Préambule
La présente politique doit être interprétée en corrélation avec les articles 14.3 et 14.4 des règlements de l’Institut sur les finances et le Manuel à l’intention des trésoriers d’organismes constituants.
Les organismes constituants sont admissibles à une allocation annuelle qui…
Préambule
L’Institut reconnaît qu’il arrive que des différends et des problèmes entre les membres puissent justifier la prise de mesures correctives et même disciplinaires. La présente politique s’applique :
au règlement des différends entre les membres;
à l’imposition de mesures cor…
