PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE ENTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (L’AGENCE) ET LE GROUPE VÉRIFICATION, FINANCES ET SCIENCES (VFS)
MOT D’OUVERTURE
Le commissaire souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion et reconnaît les efforts des deux parties en vue de conclure un accord de principe avec le groupe vérification, finances et sciences (VFS). Il remercie également le syndicat pour sa participation et son appui continu à la Campagne de charité de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).
Il déclare que l’Agence est concentrée sur son objectif de devenir une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial. Cette initiative met l’accent sur la recherche continue de l’amélioration, l’esprit d’innovation et la gestion intelligente des risques de l’Agence. Il s’agira d’un exercice honnête visant à examiner ce que l’Agence fait bien, et les aspects à améliorer. Ces changements aideront l’Agence dans sa recherche de l’excellence en matière de recouvrement et de services offerts aux Canadiens.
Le commissaire insiste sur l’importance d’administrer le régime fiscal de façon juste et équitable tout en tenant compte de l’impact des mesures de l’Agence. Il souligne l’importance de fournir un service respectueux et de communiquer clairement avec les contribuables, tel que souligné dans le programme de services de l’Agence. Il note l’attention médiatique récente entourant l’Agence et les facteurs qui ont créé le contexte actuel dans lequel l’Agence exerce ses activités.
Le commissaire signale que le processus annuel d’harmonisation des ressources est en cours. Les directions générales et les régions ont examiné leurs activités, et ont cerné les pressions et les priorités afin de confirmer que les ressources sont harmonisées. Cet exercice a permis de cerner certaines occasions d’augmenter les ressources, et d’autres où des gains d’efficacité sont possibles. Au fur et à mesure du déroulement de l’examen, la direction informera le syndicat des décisions et discutera de la mise en œuvre des changements.
En ce qui concerne les changements dans la région du Grand Toronto (RGT), le commissaire salue le processus collaboratif qui a permis de cerner les problèmes et les solutions dans l’environnement actuel. Il attend avec impatience les résultats de ce processus collaboratif d’ici la fin de l’exercice, et la mise en place du nouveau modèle organisationnel dans les bureaux des services fiscaux de la région du Grand Toronto.
Le président du groupe VFS remercie la direction et les cadres nationaux de VFS d’avoir pris le temps de préparer la réunion et d’y assister. Il signale que de nombreuses autres consultations ont lieu entre ces réunions nationales à l’échelle locale, régionale et nationale. Il remercie les représentants de la direction de l’Agence et ses délégués syndicaux du groupe VFS, à tous les niveaux, pour leurs efforts de consultation.
Il fournit à la direction une mise à jour sur les résultats des dernières élections du groupe VFS et présente les représentants. Il signale que Ian Tait, qui a récemment pris sa retraite à titre de représentant VFS de l’Administration centrale, recevra bientôt le prestigieux prix pour les années de service de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). Ce prix récompense les longues années de service de Ian, et sa diligence en ce qui a trait à l’aide fournie aux membres du groupe VFS pour régler les problèmes de paye liés à Phénix.
- La direction informera le syndicat des décisions et discutera de la mise en œuvre des changements.
Consultation syndicale-patronale
Le président du groupe VFS soulève des préoccupations liées au manque de consultation. L’exemple le plus flagrant a été l’annonce initiale de la modernisation des services de la région du Grand Toronto. Il se dit heureux que la direction ait suspendu temporairement ce projet pendant qu’elle consulte les syndicats. Il encourage la direction à mener des consultations significatives sur les questions qui présentent un intérêt pour les membres du groupe VFS et à s’engager à régler les différends au niveau le plus bas possible en réitérant son engagement envers l’approche syndicale-patronale (ASP).
Il déclare que le groupe VFS est préoccupé par le manque d’informations clés dans le rapport sur les employés nommés pour une période déterminée et les nominations intérimaires à long terme. Il reconnaît que la direction a fourni des renseignements supplémentaires et a répondu aux commentaires du syndicat lors d’une récente réunion de consultation. Ils sont heureux que la direction ait clarifié la disponibilité de congé payé pour la formation des chiens d’assistance. Un éclaircissement important a aussi fourni par la direction sur la disponibilité du congé non-payé pour ceux qui ont le besoin de prendre un congé non-payé pour obligations familiales mais qu’on leur a déjà accordé 45 heures de congés payés.
Le sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines (SC, DGRH) reconnaît les préoccupations du syndicat et indique que l’Agence s’est engagée à mener des consultations significatives. Il ajoute que la direction a bon espoir qu’en collaborant avec le syndicat, il serait possible de s’attaquer aux défis de façon ouverte et transparente. Même s’il y a des moments où la direction n’est pas en mesure d’effectuer des consultations et des moments où les parties devront accepter d’être en désaccord, cela ne diminue pas l’importance ou les avantages d’avoir des communications et des consultations ouvertes et honnêtes.
Il déclare que la modernisation des services de la RGT est un bon exemple de consultation patronale-syndicale appuyée par la haute direction. Il souligne plusieurs exemples de consultations significatives en cours, comme les progrès réalisés quant à la prévention de la violence en milieu de travail, par l’intermédiaire du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité et du groupe de travail de l’ASP. Le syndicat convient qu’il s’agit de bons exemples et attend avec impatience des progrès continus sur ces dossiers.
Questions de classification du groupe VFS
Le président du groupe VFS affirme que la réforme de la classification était une préoccupation essentielle pour le syndicat puisque le travail de ses membres était évalué selon un ancien système de classification vieux de plusieurs décennies.
Dans le cadre de l’accord de principe, un groupe de travail sera mis sur pied dans les 60 jours suivant le 23 septembre 2017. Son mandat consiste à étudier les problèmes actuels en matière de classification et les possibilités d’amélioration. Il signale que les participants du groupe VFS ont été identifiés et que les dates de réunion ont été communiquées à la direction. La classification sera un point discuté à l’ordre du jour des prochaines réunions de ce comité et des mises à jour seront fournies par le groupe de travail.
Le SC de la DGRH indique qu’il est heureux que l’Agence et le groupe VFS aient pu conclure un accord de principe. Il ajoute que l’établissement du groupe de travail sur la classification est important pour l’Agence, et que la direction attend avec impatience les résultats de ces discussions.
- Un groupe de travail doit être mis sur pied dans les 60 jours suivant le 23 septembre 2017.
Dotation non annoncée
Le président du groupe VFS affirme que la dotation non annoncée est un problème croissant pour ses membres. Ils veulent s’assurer que le processus établi n’a pas été sacrifié pour des raisons d’opportunité lors de la dotation. Il mentionne qu’il a continué à consulter la direction sur l’outil en cours d’élaboration pour expliquer l’utilisation appropriée du processus de dotation non annoncé. Il a été encouragé par la volonté de la direction d’amorcer des consultations significatives sur cette question.
Le SC de la DGRH répond que la direction a entendu les préoccupations du syndicat sur l’utilisation des nominations non annoncées selon un engagement pris au cours de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP) d’avril 2016, et qu’un aide-mémoire a été créé pour guider les gestionnaires sur l’utilisation appropriée d’un processus de dotation non annoncé. Il reconnaît la préoccupation du syndicat qui craint que l’outil n’encourage l’utilisation généralisée de la dotation non annoncée, au détriment de l’équité. Pour répondre à cette préoccupation, la direction a examiné et révisé l’aide-mémoire, et a recueilli des données sur l’utilisation actuelle de nominations non annoncées. Ces renseignements ont été communiqués au syndicat lors de la réunion sur les projets et les activités de dotation le 19 octobre 2017.
Le SC de la DGRH explique que cette question fait également partie d’une conversation plus large sur la façon dont nous dotons les postes à l’Agence et dans la fonction publique en général. Il ajoute que la fonction publique a évolué vers un modèle de politique où il y a beaucoup de souplesse et où les gestionnaires sont responsables de leurs décisions en matière de dotation. L’Agence s’est engagée à veiller à ce que son programme de dotation soit guidé par les principes de dotation qui sont l’adaptabilité, l’efficacité, l’équité, la productivité et la transparence.
Il ajoute que la direction apprécie le point de vue du syndicat et accueille ses commentaires. Il reconnaît que cette question a fourni une excellente occasion de travailler ensemble sur un sujet important pour les deux parties.
- L’Agence s’est engagée à veiller à ce que son programme de dotation soit guidé par les principes de dotation. La direction apprécie le point de vue du syndicat et accueille ses commentaires.
Phénix
Le président du groupe VFS affirme que le syndicat a soulevé des préoccupations au sujet de Phénix au cours de la réunion du CNCSP d’avril 2016. Il demande à quel moment les opérations de la paye normale reprendraient. Le président du groupe VFS insiste sur le fait que l’Agence accorde une priorité absolue au paiement correct et opportun de ses employés et suggère que l’Agence envisage d’autres options.
Le représentant du groupe VFS de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon souligne les problèmes courants avec Phénix, notamment : les déductions excessives des cotisations de retraite et des cotisations syndicales, les problèmes relatifs au paiement de la prime au bilinguisme et à la rémunération d’intérim, les calculs erronés des indemnités de départ des employés qui passent d’une unité de négociation à une autre. Il dit que les membres du groupe VFS sont aussi frustrés par le manque de communication du Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR). Le syndicat fait remarquer qu’il y a des problèmes connus qui ne peuvent pas être résolus par le système. La pratique actuelle du CSCR consiste à fermer les billets sans les résoudre, car ces problèmes ne seront pas résolus avant la mise en œuvre d’une solution Phénix. Cela n’a pas été communiqué efficacement ni bien compris par les employés.
Le représentant du groupe CS à la consultation nationale mentionne des exemples de problèmes de trop-payés. Il dit qu’il y a plusieurs problèmes à résoudre dans certains cas, et non un problème. Il suggère qu’il serait utile que le CSCR fournisse un historique ou un aperçu des problèmes et des solutions correspondantes. Le SC de la DGRH répond que ces problèmes pourraient être réglés par le secteur de solution de problèmes. Il demande au syndicat de résumer et de présenter des cas particuliers à ce secteur afin qu’il soit possible d’acheminer les problèmes et de les régler, au besoin.
Le commissaire reconnaît la gravité de ce problème et apprécie les efforts des employés de l’Agence dans la résolution des problèmes liés au système Phénix. Il dit que l’Agence se trouve dans une meilleure position que la plupart des ministères et décrit l’engagement de la haute direction. La commissaire déléguée participe activement au dossier Phénix à l’Agence et au sein de la fonction publique centrale. Le commissaire est également sensible aux problèmes de communication concernant Phénix et demande à l’Agence d’être attentive à fournir aux employés des communications opportunes et efficaces qui établissent des attentes réalistes à l’égard de la résolution de leurs préoccupations.
Le SC de la DGRH indique qu’il est important de reconnaître les difficultés relatives à Phénix, et de reconnaître les progrès connexes. Depuis la dernière mise à jour en mai, il y a eu une diminution importante du besoin d’avances de salaire. En moyenne, 70 avances ont été versées par période de paye au cours du dernier trimestre, par rapport à 205 avances en mai 2017. Au sein de l’Agence, 23 % des employés avaient un cas ouvert depuis plus de 30 jours, comparativement à 62 % dans le reste de la fonction publique. Le CSCR a mis en place une stratégie qui permettra d’éliminer l’arriéré de dossiers anciens d’ici la fin de l’exercice, en mettant l’accent sur le travail transactionnel clé suivi par l’inventaire des demandes de renseignements.
Bien que de nouveaux employés aient été embauchés pour faire face à la charge de travail et répondre aux demandes de renseignements généraux, l’Agence doit composer avec les contraintes d’un système qui, parfois, ne réagit pas comme il le devrait. L’Agence compte sur la stabilisation de Phénix pour éventuellement reprendre le cours normal de ses activités. Comme il a été mentionné lors de la dernière réunion du CNCSP, l’équipe de projet a affecté des ressources qui travailleront directement avec l’équipe de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de trouver des solutions aux problèmes techniques. Une nouvelle équipe a été créée pour la gestion des problèmes afin de résoudre les cas complexes avec plusieurs demandes de renseignements.
L’Agence a également connu une importante augmentation du volume d’appels, les employés ayant communiqué avec la Division de la rémunération pour répondre à leurs questions. Pour faire face aux volumes d’appel accrus, le Service national de renseignements a prolongé ses heures d’ouverture au printemps, a augmenté le nombre de ressources des centres d’appels et a mis en place un processus officiel d’acheminement à l’échelon supérieur.
La Division de la rémunération, avec l’aide de la Direction générale des affaires publiques, a créé une plateforme Phénix dans InfoZone qui constitue un guichet unique pour fournir des renseignements à tous.
Les nouveaux calculs pour les membres du groupe VFS touchés par les nouveaux taux de rémunération du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) seront traités d’ici la fin de décembre 2017. Cela pourrait comprendre les promotions d’un poste au sein de l’AFPC à l’IPFPC, l’affectation à un poste intérimaire de l’IPFPC pour les membres de l’AFPC, ou des ajustements à l’indemnité de départ.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et SPAC ont mis en place une structure de stabilisation de la gouvernance des RH à la Paye avec divers comités de surveillance. L’Agence est représentée à tous les comités et est une participante active. Cette approche pangouvernementale assurera que les problèmes et les solutions sont présentés aux plus hauts niveaux aux fins de règlement.
Il reconnaît les préoccupations du syndicat et indique que certaines ne pouvaient pas être abordées à ce moment-ci, soit avant qu’une solution concernant tous les systèmes soit élaborée. Il s’engage à tenir les syndicats informés.
Le président du groupe VFS reconnaît et apprécie l’ouverture de la direction dans la conversation. Il dit qu’une récente réunion de mise à jour sur Phénix a été très utile, et demande plus de réunions de ce genre.
Le commissaire indique qu’il est convaincu que des efforts considérables sont déployés en vue de résoudre les problèmes liés à Phénix. Il s’engage à assurer une communication efficace avec les employés.
- Le syndicat doit résumer et présenter des cas particuliers, afin qu’on puisse acheminer les problèmes au secteur de solution de problèmes qui doit les régler, le cas échéant.
- Le sous-commissaire de la DGRH s’engage à tenir le syndicat informé d’une solution concernant tous les systèmes.
- L’Agence doit communiquer efficacement avec les employés.
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux
Le champion du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) indique qu’il a apprécié le soutien du syndicat pour accroître la sensibilisation et encourager la participation aux sondages. Il remercie le groupe VFS pour sa contribution au message syndical-patronal conjoint qui encourage la participation au SAFF, ainsi que pour sa contribution au Comité directeur national. La direction et le syndicat ont un intérêt commun dans le SAFF en ce qui a trait au bien-être des employés de l’Agence.
Le taux de participation préliminaire de l’Agence au SAFF de 2017 était de 66,9 %, et le taux global de la fonction publique était de 58,9 %. Le champion du SAFF reconnaît l’incidence négative d’un milieu de travail malsain, et cite plusieurs exemples de mesures prises à la suite de sondages précédents, comme l’outil de rétroaction ascendante, le Centre d’expertise sur la discrimination et le harcèlement, les messages sur « l’importance de la civilité », et le programme Je ne me reconnais pas® de 2017.
Le champion indique que les syndicats seront consultés au sujet de l’élaboration des plans d’action par l’intermédiaire du Comité directeur national. Le comité discute aussi de l’ambiguïté autour du terme « haute direction » et précise qu’il renvoie à toute personne au-dessus du superviseur immédiat d’un employé.
Le président du groupe VFS apprécie le travail sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mais il est préoccupé par la diminution du taux de participation. Il souligne que les superviseurs de première ligne n’ont pas suffisamment de temps pour exercer leurs fonctions de supervision. Il affirme que les plans d’action doivent refléter les préoccupations des employés; sinon, cela contribue au scepticisme et au manque d’enthousiasme à l’égard du sondage. Le commissaire convient que le suivi est essentiel à l’efficacité du sondage et à la participation continue.
- Le syndicat sera consulté au sujet de l’élaboration des plans d’action par l’intermédiaire du Comité directeur national.
Administration fiscale et prestations de calibre mondial
Le sous-commissaire de la Direction générale de la stratégie et de l’intégration présente un aperçu de l’initiative de l’administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial. Il affirme qu’un système d’administration des impôts et des prestations de calibre mondial est possible grâce à des employés de calibre mondial et que l’engagement des employés fait partie intégrante de l’initiative. En juin 2017, les employés ont été invités à faire part de leurs points de vue dans un exercice de mobilisation en ligne. Il révèle que 71 % des employés ont répondu de manière affirmative lorsqu’on leur a demandé si l’Agence était une organisation de calibre mondial. Lorsque les employés pensent à une WCTBA, ils pensent à l’équité, au service et à l’intégrité, l’« intégrité » et la « sécurité » étant les mieux cotées. Les secteurs des « personnes » et de l’« innovation » ont été répertoriés comme étant des secteurs où il serait possible d’apporter des améliorations.
L’Agence du revenu du Canada mène une évaluation de l’Agence en utilisant l’outil d’évaluation diagnostique pour l’administration de l’impôt du Fonds monétaire international (le TADAT). Cet outil a été conçu pour aider les organismes fiscaux internationaux à évaluer le rendement et la santé de leurs administrations respectives. Des outils diagnostiques complémentaires sont élaborés pour évaluer les « personnes » et l’« innovation » afin de nous assurer de respecter les priorités stratégiques de l’Agence et de donner suite aux commentaires reçus. Les syndicats seront consultés et invités à une réunion de suivi afin de discuter de la question. Les résultats de l’évaluation seront présentés au cours de la réunion du CNCSP au printemps 2018.
Le président VFS répond que les membres du groupe VFS sont fiers de leur travail et veulent aussi que l’Agence devienne une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial. Le représentant du groupe CS à la consultation nationale ajoute que l’Agence doit maintenir sa position en tant qu’organisation de pointe, prévoir les besoins futurs, et encourager la formation continue, afin d’être une organisation de calibre mondial.
Le commissaire indique que l’atteinte d’un calibre mondial comprend l’élimination des cloisonnements et la création des approches intégrées, ce qui peut être difficile dans une grande organisation comme l’Agence. Il reconnaît l’importance de promouvoir une approche axée sur l’ensemble de l’Agence. Même si l’Agence a déjà effectué des travaux connexes, cette initiative de calibre mondial aidera à concentrer nos activités et à offrir une orientation. Il souligne que les employés doivent se sentir motivés à participer à cette initiative pour qu’elle soit couronnée de succès. Une organisation de calibre mondial est un objectif et l’Agence doit continuer d’aller de l’avant.
- Le syndicat sera consulté et invité à une réunion de suivi afin de discuter de l’outil.
- Une mise à jour doit être communiquée au syndicat.
Mot de la fin
Le commissaire remercie les membres de leur participation et de leurs commentaires constructifs. Il reconnaît l’importance du travail effectué entre les réunions du CNCSP pour assurer des discussions productives. Il ajoute que les réunions du CNCSP offrent l’occasion de s’inscrire et de rectifier le tir.
Le président du groupe VFS remercie tout le monde d’avoir assisté à la réunion. Il mentionne que plusieurs engagements de consulter ont été inclus dans le récent accord de principe et qu’il y a beaucoup de travail à faire dans les mois à venir. Il dit que c’est une occasion sans précédent de travailler ensemble au bénéfice de nos membres et de l’Agence.
Bob Hamilton
Commissaire
Agence du revenu du Canada
Doug Mason
Président
Groupe Vérification, finances et sciences
Institut professionnel de la fonction publique du Canada