PSME - Mandat du Comité directeur
Groupe de travail – Programme de soutien au mieux-être des employés
du mandat du Comité directeur
Conformément au protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (les parties) doivent établir un comité directeur, qui bénéficiera de l’attention et de l’engagement à long terme de la haute direction des deux parties.
Mandat
- L’objet du comité directeur consiste à s’assurer que le comité technique fasse les progrès attendus dans le cadre de l’exécution de son mandat.
Membres
Les deux parties ont droit à un nombre égal de représentants, bien que cela puisse être modifié d’un commun accord. Le comité sera co-présidé par un représentant de la partie syndicale et un de la partie patronale.
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Représentants de l’employeur |
Représentants du syndicat |
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Anne Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (coprésidente) |
Debi Daviau, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (coprésidente) |
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Caroline Curran, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Paul Cameron, Fraternité international des ouvriers en électricité, section locale 2228 |
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Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Rob Hawkins, Association canadienne des agents financiers |
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Emmanuelle Tremblay, présidente de l’Association canadienne des employés professionnels |
Réunions
- Le comité directeur se réunira au besoin.
- Les membres du comité directeur s’engagent à prendre leurs décisions par consensus. Selon le protocole d’entente, si les parties ne peuvent en venir à une entente dans les 18 mois suivant la mise sur pied du comité directeur, ou à n’importe quel moment durant cette période, les parties conviennent de nommer conjointement un médiateur dans les 30 jours.
- Les membres du comité directeur peuvent être accompagnés de conseillers techniques pendant les réunions.
Produits livrables
- Le comité directeur sera établi d’ici le XXX (dans les 60 jours suivant la signature de la convention collective).
- Le comité directeur doit établir le mandat du comité technique et approuver le plan de travail du comité technique comprenant des échéances pour les rapports provisoires d’ici le XXX (dans les 4 mois suivant la signature de la convention collective).
Les membres du comité directeur conviennent de prolonger les échéances et de modifier le mandat du comité technique d’un commun accord.