PROCÈS-VERBAL - 76e Conseil régional du Québec

Délégués         

AHAD, Élie – Retraité

AMER, Mahmoud – CS-SPC

BISSON, Jean-Denis – AV-ASC

BOUFFARD, Alexandre –VFS-ARC

BOURASSA, Marie-Michèle – SP-MPO

CAISSY, Denis – CS-MDN

CAMPANOZZI, David – VFS-ARC

CHARPENTIER, Ian – VFS-ARC

CINQ-MARS, Nancy – VFS-ARC

CLAVET, Dominic – VFS-ARC

DAHBI SKALI, Hassan – NR-MDN

D’ALCANTARA, Sylvie – S&A-ACIA

D’AMOURS, Erick – CS – SPC

DARAÎCHE-LEBLANC, Miguel – CS-ECCC

DOYLE, Richard – SH-SCC

DROUIN, Gabriel – SH-SCC

DUBÉ, Lucie – VFS-ARC

DUMÉ. Mona Lisa – SH-SCC

DUPLÉSSIS, Melissa – RE-AAC

EAST, Richard – VFS-ARC

FINETTE, Olivier – VFS-ARC

FORTIN, Vincent – RE-ECCC

FRÉCHETTE, Stéphanie – S&A-ACIA

FRÉCHETTE, Steven – CS-SCC

GABOURY, Christian –CS-SPC

GAUTHIER, Jean-Pierre – VFS-ARC

GIOLTI, Giovanni – CS-ASC

GRÉGOIRE, Guylaine – VFS-ARC

GUERTIN, Mario – AV-MDN

GUIARD, Renaud – CS-SPAC

HASSISSENE, Nora – VM-ACIA

JASMIN, François – VFS-ARC

LANDRY, Hugo – CS-ECCC

LANDRY, Kaven – VFS-ARC

LAROCQUE, Lyne – AV – ISDEC

LAVAUD, Florcy – SH-SCC

LAVIGNE, Sonia – SH-SCC

LEDUC, Pierre-Yves – SH-SCC

LEMAY, Christine – VFS-ARC

MADIKAMA, Binana – S&A-ACIA

MANSEAU, Liette – VFS–ARC

MANSUY, Nicolas – RE-RNCan

MARCOTTE, Guillaume –SP-ECCC

MASSEY, Eric – SH-SCC

MICHAUD, Réjean  - VFS-ARC

MORIN, Pierre C.M. – VFS-ARC

MURRAY, Mélanie – CS-SPC

NEFOUCI, Abel – VFS-ARC

NOËL, Damien – AV –SPAC

NOLET, David – VFS-ARC

OMOLE, Isaac – CS-AADNC

OUIMET, Philippe –  NR -ASC

PAINCHAUD, Vicky – CS-SPC

PARENT, Steve – VFS-ARC

PELLETIER, Benoit – VFS-ARC (Rimouski)

PELLETIER, Benoit – VFS-ARC (Sherbrooke)

PÉTION, Ronald – VFS-ARC

PICHETTE, Chantal – VFS-ARC

PIERRE, Nathalie – VFS-ARC

POTVIN, Johanne –VFS-ARC

POULIN, Yanick – AV-ISDEC

RENNA, Gerlando – VFS-ARC

RICHARD, Pierre G. –NR-TRANSPORT

ROKER, Karen – VFS-ARC

ROY, Eric – VFS-ARC

SÉVIGNY, Claude – VFS-ARC

SIDIBÉ, CHEICK O.T. – VM-ACIA

SIOUI, Patrick – VFS-ARC

STEVENS, Linda –SH-SCC

TELLIER, Robert – CS-SPC

THIBODEAU, Luc – NR-SPAC

TOUSIGNANT, François – NR-SPAC

TURNER, JONATHAN – VFS-ARC

VERMETTE, Isabelle – VFS-ARC

WHALEN, Patrick –AV-MDN

Personnel du bureau de Montréal       

CHARETTE, Valérie   

Gestionnaire, région du Québec

RENAUD, Anne           

Administratrice de bureau

Invités 

DAVIAU, Debi

Présidente, L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (l’Institut)

AUBRY, Stéphane

Vice-président (temps-partiel), L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (I’Institut)

Observateur

CHAN, Yuk-Wing VFS-ARC

Vendredi,  5 mai 2017 -  13 h 15

Ouverture du 76^e Conseil régional du Québec                                      

Y. Brodeur présente les autres membres de l’exécutif régional du Québec :

Richard Doyle

Renaud Guiard

Lyne Larocque

Réjean Michaud

Damien Noël (absent cet après-midi)

Steve Parent

Benoit Pelletier

Patrick Sioui

Robert Tellier

Christian Tremblay (absent)

Y. Brodeur présente les invités du Comité des jeunes du Québec recrutés pour participer au Conseil : M. Amer, Y.-W. Chan, N. Mansuy, M.-M. Bourassa et G. Marcotte. Il demande à ces derniers de lui envoyer un courriel indiquant s’ils ont aimé ou non leur participation au Conseil régional, en plus de commentaires si possible.

Y. Brodeur  présente les représentantes du bureau régional de Montréal présentes au Conseil : V. Charette et A. Renaud.

Y. Brodeur présente les invités : D. Daviau et S. Aubry (qui sera présent demain).

Rapport du directeur

Y. Brodeur commence en parlant de la désignation de poste isolé que la région de Gaspé a perdue il y a quelques années; les employés ont logé des griefs individuels et ont fait signer des pétitions, sans succès. L’année dernière, ils ont logé un grief collectif qui a été entendu par le Conseil national mixte (CNM). Le CNM étant arrivé à une impasse, le grief fut renvoyé en arbitrage. En ce qui à trait aux chances de succès, il va falloir que notre présidente nous aide les membres à faire avancé le dossier sur le plan politique auprès du CNM. Cette prime de poste isolé affecte 200 fonctionnaires dans la région de Gaspé. Ils ont rencontré la Ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier et celle-ci s’est engagée à mettre de la pression sur le Conseil du Trésor.

Y. Brodeur se déclare fier de la région du Québec, de son évolution depuis les deux dernières années, surtout en ce qui a trait aux comités régionaux.

Il fait le tour de ceux-ci :

Comité de formation : Il présente les membres: Robert Tellier, Benoit  Pelletier et lui-même et déclare qu’ils ont fait une percée à l’intérieur de l’IPFPC, en formant des formateurs qui travaillent avec les agents des relations de travail (ART).

Comité des jeunes : Y. Brodeur aimerait les voir jouer un rôle plus étendu car ils sont innovateurs, incluant un siège sur le Comité exécutif, mais le tout en suivant les règles. Il les présente : V. Painchaud, M. Murray, D. Campanozzi, S. Lavigne et D. Caissy.

Comité de la condition féminine : Y. Brodeur rappelle qu’il y a quelques années, il y a eu tentative de créer un comité permanent et ce, sans succès; cependant, au Québec, nous avons notre comité et il présente ses membres : S. Fréchette, Nadia Méhu-Jules (absente), F. Lavaud, Isabelle Mercier (absente) et I. Vermette.

Point d’ordre de la part de L. Larocque, demandant qu’on revienne sur l’ordre du jour car nous avons sauté plusieurs points. Le conseil consent  à revenir sur ces points après la revue des comités.

Comité de mobilisation et recrutement : Il présente les membres : Martine Lacroix (absente), Luc Carrière (absent) et S. Parent.

Groupe action diversité : Y. Brodeur a demandé à M.L. Dumé, P. Sioui et M. Guertin s’ils étaient si intéressés à avoir un tel comité dans la région du Québec et la réponse fut favorable. Il énumère les grandes lignes de leur mandat : augmenter la visibilité et la représentativité, éliminer les barrières, identifier les enjeux et apporter des correctifs, faire valoir les droits des employés concernés, sensibiliser nos délégués et nos membres, promouvoir la diversité, identifier les barrières systémiques.

Y. Brodeur interrompt son rapport pour revenir sur les points antérieurs de l’ordre du jour .

Minute de silence

Y. Brodeur propose une minute de silence pour ceux et celles qui sont décédé(e)s cette année.

Adoption de l’ordre du Jour

L’adoption de l’ordre du jour est proposée par  R. Doyle et appuyée par G. Renna – l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal du 75^e Conseil régional

L’adoption du procès-verbal de 2016 est proposée par R. East, appuyée par  S. Parent    – procès-verbal adopté à l’unanimité.

Affaires découlant du procès-verbal

Y. Brodeur consulte R. Michaud qui présidait l’année dernière et il n’y a rien à signaler.

Y.Brodeur poursuit son rapport  pour discuter de projets pilotes.

Avantages sociaux : Ceux-ci regroupe les pensions, l’invalidité, les soins de santé et les soins dentaires; la région a demandé à Ottawa l’autorisation de former trois personnes de la région du Québec, soit  R. Michaud, S. Parent, et Marie-Josée Marcoux pour faire des présentations lors de déjeuners-causerie. La réponse officielle devrait être donnée la semaine prochaine et un courriel sera envoyé aux délégués syndicaux pour qu’ils puissent inviter leurs membres lors des déjeuners-causerie pour discuter des avantages sociaux de la fonction publique fédérale.

Planification de la retraite : Y. Brodeur demande à l’assemblée si les employeurs  dispensent toujours de l’information à ce sujet. Plusieurs membres du Conseil interviennent. Certaines formations sont offertes par certains employeurs, mais il faut mettre de la pression sur l’employeur.

Comité de communications de la région du Québec: En tant que directeur, il avait besoin de quelqu’un pour  travailler avec lui sur un plan de communications, qui pourrait lui donner des idées, etc. et les services d’A. Renaud ont été retenus pour ce comité.

Y. Brodeur indique qu’il veut travailler en étroite collaboration avec les ART; il va tout faire pour travailler conjointement car nous avons la même clientèle. Il suggère d’ailleurs une rencontre entre l’exécutif et le personnel du bureau de Montréal et indique qu’il discutera prochainement avec V. Charette pour trouver une date et des sujets qui conviendraient aux deux parties.

Il termine en indiquant que la région du Québec est active pour protéger les intérêts de ses membres mais est aussi active sur le plan national. En tant que directeur, il rencontre souvent la présidente et l’équipe de direction pour mener à bien nos projets. Il poursuit en félicitant les délégués du Québec pour leur implication et en expliquant qu’ils ont une place de choix dans une grande organisation, en faisant la comparaison avec d’autres syndicats. Il remercie aussi D. Daviau pour sa confiance dans la région du Québec, et réitère que la région est fière de l’avoir comme ambassadrice.

Il souhaite à tous que ce conseil soit une source d’information et d’inspiration, de créativité et de réalisations.

Présentation de la Présidente de l’IPFPC

Dans ses remarques préliminaires, D. Daviau déclare à quel point elle trouve la région du Québec unique, tout particulièrement  dans la création de ses divers comités;  les membres du Québec sont des précurseurs. Selon elle, il faudrait que le reste de l’Institut ailleurs au pays adopte ces initiatives. En effet,  le Conseil d’administration (CA) souhaite la création des mêmes comités dans chaque région mais c’est seulement au Québec que le mouvement  s’est concrétisé.

Avec l’aide du Comité des jeunes professionnels du Québec, D. Daviau a présenté une demande de budget pour chaque région. Depuis, la région de l’Atlantique et celle de la Région de la capitale nationale ont mis sur pied leurs propres comités des jeunes.  De plus, deux membres du Québec siègent sur le comité national sur la diversité, soit M. Guertin et M.L. Dumé.

D. Daviau débute sa présentation en expliquant que cela a pris de 6 à 8 mois avant d’avoir des relations avec le nouveau gouvernement. Il y a eu du progrès mais ce n’est pas facile. Le CA s’est d’ailleurs doté d’un plan faisant état de notre mandat, notre vision, nos objectifs, notre stratégie, créé suite au sondage effectué auprès des membres.

Elle réitère que nous avons 55 000 membres provenant de 41 groupes et souhaite qu’un jour, l’Institut devienne un syndicat plus engagé, plus militant, plus comme les membres de la région du Québec. Elle fait ensuite le survol du portrait de nos membres :

1^er : 32% sont des scientifiques, chercheurs et ingénieurs

2^e : 30% sont des vérificateurs

3^e : 26% sont les experts en informatique

Elle revient sur les trois (3) enjeux de la dernière élection pour faire le point sur ceux qui nous touchent toujours : L’intégrité scientifique, la sous-traitance, et l’équité fiscale.

D. Daviau poursuit en énonçant les cinq (5) principaux services que l’Institut procure à ses membres, fait le tour des résultats d’un sondage pour révéler ce que les membres pensent, et dévoile la nouvelle structure de l’Institut.

Elle glisse ensuite quelques mots sur Phénix : elle réitère que l’Institut n’était pas au courant des plans de modernisation avant que les problèmes ne commencent à être dénoncés par ses membres. L’Institut n’a pas été impliqué avant l’implantation et ne l’est  toujours pas. Son message principal à l’employeur est qu’il doit utiliser l’expertise de nos membres et les ressources internes pour régler le problème et assurer que le système demeure fiable pour l’avenir. Sans eux, l’Institut ne sera pas partenaire. S’ils attendent trop longtemps, l’expertise sera perdue et la sous-traitance sera la seule solution pour toujours, ce qui est inacceptable.

D. Daviau précise que si une personne est représentée par un syndicat, elle n’aura pas accès à des recours tel le recours collectif et devra utiliser la voie du grief pour faire valoir ses droits. D. Daviau confie que l’Institut va loger un grief de principe pour s’assurer que les membres qui ne font pas appel à l’Institut jouiront tout de même de la protection de certains droits ex. remboursement des intérêts, des journées de congé en compensation, et divers dommages. Cela va mettre de la pression sur le gouvernement qui ne veut pas affronter ses propres employés en cour après avoir fait défaut de les rémunérer. Cela ne projetterait  pas une bonne image.

Son message principal aux membres : si vous avez un problème lié à Phénix, vous devez communiquer avec vos ART, c’est là que tous les efforts commencent. Même si un membre ne veut pas déposer de grief, nos ART peuvent l’aider à analyser la situation, l’aider à trouver une paye d’urgence (paye prioritaire), etc. En gros, il faut être en communication avec les ART. Elle lit ses courriels, mais ne peut rien faire sur le plan individuel. Elle travaille sur le plan politique; le bureau de Montréal s’occupe des cas individuels.

Une période de questions suit. Les sujets traités comprennent: l’aide financière pour les frais professionnels et la fiabilité des statistiques fournies par le gouvernement sur le pourcentage de cas réglés.

Rapport de la Gestionnaire de la région du Québec

V. Charette remercie Y. Brodeur et l’exécutif pour  l’invitation. Tel qu’on le lui a demandé, elle traitera de Phénix du point de vue des relations de travail.

Elle confirme d’emblée que les statistiques de l’employeur ne représentent pas la réalité et enchaîne en expliquant la procédure de traitement des problèmes liés à Phénix. Nos confrères dans la région de l’Atlantique coordonnent tout ce qui touche Phénix et ont comptabilisé les demandes d’aide et de recours de griefs. Depuis le début avril,  825 plaintes (pas nécessairement des griefs) ont été portées à notre attention et 238 sont maintenant résolues, soit un taux de résolution de 29%. Sur 825 plaintes, 351 ont mené au dépôt de griefs, dont 108 sont réglés, pour un taux de succès de 31%. Elle insiste sur l’importance de porter les problèmes à l’attention du bureau régional car cela permet d’attirer l’attention de l’employeur sur la problématique. Les cas Phénix peuvent prendre plusieurs formes et sont de gravité variables et elle en donne quelques exemples.

L’Institut a mis en place un système qui répertorie ces cas critiques qui consiste en une liste centralisée envoyée à D. Daviau chaque semaine, qu’elle utilise lorsqu’elle rencontre le Conseil du trésor pour qu’une attention particulière leur soit portée. Cette façon de faire permet d’assurer un suivi plus rapide dans la plupart de ces cas.

Les premiers dossiers présentés en arbitrage seront entendus cet été dans la région des Prairies; il y a 70 dossiers référés à l’arbitrage à l’heure actuelle. Le plan de match du gouvernement n’est pas clair. Pour le moment, on règle des cas mais pour la plupart en partie seulement.

V. Charette traite ensuite du sujet des frais professionnels pour les membres qui auraient besoin d’aide; le message principal est qu’il faut tout documenter. Elle donne l’exemple  d’une marge de crédit : il faut imprimer les relevés avant la survenance des problèmes de paye et les relevés qui ont suivi ceux-ci, pour démontrer que ces problèmes ont mené à une augmentation de la marge de crédit. Cela permet de mesurer le préjudice occasionné par les problèmes Phénix.

Elle traite ensuite de la question du type de griefs appropriés : Pourquoi utiliser la voie des griefs individuels versus collectifs? Les problèmes que cause le système diffèrent grandement d’un employé à l’autre; les dommages varient aussi.

Elle enchaîne sur la question des intérêts et explique le principe britannique à l’effet que the « King can do no wrong ». C’est pourquoi la Couronne ne paye pas d’intérêts sauf si cela est prévu dans une loi ou un contrat et dans les cas Phénix, la loi ne nous permet pas de réclamer d’intérêts. Faisant référence à la suggestion de D. Daviau, elle mentionne la possibilité d’octroyer une certaine compensation avec des congés.

V. Charette nous  apprend ensuite l’acquisition possible de membres provinciaux. Depuis décembre 2016, une entente de service nous permet de représenter 150 travailleurs de l’AQPMC (Association québécoise des physiciens médicaux et cliniques), qui œuvrent en radiologie dans les hôpitaux du Québec, tant sur le plan individuel que pour la négociation de convention collective. Ils ne sont pas encore membres mais on espère qu’ils vont se joindre à nous à la conclusion de l’entente en 2020. Notre personne ressource au bureau est Frédéric Durso.

Elle termine en disant quelques mots sur des décisions clés traitant du réaménagement des effectifs et des côtes de fiabilité.

Une période de questions suit.

Pause santé

Modification des Statuts et du règlement (voir l’annexe pour les textes complets)

L. Larocque et R. Guiard présentent les propositions de modifications des statuts et règlements de la Région du Québec.

1. Assignation d’un siège pour la présidence du comité des jeunes sur l’exécutif de la Région du Québec.

L’adoption de la motion originale est proposée par S. Lavigne ; appuyée par  D. Campanozzi . Suite à des discussions et une série d’amendements proposés mais non acceptés sauf un (voir annexe), la motion telle qu’amendée est adoptée à la majorité.

Propositions (motions) pour l’AGA 2017 de l’IPFPC (voir annexe pour les textes complets)                          

Au nom de l’exécutif régional du Québec, R. Guiard présente les propositions que la Région du Québec aimerait présenter à l’AGA nationale de l’IPFPC.

1. Ordonnancement des propositions de l’AGA nationale :

L’adoption est proposée par S. Parent , appuyée par P. Morin – motion adoptée à l’unanimité.

2. Motion pour la remise de rapport suivant une activité externe à l’Institut

L’adoption est proposée par D. Caissy, appuyée par D. Campanozzi – motion adoptée à l’unanimité.

3. Motion pour modifier la teneur des communications par courrier électronique

L’adoption de la motion originale est proposée par M. Murray, appuyée par V. Painchaud . Suite à des discussions, à deux amendements proposés et acceptés (voir annexe), la motion telle qu’amendée est adoptée à la majorité.

4. Représentation des motions renvoyées de l’AGA 2016 no. F-6, P-10, P-11, P-12, P-13

L’adoption de la motion originale est proposée par R. Guiard, appuyée par S. Parent . Suite à des discussions, un amendement retiré et un amendement accepté à la majorité (voir annexe) - la motion telle qu’amendée est adoptée à la majorité.

Levée de la séance à 17 h 45

samedi, 6 mai 2017 – 8 h 30

Présentation sur C-27! Sauvons les pensions à prestations déterminées

S. Aubry discute des façons de contrer le projet de loi C-27 car il pourrait être le précurseur d’un nouveau projet de loi qui va s’attaquer aux fonctionnaires fédéraux en réduisant leurs bénéfices. Le gouvernement essaye de plus en plus de faire absorber les fluctuations du marché par les contribuables en ce qui concerne les fonds de pension, en instaurant un système de pensions à risque partagés. Le risque, notamment, est de voir les contributions des employés augmenter, même lorsqu’il s’agit de retraités. S. Aubry nous encourage à faire du lobbying, signer les pétitions, etc. et d’avoir recours au budget de Bien mieux ensemble qui sert à soutenir les diverses campagnes de l’Institut visant la protection de nos bénéfices.

Une période de questions suit.

Rapport du Comité des jeunes professionnels   

D. Caissy  réitère la performance et l’implication de ce comité qui en est à sa troisième année d’existence, en remerciant particulièrement Y. Brodeur pour son leadership, sa vision et son soutien. Il présente à nouveau les membres du comité et fait le tour de leurs réalisations : tentatives de changer la politique sur la conciliation travail-famille afin de faciliter la participation des jeunes, la présentation de la motion visant à donner un poste d’observateur sur l’exécutif régional, et la motion de l’année dernière voulant instaurer ce genre de comité dans les autres régions. Il énumère des enjeux qui leur tiennent à cœur : diminuer l’empreinte écologique en tentant de modifier la politique sur les voyages (ex. inclure des dispositions sur le co-voiturage); mieux accueillir nos membres avec l’élaboration d’un document d’accueil renouvelé; améliorer la communication avec la création d’une page Facebook pour les membres de moins de 40 ans; améliorer la bonne communication en présentant une motion pour améliorer l’envoi des courriels de l’Institut; s’assurer d’avoir des budgets d’opération; enfin, ne négliger aucun effort pour assurer une saine gestion des cotisations de nos membres (ex.  utilisation d’outils gratuits, présentation d’une motion pour la remise de rapports d’événement).

Une période de questions suit.

Rapport du Comité de la condition féminine de la région du Québec

I. Vermette prend la parole et présente le rapport du comité. Elle revient un peu sur la genèse du comité (en avril 2016) et présente les membres. Elle expose ensuite la mission et le mandat du comité. Elle poursuit en indiquant les dates auxquelles le comité s’est rencontré, lors desquelles elles ont élaboré leur nouveau logo, obtenu une bannière, déterminé les rôles et responsabilités des membres du comité, énoncer leur mission et leur mandat,  la mise en place d’une adresse courriel pour que tous les membres de la région du Québec puisse communiquer directement avec elles, rédiger et afficher deux messages à l’attention des membres de la région du Québec et préparer des présentations pour le Conseil régional. Surtout, elles ont travaillé sur un sondage destiné aux membres de la région pour connaître leurs besoins et les problématiques rencontrées dans les divers milieux de travail. Tout le monde est donc encouragé à y répondre car les résultats serviront à déterminer les priorités du comité. I. Vermette énumère ensuite les dates auxquelles le comité a été représenté auprès  de la FTQ. Elle termine en remerciant D. Daviau et Y. Brodeur pour leur soutien et leur disponibilité et tous ceux qui ont participé de près ou de loin au comité, tout en indiquant l’adresse courriel à laquelle on peut envoyer nos préoccupations ou suggestions : ccfq@pipsc.ca

Rapport du Comité des pairs

E. D’Amours explique la nature et le rôle du comité. Il s’agit surtout d’une présentation sur le panel des pairs. Il débute en mettant le comité en contexte par le biais de la Politique sur le règlement des différends et mesures disciplinaires (disponible sur le site web). Le but est la résolution de conflits mais prévoit un cadre dans le cas où des mesures disciplinaires seraient nécessaires. Il poursuit avec la constitution du panel (candidatures, sélection, etc.),  le processus de règlement des plaintes, le processus d’appel, etc.  À noter que toute plainte est acheminée au bureau de la conseillère générale aux affaires juridiques, en l’occurrence Isabelle Roy. Il se peut que le panel (s’il est constitué) ait recours à un enquêteur externe. E. D’Amours illustre ensuite ce processus à l’aide de cas concrets (tout en respectant les aspects confidentiels). Il insiste que l’objectif est de protéger les intérêts de l’Institut et de ses membres.

Une période de question suit.

Pause santé

Présentation des états financiers et du budget : R. Tellier présente le rapport financier (les états financiers 2016 et le budget 2017) de la Région du Québec pour la période du 1^er  janvier au 31 décembre 2016.

Une période de question suit.

L’adoption du rapport financier contenant les états financiers de 2016 et le budget 2017 est proposée par R. Tellier, appuyée par Hugo Landry. Le rapport tel qu’amendé (amendement proposé et adopté à l’unanimité – de corriger le poste d’allocation annuelle de l’IPFPC et de modifier le déficit)  par G. Renna et appuyé par M. Daraîche-Leblanc) - est  adopté à l’unanimité.          

Rapport du Comité régional de formation : R. Tellier présente B. Pelletier et Y. Brodeur, autres membres du comité, qui s’appelle maintenant le Comité d’apprentissage et de formation (CAF). Il nomme ensuite les 13 formateurs parmi les pairs et présente les formateurs ART, en les remerciant tous et en soulignant leur travail exceptionnel. Il fait ensuite le survol des activités de la dernière année, précisant quelques statistiques (ex. pourcentage femmes/hommes), incluant les formations suivies auprès de la FTQ (suite à l’envoi d’un avis d’intérêt au début de l’année).

Une période de question suit.

R. Tellier indique que le rapport sera adopté plus tard, en bloc avec les autres rapports.

Dîner

Rapports des comités nationaux et régionaux                          

Comité des finances: B. Pelletier explique le mandat du comité, énumère les rencontres  tenues en 2016 et présente les membres. Il poursuit avec le rapport comprenant le budget 2017 qui chevauche deux années fiscales suite au changement de la fin de l’exercice financier qui passera du 31 décembre au 30 juin. Il ne peut pas indiquer les résultats de 2016 car le CA n’en a pas encore pris connaissance. Il partage aussi que le rapport de la firme BDO n’a soulevé aucune interrogation. Ensuite, il mentionne qu’il y a eu un règlement dans la poursuite d’Olymel, ce qui aura un effet sur les résultats de 2016. Il fait la lecture des notes d’allocution officielles qu’il lui est permis de partager.

Une période de question suit.

Comité des statuts et politiques: R. East, qui était le représentant en 2016, présente le rapport en remplacement de L. Larocque qui est la nouvelle représentante pour le Québec mais qui a dû s’absenter. Il explique son fonctionnement et le mandat qui est d’examiner les politiques que l’Institut veut mettre en place et de faire des recommandations, et surtout de réviser les demandes de modifications aux statuts des organismes constituants avant qu’elles soient soumises au CA pour approbation.

R. Tellier intervient pour faire part d’une recommandation de L. Larocque, soit que les corps constituants du Québec commencent à utiliser les mêmes règles de procédures que l’Institut (disponibles sur le site web) versus celles du Code Morin ou autres (en suggérant des changements le cas échéant) afin que les corps constituants et l’Institut en viennent à utiliser des règles de procédures uniformes.

R. East explique la démarche à suivre si un corps constituant n’a pas ses statuts affichés sur le site. Si c’est le cas, il faut refaire les statuts selon le dernier modèle approuvé et les envoyer pour fins d’approbation au comité des statuts. L’exécutif doit faire approuver les statuts lors de l’AGA du corps constituant avant qu’ils soient envoyés au comité des statuts et ensuite au CA.

Comité des bourses d’études: R. East fait le tour des critères d’admissibilité et indique la date limite pour postuler cette année, soit le 14 juillet 2017. Il énumère ensuite les bourses disponibles.

Comité des droits de la personne:  P. Sioui débute en lisant le mandat du comité, qui est principalement de faire des recommandations au CA et énumère les réunions de la dernière année. Il partage les sujets principaux discutés cette année, dont la durée des mandats mais surtout la logistique entourant l’AGA nationale. Il énumère les manquements au niveau des accommodements lors de la dernière AGA. Suite à cela, ils ont fait plusieurs recommandations au Comité exécutif.

Comité consultatif des sciences: Personne n’est présent pour présenter le rapport.

Comité de liaison avec les chapitres: R. Guiard énumère les réunions passées et à venir.

Comité « Bien mieux ensemble »:   S. Parent explique que le comité a été très actif dans les années passées, mais pas dans la dernière année. Il indique que Richard Beaulé est  toujours à la tête du comité mais est aussi occupé avec les négociations, ce qui a entraîné une pause. Il précise qu’il y a toujours des fonds affectés sous l’égide et encourage les membres à organiser des activités de mobilisation de leur côté.

Comité sur la mobilisation: S. Parent dit quelques mots sur ce comité qui va de pair avec « Bien mieux ensemble », mais précise que ce comité existe surtout pour soutenir le travail des équipes de négociation.

Comité sur la reconnaissance professionnelle:  C. Lemay énumère les réunions et les

objectifs de l’année dernière, soit faire la liaison avec diverses associations professionnelles et passe en revue les actions prises. Elle termine en passant la direction du comité à J. Potvin.

Comité de la technologie de l’information:  C. Gaboury présente le Comité des services et projets informatiques. Il fait le survol des réunions, énumère les membres du comité, et révèle le mandat du comité qui est de conseiller et faire des recommandations. Le comité travaille étroitement avec le groupe TI de l’Institut. Il poursuit en énumérant les enjeux de l’année à venir et fait part des réalisations du comité.

Une période de question suit.

Rapports des présidents de chapitre                                          

Abitibi-Témiscamingue : R. East  présente son rapport qui est en ligne; il indique une petite coquille (2016 et non 2017); la principale préoccupation est d’assurer la relève.

Basse Côte-Nord :  Y. Brodeur indique que chapitre est inactif mais qu’il prévoit y faire une visite fin mai- début juin pour le relancer.

Centre du Québec : R. Doyle indique que le chapitre est inactif, qu’il n’y a plus de président et que personne ne montre d’intérêt à prendre la relève pour l’instant.

Montréal et Rive-Nord – SCC : R. Doyle indique les faits saillants de la dernière année; ils ont essayé d’être présents dans les établissements (grand territoire), se sont joints à d’autres syndicats pour des activités de mobilisation; il indique une diminution du nombre de membres; grosse déception lors de l’AGA, aucun membre ne s’est présenté.

Iqaluit: Pour des raisons de santé, le représentant du chapitre n’est pas présent.

Laval : P. Morin présente son rapport qui est en ligne; il énumère les activités de la dernière année; il aimerait aller chercher des membres à l’extérieur des VFS ; en conjonction avec le sous-groupe VFS, ils ont mis à jour leur statuts; il termine en parlant de l’initiative Cyclo Défi contre le cancer .

Lennoxville : M. Duplessis remplace Martin Lessard et présente le rapport du chapitre rédigé par Martin et qui est en ligne; elle élabore sur deux points du rapport : transports de travail et la création d’un bassin EG-3.

Mauricie: Personne n’est sur place pour présenter le rapport.

Montérégie : G. Giolti présente le rapport qui est en ligne; il fait part du nombre de membres, énumère les activités de l’année passée et certaines à venir; le chapitre est très actif.

Montréal Centre : P. Sioui indique que le rapport sera affiché sous peu; le chapitre fera plusieurs activités de visibilité, incluant des cours sur la retraite; P. Sioui fait le tour des réunions de l’année passée et d’un dîner causerie sur  les régimes de congés de maladie et sur les négociations de conventions collectives.

Montréal-Est : M. Guertin indique que l’exécutif a été réélu par acclamation; il explique  qu’une grande préoccupation des membres est de savoir  ce que le syndicat fait pour eux et où vont leurs cotisations? Au poste des activités, ils ont donné des parapluies de golf à tous les membres du chapitre (90-95 personnes) et ont organisé un dîner causerie.

Montréal-Ouest : H. Landry  présente son rapport qui est en ligne: il fait état du grand nombre de membres du chapitre mais du fait qu’ils ont peu de contact (but pour la prochaine année); il énumère les activités qui ont eu du succès malgré les difficultés rencontrées étant dans un milieu scientifique, incluant la création de pancartes sur Phénix  en prévision de la visite de la ministre dans leurs locaux; pour terminer, il présente une vidéo (fait maison et comique) sur Phénix.

Ville de Québec : R. Michaud  présente son rapport qui est en ligne; grand nombre de membres (plus de 1000); il fait le tour de leurs réunions passées et à venir, surtout de l’AGA qui a eu lieu à la citadelle où un invité spécial a parlé des paradis fiscaux; R. Michaud termine en offrant la présidence à D. Caissy.

Est du Québec : B. Pelletier (Rimouski) présente son rapport qui est en ligne; il explique la difficulté d’attirer les membres; il énumère les activités de la dernière année.

Saguenay Lac St-Jean : K. Landry en remplacement de Guylaine Tremblay; il explique que la chapitre a perdu les membres de la Côte -Nord ; il énumère les ministères et les activités passées et à venir, en faisant état des priorités de la prochaine année.

Sherbrooke : B. Pelletier cède la parole à L. Manseau (présidente sortante) qui fait état du nombre de membres, incluant un nouveau délégué; elle énumère les réunions et activités de 2016; elle souhaite bonne chance au nouveau président.

St-Jean – Agriculture et agroalimentaire Canada  : Personne n’est sur place pour présenter le rapport.

St-Hyacinthe : Y. Brodeur indique que le chapitre est inactif mais sera relancé d’ici un mois.

Ville-Marie : R. Guiard commence pour clarifier une situation délicate en mars 2017 relativement au groupe AV; il poursuit en présentant  le rapport qui sera en ligne sous peu; il se dit heureux de la participation des membres, surtout lors de l’AGA; il énumère d’autres activités, dont deux 5 à 7. L’année prochaine, le chapitre organisera  un concours de photos pour la conception d’un logo qui ira sur la bannière du chapitre; en un an seulement, le chapitre s’est dynamisé.

L’adoption en bloc des rapports des présidents de chapitre et des comités est proposée par  R. Doyle, appuyée par M. Guertin – rapports adoptés à l’unanimité.

Appel des mises en candidature – Prix Jacques Caron

Y. Brodeur indique que les membres ont jusqu’au 10 août 2017 pour soumettre des candidatures ; pour en savoir plus, les délégués n’ont qu’à écrire à Y. Brodeur.

Évaluations du CR/Parole aux délégués :