L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Abrégé de réunion - Réunion de l’exécutif VFS (16 novembre 2017)

Sont présents : Doug Mason (président)  Représentants régionaux : Shawn Gillis (Ontario et trésorier), Mark Muench (représentant de la consultation nationale des CS), Phil Choo (Colombie-Britannique et Yukon), Manny Costain (représentant régional CS et secrétaire), Robert Trudeau (Prairies/T.N.-O.), Brian Hassall (AC), Allaudin Alibhai (TI RCN), Steve Parent (Québec) et Al Ravjiani (Toronto).

Le 13 décembre 2017, la députée Sheri Benson (Saskatoon Ouest) a présenté une pétition à la Chambre des Communes au nom de l’Institut professionnel sur l’initiative de modernisation des services de la région du Grand Toronto de l’Agence du revenu du Canada.

La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a depuis déposé sa réponse (ci-dessous).

[566.34.9834 (Reisman)]

**Compte-rendu sur les griefs concernant l’indemnité de départ de l’AIRSO**

La présente a pour objet d’informer les membres qui ont déposé un grief après que l’ARC ait refusé d’inclure les années de service antérieures à l’Agence dans le calcul de leur indemnité de départ à la suite de leur passage au ministère des Finances de l’Ontario. La cause sera entendue devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral du 23 au 25 janvier 2018 à Toronto, en Ontario.

566.34.9832 (Myles), 566.34.9833 (Alcock)]

 **Compte-rendu sur les griefs concernant l’indemnité de départ PSTAR**

La présente a pour objet d’informer les membres qui ont déposé un grief après que l’ARC ait refusé d’inclure leurs années de service au ministère des Finances de l’Ontario dans le calcul de leur indemnité de départ. La cause sera entendue devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral du 23 au 25 janvier 2018 à Toronto, en Ontario.

Nous sommes heureux d’annoncer que les membres du Groupe VFS ont entériné l’entente de principe intervenue le 23 septembre 2017, ce qui a pour effet de renouveler notre convention collective pour la période allant du 22 décembre 2014 au 21 décembre 2018.

Nous avons informé l’employeur des résultats du vote afin qu’il puisse compléter son processus de ratification et convenir d’une date de signature dès que possible.

À tous les membres VFS,

Le 23 septembre 2017, votre équipe de négociation VFS est parvenue à une entente de principe avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au renouvellement de la convention collective des membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS). Cette entente doit être ratifiée par les membres du groupe VFS. Vous trouverez, ci-joint, l’information en préparation du  vote de ratification qui aura lieu entre le 6 décembre et le 20 décembre, 2017 à midi (heure de l’est).