L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les délégué·es à l’AGA et au congrès de l’IPFPC ont eu le plaisir d'accueillir Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada (CTC).

Bea Bruske

Mme Bruske a délivré un message puissant : ensemble, collectivement, en tant que mouvement syndical, nous luttons contre la crise de l’abordabilité, la crise climatique et la crise des soins de santé. En s'unissant, le mouvement syndical a le pouvoir de trouver des solutions centrées sur les travailleurs et travailleuses pour résoudre ces problèmes.

Le CTC représente plus de trois millions de travailleurs et travailleuses à travers le Canada et est la plus grande organisation syndicale au pays. Il s'efforce de protéger les emplois durables et de qualité, de soutenir les travailleurs et travailleuses et de renforcer les communautés. Mme Bruske a déclaré que lorsque les syndicats se soutiennent mutuellement, nous obtenons des résultats et nous gagnons. Lorsque nous nous engageons dans le travail, que nous allons de l'avant et que nous nous organisons sur nos enjeux communs, notre force est supérieure à celle de nos adversaires qui veulent à tout prix s'en prendre aux syndicats et à démanteler les progrès que nous avons accomplis.

Les travailleurs et travailleuses se tournent vers nous pour obtenir une meilleure sécurité de l'emploi, de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail, de meilleurs avantages sociaux et la possibilité de bénéficier d'une pension décente. Les candidat·es progressistes que nous aidons à élire sont les mêmes qui nous aideront à gagner sur les enjeux qui sont importants pour les membres de l'IPFPC et l’ensemble des travailleurs et travailleuses au Canada.

Bea Bruske a été réélue pour un second mandat en tant que présidente du Congrès du travail du Canada lors de la 30e Assemblée générale du CTC qui s'est tenu à Montréal en mai 2023. Passionnée par les droits de la main-d'œuvre, elle a œuvré pour les travailleurs et travailleuses, et leurs familles, en tant que militante, défenseuse, négociatrice, organisatrice communautaire et dirigeante syndicale.

Pour notre tout premier congrès historique, la présidente de l'Institut, Jenn Carr, a prononcé un discours sur l'immense fierté de notre syndicat de tracer une voie nouvelle.

Les participant·es ont écouté avec fierté la façon dont notre syndicat prévoit établir la norme en matière de droits du travail, non seulement pour ses membres, mais aussi pour les travailleuses et travailleurs du pays.

Nous pouvons être fier·ères de nous. Nous avons également la vision audacieuse de vouloir accomplir plus et faire mieux.

Regardez la vidéo ci-dessous pour prendre part à ce jalon important.

 

Les délégués de l'AGA 2023 ont observé un moment de silence en l'honneur de leurs collègues décédés depuis l'AGA 2022.

 

Le dimanche 26 novembre 2023, Paul Cardegna en sa qualité de présidente d’assemblée, a donné le coup d’envoi à la 104e AGA en souhaitant la bienvenue aux quelque 800 délégués.

L’assemblée a observé une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis l’AGA précédente. Conformément à une motion adoptée à l’AGA 2014, les délégués se sont fièrement tenus au garde-à-vous pour écouter l’hymne national. 

Avant de passer aux motions et aux délibérations, le président a souligné les règles de conduite et de procédure, en plus de présenter les premiers points à l’ordre du jour, dont le suivi des motions de l’AGA 2022.

Montréal, le 26 novembre 2023 - L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) tient ce dimanche son tout premier congrès national, un rassemblement historique sous le thème « Prêt·es pour l’avenir ». Plus de 800 membres de tout le pays y sont réunis et sont invités à façonner l’avenir du syndicat.

« Dans cinq ans, l’Institut sera un symbole du progrès parmi les syndicats canadiens », livre Jennifer Carr, la présidente de l’IPFPC, dans son discours d’ouverture. Elle souligne l’approche innovante du syndicat pour faire face à l’impact de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique sur la main-d’œuvre.

L’un des principaux objectifs du congrès vise à renforcer les capacités de l’Institut en matière de négociation, de représentation et de défense des intérêts, notamment en prévision des changements qui interviendront dans la composition du prochain Parlement. L’événement promet d’être un carrefour de discussions stratégiques et d’idées avant-gardistes, qui traceront la voie à suivre pour l’orientation à venir du syndicat.

Le congrès accueillera des orateurs et oratrices de premier plan, dont Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada (CTC), Dominic Lemieux, directeur québécois des Métallos vice-président au conseil d’administration de la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ), Alexandre Boulerice, porte-parole du Nouveau parti démocratique (NPD) du Canada en matière de travail, Jody Wilson-Raybould, ancienne ministre de la Justice, et les célèbres militants James Makokis et Anthony Johnson. Leurs points de vue apporteront des perspectives précieuses sur divers aspects du travail et de la représentation au Canada.

« Le congrès de l’Institut est plus qu’une réunion; c’est une étape importante sur la voie d’un syndicat plus progressiste, plus réactif et plus efficace », clame Mme Carr. « C’est une occasion unique pour nos membres de se réunir, d’échanger des idées et de s’engager pour un avenir prêt à relever les défis et à saisir les opportunités qui se présentent. »

L'IPFPC représente plus de 72 000 professionnels travaillant dans le secteur public à travers le pays, dont la vaste majorité est à l'emploi du gouvernement fédéral. Suivez-nous sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram

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Source : Johanne Fillion, 613-883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca

 

Le Prix du délégué syndical de l’année récompense ceux et celles qui se sont dévoués de manière exceptionnelle pour aider les membres et qui ont contribué de façon remarquable aux activités de l’Institut.

Les directeurs régionaux ont présenté leurs délégués syndicaux de l’année sur vidéo.

Carolyn Hynes

Région de l’Atlantique : Carolyn Hynes

 

Pierre Morin

Région du Québec : Pierre Potvin

 

Tony DAmico

Région de l’Ontario : Tony D'Amico

 

Jennifer OConnor

Région de l’Ontario : Jennifer O'Connor

 

Tim MacKay

Région de la capitale nationale : Tim MacKay

Tim n’a pas pu venir. Dave Sutherland, directeur régional de la RCN, a accepté le prix en son nom.

 

Jay Krishnan

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest : Jay Krishnan

Jay n’a pas pu venir. Samah Henein, directrice régionale des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest, a
accepté le prix en son nom.

 

Nathaniel Newlands

Région de la C.-B. et du Yukon : Nathaniel K. Newlands

Nathaniel n’a pas pu venir. Morgan Cranny, directeur régional de la Colombie-Britannique et du Yukon, a
accepté le prix en son nom.

Présentées à la 104 assemblée générale annuelle de l’IPFPC

L-1 Adaptation de l’approche en matière de langues (E)

Auteur : Exécutif du groupe Employés professionnels de Chalk River | Décision : Retirée

Attendu que l’Institut utilise actuellement une approche unique en matière de langues.

Attendu que l’Institut représente des membres sur des lieux de travail qui disposent de différents ensembles de langues officielles.

Attendu que l’Institut s’efforce de gérer l’organisation et ses ressources de manière efficiente et efficace.

Il est proposé que l’article 27 des statuts (Langues) soit modifié comme suit :

27.1 Les membres ont le droit de traiter avec l’Institut et de recevoir tous les services dans la langue officielle de leur choix, sélectionnée parmi les langues officielles de leur lieu de travail le plus récent.

27.2 Tous les documents d’information générale publiés par l’Institut sont distribués simultanément dans toutes les langues officielles du lieu de travail des membres.

27.3 La langue d’origine de tous les articles des statuts est indiquée. Un article des statuts approuvé avant le 12 novembre 1994 est réputé avoir l’anglais comme langue d’origine.

27.4 En cas de divergence dans l’interprétation ou le sens des textes traduits d’un article des statuts, d’une motion ou d’un autre document écrit, le texte d’origine fait foi.

Il est en outre proposé que la politique sur les langues officielles soit mise à jour pour être conforme aux changements apportés à l’article 27 des statuts.

Le SCM recommande au président de déclarer cette motion irrecevable comme motion tardive (Article 13.1.4.1 des statuts)

L-2 Article 7.1 – Membres titulaires et à la retraite (F)

Auteur : Région du Québec | Décision

Attendu que les membres à la retraite ne sont pas concernés par les conventions collectives,

Il est proposé que les articles 7.1 et 7.1.1 des statuts soit modifié comme suit :

7.1 Membres titulaires et à la retraite Seul(e)s les membres titulaires et à la retraite peuvent voter pour élire les administrateurs(-trices), poser leur candidature à des postes d’élu(e)s et participer autrement aux activités de l’Institut et des organismes constituants de l’Institut, sous réserve de l’article 7.1.1. Les membres titulaires et à la retraite peuvent assister aux assemblées générales de l’Institut. Seul(e)s les membres titulaires peuvent être nommés délégué(e)s syndicaux et être membres des équipes de négociation.

7.1.1 Les groupes et les sous-groupes peuvent, conformément à leurs statuts, déterminer le niveau de participation des membres à la retraite dans leurs activités, à l’exception de la négociation qui est réservée aux membres titulaires.

Le SCM recommande au président de déclarer cette motion irrecevable comme motion tardive (Article 13.1.4.1 des statuts)

L-3 Changement de nomenclature des chapitres (F)

Sponsored by Quebec Region | Décision

Attendu que le terme est principalement utilisé au Québec;

Attendu que le mot chapitre est associé au Québec à des gangs de motards criminalisés;

Attendu qu’il est important que l’IPFPC ait une image professionnelle

Il est proposé que les statuts nationaux en français soient changés comme suit :

AGA 1995

11.1 RÉGIONS

11.1.1 Chaque région est structurée selon un minimum de trois (3) niveaux :

i. Conseil régional

ii. Exécutif régional

iii. Chapitres Sous-régions

11.1.2 Les membres peuvent choisir d’être actifs(-ives) dans les structures régionales de leur lieu de résidence, de l’emploi ou du dernier emploi occupé. Les membres n’ont jamais de droits dans plus d’une (1) région.

AGA 2015

11.1.3 La participation à d’autres unités organisationnelles est conforme à la définition des statuts de chaque région.

11.1.4 Chaque conseil régional est libre de recommander l’organisation détaillée de la région, sous réserve de la conformité aux présents statuts et de l’approbation du Conseil d’administration.

11.1.5 Statuts Chaque région est régie par des statuts conformes aux présents statuts, qui prévoient notamment la représentation des chapitres sous-régions ou d’autres unités organisationnelles au conseil régional. Après modification de ses statuts, une région les soumet au Comité des statuts et politiques pour qu’il les étudie. Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur une fois approuvées par le Conseil d’administration.

11.1.6 Conseil régional Le conseil régional se compose d’au moins un(e) (1) délégué(e) par deux cents (200) membres et d’au plus un(e) (1) délégué(e) par cinquante (50) membres résidant dans la région, chiffre arrondi aux deux cents (200) près, plus deux (2) autres délégué(e)s. Le décompte des membres se fait le 31 décembre précédent.

AGA 2008

11.1.6.1 Chaque conseil régional se réunit au moins une fois pendant l’année civile.

11.1.7 Exécutif régional L’exécutif régional est composé des directeurs(-trices) élu(e)s de la région et d’autres membres jusqu’à concurrence de onze (11) membres. Dans les régions de plus de 10 000 membres, le nombre maximal à l’exécutif régional est de treize (13) membres. Les dirigeant(e)s comprennent normalement un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire-trésorier(-ière) ou, selon le cas, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(-ière). Le mandat des membres de l’exécutif n’excède pas trois (3) ans. Les résultats des élections à l’exécutif d’une région ainsi que la liste des noms, postes, adresses et numéros de téléphone au bureau et au domicile des dirigeant(e)s élu(e)s sont transmis au (à la) secrétaire exécutif(-ive) dans les plus brefs délais.

AGA 2008

11.2CHAPITRES SOUS-RÉGIONS

11.2.1 Création La création d’une chapitre sous-région, co[CM2] mprenant au moins dix (10) membres titulaires ou à la retraite provenant d’au moins deux (2) groupes spécifiques dans une région, est assujettie à l’approbation du Comité exécutif, à la demande des membres de la du chapitre sous-région proposée et sur recommandation de l’exécutif régional en cause. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une région, où autrement une chapitre sous-région serait créée, comprend les membres d’un seul groupe, l’exécutif régional peut recommander la création d’une chapitre sous-région, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif. Les statuts appropriés sont assignés au chapitre à la sous-région nouvellement formée conformément aux présents statuts.

AGA 1997

11.2.1.1 Les membres devraient toujours faire partie d’une chapitre sous-région et ne peuvent jamais appartenir à plus d’une (1) chapitre sous-région.

AGA 2005

11.2.2 Statuts Chaque chapitre sous-région est régie par des statuts conformes aux présents statuts et à ceux de la région en cause, qui garantissent notamment à chaque membre le droit de poser sa candidature et de voter lors de l’élection de l’exécutif. Après modification de ses statuts, une chapitre sous-région soumet les modifications au Comité des statuts et politiques et à l’exécutif régional en cause pour qu’il les étudie. Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur une fois approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de la du chapitre sous-région.

 11.2.3 Exécutif de chapitre sous-région Un exécutif de chapitre sous-région comprend habituellement un(e) (1) membre par dix (10) membres de la du chapitre sous-région, chiffre arrondi à la dizaine près; il est formé d’au moins trois (3) membres mais d’au plus onze (11) membres. Les dirigeant(e)s comprennent normalement un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire-trésorier(-ière) ou, selon le cas, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(-ière). Le mandat des membres de l’exécutif n’excède pas trois (3) ans. Les résultats des élections à l’exécutif de la d’un chapitre sous-région, ainsi que la liste des noms, postes, adresses et numéros de téléphone au bureau et au domicile des dirigeant(e)s élu(e)s sont transmis au secrétaire exécutif dans les plus brefs délais. L’exécutif se réunit au moins trois (3) fois par année.

AGA 2008

11.2.4 Assemblée générale annuelle Chaque chapitre sous-région convoque une assemblée générale annuelle des membres au moins une fois par année civile, jamais plus de quinze (15) mois après l’assemblée annuelle précédente. Lorsqu’une chapitre sous-région omet de tenir une assemblée générale annuelle, le (la) secrétaire exécutif(-ive) l’informe qu’il elle[CM3]  enfreint la présente disposition et lui demande de prendre les mesures nécessaires dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis. Si la le chapitre sous-région n’obtempère pas, l’affaire est renvoyée à l’exécutif régional en cause pour qu’il fasse une recommandation au Conseil.

 11.2.5 Motif de dissolution Une Un chapitre sous-région peut être dissouste s’il si elle omet de se conformer à ses statuts, à ceux de la région en cause ou à ceux de l’Institut, sous réserve de la recommandation de l’exécutif régional en cause et de l’approbation du Comité exécutif.

Le SCM recommande au président de déclarer cette motion irrecevable comme motion tardive (Article 13.1.4.1 des statuts)

L-4 Modification des statuts de la Guilde des retraités (F)

Auteur : Région du Québec | Décision : Retirée

Attendu qu’il y a 2761 membres retraités à la Guilde qui cotisent $69,60 par année pour un grand total de $192 165 de cotisations à l’Institut au 31 décembre 2022.

Attendu que l’allocation annuelle et les frais de réunions de la Guilde coûtent approximativement $60 000 à l’Institut.

Et attendu que les 10 sections locales de la Guilde ne sont pas des corps constituants selon les statuts de l’Institut et que leur allocation est défrayée à même le budget de la Guilde.

Il est proposé que la Guilde des membres retraités soit considérée comme un groupe plutôt qu’un chapitre.

Il est de plus proposé que les sections locales de la Guilde obtiennent le statut de sous-groupe avec l’allocation et les frais de réunions payés par l’Institut (coûts approximatifs de $63 000).

STATUTS de l’Institut

Actuel

Nouveau

 

DÉFINITIONS

  • Guilde Section locale : Organisme constituant décrit à l’article 10.6 des statuts

10.5 Guilde des membres à la retraite

 

10.5.2 Conformément à ses statuts, la Guilde des membres à la retraite (GMR) peut créer des organismes constituants appelés sections locales. La GMR est responsable du financement de ces sections locales

10.5 Guilde des membres à la retraite

 

10.5.2 Conformément à ses statuts, la Guilde des membres à la retraite (GMR) peut créer des organismes constituants appelés sections locales. La GMR est responsable du financement de ces sections locales

 

10.5.x Statuts La Gguilde est régie par des statuts conformes aux présents statuts qui garantissent notamment à chaque membre le droit de présenter sa candidature et de voter lors de l’élection de l’exécutif. Après modification de ses statuts, la Gguilde soumet les modifications au Comité des statuts et politiques pour qu’il les étudie. Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur une fois approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de la Gguilde.

 

10.6 Section de la Guilde des membres retraitésGuilde section localE

10.6.1 Création La création d’une guilde section locale de la Guilde des membres retraités, comprenant au moins dix (10) membres retraités d’une Rrégion, est soumise à l’approbation du Comité exécutif, à la demande des membres intéressé(e)s à former la section locale et sur recommandation de l’exécutif de la Gguilde. Les statuts appropriés sont assignés à la section locale nouvellement forméeformé conformément aux présents statuts.

 

10.6.1.1 Les membres n’appartiennent jamais à plus d’une section locale.

 

10.6.2 Statuts Chaque locale section est régie par des statuts conformes aux présents statuts et à ceux de la Gguilde, qui garantissent notamment à chaque membre le droit de présenter sa candidature et de voter lors de l’élection de l’exécutif. Après modification de ses statuts, la section locale les soumet au Comité des statuts et politiques, et à l’exécutif de la Gguilde pour qu’il les étudie. Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur une fois approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de la section locale.

 

10.6.3 Exécutif d’une section locale Un exécutif  d’une section locale comprend habituellement un(e) (1) membre par dix (10) membres de la section locale, chiffre arrondi à la dizaine près; il est formé d’au moins trois (3) membres mais d’au plus huit (8) membres. Les dirigeant(e)s comprennent normalement un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire-trésorier(-ière) ou, selon le cas, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(-ière). Le mandat des membres de l’exécutif n’excède pas trois (3) ans. Les résultats des élections à l’exécutif d’une section locale, ainsi que la liste des noms, des postes, des adresses et des numéros de téléphone au bureau et au domicile des dirigeant(e)s élu(e)s sont transmis au (à la) secrétaire exécutif(-ive) dans les plus brefs délais.

 

Politique sur l’allocation des organismes constituants

Actuel

Nouveau

4. Formule de financement  

Groupes : le montant le plus élevé entre :

Option 1 – Montant de base de 1000 $ plus 10 $ par membre par année pour les 5000 premiers(-ères) membres et 3 $ par membre par année à compter du (de la) 5001e membre.

Option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers(-ères) membres et 8 $ par membre par année s’il y en a plus de 2000.

Les sous-groupes et chapitres reçoivent le montant le plus élevé entre :

Option 1 – Montant de base de 750 $ plus 13 $ par membre par année pour les 1000 premiers(-ères) membres et 4 $ par membre par année à compter du (de la) 1001e membre. (AGA 2019)

Option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers(-ères) membres et 8 $ par membre par année s’il y en a plus de 2000.

4. Formule de financement  

Groupes et la Guilde des membres retraités : le montant le plus élevé entre :

Option 1 – Montant de base de 1000 $ plus 10 $ par membre par année pour les 5000 premiers(-ères) membres et 3 $ par membre par année à compter du (de la) 5001e membre.

Option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers(-ères) membres et 8 $ par membre par année s’il y en a plus de 2000.

Les sous-groupes, sections locales de la guilde et chapitres reçoivent le montant le plus élevé entre :

Option 1 – Montant de base de 750 $ plus 13 $ par membre par année pour les 1000 premiers(-ères) membres et 4 $ par membre par année à compter du (de la) 1001e membre. (AGA 2019)

Option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers(-ères) membres et 8 $ par membre par année s’il y en a plus de 2000.

 

STATUTS de la Guilde des Membres Retraités

Actuel

Nouveau

ARTICLE 13 – SECTIONS LOCALES

13.1 Les membres de toutes les régions peuvent former une section locale, sur approbation de l’exécutif national de la Guilde.

ARTICLE 13 – SECTIONS LOCALES

13.1 Les membres de toutes les régions peuvent former une section locale, sur approbation de l’exécutif national de la Guilde.

13.2 L’exécutif d’une section locale doit comprendre un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(-ère), ou un(e) secrétaire-trésorier(-ère) si les postes sont fusionnés.

13.2 L’exécutif d’une section locale doit comprendre un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(-ère), ou un(e) secrétaire-trésorier(-ère) si les postes sont fusionnés.

13.4 Les coûts des réunions d’une section locale sont assumés par les membres de la section.

13.4 Les coûts des réunions d’une section locale sont assumés par les membres de la section.

 

RÈGLEMENTS de la Guilde des Membres Retraités

Actuel

Nouveau

R5 – FINANCEMENT DES SECTIONS LOCALES

R5.2 Allocation annuelle : Les sections locales reçoivent une allocation de la part de l’exécutif national de la Guilde et sont structurées comme suit :

R5.2.1 Nouvelles sections locales :  Une section locale nouvellement proposée reçoit de l’exécutif national de la Guilde, par l'entremise de son (sa) représentant(e) régional(e), des fonds de démarrage tels qu’établis par l’exécutif de la Guilde.

R5.2.2 Chaque section locale reçoit une allocation annuelle établie par l’Exécutif, sur présentation à l’exécutif national de la Guilde, par l’entremise de son (sa) représentant(e) régional(e), des renseignements suivants :

a) les états financiers de l’exercice financier
b) les budgets et montants actuels de cet exercice
c) une copie du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
d) le budget prévu pour le nouvel exercice

R5.2.3 Les sections locales reçoivent l’allocation annuelle qui leur est établie ou une partie de celle-ci, en vue d’augmenter leur encaisse jusqu’au montant maximal permis par l’IPFPC.

R5 – FINANCEMENT DES SECTIONS LOCALES

R5.2 Allocation annuelle : Les sections locales reçoivent une allocation de la part de l’exécutif national de la Guilde et sont structurées comme suit :

R5.2.1 Nouvelles sections locales :  Une section locale nouvellement proposée reçoit de l’exécutif national de la Guilde, par l'entremise de son (sa) représentant(e) régional(e), des fonds de démarrage tels qu’établis par l’exécutif de la Guilde.

R5.2.2 Chaque section locale reçoit une allocation annuelle établie par l’Exécutif, sur présentation à l’exécutif national de la Guilde, par l’entremise de son (sa) représentant(e) régional(e), des renseignements suivants :

a) les états financiers de l’exercice financier
b) les budgets et montants actuels de cet exercice
c) une copie du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
d) le budget prévu pour le nouvel exercice

R5.2.3 Les sections locales reçoivent l’allocation annuelle qui leur est établie ou une partie de celle-ci, en vue d’augmenter leur encaisse jusqu’au montant maximal permis par l’IPFPC.

Le SCM recommande au président de déclarer cette motion irrecevable comme motion tardive (Article 13.1.4.1 des statuts)

Il s'agit également de la modification des statuts du RMG par la région du Québec. Un organe constitutif ne peut pas modifier les statuts d'un autre organe constitutif. Cette modification doit être approuvée par le GRM lors de son AGA, puis soumise au BLPC pour recommandation au CA. Cette question ne doit pas être débattue lors de l'AGA de l'Institut.

L-5 Ajustement du nombre de délégués à l’AGA (F)

Auteur : Région du Québec | Décision

Attendu que l’AGA est l’instance décisionnelle suprême à l’Institut;

Attendu qu’un nombre si élevé de participants rend les discussions et la prise de décision difficile;

Attendu que le nombre total de membres de l’Institut est en constante augmentation;

Attendu que le nombre de délégués à l’AGA sera sujet à augmenter selon la formule actuelle;

Attendu que les coûts engendrés par l’AGA sont en constante augmentation;

Attendu que les hôtels de plusieurs provinces ne peuvent pas accueillir les membres invités à l’AGA;

Attendu que les hôtels pouvant encore nous accommoder ne sont plus en mesure de préparer

les repas adéquatement pour les membres invités à l’AGA;

Il est proposé que, pour l’AGA 2024 que les articles 13.2.6.1 Groupes et 13.2.6.3 Régions, soient corrigées de la manière suivante:

Que le nombre 200 soit remplacé par 300

13.2.6.1 Groupes 

Chaque exécutif de groupe nomme le nombre le plus élevé de délégué(e)s selon:

  1. Un(e) (1) délégué(e) par tranche de deux cents (200) trois cents (300) membres du groupe, nombre arrondi aux deux cents (200) trois cents (300) près, d’après le nombre de membres à l’échelle nationale au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée;
  2. Un(e) (1) délégué(e).

13.2.6.3 Régions

Chaque région a droit à un(e) (1) délégué(e) par deux cents (200) trois cents (300) membres, nombre arrondi aux deux cents (200) trois cents (300) près, résidant dans la région au 31 décembre qui précède l’avis de convocation à l’assemblée.

Note du proposeur :

Ces modifications auraient pour effet de réduire le nombre de délégués invités à l’AGA de 779 à 552.

Le SCM recommande au président de déclarer cette motion irrecevable comme motion tardive (Article 13.1.4.1 des statuts)

L-6 Désinvestissement des énergies fossiles (F)

Auteur : Région du Québec | Décision

Attendu que l’activité humaine, principalement par l’émission des gaz à effet de serre, a sans équivoque causé le réchauffement climatique actuel de 1.1°C au-dessus du niveau de 1850—1900 entre 2011 et 2020 (réf. : https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/).

Attendu que les changements climatiques ont déjà des impacts sur les conditions de vie à l’échelle du globe, entre autres, via des événements météorologiques extrêmes (réf. : https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/).

Attendu que plusieurs grandes institutions financières (e.g., BMO, CDPQ, Desjardins) adoptent des politiques de réduction des leurs investissements dans les secteurs producteurs de carbone.

Il est proposé que l’AGA 2024 reçoive un rapport détaillé de ses investissements reliés aux énergies fossiles.

Il est de plus proposé que l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ne détienne pas d’investissements dans le secteur des énergies fossiles après 2030.

L-7 Augmentation régulière des cotisations des membres (A)

Auteur : Conseil d’administration et Conseil consultatif | Décision : Retirée

Il est proposé que les cotisations des membres soient augmentées de 10 $ par mois par membre titulaire à compter du 1er janvier 2024.

L-8 Augmentation des cotisations des membres retraité⋅es (A)

Auteur : Conseil d’administration | Décision : Retirée

Il est proposé qu'une augmentation de 50 % des cotisations versées par les membres retraité·es soit appliquée à compter du 1er janvier 2024.

L-9 Indemnité de repas pour le souper à l’AGA (A)

Auteur : Don Burns | Décision : Irrecevable

Attendu que la Politique sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée stipule ce qui suit : « Lorsqu’un membre choisit d’inviter son/sa conjointe ou partenaire ou son enfant au banquet de l’AGA de l’Institut ou au souper du Conseil régional ou du Conseil régional des délégué·es syndicaux·ales, le coût du repas de cette personne est assumé par l’Institut »;

Attendu que dans le passé, l’Institut a soutenu les membres voulant inviter des membres de leur famille à des événements organisés par l’Institut, comme les conseils régionaux et l’Assemblée générale annuelle de l’organisation;

Attendu que les protocoles relatifs à la COVID exigent que les personnes présentant des symptômes semblables à ceux de la COVID évitent les rassemblements publics. Les délégué·es qui suivent cette politique et n’assistent pas au souper de gala se verront refuser l’indemnité de repas pour le souper;

Attendu que les membres ne devraient pas être censés laisser leur proche ou leur partenaire seul·e pendant qu’ils ou elles assistent à un somptueux souper et gala de danse;

Il est proposé que les délégué·es à la 104e AGA de l’Institut qui n’assistent pas au souper de gala aient le choix de réclamer 

  1. l’indemnité de repas pour le souper ou
  2. deux fois l’indemnité sous réserve de la présentation d’un reçu de restaurant de 121 $ ou plus, lorsqu’ils ou elles voyagent avec un·e conjoint·e ou un·e enfant.

L-10 Augmentation régulière des cotisations des membres (A) 

Auteur : Chris Roach | Décision : Rejetée

Il est proposé que les cotisations des membres soient augmentées de 10 $ par mois par membre titulaire à compter du 1er juillet 2024.

L-11 Formule de calcul des cotisations à l’Institut (A)

Auteur : Groupe RE | Décision : Irrecevable 

Il est proposé que l’IPFPC modifie les cotisations des membres titulaires et des cotisant·es Rand à compter du 1er juillet 2024 afin de les faire correspondre à un pourcentage fixe du salaire minimum du groupe et du niveau de chaque membre, et à un montant calculé au prorata dans le cas des fonctionnaires à temps partiel.

Il est de plus proposé de fixer le taux de pourcentage unique pour les membres titulaires et les cotisant·es Rand à 1,33 %.

Et il est proposé que le taux de cotisation des membres à la retraite soit augmenté de 20 % à compter du 1er juillet 2024 et qu'il soit par la suite indexé aux mêmes dates et de la même manière que le Régime de pensions du Canada.

L-12 Augmentation des cotisations des membres retraité·es (A)

Auteur : Chris Roach | Décision : Retirée 

Il est proposé qu'une augmentation de 50 % des cotisations versées par les membres retraité·es soit appliquée à compter du 1er juillet 2024.

L-13 Ordre du jour à l’avenir (F)

Auteur : Renaud Guiard | Décision : 

Il est proposé que, à partir de l'AGA 2024, le débat sur les motions soit placé à l'ordre du jour avant toute autre activité, atelier, ou conférencier.

 

 

 

Ordre du jour

Règles de procédure de l’AGA

Ébauche du procès-verbal de l'AGA 2022

Code de respect

Statuts

Politiques
     
Brochure de la Guilde des membres retraités

Formulaires

Champions & Championnes contre le harcèlement

Des champion·nes de la lutte contre le harcèlement seront disponibles au Congrès 2023 de l’IPFPC. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous adresser au sergent d’armes ou à un·e membre du personnel, qui vous orientera vers l’un· de nos champion·nes de la lutte contre le harcèlement.

Rapports

Rapports de l’AGA 2023

Rapports des vice-présidents

Rapport d’évaluation de la présidente — 2022
     
Suivi des motions adoptées 103e AGA
     
Changements apportés aux politiques entre novembre 2022 et octobre 2023

Congrès 2023 de l'IPFPC Liste des participants délégués
     
États financiers

Ces documents peuvent être consultés sur le Portail des finances. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ici.

Motions

En tant que présidente, je me suis principalement concentrée cette année sur les secteurs prioritaires qui permettent à l’IPFPC d’être une organisation centrée sur ses membres et prête à relever les défis à venir.

La première de ces priorités est l’assurance d’une amélioration, d’une sauvegarde et d’une défense des conditions de travail de nos membres, par le biais de la négociation collective, des relations de travail et de la consultation.

Pour progresser en tant que syndicat, il est impératif que nous renforcions la mobilisation et la sensibilisation de nos membres. L’Institut doit considérer ses membres dans le cadre de toutes ses activités et s’assurer de réduire le plus possible les obstacles à leur participation à tous les niveaux afin de véritablement représenter tou·tes ses membres.

Comme je l’ai dit dès le premier jour, je m’engage à communiquer de manière proactive avec tou·tes les membres, nos organismes constituants ainsi que nos haut·es dirigeant·es par l’intermédiaire du Conseil consultatif. Plus nous collaborerons, plus notre syndicat y gagnera en puissance.

Je suis extrêmement fière de nos réalisations cette année et je suis convaincue que nous avons établi des bases solides sur lesquelles nous pourrons continuer à nous développer.

Retour au bureau

Je suis fière que nous nous soyons opposé·es à un modèle universel de retour au bureau, et ce, dès le premier jour de la mise en place des mandats. Les employeurs qui ont adopté ces politiques de retour au bureau régressives disent essentiellement au personnel que l’endroit où le travail est effectué est plus important que le travail accompli. Cette approche perturbe l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de nos membres, et désavantage les personnes neuro-différentes ou en situation de handicap et établies dans les régions, en plus d’avoir des répercussions inutiles sur l’environnement et de nuire à la productivité du personnel et donc aux services dont dépend la population canadienne. 

Nous appuyons le principe de la « présence justifiée », ce qui veut dire qu’il faut être au bureau lorsque les nécessités du service le justifient. Nous continuons à réclamer ce qui a été promis : une approche hybride qui tient compte des circonstances uniques des employé‧es et des exigences de leur travail.

Nous voulons que le gouvernement arrête de s’engager dans une confrontation inutile et qu’il négocie le télétravail avec nous là où cette question doit être traitée, c’est-à-dire à la table de négociations.

Je souhaite également souligner que bon nombre de nos membres occupent des postes de première ligne qui leur demandaient de continuer à se rendre sur leur lieu de travail pendant la pandémie. Je ne cesse de plaider pour que l’employeur admette le lourd fardeau physique et émotionnel engendré par son manque de reconnaissance de la situation et son rejet de nos demandes d’indemnité de pandémie.

Négociations

L’année 2023 s’est avérée importante sur le plan des négociations collectives, 32 de nos 48 groupes menant actuellement des négociations actives, dont 18 de nos unités de négociation du secteur public fédéral. Les « négociations actives » englobent la période allant de la préparation des négociations à la ratification d’une convention collective. 

Des ententes de principe ont été conclues avec les groupes VFS, SP, TI et AR/ACR du CNRC.

En novembre, tous nos groupes régis par le Conseil du Trésor (SH, RE, CP et NR) se rendront à la table de négociations pour tenter de conclure des ententes axées sur l’IPFPC. 

Les unités de négociation de l’Ontario ont contesté les restrictions salariales imposées par le projet de loi 124, et plusieurs hôpitaux ont pu négocier des augmentations en plus du 1 % accordé. 

L’Institut et ses membres de partout au pays ont apporté un soutien solidaire à l’Alliance de la Fonction publique du Canada lorsque ses propres négociations ont échoué et qu’elle a été contrainte de se mettre en grève. Je suis fière que ce militantisme syndical collaboratif ait incité le plus grand employeur du Canada à offrir une meilleure entente aux membres de l’AFPC. Les améliorations apportées à cette entente profiteront à l’ensemble de la population active du pays, syndiquée ou non, dans les secteurs public et privé.

Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique

Environ 1,7 million de personnes se souviendront du 1er juillet 2023 comme le jour où les modifications au régime et à l’administration ont entraîné bouleversements et chaos en ce qui concerne les prestations de soins de santé de milliers de nos membres.

Les syndicats de la fonction publique n’ont pas eu leur mot à dire dans la sélection de la Canada Vie à titre d’administrateur du RSSFP, la décision concernant le fournisseur de services revenant exclusivement à l’employeur. Il n’est donc pas possible pour les agents négociateurs de remplacer la Canada Vie par une autre société.

Nous continuons de soulever cette transition désastreuse presque quotidiennement auprès du Conseil du Trésor.

Tandis que la Canada Vie continue de régler ces problèmes, les membres peuvent communiquer avec notre équipe des pensions et des avantages sociaux (pensionsbenefits@pipsc.ca) pour obtenir de l’aide. Des conseils sont également affichés sur notre site Web.

Professionnel·les des soins de santé de première ligne

Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de régler des problèmes de longue date au sein des professions du secteur de la santé. En l’absence d’un important changement de cap, le gouvernement privatise effectivement les soins de santé au niveau fédéral, laissant aux communautés autochtones éloignées et isolées, aux populations incarcérées et aux militaires un accès à des soins de santé inadéquats et de qualité inférieure.

Nos membres sont constamment confronté·es à des enjeux très importants en matière de sécurité et de charge de travail, ainsi qu’à des problèmes de recrutement et de maintien en poste.

Il serait beaucoup moins coûteux et plus efficace d’investir dans une solution permanente entièrement financée par le secteur public que dans du personnel intérimaire du secteur privé.

La solution : une rémunération équitable, des modalités de travail plus flexibles et une infrastructure technologique améliorée.

Nous maintenons la pression sur l’employeur pour qu’il prenne des mesures décisives et immédiates, afin de résoudre ces problèmes de manière permanente.

Examen stratégique

Le budget fédéral de 2022 annonçait un « examen stratégique des politiques » de la fonction publique.

En août 2023, Mme Anita Anand, la nouvelle présidente du Conseil du Trésor, a demandé aux sous-ministres de trouver 15 milliards de dollars d’économies à réaliser dans l’ensemble du gouvernement fédéral dans le cadre d’un exercice de « recentrage ».

Nous craignons de voir un régime d’austérité s’installer là où nous devrions plutôt voir de l’innovation, avec l’accent mis sur des réductions de dépenses à court terme plutôt que des investissements qui augmenteront les recettes à long terme.

Nous avons demandé aux ministères de consulter les agents négociateurs afin d’éviter de sévères réductions de programmes ainsi que la perte de milliers d’emplois au sein du gouvernement fédéral. Beaucoup d’entre nous se souviennent d’un « examen stratégique des dépenses » effectué il y a dix ans, lors de l’ère Harper, et préféreraient qu’il ne se répète pas.

Défense de la science publique

Nous représentons plus de 15 000 personnes qui comptent parmi les meilleures au monde dans les domaines de la science, du génie et de la recherche; elles ont toutefois besoin des ressources appropriées pour effectuer leur travail. Nous ne pouvons pas compter sur le secteur privé pour trouver des solutions aux problèmes d’aujourd’hui.

Je continue à faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne les mesures suivantes :

● augmenter les dépenses fédérales de recherche et de développement;

● charger la conseillère scientifique en chef d’élaborer des indicateurs précis pour mieux surveiller la capacité scientifique au gouvernement fédéral;

● protéger et promouvoir l’intégrité scientifique — nous ne pouvons pas revenir à l’époque où le gouvernement fédéral muselait ses propres scientifiques;

● veiller à ce que les femmes ne soient plus sous-représentées dans les sciences publiques fédérales.

Système de paye de prochaine génération (ProGen)

Le gouvernement s’est publiquement engagé à travailler avec nos membres pour concevoir et mettre en place un système de paye qui fonctionne bien (ProGen).

La phase 1 des tests du logiciel de Ceridian est terminée. Le système est viable, mais n’est pas encore prêt à être déployé. Des travaux supplémentaires sont nécessaires avant qu’il puisse être soumis à l’examen de l’employeur.

Le gouvernement a transféré la responsabilité du nouveau système du Conseil du Trésor à Services publics et Approvisionnement Canada.

Les problèmes liés à Phénix continuent d’affliger des milliers de nos membres. Nous envisageons une nouvelle approche coordonnée avec d’autres agents négociateurs dont les membres sont également gravement touché·es par le fiasco actuel.

Sous-traitance

Au cours de la dernière année, j’ai été appelée à me présenter à deux reprises sur la Colline pour témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes. C’est la preuve que l’Institut est désormais reconnu comme le principal expert concernant la sous-traitance dans la fonction publique fédérale.

Au cours des dernières années, nous avons toujours livré le même message, étayé par des recherches très poussées : la sous-traitance a une incidence sur la sécurité des systèmes de TI du gouvernement, entraîne une hausse des coûts et une baisse de la qualité des services offerts au public, une diminution de la transparence et de la responsabilisation, ainsi que la perte de connaissances et de compétences institutionnelles. La sous-traitance nuit à la capacité du gouvernement de recruter les professionnel·les dont il a besoin.

Des années de dépenses incontrôlées en matière de consultant·es ont abouti à la création d’une fonction publique fantôme fonctionnant parallèlement aux effectifs du gouvernement. Cette fonction publique fantôme suit ses propres règles : les sous-traitant·es ne sont pas embauché·es selon le mérite, la représentativité, l’équité ou la transparence; les restrictions budgétaires et le gel des embauches ne les affectent pas; et ils/elles n’ont aucune responsabilité à l’égard de la population.

Le gouvernement doit mettre à jour ses politiques de dotation en personnel et rendre l’embauche plus rapide et plus efficace. Il doit investir dans l’expertise interne. Il ne fait aucun doute qu’il serait bien plus rentable d’investir dans une solution permanente et entièrement financée par le secteur public pour assurer la prestation de services rentables et de grande qualité.

Équité fiscale

L’IPFPC représente près de 15 000 vérificateur·rices, gestionnaires, juricomptables et autres professionnel·les de la fiscalité à l’ARC.

Le budget 2023 a officialisé la création d’un registre public permettant d’identifier les « propriétaires bénéficiaires » des sociétés et des biens immobiliers. L’Institut plaide depuis longtemps en faveur de cette initiative en s’appuyant sur les conseils avisés des membres du groupe VFS au sein de l’ARC. En faisant la lumière sur les pratiques douteuses, le registre des propriétés bénéficiaires s’avérera un outil essentiel dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le budget 2023 a présenté des changements prospectifs positifs aux règles générales anti-évitement du Canada. Ces règles ont été critiquées par les vérificateur·rices de l’ARC, qui estiment qu’il est trop facile pour les entreprises de transférer dans des paradis fiscaux des bénéfices réalisés au Canada.

Le budget de 2023 a comblé certaines échappatoires fiscales et a amélioré la coopération internationale d’une manière soutenue par les professionnel·les de l’Institut.

Nous espérons que des mesures continues seront prises en faveur de l’équité fiscale, y compris un investissement dans l’ARC, qui permettrait à nos membres de travailler à leurs pleines capacités.

Équité, diversité et inclusion

L’IPFPC doit être une organisation inclusive et diversifiée. Cependant, nos recherches montrent que plusieurs membres racisé·es ne se reconnaissent pas dans notre syndicat à l’heure actuelle.

Nous prenons des mesures pour corriger la situation :

● Nous élaborons une stratégie complète d’EDI pour attirer des membres de tous les horizons à la direction du syndicat.

● Le Conseil d’administration a créé six nouveaux caucus sur l’équité (ceux des personnes noires, des membres autochtones, des personnes handicapées, des travailleur·ses de couleur, des LGBTQ2S+ et des femmes), sous l’égide du Comité des droits de la personne et de la diversité.

Nous nous efforcerons de cerner et d’éliminer les obstacles à la création d’environnements permettant à tou·tes les membres de réaliser leur plein potentiel dans notre syndicat.

De plus, à la demande du Secrétariat du Recours collectif noir et en solidarité avec sa poursuite contre l’employeur fédéral, j’ai assisté à la session de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine de l’Organisation des Nations Unies qui s’est tenue à New York du 29 mai au 2 juin 2023. Malheureusement, je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer lors de l’événement en raison du nombre élevé d’inscrit·es en lice pour prendre la parole. Néanmoins, nous explorons activement les moyens d’amplifier notre message en faveur du Caucus des employés fédéraux noirs (CEFN).

Organisation et croissance de notre syndicat

Les recherches d’Abacus révèlent des lacunes dans notre processus d’accueil et d’intégration des nouveaux·lles membres.

Nous sommes en train de moderniser ce processus pour qu’il comprenne :

● des processus internes innovants et simplifiés;

● des stratégies d’engagement claires, y compris des programmes ciblés et des outils numériques.

Nous cherchons à sensibiliser nos nouveaux·lles membres, à mettre en évidence l’excellent travail que nous faisons et à encourager leur participation aux activités syndicales.

Soutien à nos procureur·es de la Couronne du N.-B.

Nous avons soutenu le groupe des procureur·es de la Couronne du Nouveau-Brunswick avant le budget provincial au moyen d’une campagne médiatique réussie qui a mené à des discussions directes avec le gouvernement.

Grâce à notre travail, le gouvernement provincial a ajouté une trentaine de postes de procureurs supplémentaires dans son budget du mois de mars.

Pour plus de détails, veuillez consulter cet entretien avec la présidente du groupe, Mme Shara Munn.

Navigar

L’évolution rapide de l’intelligence artificielle transformera tout aussi rapidement l’avenir de l’emploi des travailleur·ses polyvalent·es et influencera considérablement les emplois de nos membres.

En collaboration avec le Centre des Compétences futures, l’Institut a développé une nouvelle plateforme de perfectionnement des compétences innovante et attrayante pour les professionnel·les de la fonction publique, afin de garantir la protection et l’amélioration des carrières de nos membres à mesure que le monde du travail évolue.

Les membres de l’Institut auront accès à Navigar, un outil en ligne sophistiqué de planification du perfectionnement des compétences offrant les avantages suivants :

● Que vous souhaitiez évoluer dans votre domaine actuel ou vous orienter vers une nouvelle profession, il fournit les informations dont vous avez besoin pour créer un plan de perfectionnement des compétences personnalisé en fonction de vos objectifs, en plus de vous aider à planifier et à défendre votre perfectionnement professionnel en proposant des renseignements sectoriels fondés sur des données sur les carrières disponibles et l’avenir du marché du travail.

● Il donne accès à plus de 40 000 ressources pertinentes, comme des cours, des livres et des livres audio.

Navigar présente les compétences et la formation dont vous aurez besoin pour réussir, ainsi qu’une information de pointe sur les carrières reflétant l’avenir du travail.

En tant que membre de l’Institut, vous pouvez consulter Navigar pour obtenir des éclaircissements sur les compétences dont vous aurez besoin pour vous adapter aux changements de main-d’œuvre qui détermineront votre parcours de carrière. Navigar sera disponible plus tard cette année.

L’équité salariale dans le cadre d’un régime unique : une victoire pour les agents négociateurs

Cet automne, la commissaire fédérale à l’équité salariale a rendu une décision en faveur des syndicats qui s’opposaient à la demande du Conseil du Trésor de mettre en place un plan d’équité salariale multiple à partir de juin 2022. Cela concerne environ 252 000 employé‧es, ce qui nécessite une comparaison approfondie des rôles à prédominance féminine avec ceux à prédominance masculine, indépendamment des unités de négociation.

Au départ, le Conseil du Trésor a cherché à catégoriser les emplois en trois régimes distincts :

● l’Alliance de la fonction publique du Canada;

● l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada;

● les autres syndicats et employé‧es non représenté·es.

Cela aurait pu limiter les comparaisons et entraver les progrès.

L’essence de la législation sur l’équité salariale est de combler l’écart salarial entre les sexes en garantissant une évaluation équitable des fonctions à prédominance féminine par rapport aux fonctions équivalentes à prédominance masculine.

En mandatant la création d’un comité d’équité salariale unifié, nous éliminons les restrictions relatives à la sélection des emplois de comparaison masculins, garantissant ainsi de meilleures correspondances, indépendamment de l’accréditation initiale.

Cette victoire est un pas important vers la reconnaissance du travail vital effectué principalement par les femmes et vers la réduction de l’écart salarial!

Changements climatiques 

J’ai été honorée que le Congrès du travail du Canada demande à l’Institut de jouer un rôle de premier plan au sein de la délégation syndicale canadienne dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 28), en reconnaissance de son rôle de représentation des spécialistes des changements climatiques, des conseiller·ères en politique scientifique et des professionnel·les du secteur de l’énergie nucléaire.

C’est une importante reconnaissance à plusieurs égards pour l’Institut. Tout d’abord, nos enquêtes ont révélé qu’une grande majorité de nos membres souhaitaient voir des progrès sur le plan des changements climatiques. Cela correspond également aux valeurs défendues par le Comité stratégique de négociation, qui a inclus des demandes d’écologisation de la convention collective dans cette ronde de négociations avec le SCT. Cela nous permet de joindre le geste à la parole et de continuer à démontrer que nous soutenons ces valeurs en tant que syndicat.

Le fait que le CTC nous ait demandé d’assumer ce rôle démontre une fois de plus que nous sommes un partenaire de confiance et que nous avons un siège à la table de la communauté syndicale au sens large, et pas seulement dans le secteur public fédéral. En outre, comme il s’agit d’une conférence de l’ONU, cela prouve à nos membres que nous avons une voix sur la scène internationale.

La voix des syndicats sera importante dans ces discussions. Il s’agit à la fois de faire progresser la fixation et la réalisation d’objectifs ambitieux, mais aussi de le faire d’une manière qui soit favorable aux travailleur·ses et qui garantisse une durabilité économique et environnementale.

Intelligence artificielle

Alors que le gouvernement cherche à la fois à réglementer et à utiliser l’intelligence artificielle, nous devons participer aux conversations à ce sujet. Les professionnel·les de la fonction publique représenté·es par l’Institut ont une grande expérience et des perspectives à partager, qui seront essentielles pour que le gouvernement utilise correctement l’IA.

Nous devons également soutenir les employé‧es en leur offrant des possibilités de perfectionnement et de formation. Il s’agit d’une manière intelligente et rentable de s’assurer que la main-d’œuvre de la fonction publique d’aujourd’hui est prête à relever les enjeux des bureaux de demain.

En juin, le gouvernement du Canada a déposé la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) dans le cadre du projet de loi C-27, modifiant également la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Bien qu’il s’agisse d’un pas en avant, le projet de loi doit être amélioré. Nous saluons l’ouverture du ministre François-Philippe Champagne à amender maintenant ce projet de loi.

Tout d’abord, cette loi et les lignes directrices du gouvernement en matière d’IA doivent inclure un langage sans ambiguïté sur la manière dont notre utilisation de l’IA ne doit pas nuire à des individus ou à des groupes.

Le projet de loi prévoit également la création d’un nouveau comité consultatif et du poste de commissaire à l’intelligence artificielle. Ces mesures sont positives, mais elles doivent être renforcées, rendues plus efficaces et plus indépendantes par la création d’une nouvelle agence de l’IA dotée de pouvoirs accrus en matière de réglementation et de recherche dans le domaine de l’IA.

Nous devons élargir les conseils que le ministre reçoit du nouveau conseil, afin qu’ils ne se limitent pas aux représentant·es des milieux universitaires et des entreprises. Il est essentiel que les travailleur·ses et la communauté puissent également s’exprimer. De plus, le nouveau rôle de commissaire à l’intelligence artificielle devrait être indépendant du ministre.

Réconciliation

Dans l’espoir de faire un pas important vers la réconciliation, l’Institut a commandé un rapport attendu depuis longtemps pour comprendre et contextualiser l’implication de l’IPFPC dans les institutions, politiques et programmes coloniaux qui ont eu une incidence négative sur les peuples autochtones.

Ce rapport est en cours de préparation depuis plus de deux ans. Il a été élaboré avec l’aide de spécialistes en recherche qui ont acquis une solide connaissance de l’histoire de l’Institut et des interactions de ses membres avec les peuples autochtones. Il révèle la dure vérité : des membres de l’Institut ont joué un rôle important dans le génocide culturel des peuples autochtones en soutenant les pensionnats autochtones, les hôpitaux indiens, l’expérimentation nutritionnelle, les réinstallations forcées et la rafle des années 60.

Pour rétablir nos relations avec les communautés autochtones et travailler à la réconciliation, nous devons reconnaître que l’Institut a été impliqué dans des pratiques préjudiciables et qu’il continue d’en défendre bon nombre à ce jour.

Nous demandons aux membres de se joindre à nous dans ce voyage d’apprentissage continu et de réfléchir à la manière dont il s’applique à leur travail. Nous espérons également que ce rapport servira d’outil de formation et d’éducation pour les membres et les dirigeant·es de l’Institut d’aujourd’hui.

Ce rapport est la première étape importante d’un long cheminement vers la réconciliation, qui comprend des partenariats avec des membres autochtones, des communautés et des groupes de survivant·es, afin d’élaborer des mesures concrètes et les prochaines étapes. J’espère instaurer un respect mutuel et inciter nos membres à écouter la vérité, à la comprendre, à s’instruire, à sensibiliser les autres, et à reconnaître le traumatisme, afin de pouvoir panser toutes ces blessures.

Réunions ordinaires avec les député·es, les ministres et les haut·es représentant·es du SCT, ainsi qu’avec les représentant·es des employeurs

J’ai rencontré Mme Fortier, ancienne présidente du SCT, Mme Anand, nouvelle présidente du SCT, M. O’Regan, ministre du Travail, M. Jagmeet Singh, Mme Bibeau, ministre du Revenu national, M. Duclos, ministre de SPAC, M. Kochhar, nouveau président de l’ACIA, et Mme Bogden, nouvelle dirigeante principale des ressources humaines. Nous avons abordé plusieurs sujets cruciaux, notamment la sous-traitance, le retour au bureau, l’équité fiscale et le travail en général.

Comparutions devant le comité de la Chambre des communes

En janvier 2023, j’ai comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) pour discuter des contrats de McKinsey, ainsi que de l’incidence globale de la sous-traitance sur nos membres, sur les services publics et sur les contribuables du Canada.

Cette comparution fait suite à celle d’octobre 2022, au cours de laquelle j’avais abordé des préoccupations similaires concernant la sous-traitance. Puis, en mai 2023, j’ai assisté à l’audience du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) sur la participation de McKinsey à la création de la Banque de l’infrastructure du Canada. Malheureusement, aucun témoignage n’a pu être fourni, car les témoins ont été écarté·es en raison d’un échange houleux entre les député·es de différents partis.

En collaboration avec le Congrès du travail du Canada, nous avons officiellement demandé la possibilité de témoigner devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie dans le cadre de son examen du projet de loi C-27 (Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et Loi sur l’intelligence artificielle et les données). Nous prévoyons que cette réunion aura lieu à l’automne prochain.

Liaison avec les partenaires du regroupement syndical

Journée de lobbyisme : Cette année, notre conseil d’administration et notre personnel ont participé à la journée de lobbyisme du Congrès du travail du Canada. Ces journées offrent une occasion cruciale de consolider nos liens avec nos allié·es syndicaux·les. J’ai également profité de l’occasion pour relayer les préoccupations des membres concernant le retour au bureau et les négociations auprès de diverses personnes au sein du gouvernement.

Au cours de la journée, nous avons rencontré des député·es, des sénateur·rices, des membres du personnel du Parlement et la présidente du Conseil du Trésor à cette date, Mme Mona Fortier.

Les principales questions abordées lors de ces réunions étaient les suivantes :

● l’investissement dans l’économie des soins;

● les emplois dans une économie durable;

● la loi anti-briseurs de grève;

● le projet de loi C-228;

● la protection des pensions.

Assemblée générale du Congrès du travail du Canada : Tous les trois ans, le Congrès du travail du Canada organise une assemblée générale à laquelle participent les délégué·es des syndicats locaux. Les dirigeant·es de l’IPFPC ont participé à l’Assemblée générale 2023 du CTC à Montréal. Les délégué·es présentent des propositions de motions qui seront débattues et adoptées en tant que politiques. Le Congrès élabore ensuite un plan d’action basé sur les motions, les rapports des comités et les politiques. Le plan est un programme progressiste pour notre mouvement syndical, car il servira de guide au Congrès et à ses syndicats affiliés pour les trois prochaines années.

Le thème de cette année était « Relever tout le monde ». L’événement a rassemblé des milliers de travailleur·ses de tout le pays pour tracer une voie progressiste pour tou·tes.

Journée de lobbyisme sur les Autochtones : En 2019, le CTC a tenu sa toute première journée de lobbyisme sur les Autochtones, au cours de laquelle des membres de 29 syndicats affiliés se sont réuni·es pour rencontrer des député·es et des sénateur·rices sur la Colline du Parlement. Le CTC a tenu sa deuxième journée de lobbyisme sur les Autochtones le 3 octobre 2023, et les membres du Conseil d’administration et du Caucus des membres autochtones de l’Institut y ont participé.

On y a traité les grands points suivants :

● Remédier aux dommages causés par les pensionnats autochtones en mettant immédiatement en œuvre les appels à l’action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation : enfants disparus et renseignements sur l’inhumation.

● Fournir un financement adéquat pour créer les infrastructures publiques d’approvisionnement en eau nécessaires et lever tous les avis à long terme d’ébullition de l’eau des Premières Nations.

● Aborder la question des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues, en demandant au gouvernement d’établir un système national d’alerte robe rouge, de mettre en œuvre le plan d’action national, de répondre rapidement aux appels à la justice de l’enquête nationale, et de prioriser et de financer adéquatement la question avec le gouvernement du Manitoba.

Webinaires sur des enjeux importants

Nous avons continué à offrir à nos membres la possibilité de participer à des webinaires sur des enjeux importants de l’Institut. Voici une sélection des webinaires proposés cette année :

● Introduction à l’IPFPC

● Principes de base de la négociation

● Les femmes en STIM

● Solidarité avec l’AFPC

● Organiser une activité hybride

● Séance tactique sur les messages textes

 Plus de 5 000 personnes ont déjà participé à ces ateliers, et plus de 1 700 bénévoles potentiel·les ont été identifié·es.