Travaillez-vous en première ligne dans les hôpitaux de l’Ontario pendant la pandémie de la COVID-19? Soyez conscients de vos droits et vos responsabilités pendant cette crise!
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario prévoit plusieurs obligations pour les employeurs :
- Assurer la sûreté et l’entretien du lieu de travail;
- Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre les maladies ou les accidents;
- Donner aux employés de l’information sur les dangers au travail, un équipement de sécurité approprié, une formation et une supervision compétente.
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez le devoir de travailler en toute sécurité, de ne pas prendre de risques, de signaler les dangers et d’utiliser correctement l’équipement et les dispositifs de protection lorsque c’est nécessaire.
L’hôpital peut-il me réaffecter à d’autres tâches?
Oui, l’hôpital peut réaffecter temporairement son personnel à des tâches temporaires pour atteindre les objectifs de son plan de redéploiement, à condition que les employés concernés aient la formation ou l’information nécessaire pour effectuer les tâches en question.
Il s’agit d’un pouvoir temporaire découlant de la pandémie, conformément à l’annonce des « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19 » par le gouvernement de l’Ontario.
Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, de déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et de créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.
Outre le redéploiement et la réaffectation, les hôpitaux peuvent également modifier les horaires de travail, reporter ou annuler des vacances, des absences ou d’autres congés, et employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire, du personnel contractuel ou des bénévoles, notamment pour faire le travail de l’unité de négociation. Lorsque les hôpitaux les exécutent pendant cette période temporaire, ces plans de redéploiement remplacent temporairement les dispositions des conventions collectives, y compris les droits en matière de griefs, de préavis et de licenciement.
Puis-je refuser un redéploiement ou une réaffectation?
Non. Si vous avez des doutes sur la nature de la réaffectation, notamment si vous avez la formation ou les études nécessaires, vous devez immédiatement en faire part à votre supérieur hiérarchique.
Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.
Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe des relations du travail.
Puis-je refuser de faire un travail dangereux, comme travailler à proximité d’un patient sans porter l’équipement de protection individuelle approprié?
En Ontario, les travailleurs ont le droit de refuser une tâche dangereuse s’ils ont des raisons de croire que le lieu de travail est susceptible de les mettre en danger, eux ou un autre travailleur. Les employés d’hôpital n’ont cependant pas le droit de refuser un travail dangereux dans les circonstances suivantes :
- La situation est inhérente au travail de l’employé ou constitue une condition normale de son travail.
- Le refus de l’employé compromettrait directement la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.
Par exemple, un radiologue expérimenté ne peut pas, dans le cadre de son travail régulier, refuser de traiter un patient au moyen d’une machine ou d’un appareil en bon état de fonctionnement auquel il a été affecté s’il possède la formation et la qualification nécessaires. Cependant, le technologue pourrait refuser de traiter un patient à l’aide de la machine s’il n’a pas accès aux vêtements de protection et aux équipements de sécurité appropriés. Le traitement des radiations est « inhérent au travail du technicien » dans un établissement de santé, mais le fait de le faire sans vêtements ou équipements de protection appropriés n’est pas « inhérent ».
Pendant la crise du SRAS, une membre de l’Ontario Nurses Association a exercé son droit de refuser un travail dangereux lorsque l’employeur lui a demandé de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans être équipée du respirateur N95 requis. Le ministère du Travail a accepté son refus et a ordonné qu’elle ne soit pas obligée de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans disposer d’un respirateur N95. Il a aussi ordonné à l’employeur d’élaborer un plan pour vérifier immédiatement l’aptitude de tous ses travailleurs à utiliser cet équipement.
Puis-je décider de ne pas porter l’équipement de protection individuelle qui m’a été remis?
Non; si l’équipement de protection individuelle est nécessaire pour travailler en toute sécurité sans risque de blessure ou de maladie, vous devez l’utiliser. Un travailleur qui refuse de travailler en toute sécurité peut être sanctionné ou renvoyé chez lui. Le refus de porter un équipement de protection individuelle peut également être un facteur déterminant dans une demande de prestations de la CSPAAT (voir ci-dessous).
Nous encourageons les membres à travailler en toute sécurité, à signaler les risques et les dangers et à porter l’équipement de protection individuelle requis pour se protéger, ainsi que leurs collègues et leurs proches.
Si je suis exposé à la COVID-19 au travail, que dois-je faire?
Tout employé d’un hôpital qui pense avoir été exposé à la COVID-19 au travail doit immédiatement le signaler à son superviseur ou à son responsable et prendre des mesures immédiates pour contenir le risque afin d’éviter que d’autres personnes ne soient exposées.
Tout travailleur qui contracte la COVID-19 au travail doit remplir un rapport d’accident du travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.
Mes quarts de travail programmés me seront-ils payés si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?
Vous ne devriez pas perdre de salaire ou d’avantages sociaux pour la simple raison que vous êtes obligé de vous isoler par suite d’une exposition au travail. Des dispositions sont prises avec les employeurs pour que les employés soient rémunérés dans de telles circonstances. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.
Ai-je droit aux prestations de la CSPAAT si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?
Les travailleurs exposés à la COVID-19 dans le cadre de leurs fonctions ont droit aux prestations de la CSPAAT.
Lorsqu’elle est appelée à évaluer une demande de prestations, la CSPAAT tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer si les fonctions du travailleur ou les exigences de son emploi ont fait en sorte qu’il contracte la COVID-19. La CSPAAT tiendra compte des informations recueillies au cours de l’évaluation, notamment sur l’environnement de travail, les processus, les tâches et l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Pour obtenir des conseils sur le traitement des demandes, veuillez nous contacter.
La CSPAAT ne couvre pas les travailleurs qui ne présentent pas de symptômes, même s’ils sont mis en quarantaine ou renvoyés à la maison en guise de précaution. Toutefois, les travailleurs sans symptômes qui développent des symptômes ou contractent la maladie pendant leur mise en quarantaine peuvent avoir droit aux prestations de la CSPAAT.