rob Scott, Robert Tellier et Jean-Paul Leduc (rapport et diaporama dans le classeur virtuel) (remerciements de Montréal et Saskatoon)

 

Robert Tellier présente un résumé de la dernière ronde de négociations et Rob Scott décrit notre vision pour l'avenir.

 

Les questions et les préoccupations ont été présentées et répondues, y compris les préoccupations relatives à la rémunération faisant partie des négociations de la table centrale.

 

~ PAUSE DÉJEUNER ~

 

8. Présentation sur la classification des TI (Karim Chaggani et Lucille Shears)

(Présentation dans un cartable virtuel) suivie de questions.

 

9. Allocution de la présidente de l'IPFPC, Debi Daviau :

• Nous a rappelé que ses racines à l'Institut sont fortement liées au groupe CS, son groupe.
• Elle s'est engagée à soutenir le groupe CS dans les négociations si et quand elle le peut et a expliqué comment fonctionne le processus de négociation central et comment le groupe CS a joué un rôle déterminant dans la création de la Section de la mobilisation de l'Institut (sur le modèle du CNO-ROC CS).
• PRIORITÉS :
  • Retour à des lieux de travail sûrs et discussions sur la façon dont les ministères prévoient de modifier les espaces de bureau et les discussions sur les lieux de travail hybrides/flexibles.
  • Intégrité scientifique et exigence d'une augmentation de la R&D et du travail effectué pour augmenter le nombre de femmes dans les STEM.
  • Système de paie de la prochaine génération - un projet pilote est en cours à Patrimoine canadien et une annonce est attendue pour étendre le projet pilote à d'autres ministères plus complexes. Phoenix a augmenté ses ressources manuelles afin de maintenir un meilleur niveau de service de paye.
  • Sous-traitance - le gouvernement continue de dépenser trop d'argent en sous-traitance et les problèmes ne cessent de s'aggraver, mais il semble que le gouvernement pourrait maintenant écouter nos supplications et les milliers de griefs des CS créent une nouvelle discussion avec le CT et les ministères fautifs.
  • Équité fiscale - la plupart des Canadiens soutiennent les concepts d'équité fiscale.
  • Équité, diversité et inclusion - C'est devenu une plus grande priorité au sein de l'Institut et nous nous sommes identifiés comme la première cible des améliorations que nous proposons. Nous prévoyons d'apporter des changements de l'intérieur afin que tous les membres sentent qu'ils font partie de l'Institut.
  • Développer notre syndicat - nous n'avons pas beaucoup de " nouvelles zones " pour développer notre syndicat mais nous sommes occasionnellement approchés par des groupes extérieurs.

 

• N'oubliez pas que, même si je m'exprime ouvertement en notre nom, je ne suis qu'une voix et j'ai besoin que tous nos militants s'expriment sur nos questions.

 

Le président du groupe CS, Stan Buday, a remercié Debi de sa présence et de son intervention à l'AGA.

 

 

 

10.  Nouvelles affaires

 

10.1 Résolution n° 1

Proposée : Dean Corda     Secondé par : Tony Goddard

 

Attendu que les portefeuilles des dirigeants doivent être faciles à discerner dans les règlements;

 

Attendu que le portefeuille des relations de travail et des consultations existe au sein du Groupe depuis plus de cinq ans;

 

Attendu que cette fonction est devenue partie intégrante des réunions du Groupe de travail sur la consultation;

 

Attendu que la fonction mérite d’être reconnue et que son titulaire doit être considéré comme un membre de l’exécutif du groupe CS;

 

Il est proposé que le règlement suivant soit modifié pour se lire comme suit :

 

R4.1.3 PORTEFEUILLES DES DIRIGEANTS D’autres dirigeants peuvent être nommés, entre autres :

 

4.1.3.1 L’agent syndical de liaison, dont les fonctions sont :

4.1.3.1.1 Tenir le manuel des délégués syndicaux du groupe CS.

4.1.3.1.2 Enquêter et donner suite, au besoin, aux plaintes ou aux griefs contre l’employeur, en collaboration avec le personnel de l’Institut;

4.1.3.1.3 Tenir l’agent de négociation au courant des griefs sur les interprétations de la convention collective;

4.1.3.1.24 Siéger au Comité des revendications contractuelles;

4.1.3.1.5 Si possible, recueillir les rapports de l’Institut sur ​​les griefs des membres du Groupe, en veillant à ce que l’anonymat des plaignants soit protégé, et fournir des conseils, de l’orientation et une indication des tendances à l’Exécutif et aux délégués syndicaux du groupe CS;

4.1.3.1.36 Examiner les activités et les compétences des délégués syndicaux afin d’aider les membres de l’Exécutif à décider de leur renouveler le mandat ou d’en engager de nouveau;

4.1.3.1.47 Assurer la liaison entre les délégués syndicaux, les membres de l’Exécutif et l’Institut;

4.1.3.1.58 Veiller à ce qu’on communique avec tous les délégués syndicaux au moins deux fois la première année de leur mandat et maintenir un contact régulier avec tous les délégués du Groupe.

 

4.1.3.2 L’agent des services aux membres dont les fonctions sont :

4.1.3.2.1 Remettre à l’agent des communications, en temps opportun, les avis de convocation aux assemblées générales annuelles de l’Institut et du Groupe et aux autres réunions du Groupe;

4.1.3.2.2 Former et présider un comité pour recommander à l’Exécutif le nom des délégués à l’assemblée générale annuelle de l’Institut;

4.1.3.2.3 Coordonner les efforts visant à inciter les cotisants Rand à devenir des membres titulaires de l’Institut;

4.1.3.2.4 Présider une réunion des délégués du Groupe à l’assemblée générale annuelle de l’Institut.

 

4.1.3.3 L’agent des communications, dont les fonctions sont :

4.1.3.3.1 Préparer les bulletins du Groupe pour leur publication;

4.1.3.3.2 Rassembler l’information à inclure dans les bulletins du Groupe, le contenu desquels est déterminé par l’exécutif du Groupe;

4.1.3.3.3 Collaborer avec l’Institut à la préparation des communiqués de presse sur des questions qui touchent le Groupe;

4.1.3.3.4 Assumer la responsabilité du site Web des CS.

 

4.1.3.4 L’agent de grève dont les fonctions sont :

4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève du groupe CS lorsqu’un tel Comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;

4.1 3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;

4.1 3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève;

4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un post-mortem des activités de grève/d’organisation;

4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.

 

4.1.3.5 L’agent des sous-groupes, dont les fonctions sont :

4.1.3.5.1 Présider un comité des sous-groupes composé de membres de l’exécutif national ayant pour fonctions suivantes :

a) Assurer la liaison entre les sous-groupes et l’exécutif du Groupe;

b) Inciter à et promouvoir la création de nouveaux sous-groupes;

c) Coordonner la communication et la coopération entre les sous-groupes;

d) Organiser les assemblées des présidents de sous-groupe conformément aux statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut. Chaque sous-groupe choisit ses propres délégués à la réunion des présidents de sous-groupe.

4.1.3.5.2 L’agent des sous-groupes préside l’assemblée des présidents de sous-groupe.

 

4.1.3.6 L’agent des relations du travail et de la consultation, qui doit :

4.1.3.6.1 Enquêter et donner suite, au besoin, aux plaintes ou aux griefs contre l’employeur, en collaboration avec le personnel de l’Institut;

4.1.3.6.2 Tenir l’agent de négociation au courant des griefs sur les interprétations de la convention collective;

4.1.3.6.3 Si possible, recueillir les rapports de l’Institut sur ​​les griefs des membres du Groupe, en veillant à ce que l’anonymat des plaignants soit protégé, et fournir des conseils, de l’orientation et une indication des tendances à l’Exécutif et aux délégués syndicaux du groupe CS;

4.1.3.6.4 Dans la mesure du possible, assister aux réunions du Groupe de travail sur la consultation et du Conseil consultatif afin de donner un retour d’information au nom du groupe CS et de faire rapport à l’exécutif du groupe CS.

 

4.1.3.76 Au besoin, ces dirigeants peuvent être responsables de plus d’un portefeuille.

 

ADOPTÉE

 

10.2 Résolution n° 2

Proposée : Dean Corda     Secondé par : Rob Scott

 

Le président divise la motion - Partie 1 : BL5.7 & R4.1.3.4 Partie 2 : R 13

Attendu que les discussions sur l’éventualité d’une grève sont toujours controversées parmi les membres;

 

Attendu qu’il est possible de faire beaucoup plus de pressions lors des négociations avant de déclencher une grève;

 

Il est proposé que l’article 5 des statuts et le règlement du groupe soient modifiés comme suit :

 

5.7.1 Le CNO comprend le président du CNO, le président du groupe CS, l’agent de grève mobilisation, le coordonnateur des comités régionaux d’organisation et les membres du Groupe, tels que déterminés par l’exécutif du Groupe. Le CNO bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.

5.7.2.1.3 Établir et maintenir des méthodes de une communication fonctionnelles et efficaces dans l’arbre entre les membres du CNO/CRO.

5.7.2.3 Le Comité directeur du CNO est composé du président du CNO, de l’agent de grève mobilisation et d’autres membres, selon les besoins; il bénéficie de l’aide du personnel de l’Institut, selon la décision prise par celui-ci.

5.7.2.4 Le rôle du président du Comité national d’organisation est le suivant :

a) coordonner les activités du Comité national et des Comités régionaux d’organisation, et agir à titre de vice-président du Comité de grève mobilisation du groupe CS lorsque le Comité est établi selon les Statuts, règlements et/ou politiques de l’Institut;

 

R4.1.3.4 L’agent de grève mobilisation dont les fonctions sont :

R4.1.3.4.1 Convoquer les assemblées et présider le Comité de grève mobilisation du groupe CS lorsque ce comité est constitué conformément aux statuts, règlements et politiques de l’Institut;

R4.1.3.4.2 Agir comme membre du Comité national d’organisation;

4.1.3.4.3 Faire rapport aussi souvent que nécessaire à l’exécutif du groupe CS et à l’équipe de négociation sur l’organisation et les activités de grève mobilisation;

R4.1.3.4.4 Organiser et diriger au moment de conclure les négociations, en conjonction avec le président du CNO et sur approbation de l’Institut, un bilan des activités de grève mobilisation et d’organisation;

R4.1.3.4.5 Siéger comme membre du Comité de grève de l’Institut lorsque le Groupe se retrouve en position de grève.

 

ADOPTÉE

 

RÈGLEMENT R13 : MESURES DISCIPLINAIRES

R13.1 Le refus d’un membre du groupe CS de participer aux moyens de pression légaux et autorisés ordonnés par l’exécutif du Groupe lui vaut une sanction, soit la perte de son droit de vote relativement à la convention collective ou toute autre sanction déterminée par l’exécutif du Groupe.

R13 Retiré par son auteur avec le consensus de l'assemblée.

 

10.3 Résolution n° 3

Proposée : Dean Corda     Secondé par : Hugo Landry

 

Attendu que le règlement 6.1.7.2 se lit comme s'il traitait des résolutions tardives mais ne contient pas le mot "tardif" ;

 

Par conséquent, il est résolu que le règlement 6.1.7.2 soit modifié pour se lire comme suit ;

 

6.1.7.2 L’assemblée générale traite d’abord les motions tardives présentées conformément à la procédure avant de traiter toute autre motion, à l’exception des motions de modification des statuts. Toutefois, l’assemblée générale peut recevoir une motion urgente et la traiter immédiatement.

 

Proposée : Greg Scriver Secondé par : Bill Sukloff

QUE la résolution n° 3 soit renvoyée au comité des règlements du groupe CS.

ADOPTÉE

 

RENVOYE AU COMITE DES STATUTS

 

~ PAUSE SANTÉ ~

 

10.4 Résolution n° 4

Proposée : Dean Corda     Secondé par : Stacy McLaren

 

Attendu que l’article 6.2.2 des statuts exige l’envoi d’un préavis de quatre semaines aux membres concernant la date de l’AGA du Groupe;

 

Attendu que la date limite de présentation des motions est fixée à six semaines après l’AGA du Groupe;

 

Il est donc proposé de modifier comme suit l’article 6.2.2 des statuts comme suit :

 

6.2.2 L’Assemblée générale annuelle du Groupe a lieu dans un délai de 15 mois après l’AGA précédente. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins huit (8) quatre (4) semaines avant l’assemblée, accompagné, s’il y a lieu, des propositions de modification des statuts.

 

ADOPTÉE

 

10.5 Résolution n° 5

Proposée : Dean Corda     Secondé par : Hugo Landry

 

Attendu que les règles de procédure de l’Assemblée générale annuelle de l’Institut suivent le Standard Code of Parliamentary Procedure de l’American Institute of Parliamentarians;

 

Il est proposé de modifier comme suit l’article 8.1 des statuts comme suit :

 

8.1 Aux réunions du Groupe ou de l’exécutif du Groupe ou de ses comités, un vote majoritaire permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président de cette réunion se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur l’édition la plus récente du Sturgis' Standard Code of Parliamentary Procedure Standard Code of Parliamentary Procedure de l’American Institute of Parliamentarians disponible à la réunion.

 

ADOPTÉE

 

11.  RAPPORT D'ELECTIONS - Rob Scott

Les résultats des élections sont les suivants (rapport complet dans le classeur virtuel) :

Vice-président - Pierre Touchette

Membre à titre personnel (3 ans) :

• Steven Frechette (élu par acclamation - Québec)
• Karim Chaggani (élu par acclamation - BC)
• Stacy McLaren
• Lucille Shears
• Yvonne Snaddon
• Tony Goddard

 

12.  Rapports de l'exécutif

Les rapports des officiers sont disponibles sur le lecteur google. Sean a donné la parole à tous les officiers pour qu'ils présentent leur rapport ou posent des questions.      

Pierre Touchette - Merci pour ma réélection.

Eva - COAT : la semaine dernière, nous avons rencontré le conseil juridique pour organiser les griefs et nous continuons à aller de l'avant.

13.   Remarques finales

Sean passe la parole au président Stan Buday pour quelques remarques finales.

• Merci au membre sortant de l'exécutif, Robert Tellier.
• Nous avons fait les affaires de notre groupe et nous les avons bien faites. Nous ferons tous partie du succès que nous obtiendrons. Bienvenue à l'exécutif national, Steven Frechette, et félicitations à tous les membres de l'exécutif sortant.
• Merci à Sean O'Reilly d'avoir présidé notre AGA, une fois de plus.
• Nous attendons avec impatience le jour où nous pourrons à nouveau nous réunir dans une seule pièce.

 

14.   Ajournement

 

Le président demande une motion d'ajournement à 16 h 10.

Proposée par : Shane Hulquist   Secondé par : Stacy McLaren

ADOPTÉE

 

(transcrit du fichier audio Zoom par Tony Goddard, secrétaire)