Nous représentons des milliers de professionnels à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui perçoivent les impôts nécessaires au financement des services publics dont les Canadiens ont besoin au quotidien.
Nous devons élire un gouvernement qui éliminera les échappatoires fiscales et veillera à ce que les particuliers et les sociétés riches paient leur juste part.
Les ressources insuffisantes et la technologie désuète désavantagent considérablement les fiscalistes canadiens lorsqu’ils tentent d’attraper les fraudeurs qui profitent des paradis fiscaux étrangers ou les entrepreneurs qui cachent leurs avoirs et utilisent des outils de transfert de bénéfices pour réduire au minimum leur charge fiscale. De plus, les géants mondiaux du commerce en ligne sont vraiment avantagés sur le plan fiscal par rapport aux autres entreprises canadiennes. Globalement, le gouvernement fédéral perd des milliards de dollars en recettes fiscales chaque année. Cet argent pourrait être investi dans des infrastructures et des programmes publics qui seraient bénéfiques pour TOUS les Canadiens.
Pour ces élections, nous demandons aux partis fédéraux de s’engager :
- À imposer les revenus des commerces en ligne de manière équitable;
- À mettre un terme au « transfert de bénéfices »;
- À créer un registre de « propriétés bénéficiaires » accessible au public;
- À investir dans la formation, dans les nouvelles technologies et dans les bureaux régionaux de l’ARC.
Pour en savoir plus sur notre position en matière d’équité fiscale.
Nous avons mené un sondage auprès des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du pays pour connaître leur position sur l’équité fiscale :
- Le Parti vert du Canada : Il éliminera les échappatoires fiscales, fournira un financement adéquat à l’ARC et imposera équitablement les géants du commerce en ligne.
- Le Parti libéral du Canada : Il continuera d’investir dans l’ARC et mettra en œuvre une approche nationale cohérente en matière de propriété bénéficiaire. Aucun commentaire sur le commerce en ligne ou le transfert des bénéfices.
- Le Nouveau Parti démocratique du Canada : Il mettra en œuvre les mesures recommandées par l’Institut.
- Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu au sondage.
D’un simple clic, vous pouvez envoyer un courriel aux candidats de votre circonscription pour connaître leur point de vue sur l’équité fiscale.
J’envoie un courriel à mes candidats
Le 21 octobre, votez pour l’équité fiscale.
Vous voulez connaître la position de ces partis sur d’autres questions importantes pour les membres de l’Institut?
Et si on n’avait qu’une seule déclaration de revenus à faire qui serait administrée par le gouvernement du Québec?
L’Assemblée nationale du Québec a récemment commencé à promouvoir l’idée d’une déclaration de revenus unique qui serait administrée par les fiscalistes du gouvernement du Québec. Nos membres VFS s’inquiètent à juste titre de l’impact que cela pourrait avoir sur leurs postes et leurs carrières.
Même si selon les prévisions actuelles, l’obligation de produire deux déclarations de revenus distinctes au Québec entraîne des coûts supplémentaires, des experts fiscaux de premier plan croient que la proposition de déclaration unique est irréalisable et qu’une déclaration unique administrée par l’ARC serait plus indiquée pour faire des économies, réduire les chevauchements et améliorer l’efficacité du traitement des déclarations. Par ailleurs, des ententes internationales visant notamment à lutter contre l’évasion fiscale sont signées entre les gouvernements centraux, et le Québec ne serait pas en mesure de faire le travail du gouvernement fédéral à cet égard.
Vu l’importance de cette question pour un si grand nombre de membres, nous aimerions vous faire part de la position, telle que nous la comprenons, des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du Canada, ainsi que de celles du Bloc québécois et du Parti populaire du Canada.
Votre parti est-il en faveur d’une déclaration de revenus unique pour les résidents du Québec?
- Parti libéral du Canada : Non.
- Parti conservateur du Canada : Oui.
- Bloc québécois : Oui.
- Nouveau Parti démocratique du Canada : Au départ, oui, mais maintenant, non.
- Parti vert du Canada : Aucune position officielle sur la question, mais des candidats au Québec ont appuyé la proposition.
- Parti populaire du Canada : Aucune position sur la question.