L’Institut se réserve le droit d’examiner les documents financiers des organismes constituants. L’examen est effectué sous la direction du chef de la direction financière de l’Institut. Au terme de l’examen, un rapport faisant état des conclusions et des recommandations issues de l’examen sera …
Préambule
1.Date d’entrée en vigueur
Cette politique entre en vigueur le 19 février 2011.
2.Objectif de cette politique
3.Exigences de la politique
Partie A - Initiatives de la diversification des modes de prestation des services (DMPS)
En version imprimable et PDF
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