PROCÈS-VERBAL - 77e Conseil régional du Québec Hôtel Chéribourg, Magog-Orford 4-5 mai 2018
Directeur régional du Québec:
BRODEUR, Yvon C. – Retraité
Délégués
AHAD, Élie - Retraité
ALAIN, Janot - NR-MDN
BÉDARD, Jean-Luc - NR-MDN
BÉGIN, Francis - CS-RNCAN
BINETTE, Jean-Sébastien - NR-MDN
BOURQUE, Julie - S&A-ACIA
BROUILLETTE, Daniel - VFS-ARC
CAISSY, Denis - CS-MDN
CAMPANOZZI, David - VFS-ARC
CARRIER, Francine - VFS-ARC
CHOUINARD, Sébastien - VFS-ARC
CLAVET, Dominic - VFS-ARC
CORNEA, Maria - VFS-ARC
COUILLARD, Jean - VFS-ARC
DAHBI SKALI, Hassan - NR-MDN
D’AMOURS, Erick - CS-SPC
DOYLE, Richard - SH-SCC
DUBÉ, Lucie - VFS-ARC
DUCHESNE, Manon - VFS-ARC
EAST, Richard - VFS-ARC
FINETTE, Olivier - VFS-ARC
FORGUES, Karina - VFS-ARC
FRÉCHETTE, Stéphanie - S&A - ACIA
FRÉCHETTE, Steven - CS-SCC
GABOURY, Christian - CS-SPC
GALVIN, Christopher G. - VFS-ARC
GARIÉPY, Stéphane - SP-AGCAN
GAUTHIER, Jean-Pierre - VFS-ARC
GENDREAU, Noémie - VFS-ARC
GIRARD, Josée - SH-MDN
GRÉGOIRE, Guylaine - VFS-ARC
GUERTIN, Mario - AV-MDN
GUIARD, Renaud - CS-SPAC
HA, Stephan - VFS-ARC
LACROIX, Martine - SH-SCC
LANDRY, Hugo - CS-ECCC
LANDRY, Kaven - VFS-ARC
LAPORTE, Sophie - VFS-ARC
LAROCQUE, Lyne - AV-ISDEC
LAVOIE, Nancy - CS-SCC
LEDUC, Pierre-Yves - SH-SCC
LEMAY, Christine - VFS-ARC
LESSARD, Martin - RE-AGCAN
LÉVESQUE, Mélanie - VFS-ARC
MARCOTTE, Guillaume - PC- ECCC
MASSÉ, Rachel - S&A-ACIA
MASSEY, Eric - SH-SCC
MICHAUD, Réjean - VFS-ARC
MOISAN, Donald - SH-SCC
MORIN, Pierre C.M. - VFS-ARC
MURRAY, Mélanie - CS-SPC
NEFOUCI, Abel - VFS-ARC
NOËL, Damien - AV-TPSGC
NOLET, David - VFS-ARC
PARENT, Steve - VFS-ARC
PELLETIER, Benoit - VFS-ARC (Rimouski)
PELLETIER, Georges - SP-RNCAN
PICHETTE, Chantal - VFS-ARC
POTVIN, Johanne - VFS-ARC
POULIN, Yanick - AV-ISDEC
RACINE, Lisanne - VFS-ARC
RENNA, Gerlando - VFS-ARC
RICHARD, Pierre G. - NR-TRANSPORT
ROY, Éric - CS-SPC
SIDIBÉ, Cheick O.T. - VM-ACIA
SIOUI, Patrick - VFS-ARC
STEVENS, Linda - SH-SCC
TELLIER, Robert - CS-SPC
TOUSIGNANT, François - NR-SPAC
TREMBLAY, Christian - VFS-ARC
VANASSE, Hugues - VFS-ARC
WOOLGAR, Isabelle - S&A-ACIA
Personnel du bureau de Montréal
CHARETTE, Valérie
Gestionnaire, Région du Québec
RENAUD, Anne
Administratrice de bureau
Invités
DAVIAU, Debi
Présidente, L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (l’Institut)
GUAY, Benoit
Comité des élections
Observateur
JASMIN, François
vendredi, 4 mai 2018 - 13 h 15
Ouverture du 77e Conseil régional du Québec;
Y. Brodeur ouvre le conseil.
Adoption de l’ordre du Jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par R. Tellier et appuyée par R. Guiard – l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Minute de silence
Y. Brodeur propose une minute de silence pour les membres qui sont décédé(e)s cette année.
Adoption du procès-verbal du 76e Conseil régional
D. Noël propose une modification au rapport du Chapitre Ville-Marie sous le titre des Rapports de présidents de chapitre : que le texte suivant soit ajouté au tout début : "R. Guiard commence par clarifier une situation délicate en mars 2017 relativement au groupe AV: un texte d'une personne externe au sous-groupe a été diffusé aux membres et sur le site Internet de l'Institut. Le contenu de ce texte n'était pas exact en plus de porter à une interprétation qui pouvait être fausse et négative. Il a été demandé par les exécutifs locaux que ce texte soit supprimé et qu'une explication soit diffusée aux membres concernés".
L’adoption du procès-verbal de 2017 tel que modifié est proposée par R. Guiard appuyée par D. Noël – procès-verbal adopté à l’unanimité.
Rapport du directeur
Y. Brodeur fait un suivi sur le dossier des primes de postes isolés à Gaspé, faisant référence à son rapport de 2017. Le dossier est maintenant en arbitrage mais ce n’est pas optimal. Y. Brodeur donne donc mandat à D. Daviau et Magali Picard (maintenant vice-présidente de l’Alliance de la fonction publique du Canada au niveau national) de poursuivre le dossier sur le plan politique.
Il poursuit en faisant le survol des comités régionaux :
Comité de formation : Il réitère que l’initiative de former des délégués formateurs est un succès. Il veut aussi que des délégués puissent suivre la formation en médiation.
Comité des jeunes : Il n’y a rien à redire de leur bon travail. Il va recommander de faire un autre symposium à Ottawa en 2018.
Comité de la condition féminine : Le comité est en plein recrutement. Il aimerait qu’il y ait un comité permanent au niveau du C.A. au même titre que le comité des jeunes.
Comité sur les pensions : R. Michaud dispense cette séance d’information et Y. Brodeur est très fier que les délégués du Québec puissent être autonomes dans la région.
Comité action politique et sociale : Il s’agit d’un comité en voie de formation. Cette année, il va prendre son essor.
Comité des communications : Une capsule vidéo a été faite sur la science au sein du ministère de l’environnement pour montrer ce que nos scientifiques font.
Groupe de travail sur la diversité : Nos efforts ne furent pas concluants l’année dernière mais cette année, on tente de le relancer.
Présentation de la Présidente de l’IPFPC
D. Daviau énonce quelques remarques préliminaires, surtout pour dire qu’elle va parler des enjeux mais aussi des réussites car il est très important de les souligner.
À l’aide d’une présentation PowerPoint (disponible sur demande), elle commence en parlant de l’Institut. Elle fait le survol de ses groupes et membres en énumérant plusieurs statistiques, telles que le pourcentage des membres par occupation. Elle enchaîne avec les principaux services que l’Institut offre à ses membres et présente ensuite l’organigramme de l’Institut, ses divisions et sections, en rappelant aussi l’objet, le mandat et la vision de l’Institut desquels découlent ses objectifs stratégiques. Ensuite, elle invite les membres à contribuer à ces derniers en partageant la réalité des membres avec les représentants de l’Institut.
D. Daviau poursuit en discutant des principaux enjeux auxquels les membres font face.
Phénix
Il s’agit de l’enjeu principal. D. Daviau énumère quelques gestes concrets et services de soutien que l’Institut a posé pour pallier les difficultés engendrées par Phénix, surtout en ce qui concerne les cas critiques (congé de maladie, parentaux, etc.). Elle explique qu’un poste spécial fut créé pour traiter des problèmes liés à Phénix car on prévoyait une diminution dans les cas mais le contraire s’est produit. Ainsi, elle a exigé que d’autres ressources soient mises à la disposition des membres. Cela a pris du temps car il était impossible de prévoir l’ampleur des problèmes mais cela s’est fait. L’Institut a réagi aussi rapidement que possible.
L’Équité fiscale
Suite à des sondages, il est clair que nous avons le soutien des canadiens et surtout nos membres à ce sujet. Aux yeux du public canadien, nous avons le rôle de chien de garde contre les paradis fiscaux.
La science publique
Nous avons eu beaucoup de succès, marqué surtout par l’intégration de l’intégrité scientifique dans les conventions collectives suite aux années Harper. De plus, la conseillère scientifique en chef est une alliée, mais tel que les sondages le démontrent, il reste toujours beaucoup à faire. Il faut rétablir les postes perdus sous Harper.
La sous-traitance
D. Daviau se dit interpellée par ce sujet car elle vient du groupe CS qui est très menacé par la sous-traitance. Il s’agit d’un enjeu qui n’a pas progressé autant que les autres mais il faut continuer de se battre. Au moins, Phénix nous aura donné un exemple qu’il ne faut pas abuser de la sous-traitance. Cela n’exclut pas de travailler de concert avec le secteur privé, mais il faut impliquer nos membres. Il faut s’assurer que les postes restent dans le gouvernement fédéral. Elle cite d’autres exemples désastreux. En bref, il faut continuer à exposer les dangers de l’abus de la sous-traitance.
Équité et Diversité
Beaucoup de choses furent accomplies dans la dernière année au niveau des jeunes, les femmes en science, la diversité et l’inclusion, ainsi que la lutte contre le harcèlement et la violence familiale.
Capacité accrue pour amplifier notre message
Nous prenons les mesures nécessaires pour amplifier notre message par les voies suivantes : 1. une mobilisation numérique 2. des relations gouvernementales optimales afin d’avoir une place à la table des politiciens et d’être assurés de leur écoute, 3. la création de liens avec des partenaires de la société civile afin de valider et amplifier nos messages auprès du grand public (ex. Campagne Canadiens pour une fiscalité équitable qui milite pour l’équité fiscale) et 4. une optimisation de nos relations avec les médias (être plus présents, maximiser l’impact de nos rapports de recherche et tirer parti des occasions qui se présentent).
D. Daviau termine en partageant sa liste de choses à faire: trouver un système de paye fonctionnel, régler les cas Phénix incluant des dommages-intérêts, mettre fin à la sous-traitance, veiller à l’intégrité scientifique, obtenir un meilleur accès au télétravail et des meilleures modalités de travail (non à Workplace 2.0), et accroître la présence médiatique de l’Institut à travers le pays. Elle ajoute que les dernières années ont été difficiles, mais de ne pas hésiter à l’approcher pour des questions et commentaires, positifs et négatifs, tout en restant courtois.
Une période de questions suit.
L. Larocque propose une motion de reconsidération pour rouvrir l’ordre du jour afin d’inverser la présentation de V. Charette avec les élections car ces dernières risquent d’être longues. La présentation de V. Charette pourra être remise à demain ou plus tard aujourd’hui si possible. La motion est appuyée par R. Tellier. Adoptée à l’unanimité.
Élections de l’Exécutif de la région du Québec 2018 – Rapport d’élection
L. Laroque annonce le début de la période d’élection et présente les membres du Comité des élections qui travaillent avec elle : B. Guay et R. East.
Elle explique le problème que nous avons eu avec l’affichage des biographies sur le site, ce qui a nécessité le retrait des biographies en ligne. Celles-ci ont été distribuées en format papier lors de l’inscription. Tous les postes sont en élections cette année. L. Larocque nomme les candidats un par un et leur demande de se lever pour que tout le monde puissent les identifier mais n’indiquera pas tous les postes sur lesquels ils postulent.
Daniel Brouillette
Hassan Dahbi Skali
Richard Doyle
Olivier Finette
Stéphanie Fréchette
Renaud Guiard
Martine Lacroix
Hugo Landry
Nancy Lavoie
Christine Lemay
Réjean Michaud
Damien Noël
Steve Parent
Benoit Pelletier
Gerlando Renna
Patrick Sioui
Robert Tellier
Christian Tremblay
L. Larocque explique le déroulement des élections, en ordre : secrétaire, trésorier, 4 présidents de chapitre et 4 membres.
Pause santé
L. Larocque annonce les résultats des votes pour le poste de secrétaire.
Poste de secrétaire :
L. Larocque nomme les candidats au poste de secrétaire : D. Brouillette, R. Doyle, M. Lacroix, et R. Michaud.
Suite au dépouillement des votes, L. Larocque annonce le candidat élu, soit : R. Michaud. Elle annonce aussi le nombre de votes que chacun des candidats a obtenu.
Les élections se poursuivent.
Poste de Trésorier :
L. Larocque annonce que deux candidats ont retiré leurs candidatures, soit B. Pelletier et R. Tellier et que les bulletins de vote ont été modifiés en conséquence. Elle nomme les candidats au poste de trésorier : D. Brouillette, H. Dahbi Skali, G. Renna et P. Sioui.
Suite au dépouillement des votes, L. Larocque annonce le candidat élu, soit : G. Renna. Elle annonce aussi le nombre de votes que chacun des candidats a obtenu.
4 Postes de présidents de chapitres :
L. Larocque demande aux présidents de chapitre de sortir pour aller voter entre eux. Elle attire l’attention sur deux biographies dont les noms n’apparaissent pas : O. Finette et D. Noël.
Suite au dépouillement des votes, L. Larocque annonce les candidats élus, soit : R. Doyle, S. Fréchette, B. Pelletier, et C. Tremblay. Elle annonce aussi le nombre de votes que chacun des candidats a obtenu.
4 Postes de membres :
L. Larocque explique que les bulletins vont être modifiés afin de raturer les 4 candidats déjà élus du prochain vote pour les 4 membres. Suite au déroulement du vote, L. Laroque suspend la période électorale pour laisser la place à la présentation de V. Charette, le temps de compiler les votes.
L. Larocque suspend la période électorale.
Rapport de la Gestionnaire de la région du Québec
V. Charette remercie Y. Brodeur et l’exécutif pour l’invitation. Elle vient nous parler du travail effectué par l’équipe des relations de travail à Montréal. Cela a été une grosse année, majoritairement à cause de Phénix. Il y a 834 dossiers actifs de relations de travail au bureau, répartis entre les ART.
L’année dernière, on a accueilli Justine Lacroix, stagiaire, dans le cadre d’une maîtrise en relations industrielles de l’Université de Montréal avec laquelle nous avons un partenariat. Il s’agit d’un stage d’un an et elle a passé 3 mois en relations de travail au bureau, 3 mois à la recherche et 6 mois en mobilisation/négociation. Au terme de son stage, on lui a offert un poste et donc, elle reste à l’IPFPC. V. Charette indique que l’expérience sera répétée avec un autre stagiaire, soit Nicolas Daignault qui arrivera à la mi-juin.
Elle enchaîne en passant l’année en revue. Évidemment, Phénix a généré beaucoup de travail car les problèmes perdurent depuis plusieurs mois, voire même des années.
Les cas les plus difficiles comprennent tout ce qui touche les congés sans solde, les fins de contrats à durée déterminée, les cas afférents à la Sun Life, les congés avec étalement de revenu, les employé à temps partiel, etc. Bref, plusieurs membres se sont retrouvés dans des situations financières précaires.
V. Charette fait ensuite référence au programme d’aide dont a parlé D. Daviau. Cette aide fut cruciale pour deux de ses membres dont l’une était à quelques jours de perdre sa maison. Il s’agissait d’une mère célibataire avec 3 enfants qui grâce au programme, a bénéficié d’un prêt et a pu conserver sa maison. L’autre personne était en retraite médicale dont les traitements coûtaient 3000$ par mois et sa couverture d’assurance avait été coupée pour des raisons inconnues. Elle aussi a bénéficié d’un prêt le temps de réactiver sa couverture d’assurance.
V. Charette remercie ensuite les délégués syndicaux au nom des membres et de son équipe indiquant à quel point leur contribution est appréciée, surtout dans les dossiers Phénix qui ont un impact sur l’employé mais aussi sur sa famille.
Elle glisse ensuite un mot sur un recours collectif qui a été déposé. La Cours supérieure a tranché le 3 avril dernier. Elle permet ce recours à certains groupes d’employés (ex. étudiants, occasionnels, et autres), mais elle l’exclut pour les fonctionnaires qui ont un droit de grief.
Ainsi, Phénix a pris au moins 50% du temps des ART car ces cas ont été considérés prioritaires. Parmi les autres dossiers non liés à Phénix, il y a eu beaucoup de plaintes de harcèlement, violence en milieu de travail, des dossiers touchant la santé, surtout la santé mentale qui est un sujet d’actualité. Ces cas sont lourds car les employés touchés ont besoin d’assistance, de soutien et d’encadrement.
V. Charette fait ensuite part d’un règlement en matière de description de tâches à POC suite à un grief qui durait depuis des années. Elle souligne ensuite la contribution de G. Pelletier, nouveau délégué à Ressources naturelles Canada qui s’est donné comme mission de promouvoir le cheminement de carrière des BI au sein de son ministère.
Elle termine en faisant le survol de quelques décisions récentes traitant des cotes de fiabilités à l’ARC, des mesures disciplinaires imposées juste avant la retraite, du réaménagement des effectifs et des délais excessivement longs dans le contexte d’un arbitrage causant des préjudices.
Une période de questions suit.
L. Larocque annonce la reprise du déroulement des élections et annonce les résultats.
Suite au dépouillement des votes, L. Larocque annonce les candidats élus, soit : M. Lacroix, H. Landry, N. Lavoie et R. Tellier. Elle annonce aussi le nombre de votes que chacun des candidats a obtenu.
L. Larocque remercie R. East et B. Guay pour leur aide dans la préparation et le déroulement des élections.
R. Tellier propose une motion visant la destruction des bulletins de vote immédiatement à la fin de la session, appuyée par M. Guertin. Adoptée à la majorité.
C. Tremblay intervient pour expliquer que la politique recommande de garder les bulletins de vote pour 30 jours au cas où il y aurait une demande de recomptage.
Une motion de reconsidération est présentée par G. Renna, appuyée par R. Tellier : on reporte la destruction des bulletins de 30 jours pour être conforme à la politique sur les élections de l’institut. Adoptée à la majorité.
Levée de la séance à 17 h 45
samedi, 5 mai 2018 – 8 h 30
Y. Brodeur ouvre en présentant une capsule vidéo sur la science.
Modification des Statuts et du règlement (voir l’annexe pour les textes complets)
L. Larocque et R. Guiard prennent la parole pour présenter les motions. L. Larocque explique qu’aucune modification aux statuts n’a été reçue. R. Guiard invite le conseil à lui envoyer d’autres motions par courriel.
L. Larocque débute en expliquant qu’il y a eu un problème avec les modifications adoptées en 2015. Celles-ci n’ont pas été soumises au Conseil d’administration (CA). Ainsi, elles sont soumises à nouveau pour les enchâsser au procès-verbal de cette année mais il n’y aura pas de vote car elles ont déjà été adoptées. Il y a quatre modifications. L. Larocque demande à Stéphanie Fréchette de les apporter au Comité des statuts cette année.
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1.Retour sur motions de 2015 : Modifications mineures, surtout linguistiques, aux statuts
Modification de l’article 5.2., adoption d’un nouveau règlement R5.2.3.2.2.1 et ajustements aux articles 6.5 et 9.2. L. Larocque indique que ceux-ci vont être soumis au Comité des statuts qui vont les soumettre au CA pour qu’ils soient indiqués dans les statuts de la région du Québec.
2.Retour sur les motions qui ont été présentées au nom de la région à l’AGA nationale
R. Guiard explique qu’il s’agit de motions de procédure (P) qui n’ont aucune incidence sur les statuts et ni les finances et qui ont déjà été présentées à la dernière AGA nationale.
P-1 : envoi courriel en HTML – renvoyée au CA avec la particularité que le comité des services informatiques devait s’en occuper
P-2 : rapport sur les activités externes de l’IPFPC - exiger qu’un membre qui participe à une activité externe et financée par l’Institut doit faire un rapport - adoptée
P-10 : accès aux détails des opérations financières des comités - adoptée
R. Guiard explique qu’en 2017, les motions P11 et suivantes ont été renvoyées en bloc au CA faute de temps de les traiter lors de l’AGA. Il en fait le survol :
P-11 : promotion des valeurs syndicales dans le processus d’embauche ; elle a été renvoyée au CA en 2016 et en 2017. Y. Brodeur va faire un suivi et fera un rapport qui sera envoyé aux membres du CRQ.
P-12 : dirigeants des comités régionaux des jeunes afin de promouvoir la création de comités de jeunes dans d’autres régions ; elle a été présentée en 2016 et reportée en 2017.
P-13 : présidence bilingue de l’AGA de l’Institut ; elle a été présentée en 2016 et reportée en 2017. R. Guiard explique qu’en 2017, l’AGA fut présidée par deux co-présidents, un en français et un en anglais, sauf que ce modèle n’est pas obligatoire. On va donc insister pour la présenter à nouveau cette année.
R. Guiard clarifie que lorsque les motions sont renvoyées au CA, elles ne reviennent pas au corps constituant qui les ont présentées.Le CA les soumet au Conseil consultatif et elles sont retournées au CA avec un rapport.
P5 : ordre de présentation des motions à l’AGA ; que celles présentées à titre individuel soient présentées juste avant les motions tardives afin de donner priorité aux motions adoptées par les divers corps constituants.
3.Motions 2018
1.Retour sur P-5. Il est proposé que la motion P-5 (ordre des motions) soit renvoyée à l’Institut pour être reconduite telle quelle à l’AGA 2018.
Proposée par R. Guiard, appuyé par H. Landry, adoptée à l’unanimité.
2.Retour sur P-13. Il est proposé que les statuts de l’Institut soient modifiés pour refléter : « Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par deux co-présidents, un francophone et un anglophone ».
Proposée par R. Guiard, appuyé par H. Landry, rejetée à la majorité.
M. Guertin, à titre de président du Comité des droits de la personne, s’indigne devant la décision du Comité consultatif de ne pas vouloir respecter les droits des deux langues officielles du Canada et tient à ce que son commentaire soit intégré au procès-verbal.
3.Il est proposé que les statuts de l’Institut soient modifiés pour refléter : « Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par 2 co-présidents, un francophone et un anglophone » à l’AGA 2019.
Proposée par J. Alain, appuyée par M. Guertin.
G. Marcotte propose un amendement : ajouter « mis à l’ordre du jour du Conseil régional de 2019 », appuyé par M. Guertin, adopté à l’unanimité.
Discussion et vote sur la motion principale. Il est proposé que les statuts de l’Institut soient modifiés pour refléter : « Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par 2 co-présidents, un francophone et un anglophone » soit mis à l’ordre du jour du CR de 2019, adopté à la majorité.
Pause santé
4.Motion sur l’invitation du plus jeune délégué à l’AGA, proposée par L. Racine pour le Chapitre Ville de Québec, appuyée par D. Caissy.
G. Marcotte propose un amendement : ajouter « s’il ne s’est pas déjà prévalu de cette disposition……en tant qu’observateur », appuyé par H. Landry, adoptée à la majorité.
Discussion et vote sur la motion principale.
H. Landry propose une motion de renvoi à l’exécutif, appuyée par D. Caissy, avec instruction de consulter le comité des jeunes pour faire en sorte que l’intention de la motion soit appliquée pour l’AGA 2018 pour le Québec et de préparer une motion pour le Conseil régional 2019 afin de la présenter à l’AGA 2019.
R. Tellier propose une motion de reporter la motion de renvoi après la présentation des états financiers de la région, appuyée par P. Morin, adoptée à la majorité.
Rapport du Comité des jeunes professionnels
D. Campanozzi présente les membres actuels du comité : D. Campanozzi, V. Painchaud, R. Guiard, M. Murray, H. Landry, S. Lavigne et G. Marcotte.
Il énumère les rencontres du comité, en personne et à distance (en ligne) et enchaîne avec les réalisations de l’année, faisant état des résultats d’une analyse démographique sommaire des jeunes à travers le Canada. Il y aussi eu un 5 à 7 dans la ville de Québec mais surtout la première édition du Symposium jeunesse. Ils ont été présents au Sommet du progrès de l’Institut Broadbent. Ils ont d’ailleurs rédigé un rapport qui sera disponible au cours de l’année. Ils ont aussi participé au camp d’orientation des jeunes de la FTQ pour déterminer les enjeux pour les jeunes dans le domaine syndical dans le but de former la relève, d’augmenter le champ de réseautage, au-delà de la région de Montréal, favoriser les activités de sensibilisation et de recrutement ainsi que l’implication des jeunes dans les instances syndicales pour assurer l’apprentissage et le mentorat.
Il fait un retour sur le CRQ de 2017 alors qu’ils ont pu inviter des jeunes membres et de les « coacher » tout au long du conseil ce qui a mené au recrutement d’un nouveau membre sur le comité. Enfin, ils élaborent un document d’accueil pour les nouveaux membres qui a été remis à l’exécutif pour obtenir leurs commentaires. D. Campanozzi invite les membres du conseil à communiquer avec le comité pour obtenir une copie de l’ébauche. Il termine avec les objectifs de la prochaine année : la création d’un espace jeune sur le site de l’Institut, des modifications sur la politique sur les voyages (ex. co-voiturage) et celle sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée pour accommoder les jeunes familles, retravailler l’analyse démographique et la tenue d’un symposium 2018 axé sur le recrutement de nouveaux jeunes et nouveaux délégués.
Une période de questions suit.
Rapport du comité de la condition féminine
Stéphanie Fréchette présente les membres : Stéphanie Fréchette, I. Vermette et I. Mercier, et F. Lavaud, en plus de L. Larocque comme agent de liaison. Le comité est en période de recrutement et il y a déjà quelques personnes qui ont manifesté leur intérêt.
Elle énumère les réunions de l’année, en personne et via vidéoconférence. Le comité n’est pas encore autonome alors elle remercie Y. Brodeur et D. Daviau pour leurs contributions financières. Pour l’instant, il s’agit du seul comité de la sorte à l’Institut, mais Stéphanie Fréchette est impliquée au niveau de la condition féminine auprès de la FTQ.
Elle enchaine avec les autres réalisations de l’année : 1.La production d’un porte-carte rétractable, avec le logo et l’adresse courriel du comité. Elle délègue la distribution aux présidents de chapitre et leur demande de lui faire signe lorsqu’il n’y en aura plus. Elle remercie tous ceux qui ont aidé dans la production; 2. Sondage : elle remercie R. Guiard et A. Renaud pour leur aide dans la préparation, car il n’y a pas eu d’aide du département de TI à Ottawa. R. Guiard présente le lien du sondage ainsi que certains résultats. Stéphanie Fréchette invite l’assemblée à le remplir. Le comité a demandé un onglet sur le site. Stéphanie Fréchette termine en indiquant que les priorités seront déterminées par les résultats du sondage.
Rapport du Comité des pairs
E. D’amours fait un retour sur la présentation de l’année dernière qui expliquait tout sur le comité et invite le conseil à communiquer avec lui pour en obtenir une copie.
Il revient sur une question qui lui avait été posée l’année dernière : les dossiers traités sont majoritairement entre membres de l’Institut, ex. bris de confidentialité, plainte contre les délégués etc. Il fait un bref survol de cas soumis au comité pendant l’année. Sur tous les cas contestés, aucune demande de révocation ne fut fructueuse, sauf pour un cas dans lequel la révocation fut réduite de trois à deux ans. Le panel des pair n’est pas là pour nuire, il est là pour faire respecter les droits des membres de l’Institut.
Présentation des états financiers et du budget
R. Tellier présente le rapport financier (les états financiers 2017 et le budget 2018) de la Région du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Une période de question suit.
R. Tellier propose l’adoption du rapport financier contenant les états financiers de 2017 et le budget 2018, appuyée par B. Pelletier, mais demande qu’avant de procéder au vote sur le rapport financier, que la motion des jeunes soit épuisée.
R. East propose un amendement : ajouter deux lignes supplémentaires dans la section dépenses du budget section pour la réunion stratégique des présidents de chapitres et une réunion supplémentaire de l’exécutif; appuyé par S. Parent, adopté à l’unanimité.
R. Tellier propose qu’on reporte le vote sur le rapport financier après le vote sur la motion des jeunes; motion appuyée par Y. Brodeur, adoptée à la majorité.
Dîner
R. Guiard présente à nouveau la motion du comité des jeunes (observateur).
H. Landry présente à la motion de renvoi de la motion du comité des jeunes à l’Exécutif régional, adoptée à la majorité.
R. Tellier présente le budget tel qu’amendé, adopté à la majorité.
Rapport du Comité régional de formation
R. Tellier présente les membres du comité : Y. Brodeur, B. Pelletier et R. Tellier. Il poursuit avec quelques statistiques : 13 délégués/formateurs, membres du personnel du bureau de Montréal, 125 apprenants ont été formées dans diverses disciplines. R. Tellier énumère les cours offerts dans la dernière année, et les formations prises auprès de la FTQ.
B. Pelletier énumère les cours à venir cette année et indique où trouver le calendrier d’apprentissage sur le site de l’Institut. Il poursuit en expliquant que la région du Québec influence les façons de faire à l’Institut en matière de formation (ex. formation par les pairs).
R. Tellier rajoute si quelqu’un veut prendre un cours en anglais, il y a possibilité d’aller le prendre dans la RCN et vice-versa pour ceux qui aimerait prendre un cours en français au Québec. Il explique aussi le droit au recyclage si cela fait cinq ans depuis le cours de notions élémentaires et que si un cours offert par la FTQ (voir le catalogue sur le site de la FTQ) intéresse quelqu’un, il faut envoyer un courriel au responsable du comité de formation du Québec.
B. Pelletier termine en disant qu’ils travaillent à améliorer les processus et la communication.
R. Tellier remercie D. Noël pour sa contribution au comité de formation durant les dernières années.
Une période de question suit.
Y. Brodeur indique que le rapport sera adopté plus tard, en bloc avec les autres rapports.
Rapports des comités nationaux et régionaux
Comité des finances:
B. Pelletier fait le survol des rencontres de l’année et revient sur le mandat du comité qui est surtout celui de faire des recommandations qui seront ensuite prises en délibéré par le CA et ultimement par l’AGA. Il précise que pour accéder à l’information financière, il faut aller sur le portail des finances qui est en mode protégé. En bref, il rapporte que la situation financière de l’Institut est bonne. Pour toutes questions précises, il encourage les membres à communiquer avec Sean O’Reilly ou Dennis Britt, ou avec lui.
Comité des services aux membres : Le rapport a déjà été fait lors de la discussion sur le comité de formation.
Comité des statuts et politiques: Stéphanie Fréchette a pris la relève de L. Larocque et R. East. Ce comité est responsable des chapitres et sous-groupes de la région du Québec. S. Fréchette invite quiconque qui aurait besoin d’aide avec les statuts à communiquer avec elle.
Comité des bourses d’études: Y. Brodeur relate que la région n’a pas de représentant siégeant sur ce comité. R. East, qui en a déjà fait partie, donne quelques détails, incluant les critères d’admissibilité, la date limite du 13 juillet 2018 ainsi que la façon de postuler.
Comité des droits de la personne: M. Guertin est le nouveau représentant sur le comité national. Il discute des difficultés rencontrées par les personnes ayant des limitations. Il explique l’importance d’influencer le choix des hôtels. Aussi, il veut que le mandat des membres du comité soit prolongé afin qu’ils puissent accomplir quelque chose et invite les membres de communiquer avec lui s’ils ont besoin d’aide, insistant que ceux qui ont des limitations se manifestent.
Groupe de travail sur la diversité: Il s’agit d’un comité régional formé pour discuter de diversité et de l’inclusion. Certaines personnes ont manifesté leur intérêt mais malheureusement rien ne s’est concrétisé. M. Guertin lance une invitation aux membres du conseil à se joindre à lui.
Comité de liaison avec les chapitres: R. Guiard indique qu’il y a eu une réunion la veille.
Comité consultatif des sciences: Y. Brodeur indique qu’il n’a rien reçu de J. Bérubé.
Comité « Bien mieux ensemble » et Comité sur la mobilisation: S. Parent représente les deux comités. Il n’y a pas de réunions de Bien mieux ensemble (BME) l’année dernière car le comité n’existe plus réellement mais il reste toujours des fonds qu’il faut demander à Stéphane Aubry. Cependant, la mobilisation est dans un creux de vague car les membres sont épuisés suite aux négociations. Le comité BME est en train de se redéfinir. Il explique que pour mobiliser les membres, il faut trouver des sujets d’intérêts ex. Phénix, système des congés de maladie. À ce moment on commence une nouvelle ronde de négociations alors il faut mobiliser les membres à nouveau afin d’atteindre nos objectifs. S. Parent ajoute qu’il est aussi sur le Comité sur la structure de la région avec P. Sioui pour justement clarifier les processus ex. de sélection pour certaines formations, etc.
Une période de question suit.
Comité sur la reconnaissance professionnelle : J. Potvin présente un document en anglais qui explique le mandat et objectifs de l’Institut. Elle fait le survol du mandat du comité ainsi que son plan quinquennal. Elle décrit ce qu’ils ont fait lors de leurs dernières réunions, spécifiquement le travail sur les clauses d’intégrité professionnelle pour promouvoir le professionnalisme de tous les membres au sein des conventions collectives. Par exemple, Thomas Landry devrait venir parler de la clause d’intégrité scientifique lors du prochain Conseil des délégués. Ils créent des liens avec les ordres et associations professionnels. De plus, le comité a eu mandat de D. Daviau de voir si les CS (technologues de l’information) voudrait former un ordre professionnel. Elle invite les personnes intéressées à aller la voir pour lui soumettre leurs commentaires. Enfin, de concert avec la section communication, ils vont participer à la semaine nationale de la fonction publique car les fonctionnaires professionnels canadiens sont placés au premier rang au monde et donc il faut le faire savoir à l’employeur.
Y. Brodeur annonce un retour sur le Comité des sciences car P. Morin est ami du Comité consultatif en sciences. Ce dernier explique le plan stratégique qui vise la recherche. En gros, nous avons un grand retard à ce niveau. Un autre objectif est de valoriser le professionnalisme, travailler avec les décideurs politiques, faire le pont avec d’autres syndicats et enfin, améliorer les conditions de travail. Il existe un manuel complet (en version anglaise seulement pour l’instant) sur le comité qui doit toujours être peaufiné. Le gouvernement donne des milliards aux entreprises et il faut parler aux décideurs pour que le Canada reste compétitif.
Comité technologie de l’information/ Comité sur les services et projets informatiques
H. Landry explique qu’il vient d’être nommé sur ce comité dont le but est de donner des conseils aux CA et aux corps constituants qui auraient des questions ou des projets en informatique. Il est formé d’un membre par région. Il passe en revue les réalisations de l’année dernière (amélioration des courriels, refonte du site web, eclaims, etc.) et expose les projets pour 2018 (migration vers Office 365 et Exchange pour le personnel, CVENT et Concur, G-Suite, établir une stratégie de communication et de formation du comité, etc.). Il termine en donnant son adresse courriel itsp@pipsc.ca pour tous ceux qui aurait besoin de consulter le comité.
Une période de question suit.
L’adoption en bloc des rapports de comités est proposée par R. Tellier, appuyée par R. East. Les rapports sont adoptés à l’unanimité.
Rapports des présidents de chapitre
Abitibi-Témiscamingue : R. East indique que son rapport est en ligne. Il annonce qu’il va prendre sa retraite cette année et que le chapitre devrait avoir un nouveau président, sauf s’il décide de devenir membre retraité, en quel cas il pourrait demeurer en poste.
Haut-Richelieu : H. Dahbi Skali n’est pas présent dans la salle.
Montréal et Rive-Nord – SCC : R. Doyle indique qu’il y a eu une bonne participation à l’AGA et fait part d’autres activités de l’année. Il explique que le chapitre couvre un grand territoire et donc, qu’ils manquent de ressources humaines.
Laval : P. Morin indique qu’ils ont eu de belles réunions. Au niveau des objectifs, le chapitre veut faire faire des tasses promotionnelles PIPSC pour éviter d’utiliser les tasses en carton. Il fait part d’une petite baisse de participation, mais l’activité Phénix fut un succès, l’ARC commence à être touchée. L’objectif demeure d’avoir la participation des membres des autres ministères ex. ACIA. Il termine avec une cause personnelle en particulier mais met l’accent sur l’importance de la mobilisation à tous les niveaux, que nous avons un professionnalisme à défendre et qu’il est important de se faire voir pour ne pas être oublié.
Lennoxville : M. Lessard expose les problèmes de l’année, surtout relatifs à Phénix, en plus du programme de transfert de travail qui était ignoré et qu’on tente de ressusciter. Il fait part de deux belles activités de l’année, soit un méchoui et un « lunch and learn » avec la présentation de Serge Marquis via Youtube.
Mauricie: C. Tremblay indique qu’ils ont eu des problèmes Phénix et autres. Le chapitre est composé principalement de membres VFS et donc, ils ont changé la date de l’AGA du chapitre pour accommoder le sous-groupe VFS de Trois-Rivières. Un engouement se crée tranquillement et il espère recruter de nouveaux délégués sous peu.
Montérégie : H. Vanasse indique que le chapitre est très actif. L’AGA fut un succès; il mentionne leur activité sur la retraite qui attire toujours plusieurs membres.
Montréal-Est : M. Guertin indique qu’il n’a pas grand-chose car son AGA n’a pas encore eu lieu, en plus de ne plus avoir de vice-président; il ne reste que R. Tellier sur son exécutif. Il a besoin de personnes pour l’aider.
Montréal-Ouest : H. Landry indique la composition du chapitre, principalement des membres d’ Environnement Canada et de Services partagés, en plus de l’ONF et Transport Canada. Il fait part des activités de l’année et montre des cartons Arrangez Phénix développés par un membre du chapitre qui ont été écoulés en une semaine. D’autres corps constituants en ont voulu alors il encourage les membres à communiquer avec lui ou Linda Martel pour en faire faire. Ils comptent produire un t-shirt avec le même visuel. Le chapitre a talonné la gestion pour avoir un cours de préparation à la retraite aux frais de l’employeur; un deuxième est prévu sous peu. Il termine en présentant une vidéo « Mein Phénix », ayant comme thème de la chute de Phénix.
Ville de Québec : D. Caissy indique que le chapitre fut encore très actif avec ses 1100 membres. Il énumère les membres de son exécutif. Il fait part des réunions et activités de l’année, incluant l’AGA lors de laquelle il y a eu l’élection d’un exécutif quasi-paritaire et avec du sang jeune, en plus d’un 5 à 7 sur le mieux vivre ensemble en juin dernier suite aux événements tragiques qui ont eu lieu à la mosquée de Québec. Il prépare une fête familiale pour rejoindre plus de membres que d’habitude.
Est du Québec : B. Pelletier indique que son rapport est en ligne. Il souligne les nouveaux membres au sein du chapitre et du sous-groupe ce qui augure pour une belle relève.
Saguenay Lac St-Jean : K. Landry indique que le rapport en ligne. Il décrit la composition du chapitre, relate les activités qui ont eu lieu dont une à l’automne lors de laquelle R. Michaud était invité pour présenter sur les régimes de retraite, ainsi que d’autres activités avec la participation de P. Potvin, de Y. Brodeur traitant de plusieurs sujets dont la violence en milieu de travail. Il fait le tour des divers groupes qui font partis du chapitre. Il explore aussi la production de tabliers ou de napperons pour ceux qui mangent dans leur milieu de travail.
Sherbrooke : C. Galvin indique que le rapport est en ligne. Ils ont été très occupés cette année. Une des présentations les plus appréciée fut celle sur la structure de l’Institut. Comme ils travaillent dans un établissement chapeautant plusieurs groupes (ex. Agence frontalière, Service Canada, Ressources naturelles, les CS) ils ont invité ces autres groupes à chacune de leurs activités, en plus des représentants de la FTQ et les politiciens locaux. Cette formule rencontre bien les objectifs de Bien mieux ensemble et fonctionne bien pour ce chapitre.
St-Hyacinthe : Stéphanie. Fréchette annonce que le chapitre a repris son envol, qu’il y a eu des volontaires voulant faire partie de l’exécutif. Le tout se passe tranquillement car il s’agit d’un redémarrage.
Ville-Marie : R. Guiard décrit la composition du chapitre, indique les activités principales de l’année, dont : un « speak easy », une dégustation de whiskey lors de laquelle des membres du comité des jeunes ont participé, ainsi que l’AGA lors de laquelle il y a eu la distribution d’objets promotionnels dont ceux du comité de la condition féminine.
Pause santé
L’adoption en bloc des rapports des présidents de chapitre est proposée par M. Guertin, appuyée par R. East – rapports adoptés à l’unanimité.
Évaluations du Conseil régional/Parole aux délégués
Y. Brodeur invite les membres à partager leurs impressions sur le Conseil régional.
Appel des mises en candidature – Prix Jacques Caron
Y. Brodeur indique que les membres vont recevoir un courriel expliquant le mode de fonctionnement pour ce prix.
Mot de la fin et levée de la séance
Y. Brodeur remercie les candidats aux élections qui ont contribué à l’exécutif régional depuis plusieurs années, soit R. Guiard, P. Sioui, S. Parent et D. Noël. Il remercie également V. Charette pour sa présentation. Ensuite, il remercie le comité des élections constitué de L. Larocque, R. East et B. Guay. Il termine en remerciant M. Guertin pour ses photos et A. Renaud pour son excellent travail. Il revient sur la contribution de L. Larocque au fil des ans qui lui fut indispensable. Il termine en assurant qu’une des priorités du prochain exécutif sera la transparence et la communication.
R. Tellier propose la levée de l’assemblée, appuyée par R. Doyle, adoptée à l’unanimité.
L’assemblée est levée à 15 h 55.
ANNEXE A – MOTIONS PROPOSÉES
1.MODIFICATIONS AUX STATUS DE LA RÉGION DU QUÉBEC – 2015
1.1 Ajustement à l’article 5.2
5.2 L'exécutif est composé des membres suivants :
- directeur régional, qui agit à titre de président
- secrétaire
- trésorier
- quatre (4) autres membres élus par le Conseil
- quatre (4) présidents de chapitre désignés d'office par leurs pairs avec l'approbation du Conseil.
L’article devrait indiquer seulement les postes de l’exécutif. Les références sur le mode d’élection devraient faire partie des règlements. Pour les postes de membres, les règlements sont clairs, mais pas pour les présidents de chapitre.
J’aimerais suggérer d’ajouter le règlement suivant :
NOUVEAU R5.2.3.2.2.1 seuls les présidents de chapitres peuvent voter pour les postes de quatre (4) présidents de chapitre. En cas d’absence d’un président de chapitre, ce dernier pourrait désigner un membre de son chapitre pour le remplacer. Le président absent devra aviser le comité des élections du nom de son remplaçant.
Ce règlement permettrait à un chapitre de déléguer un représentant lors de l’élection.
Motion proposée par Richard East, appuyée par Kaven Landry.
Adoptée à l’unanimité.
1.2 Ajustement à l’article 6.5
R6.5 Comité des mises en candidature Le comité des mises en candidature est composé de trois (3) membres de l’exécutif déterminé la région déterminés par l’exécutif.
Motion proposée par l’exécutif de la Région du Québec.
Appuyée par Richard East.
Adoptée à l’unanimité.
1.3 Ajustement article 9.2
9.2 Toutes les propositions de modification des présents statuts sont présentées par écrit à l’exécutif au plus tard six (6) semaines avant la réunion du Conseil. Tous les membres de la région peuvent présenter des propositions de modification. L’avis de convocation à la réunion du Conseil au cours de laquelle des modifications seront discutées comprend :
a) l’article visé par la modification;
b) le nouveau libellé.(Voir en 8.1.2) (Voir en 4.5.1)
L’article 8.1.2 n’existe pas. Correction pour référence seulement.
Proposée par Richard East, appuyée par Kaven Landry.
Adoptée à l’unanimité.
ANNEXE B – NOUVELLES MOTIONS 2018
Retour sur les motions de 2016-2017
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P-1 Changement du contenu des courriels (CRQ 2017 - Renvoyée au Conseil d’administration avec instructions pour CSPI)
P-2 Rapport sur les activités externes à l’Institut (CRQ 2017 - Adoptée)
P-10 (2016) ACCÈS AUX DÉTAILS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DES COMITÉS (CRQ 2016 - Adoptée)
P-11 (2016) PROMOTION DES VALEURS SYNDICALES DANS LE PROCESSUS D'EMBAUCHE (CRQ 2016 - Renvoyée au Conseil d'administration)
P-12 (2016) DIRIGEANTS DES COMITÉS RÉGIONAUX DES JEUNES
(CRQ 2016 - Renvoyée au Conseil d'administration)
P-13 (2016) PRÉSIDENCE BILINGUE DE L'AGA DE L'INSTITUT - RÉVISÉE (CRQ 2016 - Renvoyée au Conseil d'administration)
P-5 Ordre de présentation des motions à l’AGA (CRQ 2017 - Renvoyée au Conseil d'administration)
NOUVELLES MOTIONS 2018
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1. -Il est proposé que la motion P-5 soit renvoyée à l'Institut pour être reconduite telle quelle à l'AGA 2018.
Proposée par Renaud Guiard, appuyée par Hugo Landry; adoptée à l'unanimité.
2. Il est proposé que les statuts de l'Institut soient modifiés pour refléter : "Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par 2 co-présidents, un francophone et un anglophone."
Proposée par Renaud Guiard, appuyée par Hugo Landry; rejetée à la majorité
3.Proposition de scinder la motion P-13 en 2 :
Il est proposé que les statuts de l'Institut soient modifiés pour refléter : "Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par 2 co-présidents, un francophone et un anglophone." à l'AGA 2019
Proposée par Janot Alain, appuyée par Mario Guertin
Motion de renvoi: exécutif régional
Proposée par Hugo Landry, appuyée par Denis Caissy
Point d'ordre Christian Tremblay: on ne peut faire une motion de renvoi suite au début du débat (Code Morin)
Amendement proposé par Guillaume Marcotte : Mis à l'ordre du jour du CR de 2019; Appuyé par Mario Guertin; adopté à l’unanimité.
Vote sur la motion principale
Il est proposé que les statuts de l’Institut soient modifiés pour refléter : "Les assemblées générales doivent être bilingues et sont présidées par 2 co-présidents, un francophone et un anglophone soit mis à l’Ordre du jour du CR de 2019" ; adoptée à la majorité.
4.Invitation du plus jeune délégué à l’AGA de l’IPFPC - Auteur: Chapitre ville de Québec
Attendu que l’AGA de l’IPFPC est notre plus haut lieu démocratique;
Attendu que nous devons faire tout ce qui en notre pouvoir pour favoriser la participation des jeunes;
Attendu que pour que les jeunes se forgent un sentiment d’appartenance à leur syndicat, celui-ci doit s’assurer de bien représenter les intérêts de cette génération;
Attendu que pour assurer la pérennité de l’Institut, on doit prévoir et former les leaders de demain en leur transmettant les connaissances et les valeurs de l’organisation;
Il est donc proposé que le plus jeune délégué de chaque région, s’il ne s’est pas déjà prévalu de cette disposition, soit invité à l’AGA de l’IPFPC en tant qu’observateur et que les fonds nécessaires soient réservés à cet effet;
Il est de plus proposé que ces observateurs soient ajoutés aux participants habituels et qu’ils ne remplacent pas ceux déjà prévus dans les politiques
Proposée par Lisanne Racine, appuyée par Denis Caissy
Amendement proposé par Guillaume Marcotte, appuyé par Hugo Landry.
Amendement adopté à la majorité.
Motion de renvoi à l’exécutif régional proposée par Hugo Landry et appuyée par Denis Caissy, avec instruction de consulter le comité des jeunes pour faire en sorte que l’intention de la motion soit appliquée pour l’AGA 2018 pour le Québec et de préparer une motion pour le Conseil régional 2019 afin de la présenter à l’AGA 2019.
En collaboration avec le comité des jeunes, évaluer la faisabilité de l’esprit de la motion pour la participation de la région du Québec à l’AGA 2018;
Proposition pour ramener au feuilleton la motion par Hugo Landry, appuyée par Robert Tellier
Modifications proposées par Hugo Landry
1.En collaboration avec le comité des jeunes, évaluer la faisabilité de l’esprit de la motion pour la participation de la Région du Québec à l’AGA 2018
2.En collaboration avec le comité des jeunes, de préparer une motion en ce sens à présenter au Conseil régional 2019 pour l’AGA nationale 2019.
Motion de report de la motion de renvoi après la présentation des états financiers de la région proposée par Robert Tellier et appuyée par Pierre Morin.
Motion de report adoptée à la majorité.