L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

[566.34.9834 (Reisman)]

**Compte-rendu sur les griefs concernant l’indemnité de départ de l’AIRSO**

La présente a pour objet d’informer les membres qui ont déposé un grief après que l’ARC ait refusé d’inclure les années de service antérieures à l’Agence dans le calcul de leur indemnité de départ à la suite de leur passage au ministère des Finances de l’Ontario. La cause sera entendue devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral du 23 au 25 janvier 2018 à Toronto, en Ontario.

566.34.9832 (Myles), 566.34.9833 (Alcock)]

 **Compte-rendu sur les griefs concernant l’indemnité de départ PSTAR**

La présente a pour objet d’informer les membres qui ont déposé un grief après que l’ARC ait refusé d’inclure leurs années de service au ministère des Finances de l’Ontario dans le calcul de leur indemnité de départ. La cause sera entendue devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral du 23 au 25 janvier 2018 à Toronto, en Ontario.

Nous sommes heureux d’annoncer que les membres du Groupe VFS ont entériné l’entente de principe intervenue le 23 septembre 2017, ce qui a pour effet de renouveler notre convention collective pour la période allant du 22 décembre 2014 au 21 décembre 2018.

Nous avons informé l’employeur des résultats du vote afin qu’il puisse compléter son processus de ratification et convenir d’une date de signature dès que possible.

À tous les membres VFS,

Le 23 septembre 2017, votre équipe de négociation VFS est parvenue à une entente de principe avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au renouvellement de la convention collective des membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS). Cette entente doit être ratifiée par les membres du groupe VFS. Vous trouverez, ci-joint, l’information en préparation du  vote de ratification qui aura lieu entre le 6 décembre et le 20 décembre, 2017 à midi (heure de l’est).

M. Doug Mason
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Président du groupe Vérification, finances et sciences

Monsieur,

Je vous écris en réponse à votre lettre reçue le 7 septembre 2017. Je voudrais tout d’abord vous remercier de faire le suivi de notre conversation du mois de mai dernier. Vous soulevez des points pertinents.

Nous avons contesté avec brio le projet arbitraire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui aurait forcé quelque 1000 membres de l’Institut travaillant à l’ARC à changer de lieu de travail. Grâce aux efforts de nos délégués syndicaux et de nos membres, nous avons été informés le 15 août de l’intention de l’ARC de revoir ses objectifs et de nous consulter sur la façon de les atteindre.