En février 2020, le vérificateur général a publié un rapport qui a révélé de graves problèmes de harcèlement, de discrimination et de violence dans les milieux de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service correctionnel du Canada (SCC).
Au vu de ces constatations préoccupantes, une intervention immédiate de l’ASFC et du SCC est nécessaire. Les recommandations du présent rapport doivent être mises en œuvre sur-le-champ.
Absence de stratégie contre le harcèlement, la discrimination et la violence
L’ASFC et le SCC n’ont pas de stratégie en place pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail. Il n’existe pas de cadre pour évaluer et signaler ce type de situation. Les employeurs ne sont pas en mesure d’exercer une surveillance ou d’effectuer un suivi.
Incohérences dans le traitement des plaintes
On remarque d’importantes lacunes et un manque de cohérence dans le traitement des plaintes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail :
- les employés ne sont pas toujours informés des mécanismes informels de règlement des différends;
- les employeurs n’évaluent pas toujours les plaintes avant de les accepter ou de les rejeter.
Le traitement des plaintes repose sur un processus décisionnel incohérent qui laisse place à la subjectivité. Le vérificateur général a constaté que des plaintes de violence en milieu de travail n’avaient pas fait l’objet d’une enquête par l’employeur ni d’une évaluation initiale.
Depuis deux ans, l’ASFC dispose d’un plan de communication qu’elle n’a pas mis en œuvre relativement à son système de gestion informelle des conflits et à l’adoption d’une stratégie favorisant un milieu de travail respectueux. Le SCC a évalué seulement 18 de ses 148 milieux de travail en vue d’élaborer une stratégie pour chaque unité, laissant 130 unités sans évaluation ni stratégie. Une campagne favorisant le respect au travail a été lancée à l’échelle du SCC, mais l’absence d’une stratégie ou de mesures de suivi fait en sorte qu’il est impossible d’en mesurer l’efficacité.
Obligation de l’ASFC et du SCC en tant qu’employeurs fédéraux d’assurer un milieu de travail respectueux à leurs employés.
L’ASFC et le SCC n’ont pas respecté leur obligation d’assurer un milieu de travail respectueux.
Lors de notre ronde de négociations centrales de 2019 avec le Conseil du Trésor, nous avons fait un gain historique en matière de harcèlement au travail : nos conventions collectives sont les premières dans la fonction publique canadienne à consacrer le droit des travailleurs à un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement.
Nous misons sur cette importante victoire et pressons le Conseil du Trésor de mettre fin au harcèlement, à la discrimination et à la violence dans tous les milieux de travail. Nous exigeons des milieux de travail sûrs et sains pour tous. Nous demandons la mise en œuvre immédiate de toutes les recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport.
Recommandations du vérificateur général :
- Que l’ASFC et le SCC élaborent et mettent en œuvre des stratégies globales pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail, et que chaque stratégie soit fondée sur les risques et appuyée par des plans d’action. À des fins d’amélioration continue, les responsabilités doivent être clairement définies et le rendement doit être surveillé.
- Que l’ASFC et le SCC informent toujours les employés des processus informels à leur disposition pour le règlement des plaintes de harcèlement et de violence en milieu de travail.
- Que l’ASFC et le SCC documentent les résultats de leurs analyses pour appuyer les décisions lors du traitement des plaintes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail.
Nos membres de l’ASFC et du SCC sont dévoués à leur travail et méritent des milieux de travail sûrs et sains, ainsi que des employeurs qui prennent leurs obligations au sérieux.
Nous savons que le manque de personnel aggrave la situation. Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, et Éric Massey, délégué syndical et infirmier à l’Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, ont été très clairs à ce sujet lorsqu’ils se sont adressés au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. L’insuffisance de personnel au SCC rend nos membres qui fournissent des soins de santé particulièrement vulnérables à la violence en milieu de travail. Cette situation doit être corrigée.