RÉUNION: AGA du Chapitre de Montréal Centre
ENDROIT: 777 Boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec)
DATE: Jeudi 28 mars 2019
PERSONNES PRÉSENTES: 65 membres présents
Heather Filiatrault, Carole Pronovost, Josée Hamel, René Boudreau, Luke McCrory, John Monti, Ronald Pétion, Patrick Sioui.
Invité: M. Steve Parent, représentant régional et Mme Sandra Guéric, ART au bureau régional de l’IPFPC
Absent: Yvon Brodeur, Directeur de la Région du Québec
Ouverture de l’AGA:
M. Ronald Pétion déclare l’ouverture de l’AGA du Chapitre Montréal Centre vers 17h30
Adoption de l’ordre du jour:
M. Ronald Pétion demande à l’AGA d’adopter l’ordre du jour.
Proposé par: Patrick Sioui
Appuyé par: Andrei Vitko
Adopté à: Unanimité
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale et questions découlant du procès-verbal:
Comme M. Patrick Sioui était le président du Chapitre Montréal Centre lors de l’AGA de 2018, M. Ronald Pétion lui cède la parole. Ce dernier présente le PV de l’AGA de 2018 et en demande l’adoption.
Proposé par: Giovanni Monti
Appuyé par: Luke McCrory
Adopté à: Unanimité
Rapport du président:
Comme M. Sioui a été le président du Chapitre Montréal Centre pour la plus grande partie de 2018, ce dernier fait son allocution et présente son rapport pour l’année 2018 (voir ci-après).
Invité: M. Steve Parent nous présente son rapport de représentant régional du Québec (vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l’IPFPC, Groupe VFS).
Le sujet de l’heure étant les Négociations, M. Parent en fait la mise-à-jour.
Rapport financier annuel:
M. Giovanni Monti présente les états financiers ainsi que le budget. Il révise les dépenses les plus importantes et démontre l’effort de probité qui a été réalisé pendant 2018. Il en demande l’adoption.
États financiers proposé par: Giovanni Monti
États financiers appuyé par: Andrei Vitko
Adopté à: Unanimité
Budget proposé par: Giovanni Monti
Budget appuyé par: Glenn Amzallag
Adopté à: Unanimité
Invité: Mme Sandra Guéric, agent de relations de travail de l’Institut, fait un compte rendu des décisions favorables contre l’ARC. Elle nous entretien aussi des services offerts aux membres, des délais d’audition à la CRTEFPC ainsi que du projet de Loi contre le Harcèlement et la violence en milieu de travail soit le projet de Loi C-65.
Rapport du président des élections:
Il n’y a pas eu d’élection cette année et donc, pas de rapport d’élections.
Présentation du nouvel exécutif du Chapitre Montréal Centre. M. Sioui présente le nouvel exécutif:
Ronald Pétion –Président
Patrick Sioui – Vice-Président
Giovanni Monti - Trésorier
Heather Filiatrault
Josée Hamel
Carole Pronovost
Luke McCrory
René Boudreau
Invité: M. Yvon Brodeur, directeur de la Région du Québec. Ce dernier ne pouvant être présent ayant d’autres obligations. M. Ronald Pétion fait la lecture du message de M. Brodeur à l’AGA du Chapitre Montréal Centre:
les délégués syndicaux sont là pour vous représenter et la région du Québec désire rencontrer le conseil fédéral du Québec pour discuter avec eux afin de reconnaître le travail des délégués syndicaux dans les ministères ou agence du gouvernement fédéral.
Présentation sur le Harcèlement: Mme Carole Pronovost nous fait une présentation sur le Harcèlement et la Violence en milieu de travail. Les points clés de sa présentation sont: le but visé devrait être la tolérance 0 et non l’amélioration des statistiques. (à compléter par Carole)
Statuts: Aucun changement concernant les statuts.
Motion Environnementale: M. Patrick Sioui présente une motion concernant l’environnement qui se veut l’enjeu le plus important en ce moment, au-delà du syndicalisme, de la politique, du patronat, de l’économie etc. Voir ci-après.
Proposé par: Patrick Sioui
Appuyé par: Paulette Lachance
Adopté à: Unanimité
Levée de l’AGA:
Proposé par: Patrick Sioui
Appuyé par: Alain Descotes
Adopté àl’unanimité
Rapport de Patrick Sioui, président sortant du Chapitre Montréal Centre – 2018
Représentation de tous les membres VFS de la région:
La différence entre un sous-groupe et un Chapitre c’est que le sous-groupe relève du Groupe national VFS et le Chapitre relève de la Région du Québec. Le Chapitre de Montréal Centre représente tous les membres VFS de l’île de Montréal. Lorsque dans un lieu de travail quand qu’il n’y a pas de sous-groupe présent, le Chapitre peut assurer la représentation de ces membres.
Programme de mieux-être des employés
À la dernière convention collective, l’employeur et le groupe VFS se sont mis d’accord sur un protocole d’entente (Annexe L). Le chapitre de Montréal Centre a tenus une soirée d’information concernant le nouveau programme. Nous avons tenté d’organiser un dîner causerie avec un expert syndical de ce dossier mais, malheureusement, toutes les présentations sont en attente d’un règlement final.
Les négociations avancent bien à ce niveau. Les modifications seront mises dans la convention collective. Vous aurez donc le dernier mot sur ces changements en votant «pour» ou «contre» lors du vote sur la convention.
Harcèlement et violence en milieu de travail:
Un peu plus tard dans la soirée, Mme Carole Pronovost va venir nous entretenir de ce sujet épineux s’il en est un. Mme Pronovost est membre de l’exécutif du Chapitre de Montréal Centre et nous profitons de sa grande expertise dans ce domaine. Plusieurs choses sont à venir concernant ce sujet cette année et dans le futur.
Visibilité:
L’un des mandats du Chapitre de Montréal Centre est la visibilité du syndicat dans les milieux de travail et c’est pourquoi nous avons réalisé plusieurs initiatives en ce sens tel que le café des fêtes au Café Dépôt du Complexe Desjardins où les membres du Chapitre ont pu partager leurs préoccupations syndicales et leurs questions, dans un contexte informel.
Qui plus es, nous avons participé à quatre initiatives concernant les fêtes de Noël soit en fournissant des cadeaux ou une participation (minime) financière et en retour, l’employeur nous a donné une visibilité sur les lieux de travail.
Participation aux travaux de la Région du Québec:
Comme je l’expliquais dans mon premier paragraphe, le Chapitre de Montréal Centre relève de la Région du Québec dont le directeur est M. Yvon Brodeur. Lorsque les préoccupations des membres du Chapitre de Montréal Centre doivent être «montées» plus haut, c’est la Région qui pilote le dossier. Par exemple, si nous voulons amener une motion pour une initiative régionale (pour la province), nous devons l’apporter au conseil régional d’ailleurs, voici une motion dont nous discuterons plus tard ce soir qui, si elle est entérinée par l’assemblée ici présente, sera apportée à la Région par le biais du Conseil Régional qui se tiendra au mois de Mai. Ensuite, si on le désire, cette motion, si elle est entérinée par le Conseil Régional, pourra être présentée à l’AGA nationale de l’IPFPC. C’est la façon de faire de notre syndicat.
Nous avons aussi un rôle conseil pour nos membres
et à ce titre, voici une capsule sur la nécessité de servicedont on peut se servir pour plusieurs enjeux tel que le Congé d’étalement du Revenu:
Voici certains principes énoncés par les arbitres concernant les «nécessités du service» (les références CRTFP figurent entre parenthèses après chaque point):
- Ce qui constitue des «nécessités du service» varie selon chaque cas particulier. Morton (166-2-14208)
- Les «nécessités du service» renvoient à la nature du travail à accomplir et non pas à la nature de la comptabilité et de l'analyse des frais effectuées par l'employeur. Sumanik (166-2-395)
- Il incombe à l'employeur de démontrer que les nécessités du service constituent une bonne raison de ne pas octroyer un avantage stipulé dans une convention collective. En effet, connaître les nécessités du service est la responsabilité de l'employeur qui a facilement accès à cette information. Plus important encore, l'employeur a accepté cette responsabilité en vertu des dispositions de la convention collective et il ne pourra s'en dégager que dans des circonstances exceptionnelles. Morton (166-2-14208)
- L'employeur est tenu d'examiner les véritables solutions de rechange disponibles en ce qui a trait au recours à d'autres effectifs pour remplacer l'employé, plutôt que de lui refuser sa demande de congé. West (166-2-14208)
- Un arbitre a statué qu'il ne suffit pas au plaignant de prouver que ses collègues sont disposés à faire des heures supplémentaires en son absence. Le refus par l'employeur d'envisager cette solution ne signifie pas qu'il refuse le congé demandé par le plaignant de manière déraisonnable. Dufrense (166-2-14582)
- L'employeur ne peut invoquer une insuffisance de dotation en personnel pour dresser des barrières artificielles à une exigence par ailleurs légitime de la convention collective. Tout comme l'employeur doit respecter l'obligation de payer les heures supplémentaires et les indemnités de disponibilité en cas de déficit imprévu attribué à la dotation en personnel, il est tenu de respecter les obligations en vertu de la convention collective stipulant qu'il fournira aux employés des repas et (ou) des pauses de récupération. Noakes (166-2-9688)
- L'employeur ne peut se dégager de ses obligations en vertu de la convention collective pour le seul motif que l'acquittement de ces responsabilités imputerait des coûts liés aux heures supplémentaires. MacGregor (166-2-22489)
Quand un gestionnaire informe un membre qu'il ne pourra jouir d'un avantage stipulé dans la convention collective au motif des «nécessités du service», le membre doit lui demander une explication à la lumière des principes précédents. Il ne faut pas croire sur parole un gestionnaire qui invoque les nécessités du service.
Collaborateur: Harinder Mahil, Agent des relations de travail, bureau de Vancouver.
Les projets régionaux sont nombreux et je sais que l’exécutif du Chapitre de Montréal Centre sera toujours présent pour représenter les intérêts des membres.
Merci!
Patrick Sioui
Président sortant du Chapitre de Montréal Centre
514-283-8240
MOTION – JOUR DE MANIFESTATION POUR L’ENVIRRONEMENT
Entendus que:
« Si nous ne changeons pas d’orientation d’ici 2020, nous risquons de manquer le moment où nous pouvons éviter un emballement du système climatique, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les humains et les systèmes naturels qui nous soutiennent. » ANTONIO GUTERRES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES
10 SEPTEMBRE 2018
Entendus que:
Les conséquences graves du dérèglement climatique au Québec augmentent rapidement (inondations, sécheresses, décès liés aux canicules, maladies, fragilisation des infrastructures, perte de la biodiversité, etc.);
- Franchir la barre des deux degrés d’augmentation de la température planétaire comporte le risque grave que le dérèglement climatique s’emballe de façon exponentielle ;
- Les conséquences d’un dérèglement climatique incontrôlé sont un danger réel pour la survie de nos enfants et de leurs enfants (pénuries alimentaires, explosion des conflits, mortalité accrue, etc.);
- La négligence et l’inaction des gouvernements à cet égard peuvent être considérées comme un manquement à leur mission première et une atteinte aux droits humains;
- La mobilisation exceptionnelle des différents acteurs de la société québécoise autour de la crise climatique;
- Le projet de loi anti-déficit climatique qui a été proposé au gouvernement Legault et que celui-ci refuse d’adopter;
- Les investissements répétés du gouvernement Trudeau dans l’industrie pétrolière;
- L’adoption décomplexée par ce dernier gouvernement des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement conservateur qui le précédait, sachant qu’ils sont nettement insuffisants pour respecter l’Accord de Paris;
- L’absence de plan crédible pour l’atteinte de ces mêmes objectifs;
Il est proposé:
1. Que le syndicat appuie officiellement les trois revendications du mouvement La Planète s’invite au Parlement, c’est-à-dire demander aux trois paliers de gouvernement de
1- S'assurer, à travers des campagnes de sensibilisation régulières, que la population est pleinement informée de la gravité des dérèglements climatiques et de l'effondrement de la biodiversité;
2- Adopter une loi climatique qui force l'atteinte des cibles de GES recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement du climat à 1,5 degré (le GIEC estime qu'une réduction des émissions nettes de CO2 de 50% pour 2030 et de 100% pour 2050, accompagnée d'une forte réduction des autres GES, donnerait à l'humanité 66% de chances d'atteindre cet objectif);
3- Interdire tout nouveau projet d’exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, et mettre un terme à toutes les subventions directes ou indirectes aux combustibles fossiles.
2. Que l’Institut contribue au financement et à la réalisation d’une campagne médiatique sur l’urgence climatique et la perte de la biodiversité.
3. Que le syndicat fasse une Manifestation d’une journée, le 27 septembre 2019, dans le cadre du mouvement Planète en grève (Earth Strike). La Manifestation serait conditionnelle au vote de 5000 travailleurs québécois, répartis dans au moins 10 syndicats locaux.