L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le 2 avril 2019

Rencontre du Comité de consultation patronale-syndicale national

Résumé de la discussion

Point 1- Introduction

  • Il a été signalé que le sous-ministre Ian Shugart passait au BCP et que John Hannaford remplaçait son poste de sous-ministre des Affaires étrangères.

Point 2- Santé psychologique et bien-être

  • Les interventions d’assistance santé concernent 50% des affaires personnelles et 50% des activités professionnelles
  • ZID a entamé une visite dans des missions à travers le monde afin de fournir des services de conseil au personnel de la base canadienne et au personnel local engagé
  • Des réunions trimestrielles sont prévues avec les partenaires syndicaux et la direction pour stimuler les discussions sur l'amélioration du service
  • La question de l’adaptation des employés a été soulevée et fera partie de la réunion du CCPSRH

Point 3 - Harcèlement

  • La direction a constaté une augmentation par rapport au sondage de 2017 : 17% des employés ont été victimes de harcèlement au cours de la dernière année
  • Il a été signalé que plus de 600 conflits avaient été résolus et que le projet de loi C65, une loi fédérale contre le harcèlement et la violence, modifierait le Code canadien du travail afin de renforcer le cadre actuel de prévention du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle dans les lieux de travail
  • Des discussions ont eu lieu sur la nécessité de définir correctement le harcèlement sur le lieu de travail ainsi que la nécessité de former les cadres intermédiaires
  • Les syndicats expriment le besoin de soutien et de réparation après les faits
  • Suggestion d’introduire la résolution de conflit employé vs. employé (peer-to-peer)

Point 4- Mobilité

  • Il y a 3 groupes dans les conditions d'emploi mobiles, EC, CO et CM
  • La direction a indiqué que la durabilité des conditions d’emploi mobile se doit être réévaluée
  • Le processus ne mettra pas en péril les employés existants, aucune perte d’emplois n’en résultera, de plus l’idée est de supprimer progressivement les postes mobiles
  • L’introduction de la FSIA jouera également un rôle
  • Plus de 100 postes ont déjà été transférés à un modèle de base de la fonction publique, mais il existe actuellement 1 000 postes qui doivent être réévalués

 

Point 5- La situation à Cuba

  • Heather Jeffrey a présenté au comité un exposé sur la situation à Cuba et ses conséquences
  • La situation a été soulevée pour la première fois au printemps 2017
  • À ce jour, 15 membres du personnel canadien et / ou des membres de leur famille ont été signalés ayant des problèmes médicaux résultant de l'attaque de Cuba
  • Il existe un protocole d’entente avec l’Université de Dalhousie pour enquêter sur l’aspect médical des personne qui ont signalé des problèmes. Une étude a été lancée au cours de laquelle des membres du personnel de AMC non affectés à Cuba ont été testés pour établir une base cognitive qui sera utilisée pour évaluer le personnel affecté à Cuba. Ceci est sous une base volontaire
  • Le personnel et les membres de leur famille auront accès à l'assistance médicale fournie par Dalhousie
  • Il existe un groupe de travail comprenant du personnel multi-départemental chargé de gérer et d’évaluer la situation à Cuba de manière continue
  • Depuis avril 2018, la mission est non accompagnée et réduite à un personnel essentiel
  • Le personnel est au courant de la nouvelle initiative qui leur permet de demander à tout moment d'être rapatrié au Canada sur demande, sans pénalité

Point 6- Devoir de diligence

  • Un budget considérable a été alloué au programme et peut être déplacé pour répondre aux besoins afin de faire face aux risques changeants
  • Un soutien a été fourni aux missions pour s'assurer que le Poste de commandement alternatif reste accessible en tout temps
  • Le renforcement des capacités internes du ministère est en cours d'évaluation afin de mettre en place nos propres services obligatoires pour le personnel affecté à un service extérieur, tel que Service de santé, Formation à la sécurité, etc.
  • La direction sollicite l'aide des syndicats pour faire part des préoccupations et des commentaires des employés

Point 7 - Intégrité scientifique

  • Mme Sue Szabo a fait une présentation au comité sur la question de l'Intégrité scientifique afin d’initier la discussion
  • Il est nécessaire de soutenir et de promouvoir l’intégrité scientifique. Un projet de politique pour résoudre le problème devrait être présenté aux AMC
  • Le modèle du SCT a été réduit pour ne refléter que les questions relatives à AMC.
  • MFM ouvrira la discussion et organisera des réunions informelles avec les différents groupe

Point 8 - Phoenix (système de paye)

  • Le directeur général, M. Claude Houde, a promu l'ouverture du nouveau POD chez GAC depuis le 7 mars 2019. Le rôle du POD est d'aider les employés à résoudre leurs problèmes de rémunération.
  • Le POD accélérera le processus de résolution des nouveaux problèmes signalés par les employés, tout en réduisant le nombre de plus de 20 000 affaires en suspens existantes.
  • L’un des problèmes majeurs a été identifié comme étant le mouvement de personnel et la lenteur du processus de transfert des registres financiers des employés. À l'heure actuelle, GAC compte 6618 employés actifs et 2578 employés inactifs dans le système.
  • Le POD abordera les problèmes des employés non-cadres dans les différentes catégories telles que:
    • Déductions
    • Feuillets d'impôt (T4)
    • Salaire manquant
    • Paiement en trop
    • Autre
  • Les problèmes les plus courants ont été identifiés comme
    • Rémunération intérimaire
    • Conventions collectives
    • Résiliation
    • Autre
    • Changement d'emploi
  • Les employés doivent communiquer avec le bureau de paye de Miramichi pour signaler tout problème et obtenir un numéro de cas du bureau de paye avant de communiquer avec le responsable de la mise en œuvre chez AMC.
  • Pour communiquer avec le POD, les employés doivent envoyer un courrier électronique à

Service de la rémunération (HWDC)
CompensationServices-Servicedelaremayment@international.gc.ca

  • Le POD a la capacité d’escalader les problèmes signalés

Discussion en table ronde, rien d'autre à signaler la réunion a été ajournée.