L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

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20 mars 2017

PRÉAMBULE Les présents statuts concernent en général les aspects de l’organisation de la région de la capitale nationale qui ne sont pas déjà traités dans les Statuts et règlement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, et sont conformes à ces derniers. DÉFINITIONS «…

20 mars 2017

PRÉAMBULE Les présents Statuts traitent en général des questions liées à l'organisation du Groupe non prévues dans les Statuts et règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada auxquels ils sont conformes. DÉFINITIONS « Employeur » Selon la définition de la convent…

20 mars 2017

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des groupes non prévues dans les statuts ou le règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes. DÉFINITIONS « Institut » : l'Institut professionnel d…