Affaires mondiales Canada
Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS)
Compte rendu de décisions
Date : 2 avril 2019
Heure : de 10 h à 12 h
Lieu : Pièce A8-126, 125, promenade Sussex, Ottawa
Présidente : Diane Jacovella, sous-ministre, Développement international (DME)
Coprésident : Kevin King, président national, Syndicat des employées et employés nationaux (SEN)
Liste des participants
Représentants de la direction :
Diane Jacovella (DME)
Francis Trudel (HCM)
Heather Jeffrey (CFM)
Tamara Guttman (ZID)
Michael Grant (NGM)
Claude Houde (HWD)
Représentants des agents négociateurs :
Kevin King (SEN)
Manon Boy (SEN)
Behiye Cinkilic (SEN)
Danielle Viel (ACAF)
Pamela Isfeld (APASE)
Suehila Elkateb (APASE)
Barry Hébert (IPFPC)
Pierre Parent (IPFPC)
Anita Bangiricenge (ACEP)
Mia Mouelhi (ACEP)
Melissa Cederqvist (AJJ)
1) Présentation/Mot d’ouverture
Mme Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international (DME), préside le Comité.
M. Kevin King, président national, Syndicat des employées et employés nationaux (SEN), copréside le Comité.
Mme Jacovella et M. King prononcent le mot d’ouverture et souhaitent la bienvenue aux participants au CNCPS.
L’ordre du jour et le compte rendu des décisions précédent sont approuvés.
2) Le point sur la santé le mieux-être psychologique
Mme Tamara Guttman, directrice générale, Bureau de l’inspection, de l’intégrité, des valeurs et de l’éthique (ZID), fait le point.
Mme Guttman réitère l’importance de ce sujet et remercie les agents négociateurs de leur engagement à cet égard. Elle explique que la demande de services de counseling a augmenté et précise qu’environ la moitié des demandes ont trait au travail, tandis que l’autre moitié se rapporte à des questions d’ordre personnel. Mme Guttman fait savoir que le Ministère trouve continuellement de nouvelles façons d’épauler davantage les employés.
Mme Guttman renvoie à la dernière réunion trimestrielle qui s’est tenue avec les agents négociateurs (7 février 2019) et confirme que les tendances et les statistiques sur le recours au Programme d’aide aux employés (PAE) ont été fournies. Elle fait observer que la participation aux réunions trimestrielles n’a pas été très forte et réitère qu’il est important que les agents négociateurs formulent des commentaires et participent.
Mme Guttman explique que la demande de services de résolution informelle des conflits a augmenté, ce qui pourrait être une manifestation du désir de répondre aux préoccupations dès le début. Elle ajoute que les demandes de visites aux missions ont doublé au cours de la dernière année. Elle mentionne également que la formation continue d’être offerte et relève que l’augmentation de la demande de services est le signe qu’une amélioration de la capacité globale s’impose.
Mme Guttman rappelle au Comité que la deuxième semaine de mai est la Semaine de la santé mentale.
L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) demande à la direction s’il lui serait possible de préciser quel est le délai de réponse aux demandes de counseling. Mme Heather DiPenta, directrice, Valeurs, éthique et bien-être au travail (ZIB), répond que les employés reçoivent une réponse dans les 24 heures et qu’un rendez-vous est habituellement pris dans les cinq jours, mais signale qu’une évaluation est effectuée au premier point de contact pour déterminer s’il y a urgence.
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) félicite le ZID pour les efforts qu’il déploie. Il fait observer que les services qui sont à la disposition des employés recrutés sur place (ERP) semblent être insuffisants. Le Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) s’inquiète de ce que les services ne sont pas disponibles après les heures normales de travail. Mme DiPenta répond que les ERP ont de plus en plus recours aux services du ZID et que les contacts en personne sont utiles et qu’en général, le personnel n’est pas de garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais qu’en temps de crise, les membres de son équipe sont de garde. Elle rappelle au Comité que l’Unité de surveillance est également chargée de fournir de l’aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) demande si la formation est obligatoire pour les gestionnaires. L’Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) ajoute que ce sujet revêt une grande priorité pour ses membres. Elle ajoute que l’augmentation de la demande de services peut être un signe positif, mais il semble qu’il faille plus de ressources. Elle laisse également entendre qu’il faut de se pencher davantage sur les mesures d’adaptation. Mme Guttman répond que la formation est offerte aux gestionnaires sortants, mais qu’elle n’est pas obligatoire pour le moment. Elle ajoute que la solution idéale serait d’offrir des cours en ligne. Elle répond au commentaire de l’APASE au sujet des ressources en indiquant que le Ministère a la possibilité d’augmenter le nombre d’employés, mais qu’il pourrait étudier des options qui lui permettraient d’avoir accès à des ressources locales et externes. M. Claude Houde, directeur général, Bureau des relations de travail et du bien-être (HWD), explique qu’une unité est chargée exclusivement des mesures d’adaptation en milieu de travail et que son nouveau portail a récemment été lancé (les agents négociateurs ont été consultés à ce sujet). M. Houde propose que le Programme de gestion de l’incapacité (HWL) présente ses services à la prochaine réunion du Comité de consultation patronale-syndicale des ressources humaines (CCPSRH).
Mesure(s) de suivi : HWL présentera les services de gestion de l’incapacité à la prochaine réunion du CCPSRH.
3) Harcèlement
Mme Guttman présente un exposé sur le sujet.
Mme Guttman indique que le nombre de demandes présentées pour discuter d’éventuels cas de harcèlement a augmenté, mais que le nombre de plaintes officielles n’a pas suivi la même tendance. Elle explique que les employés sont souvent prêts à discuter, mais hésitent à suivre la procédure officielle. Mme Guttman rappelle au Comité que les processus officiels ou officieux qui sont en place doivent faire en sorte que les employés se sentent en sécurité. Elle ajoute que les principales préoccupations des employés sont le respect et la communication en milieu de travail. Elle explique que le projet de loi C-65 a reçu la sanction royale et qu’il modifie le Code canadien du travail. Ce changement renforcera le cadre existant de prévention du harcèlement et de la violence, notamment le harcèlement et la violence de nature sexuelle, en milieu de travail. Mme Guttman indique que l’intention consiste à mettre en œuvre les changements d’ici la fin de l’année et que des mises à jour seront fournies lorsque des renseignements supplémentaires seront disponibles.
Les agents négociateurs ont fortement encouragé le Ministère à offrir de la formation sur le harcèlement à tous les niveaux de la direction et des employés. Ils ont également souligné combien il est important de rétablir des relations à la suite d’une plainte, qu’elle soit fondée ou non, et que cet aspect devrait faire partie de la formation. Mme Guttman précise que la formation est disponible et mentionne que son équipe élabore actuellement des outils ainsi qu’un module de formation pour la haute direction.
L’IPFPC insiste sur l’importance de répéter ce qui constitue du harcèlement afin d’éviter les plaintes indues. Mme Guttman explique que, lorsque l’objet d’une plainte ne constitue pas du harcèlement, il faut quand même aborder la question, et elle fait remarquer que les employés peuvent se prévaloir d’autres mécanismes comme les services de résolution informelle des conflits.
Mme Jacovella et Mme Guttman remercient les agents négociateurs de leurs commentaires.
Mesure(s) de suivi : S.O.
4) Mobilité
M. Francis Trudel, sous-ministre adjoint, Ressources humaines (HCM), présente un exposé sur le sujet.
M. Trudel fait remarquer que le sujet se rapporte spécifiquement à la communauté des EC, PM et CO, qui représente environ 1 000 employés. Il renvoie à la récente réunion spéciale qu’il a tenue avec les agents négociateurs et réitère que la direction a émis des doutes au sujet du modèle actuel et se demande s’il répond aux besoins de l’organisation. Il mentionne les nombreuses demandes émanant de la direction pour un remplacement des postes mobiles par des postes non mobiles.
M. Trudel explique que la haute direction examine des options qui lui permettraient de régler les problèmes que comporte le modèle actuel. Il assure les agents négociateurs que tout plan d’action respectera les conditions d’emploi et n’entraînera pas de perte d’emploi ou de réaménagement des effectifs. Il indique qu’après qu’une décision aura été prise, les agents négociateurs en seront avisés. M. Trudel ajoute que le sous-ministre des Affaires étrangères publiera probablement un message à diffusion générale pour informer les employés de la décision. Entre temps, comme cela s’est toujours fait dans le passé, HCM et le Dirigeant principal des finances traitent des demandes individuelles de transfert de postes de mobile à non mobile lorsque demandé par les gestionnaires.
L’ACEP demande si la direction serait en mesure de donner une idée du nombre d’EC qui seraient touchés et d’indiquer si l’aide internationale du service extérieur (AISE) entre en ligne de compte. L’ACEP se réjouit également d’avoir l’occasion de formuler des commentaires sur le plan d’action de la direction.
M. Trudel indique que l’AISE est un facteur dont il faut tenir compte et que la direction sera mieux en mesure de fournir des renseignements détaillés sous peu. Il note que la principale motivation est de veiller à ce que nos besoins organisationnels soient satisfaits et que son équipe serait heureuse de consulter davantage les agents négociateurs.
Mesure(s) de suivi : S.O.
5) Cuba
Mme Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences / chef de la sécurité (CFM), présente un exposé sur le sujet.
Mme Jeffrey indique qu’en 2017, le Ministère a eu connaissance d’incidents en matière de santé touchant des membres du personnel en poste à Cuba. À ce jour, 15 cas médicaux ont été confirmés, dont des employés, des conjoints/personnes à charge, qui reçoivent tous de l’aide et du soutien. Mme Jeffrey indique qu’une enquête a été menée conjointement par la GRC et la police cubaine, mais qu’aucune cause n’a encore été déterminée.
Mme Jeffrey assure les agents négociateurs que des actions supplémentaires ont été menées pour mettre en œuvre des mesures de sécurité et déclare qu’il s’agit d’une situation de sécurité sans précédent. Elle explique également que le personnel a eu la possibilité de passer des tests à l’Université Dalhousie à Halifax.
Mme Jeffrey ajoute que, bien que les services continuent d’être offerts aux Canadiens, le Ministère a pris des mesures pour réduire son empreinte en n’ayant que du personnel essentiel sur place. Elle indique que la communication continue entre la direction et les employés est essentielle, et elle souligne que la santé des employés est également surveillée de près. Mme Jeffrey mentionne aussi que des assemblées publiques ont également eu lieu. M. Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques (NGM), assure le Comité que la santé et la sécurité du personnel sont la priorité absolue du Ministère. Il fait savoir au Comité que quiconque souhaite mettre fin à son affectation à Cuba est libre de le faire sans qu’il y ait de conséquences et que le personnel a été avisé à répétition de cette option. Mme Jeffrey ajoute que la direction continue d’évaluer la situation quotidiennement pour s’assurer que les mesures actuelles conviennent.
L’IPFPC demande s’il serait possible à la direction de formuler des commentaires au sujet de la santé mentale du personnel en poste à Cuba. Mme Jeffrey explique qu’il est un peu difficile d’évaluer la santé mentale à moins que les employés le demandent expressément, mais elle rassure le Comité en lui disant que les employés sont au courant du soutien qui est disponible. Elle répète que les employés se trouvent à Cuba de leur plein gré et ne sont sujets à aucune répercussion.
Le SEN demande si les résultats de l’étude de l’Université Dalhousie sont disponibles. Mme Jeffrey indique qu’il s’agit d’une étude indépendante et que, par conséquent, c’est l’université qui décidera quand les résultats seront publiés et fait remarquer qu’ils devront faire l’objet d’un examen par les pairs.
Mesure(s) de suivi : S.O.
6) Devoir de diligence
Mme Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences / chef de la sécurité (CFM), présente un exposé sur le sujet.
Mme Jeffrey explique que le gouvernement a financé cette initiative à hauteur de 1,8 milliard de dollars, et que l’investissement permettra au Ministère d’agir sur divers fronts, dont la préparation aux situations d’urgence, la formation en matière de sécurité, l’infrastructure, l’équipement et la technologie de l’information. Elle donne un aperçu du volet de la formation et des cours qui sont proposés. Elle fait observer qu’AMC a réalisé des progrès très intéressants à ce jour et mentionne que des investissements ont été faits dans des domaines qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.
L’APASE fait savoir qu’elle est satisfaite des progrès qui ont été réalisés dans ce dossier. Elle s’inquiète de l’annulation du programme de la catégorie verte et demande en quoi cette décision a trait au devoir de diligence.
M. Trudel précise que Santé Canada a mis fin au programme. Il explique que le Ministère étudie des solutions de rechange avec les intervenants compétents et qu’il renforce la capacité interne afin de produire des résultats dans ce domaine.
M. Houde se réjouit de recevoir les commentaires des agents négociateurs afin de mieux comprendre leurs préoccupations particulières.
Mesure(s) de suivi : S.O.
7) Le point sur la politique d’intégrité scientifique
Mme Sue Szabo, directrice générale, Sécurité alimentaire et environnement (MSD), explique qu’à la suite du dernier cycle de négociations collectives avec l’IPFPC, le Ministère a dû élaborer une politique sur l’intégrité scientifique conformément aux protocoles d’entente qui ont été conclus par le Conseil du Trésor et l’IPFPC au sujet de l’intégrité scientifique. Mme Szabo explique que la finalité de cette politique est de favoriser une culture qui étaye et favorise l’intégrité scientifique dans la conception, la réalisation, la gestion, l’examen et la communication de la recherche, des travaux scientifiques et des activités connexes. Elle explique que le MFM a dirigé l’élaboration de la politique en consultation avec chaque direction générale qui emploie des postes du groupe RE ou SP et l’IPFPC. Mme Szabo fait savoir que la politique ressemble au modèle de politique fourni par le Bureau du conseiller scientifique principal.
En ce qui concerne les prochaines étapes, Mme Szabo explique qu’il faut décider qui veillera au respect et assurera la surveillance de la politique. Elle mentionne qu’AMC prévoit recevoir des outils et des lignes directrices supplémentaires du Bureau du conseiller scientifique principal afin de faciliter la mise en œuvre globale.
Mesure(s) de suivi : S.O.
8) Phénix
M. Houde présente un exposé sur le sujet.
M. Houde dépose un document qui présente des statistiques récentes sur le nombre de demandes d’intervention de paye, de cas de paye, de demandes de renseignements prioritaires et de problèmes de file d’attente, etc. Il annonce que les ministères qui ont adopté le modèle des équipes mixtes de paye ont constaté une baisse du nombre de cas. Il explique que, comme le groupe de paye traite les nouveaux mouvements immédiatement, ils ne s’accumulent pas. Il ajoute que cette approche est une des mesures par laquelle le gouvernement tente de stabiliser le système de paye. M. Houde explique également que le Ministère a consulté d’autres ministères pour échanger des pratiques exemplaires.
Mme Jacovella informe le Comité que des discussions se sont tenues au niveau de la haute direction pour faire en sorte que les mouvements soient approuvés en temps opportun.
M. King s’inquiète des dossiers de mutation d’entrée et de sortie, et signale en particulier que les dossiers de paye doivent être à jour avant qu’un employé quitte son ministère. M. Houde explique qu’il s’agit d’un défi dans l’ensemble de la fonction publique. Il ajoute que des mesures ont été prises pour centraliser certaines composantes et ajoute que le modèle des équipes mixtes de paye sera utile à cet égard.
L’ACEP propose que la direction informe les employés des efforts qui sont déployés pour régler les problèmes de paye afin de rétablir la confiance. M. Houde abonde dans ce sens et propose de diffuser un message dans un proche avenir.
Mesure(s) de suivi : HWD diffusera un message à diffusion générale.
9) Mot de la fin et tour de table
Mme Jacovella et M. King prononcent le mot de la fin et proposent au Comité de faire un dernier tour de table.
Mesure(s) de suivi : S.O.