RÉUNION DE L’EXÉCUTIF
DU CHAPITRE MONTRÉAL CENTRE
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
BUREAU RÉGIONAL 1000 SHERBROOKE Ouest
1) Mot de bienvenue:
Patrick souhaite la bienvenue à tous et remercies d’être présent.
Présents : John Monti, Luke McCrory, Patrick Sioui, René Boudreau
Absents : Carole Pronovost (élue à l’AGA), Ronald Pétion
Invité : Josée Hamel, représentante syndicale pour le Comité PAE
2) LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Proposé : Patrick Sioui Appuyé : John Monti
Il est décidé de garder le varia ouvert.
3) RÉVISION DE L’APPEL CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE SOUS-GROUPE DU QUÉBEC
Patrick Sioui résume les points principals de l’appel conférence des présidents de la province et présidé par Steve Parent, représentant régional. Les points saillants sont : Griefs de rétro : environ 53. Le comité de dotation régional, le redesign de la dotation et les différents concours. Le grief du CER a aussi été discuté. Vient du groupe national. L’employeur prétand que durant un CER, l’employé est en congé sans solde et donc, s’il ne cumule pas 10 jours ou 75 heures payées, il n’a pas droit à sa journée de vacances et son congé de maladie pour ce mois. Le groupe VFS prétend que comme il reçoit une rémunération (moindre), il a droit a ces congés. Ces griefs seront transférés directement au 4 ième palier. Discussions sur les différents enjeux des Langues officieles. Patrick fait part que le DA de la vérif lui a dit que la charge de travail francophone est sur les deux rives. À Montréal, c’est bilingue.
4) DOTATION
Nous discutons du concours AU02 pour les candidats inscrits à la maîtrise. L’ARC a exclue des candidats qui avaient déjà leurs maîtrises sous prétexte que le concours s’adresse à ceux qui sont inscrit à la maîtrise. Cette approche ne respecte pas le principe du mérite et nous avons deux griefs concernant ce point.
5) Pétition régionale pour faire réduire substantiellement les délais pour audition à la CRTEFP – Suivis
Patrick demande aux membres de commenter l’ébauche qu’il a produite de la pétition. Compte tenue qu’il y a une pétition dénonçant les processus externes et que nous n’avons pas reçus les statistiques de Mme Charrette, nous décidons de mettre ce point en attente.
6) RÉSUMÉ DE RENCONTRE DE CONSULTATION
Diane Benoît a consulté Patrick Sioui sur le concours MG06 à venir. Le 07 septembre, H Dubois a fait un résumé des mouvements de personnel au président. Le 11 septembre 2018, la DA de la RS&DE a également résumé ses mouvements de personnel.
7) PROCHAINE ACTIVITÉ – LUNCH AND LEARN
Patrick Sioui a réservé les salles 946-7-8 ainsi que vérifier la disponibilité du présentateur Éric Massey. Ce dernier est disponible. Une demande a été envoyé à la Région par Ronald Pétion pour demander l’aide financière de la Région pour cette activité.
8) RAPPORTS FINANCIERS CHAPITRE MONTRÉAL CENTRE – JOHN MONTI
M. John Monti nous présente la situation financière du Chapitre. Nous pouvons rencontrer nos obligations.
9) VARIA
a) SP à AU : Nous attendons toujours la position officielle et des ressources humaines et de l’IPFPC. En attendant, les chefs d’équipe font des entrées manuelles.
b) Paie rétroactive : Le délai est passé pour faire des griefs de paie rétroactive théoriquement. Nous discutons et arrivons à la conclusion que comme il s’agit de rémunération, il n’y a pas de délai et de toute façon, l’employeur à l’obligation de payer ces montants. D’autres griefs pourront être déposés.
c) Autres situations Phénix : Patrick rappel la procédure aux membres du Chapitre : Ouvrir un billet et donné un délai raisonnable (3 semaines), si pas réglé, confié le problème à la gestion (MG06 et plus) et donner un délai raisonnable (3 semaines). Si toujours pas réglé, déposer un grief. Nous pouvons nous permettre de fonctionner ainsi puisqu’il n’y pas de délai dans les cas Phénix. Ce sont des situations continues.
d) CER : Les griefs continue. En voici le modèle :
i) Grief : Je conteste la décision de l’employeur de m’avoir refusé de m’accorder les crédits de congé de vacances et de maladie durant mes périodes de congé d’étalement, lesquels refus contreviennent aux articles 15.02 et 16.01 de la convention collective
ii) Mesures correctives : je demande que les crédits de congés annuels et de maladie me soient accordés durant les deux périodes où j’étais en congé d’étalement, soit en 2013 ( 20 octobre 2013 au 14 décembre 2013) et en 2017 (28 juillet 2017 au 2 septembre 2017) et que les ajustements nécessaires soient apportées à mon dossier. Je réclame toute autre mesure de réparation nécessaire pour remédier à la situation.
iii) Je conteste la décision de l’employeur de m’avoir refusé de m’accorder les crédits de congé de vacances et de maladie durant mes périodes de congé d’étalement, lesquels refus contreviennent aux articles 15.02 et 16.01 de la convention collective. Les congés d'étalement visés par le refus de l'employeur sont : en 2013, soit du 20 octobre 2013 au 14 décembre 2013 et en 2017, soit du 28 juillet 2017 au 2 septembre 2017.
10) TOUR DE TABLE :
i) Aucun autre sujet abordé.
John propose la levée de l’assemblée, appuyé par Ronald.