Bulletin du groupe VFS janvier 2021

Nouvelles VFS

Mot du président...

J’écris ce message alors que nous luttons depuis bientôt neuf mois contre la pire pandémie depuis des générations. Je suis incroyablement fier du soutien que nos membres ont apporté aux Canadiens dans des conditions peu idéales pour leur santé physique et mentale.

Compte tenu des difficultés nouvelles auxquelles nous avons tous fait face, notre syndicat a été plus occupé que d’habitude. Sachez que l’exécutif et les délégués locaux du Groupe sont là pour vous, demain comme aujourd'hui.

L’automne et l’hiver apporteront d’autres défis, mais l'avenir s'annonce meilleur grâce aux progrès signalés dans le développement de vaccins et de meilleurs traitements médicaux. Nous espérons pouvoir bientôt passer du temps avec nos collègues, nos amis et notre famille.

D’ici là, je vous souhaite à tous, à vos familles et à vos proches, une bonne santé!

Doug Mason
Président du groupe VFS

Un mot de la rédaction...

Bienvenue à votre bulletin VFS! Nous espérons que ce numéro va vous plaire et nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions et vos commentaires. Ce bulletin d’information touche à plusieurs sujets : les élections nationales du Groupe, la COVID-19, le code de congé 699 en temps de pandémie, le Programme de soutien au mieux-être des employés, la programmation des congés annuels issus d’un exercice financier précédent, les langues officielles, les vérifications de solvabilité dans le cadre des enquêtes de sécurité et l’AGA de l’IPFPC. Les coordonnées de divers responsables du Groupe se trouvent à la fin.

Manny Costain
Secrétaire VFS et rédacteur du bulletin

Élections nationales VFS

Les élections nationales du Groupe ont eu lieu récemment. Il y avait cinq postes à pourvoir à l’Exécutif. Voici les candidats élus : Emmanuel « Manny » Costain (représentant régional CS), Jean Couillard (représentant de la Région du Québec), Dan Quinn (représentant du Bureau national), Alnashir Ravjiani (représentant régional de Toronto) et Robert Trudeau (représentant de la Région des Prairies et des T.N.-O.).

Merci à tous les candidats qui se sont présentés aux élections en cette période sans précédent, en particulier Brian Hassall et Steve Parent, pour leurs années de service à l’exécutif national du Groupe.

COVID-19

La pandémie a commencé il y a presque un an et beaucoup d’entre nous s’adaptent au travail à domicile. Dans de nombreuses provinces, l’augmentation du nombre de cas semble constituer le début de la deuxième vague; bon nombre de nos membres ne sont pas à veille de retourner au bureau. Comme l’employeur l’a déjà dit, « le travail à domicile sera la solution par défaut et seuls les services essentiels qui ne peuvent être assurés à domicile seront effectués dans les bureaux de l’ARC ».

Nos membres ont assuré la prestation de services essentiels pour les Canadiens dans le besoin. Les membres CS ont joué un rôle déterminant dans la fourniture d’équipements informatiques permettant aux employés de travailler à domicile. Ils ont travaillé avec diligence sur différents systèmes pour que les prestations soient versées aux personnes qui en ont besoin.

L’employeur a récemment annoncé que les membres qui travaillent à domicile et qui ont besoin de mesures d’adaptation ont maintenant accès à des évaluations ergonomiques virtuelles. Elles seront faites virtuellement par défaut, mais dans les cas complexes, elles peuvent avoir lieu dans un bureau de l’ARC. Si vous pensez avoir besoin d’une évaluation ergonomique, veuillez contacter votre chef d’équipe. Comme les gestionnaires peuvent maintenant approuver l'achat d'équipements sans billet du médecin, il n'est pas toujours nécessaire de procéder à une évaluation ergonomique.

Il ne fait aucun doute que les derniers mois ont mis à l’épreuve votre bien-être. Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à faire appel au Programme d’aide aux employés (PAE). Le PAE vous donne accès à des professionnels de la santé mentale compétents qui comprennent le stress que cette pandémie a causé et qui veulent vous aider. L’ARC compte des coordinateurs internes qui peuvent vous mettre en correspondance avec des professionnels externes dans votre région. Ces coordinateurs sont accessibles pendant les heures de travail, par téléphone ou par courriel. En cas d’urgence, des prestataires de services externes sont à votre disposition 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du PAE à partir de la page d’accueil d’Infozone.

Utilisation du code de congé 699 pendant la pandémie

Le Conseil du Trésor a récemment modifié sa directive sur l’utilisation du code de congé 699 (6990-6994 pour l’ARC). Cette directive entrée en vigueur le 9 novembre 2020 stipule que « ce congé devrait être accordé au cas par cas. Il faut d’abord prendre en considération le travail à distance ou alternatif, les horaires flexibles et autres congés payés pertinents avant d’utiliser ce congé ».

Le groupe VFS s’inquiète du fait que l’ARC suivra l’exemple du Conseil du Trésor à cet égard. Nous ne pensons pas que les membres devraient utiliser leurs congés acquis tels que le congé annuel en raison des problèmes imprévisibles causés par cette pandémie sans précédent. Les parents isolés ainsi que les personnes souffrant de problèmes de santé ou vivant dans des zones rurales n’ayant pas un service Internet de la même qualité que les grandes zones urbaines doivent avoir accès aux congés 699x. Au début de la pandémie, les membres du Groupe se sont portés volontaires en élaborant des solutions pour assurer le versement des prestations aux Canadiens dans le besoin et en travaillant dans les centres d’appel afin de répondre à ceux et celles qui souhaitent recevoir ces prestations. Nous les avons soutenus. C’est maintenant à leur tour de nous rendre la pareille.

Demande d’indemnisation des travailleurs touchés par la COVID-19

Le groupe VFS recommande aux membres qui ont été exposés à la COVID-19 sur leur lieu de travail de présenter une demande d’indemnisation. Comme on ne connaît pas encore tous les effets à long terme de la COVID-19, il est important de signaler toute exposition, même si les premiers symptômes sont légers. Comme les membres du Groupe sont des employés fédéraux, la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État s’applique à eux.

Si vous contractez la COVID-19 au travail, vous pourriez avoir droit à une indemnisation dans les cas suivants :

perte de revenus;
soins médicaux;
frais de réadaptation.

Vous devez présenter une demande dans les trois jours suivant le diagnostic positif. Pour ce faire, il faut s’adresser au Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail par l’intermédiaire de votre commission provinciale des accidents du travail. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre commission provinciale en cliquant sur le lien suivant : https://awcbc.org/fr/commissions/.

Programme de soutien au mieux-être des employés

La mise au point du PSME se poursuit. L’équipe d’examen du PSME met la dernière touche à la formulation du plan ainsi qu’au libellé à inclure dans les conventions collectives. Le tout devrait être terminé au début de cette année et les séances de discussion suivront peu après. En raison de la pandémie, ces séances auront lieu virtuellement.

Programmation des congés issus d’un exercice financier précédent

Un membre a récemment demandé si l’employeur était en droit de programmer les crédits de congé acquis au cours d’un exercice financier précédent. L’article 15.05 de la convention collective du groupe VFS précise ce qui suit :

15.05 Attribution de congé annuel

(a) Les employés doivent normalement prendre tous leurs congés annuels au cours de l’année de congé annuel pendant laquelle ils les acquièrent.

(b) Afin de répondre aux nécessités de service, l’Employeur se réserve le droit de fixer le congé annuel de l’employé, mais doit faire tout effort raisonnable pour :

(i) ui accorder le congé annuel dont la durée et le moment sont conformes aux vœux de l’employé;

(ii) ne pas le rappeler au travail après son départ pour son congé annuel.

L’alinéa 15.05 (a), mentionne explicitement qu’il faut utiliser les crédits de congé annuel dans l’année où ils ont été acquis. L’alinéa 15.05(b) précise que l’employeur peut programmer le congé annuel d’un employé, mais il ne parle pas des crédits reportés des années précédentes.

Le Groupe est d’avis que l’employeur ne peut pas programmer les congés annuels à même les crédits acquis et reportés des années précédentes – certaines décisions soutiennent d'ailleurs cet argument. Dans l’affaire Ladouceur c. Canada (Conseil du Trésor — ministère de la Défense nationale), 2006 CRTFP 89, le grief visait à contester, en partie, la décision de l’employeur d’obliger le plaignant à utiliser cinq jours de vacances qui avaient été reportés de l’année précédente. En accueillant le grief sur ce point, l’arbitre s’est appuyé sur l’article 16.07 b) de la convention collective, qui stipule ce qui suit :

15.08 Pendant une année de congé annuel, les crédits de congé annuel acquis mais non utilisés qui dépassent cent douze virgule cinq (112,5) heures peuvent, sur demande de l’employé et à la discrétion de l’Employeur, être payés au taux de rémunération de l’employé calculé selon la classification stipulée dans son certificat de nomination à son poste d’attache le 31 mars de l’année de congé annuel précédente.

L’article 16.07 utilisé dans ce cas a un libellé très similaire à l’article 15.07(b) de la convention collective VFS :

L’arbitre a conclu que cette disposition énonçait les seules modalités d’utilisation des congés reportés, empêchant ainsi l’employeur d’exiger unilatéralement l’utilisation des congés reportés d’une année précédente. L’analyse a conduit l’arbitre à déterminer que l’employeur ne pouvait pas fixer unilatéralement cinq jours de congés reportés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, contactez un délégué syndical.

Langues officielles

Le groupe VFS a été informé du manque de réunions bilingues depuis le début de la pandémie. Le manque de contenu en français limite la capacité de nos membres francophones à participer activement aux réunions. Même dans les réunions où le contenu écrit est dans les deux langues officielles, la quasi-totalité et, dans de nombreux cas, la totalité de la communication verbale se fait en anglais seulement.

Il semble que ce problème ne concerne pas seulement l’Agence, mais plutôt l’ensemble de l’administration publique centrale. Les employés de plusieurs autres ministères font état des mêmes frustrations que nos membres.

La Loi sur les langues officielles indique que l’employeur doit s’engager à offrir des chances égales et une participation égale aux anglophones et aux francophones. L’Agence s’est déjà dite d’avis que le fait de produire les documents nécessaires dans les deux langues officielles satisfait aux conditions de la Loi. L’exécutif du Groupe n’est pas d’accord. Le simple fait de mettre à la disposition des francophones des documents en français ne suffit pas à leur assurer une participation égale aux réunions, surtout en cette ère de réunions virtuelles.

Vérifications de solvabilité dans le cadre des enquêtes de sécurité

Les vérifications de solvabilité visent à déterminer si la personne présente un risque pour la sécurité de l’organisation ou du gouvernement du Canada en raison de pressions financières ou d’antécédents de mauvaise responsabilité financière. Les vérifications de solvabilité qui font partie des enquêtes de sécurité n’ont pas d’effet négatif sur le score de crédit de l’individu ou sur son dossier auprès des bureaux de crédit.

Seuls les responsables de la sécurité de l’ARC auront accès aux données.

Certaines situations pourraient être signalées dans le cadre d’une vérification de solvabilité. Mentionnons notamment la faillite, le recours excessif au crédit par rapport au revenu et les fraudes financières. L’évaluation des risques peut porter sur la crédibilité des déclarations de l’employé, sur la possibilité de lui confier des fonds publics ou sur la provenance de ses revenus.

Il convient de noter que l’Institut a déposé une injonction en 2015 concernant les modifications apportées à la nouvelle directive du Conseil du Trésor sur les enquêtes de sécurité, en particulier la vérification du crédit et des antécédents criminels. Bien que la Cour fédérale ait reconnu que les modifications apportées à la directive soulevaient de sérieux problèmes, elle a fini par rejeter l’injonction.

Pour plus d’informations sur les vérifications de crédit dans le cadre du processus d’enquête de sécurité, vous pouvez consulter la page Infozone.

AGA de l’Institut

La 101^e AGA de l’Institut a eu lieu le samedi 5 décembre dernier. En raison de la pandémie, l’assemblée générale s'est tenue virtuellement pour la première fois de son histoire via Lumi et Zoom. Les délégués du Groupe qui se sont inscrits à l’AGA avant la date limite du 16 octobre ont été invités à une réunion virtuelle le vendredi 4 décembre, en présence de l’Exécutif, pour étudier les motions devant être présentées le lendemain. Il était également très important que tous les délégués assistent à la séance d’orientation de l’AGA pour se familiariser avec les plateformes Zoom et Lumi.

Vous trouverez le rapport sur l’AGA dans notre prochain bulletin d’information du printemps.