OBJET : Rapport sur l’évolution des griefs liés à la classification des emplois SR
Chers membres du Groupe ACIA – S&A
Rappel
En 2015, l’ACIA a mis en branle un processus de révision de son système de classification et avait invité l’IPFPC à participer aux travaux.
Au final, l’employeur a mis en œuvre une nouvelle directive de classification effective le 1er avril 2015 et a fait fi des commentaires, suggestions et recommandations que vos représentants de l’Institut avaient faits.
Le 27 avril 2016, l’employeur a transmis aux employés leurs nouveaux descripteurs de rôle. Ces descripteurs de rôle appartiennent à l’une ou l’autre des 26 descriptions génériques. Chaque description générique appartient à l’une ou l’autre des cinq niveaux (5) des SR.
Insatisfait de la façon dont cet exercice avait été mené et de ces résultats, votre syndicat a alors initié une campagne de griefs de contenu et de griefs de classification afin de forcer l’employeur à accomplir correctement ce travail.
Les griefs de contenu
Dans le cas présent, la stratégie préconisée a d’abord été de procéder à l’audition des griefs de contenu. Par ce type de grief, l’employé tente de faire reconnaître que le descripteur de rôle ne reflète pas fidèlement les tâches qu’il accomplit.
Deux cent soixante-quinze (275) griefs de cette nature ont été déposés, entre le 27 avril et le 1er juin 2016, à l’encontre de 17 descripteurs de rôle. Pour accélérer le processus, il a été convenu avec l’employeur qu’un seul grief par générique serait entendu, et ce directement au troisième palier.
Si, suite à ce grief la description de tâches n’est pas modifiée de façon satisfaisante, l’Institut peut déférer ce grief pour audition devant la CRTESPF.
Si, suite à cette audition de grief, la description de tâches est modifiée, cette nouvelle description devra être évaluée et une nouvelle décision de classification sera rendue.
Dans certains cas, les changements auront été si significatifs qu’il y aura reclassification, à la hausse ou à la baisse. Dans d’autres cas, la classification demeurera la même. L’employé insatisfait de cette décision de classification pourrait alors la contester par un grief de classification.
Les griefs de classification
Deux cent soixante onze (271) griefs de classification ont été déposés contestant l’attribution de la catégorie d’emploi de 17 descripteurs de rôle. Ces griefs sont pour le moment en suspens, le contenu même de ces descriptions d’emploi étant présentement contesté. Les griefs en lien avec les descripteurs de rôle qui auront été modifiés s’en trouveront alors caducs.
Les délais
En mars 2015, l’ACIA et l’IPFPC avaient convenu d’un processus extraordinaire pour procéder avec célérité à l’audition de ce nombre spectaculaire de griefs.
Force est de constater que le travail colossal découlant de cette campagne de grief a peu avancé depuis. En effet, l’ACIA alléguant les changements organisationnels au sein de la haute gestion a négligé de donner suite à nos nombreuses demandes.
Ce n’est qu’en janvier 2018 que finalement ont pu débuter les auditions des griefs de contenu (descripteurs de rôle) pour la division des sciences ; les griefs de la division des opérations devraient par la suite être entendus.
Nous ne pouvons à ce moment-ci donner quelques indications que ce soit sur l’échéancier de travail, l’agence nous ayant habitué à être lente dans tous ces processus de ressources humaines, aussi bien en classification qu’en négociation.
Pour toute information, nous vous invitons à communiquer avec Stéphanie Fréchette au frechettest@pipsc.ca
L’équipe de classification