L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

 

Procès-verbal de la réunion du

COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DIVERSITÉ (CDPD) DE L’IPFPC


 

Date : 14 mars 2025

Lieu :  Bureau national de l’IPFPC (250, chemin Tremblay, Ottawa, ON) et en mode virtuel

Heure de la réunion : 9 h à 17 h (HE)

Procès-verbal rédigé par : Marielle Nadon

 

Présences :

Absences :

Katie Francis – Vice-présidente de l’IPFPC – RCN – présidente

Niraj Nitheanandan – CP – ATL – Membre

Harry Timla – VFS – ONT – Membre

Sally Hanna – SP – RCN – Membre

Madeeha Choudhry – CS – C.-B./Yukon – Membre

Chinyere Okafor – SH – Prairies/T.N.-O. – Membre

Sean Stiff – CP – RCN – Ami du Comité

Mary Lycett – VFS – RCN – Amie du Comité

Richard Gaboton – Personne-ressource de l’IPFPC
Marielle Nadon — Adjointe administrative, IPFPC

Aucune absence.
 

Personnes invitées :

Aucune

 

1.Mots de bienvenue, présentation

Katie Francis ouvre la réunion.

 

Sean procède à la reconnaissance territoriale.

 

Les participant·es se présentent rapidement. Le membre de la région du Québec a malheureusement démissionné; le Comité devra chercher un remplaçant ou une remplaçante. Jennie Esnard a décliné l’invitation à devenir amie du Comité pour cette année.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 

Le CDCP a tenu une réunion non officielle d’une heure en février 2025 pour une présentation et des questions. Le procès-verbal de cette réunion a été rédigé par Marielle, mais ne sera pas publié en ligne selon la volonté des participants et participantes. 

 

 

2. Plan du Comité pour 2025

2.1 Calendrier

 

Katie propose le calendrier suivant pour 2025 :

 

14 mars 2025

Hybride

25 avril 2025

Réunion virtuelle

30 juin 2025

Toronto/Hybride

8 septembre 2025

Hybride (peut-être à la ferme Madahoki?)

17 octobre 2025

Réunion virtuelle

Décembre (à déterminer)

Coïncidera avec l’AGA de l’IPFPC à Toronto

 

La date du 25 avril 2025 est approuvée à l’unanimité.

 

Chinyere explique qu’elle a besoin d’une lettre de congé pour activités syndicales avant d’être autorisée à participer à une réunion, et qu’il serait donc préférable de réserver plusieurs dates.

 

Katie propose une autre date, le 13 juin, car elle ne peut plus se libérer. Le Comité souhaite se réunir à Toronto le 30 juin afin d’assister également au défilé de la fierté du 29 juin. À confirmer lors de la prochaine réunion. Le 11 juillet est la date de réserve si la réunion de juin n’est pas approuvée.

 

Le 8 septembre convient à tout le monde. Katie et Marielle étudieront la possibilité d’organiser cette réunion à la ferme Madahoki.

 

Le 17 octobre convient à tout le monde.

 

Le Conseil d’administration (dont Katie est membre) se réunira les 9 et 10 décembre. L’AGA de l’IPFPC se tiendra les 12 et 13 décembre (à Toronto). La date de la réunion n’a pas encore été fixée – le 11 décembre fera l’objet d’une discussion plus approfondie. 

 

2.2 Calendrier des dates importantes

 

Katie s’est entretenue avec une personne de l’équipe des affaires publiques de l’IPFPC, qui souhaiterait que le CDPD l’aide à créer un calendrier d’activités pour ses plates-formes de médias sociaux. Niraj mentionne que le procès-verbal de la réunion d’août 2024 contient plusieurs dates importantes à partir desquelles nous pourrions commencer (copié ci-dessous).

 
  • 11 février – Journée internationale des femmes et des filles de science (peut collaborer avec le groupe Les femmes en science et le CCS)
  • Février – Mois de l’histoire des Noirs
  • 8 mars – Journée internationale des femmes
  • Du 21 au 27 mars – Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale
  • Avril – Mois du patrimoine sikh (associé au calendrier lunaire)
  • 14 avril – Jour du Vaisakhi (Sikh)
  • 17 avril – Journée de l’égalité
  • 21 avril – Journée rose internationale
  • Mai – Mois du patrimoine asiatique
  • 3-9 mai – Semaine de la santé mentale
  • 17 mai – Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie
  • Juin – Mois national de l’histoire autochtone 
  • Juin – Mois de la Fierté
  • 21 juin – Journée nationale des peuples autochtones (animée par le Caucus des membres autochtones)
  • 27 juin – Journée canadienne du multiculturalisme
  • 1er août – Jour de l’émancipation
  • 30 septembre – Journée du chandail orange
  • Octobre – Mois de l’histoire des femmes
  • Octobre – Mois de l’histoire 2ELGBTQ+
  • Octobre – Mois canadien de l’histoire islamique
  • Ramadan – Consulter le calendrier lunaire pour connaître la date (date variable)
  • 18 octobre – Journée de l’affaire « personne »
  • 20 novembre – Journée du souvenir trans
  • Du 25 novembre au 10 décembre – 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre
  • 3 décembre – Journée nationale des personnes handicapées
  • 6 décembre – Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes 
  • 10 décembre – Journée des droits de la personne
 

2.3 Plan du comité pour 2025

 

Katie vérifie les informations de chaque personne, telles que les groupes et les ministères, et ajoute les données manquantes. Elle présente les statuts, les politiques du Conseil d’administration et le mandat qui s’applique au CDPD. 

 

Madeeha indique que l’année dernière, le comité avait comme but premier de mettre en place une procédure formelle pour les plaintes concernant la discrimination raciale, mais qu’il n’a pas atteint cet objectif. 

 

Sally souligne que le racisme est le motif de plaintes le plus fréquent et que nous avons besoin d’une approche normalisée ou formelle pour traiter les plaintes afin que les membres se sentent écouté·es et pris en compte. Les membres ne savent pas non plus à qui s’adresser lorsqu’ils sont harcelé·es, et doivent se sentir les bienvenu·es pour aborder leur problème avec l’IPFPC et sur leur lieu de travail.  

 

Harry suggère de contacter le Comité national de formation de l’IPFPC et de voir s’il existe une formation qu’il serait intéressant de proposer aux délégué·es syndicaux pour leur permettre de savoir comment traiter ces cas. Il serait bon de discuter d’EDIA (équité, diversité, inclusion et accessibilité) au Conseil des délégué·es syndicaux. Sally encourage les ART à suivre une formation sur l’EDIA afin que tout le monde ait la même façon de percevoir le harcèlement. 

 

Sean estime que les délégué·es syndicaux devraient recevoir une formation en premiers soins en santé mentale afin de mieux remplir leur rôle sans pour autant porter sur leurs épaules l’attente qu’elles soient des expertes en la matière. Il faudrait leur donner des outils pour aider leurs collègues et des ressources pour contacter les personnes qui seront les mieux placées pour les aider. Katie encourage les personnes qui suivent la formation à la faire en ligne en vue de favoriser une plus grande participation. 



 

(Version finale ci-dessous)

Information sur les comités

Nom du Comité :

Comité des droits de la personne et de la diversité

Présidente du Comité : 

Katie Francis

Téléphone : 

613-229-5478

Courriel :

kfrancis@pipsc.ca

Secrétaire de séance :

Marielle Nadon

Téléphone : 

 

Courriel :

mnadon@pipsc.ca

Personne-ressource :

Richard Gaboton

Téléphone :

 

Courriel :

rgaboton@pipsc.ca

Mandat ou objectif du Comité :

S’assurer que l’Institut réponde aux besoins des membres appartenant à des groupes méritant l’équité et à ce que la voix de ces derniers soit entendue, renforcer le sentiment de communauté pour les membres de tous les groupes méritant l’équité par le biais de caucus sur l’équité, et conseiller le CA sur les questions relatives aux droits de la personne et à la diversité qui touchent les membres de l’Institut.

 

Nom 

Organisme 

Courriel 

Téléphone

1.

QUÉBEC

     

2.

Niraj Nitheanandan (Atl, titulaire)

MPO, CP

niraj_nitheanandan@me.com

 

3.

Harry Timla (ON)

ARC, groupe VFS

htimla@pipsc.ca

 

4.

Madeeha Choudhry (C.-B., titulaire)

LICC, TI

mchoudhry@pipsc.ca

 

5.

Chinyere Okafor (Prairies, titulaire)

SH

tobicgirl@yahoo.ca

 

6.

Sally Hanna (RCN)

Santé Canada, SP

sally.hanna77@gmail.com

 

7.

Sean Stiff (ami)

Transports Canada

sean.stiff@gmail.com

 

8.

Mary Lycett (amie)

ARC, VFS

Mary.lycett.afs@gmail.com

613-462-9100


 

 

3. Président·es des caucus sur l’équité / Mise à jour
 

Sean aimerait que le travail du caucus sur l’équité soit davantage représenté sur la page web du CDPD caucus sur l’équité soit représenté sur la page web de DRHC– les procès-verbaux des réunions pourraient être affichés ou les faits saillants de ces réunions pourrait être compris dans les procès-verbaux du Comité.

 

Katie propose également une page indiquant les coordonnées du/de la président·e de chaque caucus. 

 

Caucus des travailleuses et travailleurs de couleur : Harry et Sally expriment leur intérêt pour la présidence ou la co-présidence.

Caucus des membres autochtones : Sean serait heureux de rester président pour une année de plus si les membres du caucus le souhaitent.

Caucus des personnes handicapées : Mary continuera d’assurer la présidence

Caucus des membres noirs : Chinyere exprime son intérêt. Din ou Jacquie préside actuellement ce caucus.

Caucus des personnes LGBTQ2S+ : Katie contactera Wendy et Goron (coprésident·es actuels) pour connaître leurs intentions de continuer ou pas.

Caucus des femmes : Chinyere exprime son intérêt. Farzana préside actuellement ce caucus.

 

Madeeha explique que l’année dernière, certain·es membres qui présidaient un caucus n’étaient pas membre ou ami·e du CDPD. Ces personnes se sont jointes à la réunion de DRHC pendant quelques minutes pour présenter des rapports et des mises à jour.

 

Pour les places d’ami·es du Comité qui restent, il est proposé à l’unanimité de donner aux présidentम·es de caucus la possibilité d’être un ami pour participer à chaque réunion ou à une partie de la réunion en tant que président·e pour faire une mise à jour.  

 

3.1 Nouvelles du Caucus des membres autochtones (par Sean) : Le Caucus a tenu deux événements en 2024. Son objectif est d’en organiser deux autres en 2025, le premier étant prévu en juin à l’occasion du Mois de l’histoire autochtone. L’autre dépendra du maintien ou non de Sean à son poste. Le mandat du caucus est d’aider à soutenir les activités de sensibilisation aux questions autochtones et d’appuyer les membres autochtones.

 

3.2 Nouvelles du Caucus des travailleurs et des travailleuses de couleur (par Madeeha) : Comme on l’a déjà dit, la manière dont les cas de discrimination sont traités suscite des inquiétudes – et ce sujet a été abondamment débattu. Le caucus est censé se réunir au moins quatre fois par année, mais il serait intéressant de disposer d’une sorte de plate-forme permettant aux membres d’échanger entre les réunions. Elle propose d’avoir deux co-président·es pour cette année afin de mieux gérer les procès-verbaux des réunions et l’organisation.

 

3.3 Nouvelles du Caucus des personnes handicapées (par Mary)  : En mai dernier, lors de la Semaine nationale de l’accessibilité, le Caucus a tenu un webinaire qui a attiré quelques centaines de personnes et qui a été bien accueilli. L’accent a été mis sur les mesures d’accommodement. Cette année, le Caucus souhaite réaliser et distribuer une enquête avec l’aide du personnel de l’Institut à la fin du mois de mai. L’un des objectifs du caucus consiste à faire en sorte que l’Institut rédige une politique officielle concernant les personnes handicapées et les mesures d’adaptation nécessaires sur leur lieu de travail.  

 

3.4 Sondage

Richard indique que l’Institut a réalisé un sondage de ce genre en 2022 et que le taux de réponse n’a pas été satisfaisant, ce qui n’a pas permis d’obtenir une bonne représentation. 

 

Chinyere insiste sur l’importance de faire connaître les résultats aux membres.

 

Sally suggère un sondage plus restreint, mais précis, et qui n’est pas trop imposant, afin que les gens prennent le temps d’y répondre.

 

Richard parle brièvement du sondage réalisé en 2022 et indique qu’un autre sondage pourrait donner les mêmes réponses que le précédent, car les préoccupations et les problèmes n’ont pas changé en deux ans. Les membres du CDPD conviennent de la nécessité de demander les résultats du sondage de 2022 pour un examen plus approfondi et pour la mise en œuvre des recommandations.

 

Harry est d’avis qu’un nouveau sondage est une excellente idée, mais dans deux ou trois ans.

 

4. Conférence de la Coalition of Black Trade Unionists (par Richard)

Une motion du Conseil d’administration a été déposée pour que les voyages des membres aux États-Unis soient interrompus pour des raisons de sécurité. Par conséquent, l’Institut ne sera pas en mesure d’envoyer des membres à la convention comme il l’a fait par le passé.

 

Tout le monde estime que, malgré la situation aux États-Unis, nous devons faire preuve de soutien et de solidarité. Katie soumettra une demande spéciale au Comité exécutif.

 

5. Rapport de l’IPFPC – Soutien à la transition de genre (Richard)
 

Un groupe de travail dirigé par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a lancé en 2018 « Des milieux de travail accueillants pour les personnes trans: Guide à l’intention des gestionnaires, des syndicats et du personnel ». En 2022, le groupe a mis à jour un guide de l’AFPC basé sur les expériences des membres de l’IPFPC. Une membre du personnel de l’IPFPC travaillant sur le projet « Les Femmes en sciences » a été informée de l’existence de ce groupe de travail et a souhaité collaborer avec lui. Une révision et une mise à jour du guide sont prévues pour août 2025, la même semaine que la Fierté à Ottawa.


 

6.Partenaire communautaire – Le Conseil des Canadiens

Niraj a participé à une présentation du Conseil des Canadiens en novembre 2024, lors d’une réunion du CDPD, et a soutenu l’idée d’en faire un partenaire.  Chinyere confirme que l’année dernière, cette idée a reçu un appui unanime. 

 

Tout le monde est d’accord pour que Katie aborde ce sujet lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration.



 

7. Révisions des statuts et propositions

Katie explique le processus de sélection des membres du Comité. Normalement, un/une membre est choisi·e dans chaque région pour représenter celle-ci. Dans le cas du CDPD, elle estime qu’il serait peut-être préférable de se concentrer sur l’équité plutôt que sur la région. Idéalement, chaque causus pourrait choisir son représentant ou sa représentante au sein des comités du CDPD. 

 

Sean confirme que ce serait une excellente idée car, à l’heure actuelle, il n’y a pas de représentation autochtone au sein du Comité pour 2025. En tant qu’ami du Comité, il ne peut pas voter ou participer de la même manière que les membres du CDPD. Chaque groupe en quête d’équité doit être représenté à la table. On espère résoudre ce problème cette année.

 

On soulève aussi la possibilité de prolonger le mandat des membres du CDPD. Une tentative a été faite en ce sens l’an dernier, mais elle n’a pas été menée à bien à temps pour présenter cette motion. 

 

8.Tour de table
 

Harry – A fait des recherches sur le défilé de la Toronto Pride et a conclu qu’il en coûterait environ 380 $ pour 100 personnes. L’IPFPC pourrait inviter d’autres membres de la région à se joindre à lui et à occuper les places disponibles. Bien mieux ensemble pourrait apporter son aide en fournissant du matériel visuel tel que des drapeaux, des macarons, etc. 

 

Chinyere – A hâte d’accomplir beaucoup de choses cette année.

 

Katie – Rien à ajouter. Remercie les participants et participantes à la réunion d’aujourd’hui.

 

Madeeha – Elle est préoccupée par le fait que des personnes soient arrêtées pour avoir manifesté en faveur de la Palestine. Elle suggère que les membres de l’IPFPC fassent entendre leur voix, car il semble que nous ne l’ayons pas vraiment fait par rapport à d’autres syndicats.

 

Sean – Se propose de travailler davantage avec l’équipe des médias sociaux cette année. Morgan Harris, une femme autochtone, a été retrouvée assassinée le 10 mars 2025 et nous devrions exprimer publiquement nos condoléances à ses ami·es et à sa famille. 

 

Niraj – Souhaite que l’IPFPC se fasse davantage entendre et soit plus représentatif cette année. Une certaine confusion a régné en ce qui concerne les publications et les réalisations de l’année dernière, car le service de communication de l’Institut a été démantelé, et les équipes de l’IPFPC sont en cours de réorganisation. 

 

Sally – Nous sommes impatients de faire tout ce que nous pouvons pour les membres cette année. 

 

Richard – J’ai hâte de travailler avec tout le monde. Marielle s’occupera de la traduction des procès-verbaux des réunions des caucus cette année (auparavant, cette tâche était confiée à une personne employée désignée). 

 

La séance est levée.