Les propositions du Conseil du Trésor concernant les questions ci-dessous (sans ordre particulier) sont divisées en deux catégories : celles qui visent à appliquer les dispositions actuels des conventions collective (en fonction du groupe d’appartenance) et celles qui devront être discutées. Lorsqu’on ajoute aux conventions collectives des points qui ne figurent pas dans les conditions de travail des employés de la GRC, le Conseil du Trésor propose que la convention collective s’applique.
APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
- Durée du travail
- Congés réguliers
- Pause-repas
- Jours fériés désignés payés
- Horaires et quarts
- Reprogrammer un quart de travail ou un congé ordinaire
- Paye pour services supplémentaires
- Congés compensatoires
- Heures supplémentaires
- Intervention opérationnelle
- Rappel au travail
- Devoir de comparution
- Pauses-repas pendant les heures supplémentaires ou à l’extérieur d’un quart de travail prévu à l’horaire lors d’un jour férié désigné payé
- Temps de déplacement et transport
- Primes — Jours fériés désignés payés
- Primes — Quarts de travail
- Rémunération provisoire
- Congés spéciaux payés
- Congé de soignant/personnel payé (congé pour raisons humanitaires ou personnelles avec solde)
- Congé payé pour obligations familiales
- Congé payé pour comparution (sans lien avec le travail)
- Congé d’études non payé
- Congé sans solde pour la réinstallation du conjoint
- Congés pour les soins et l’éducation d’enfants d’âge préscolaire
- Congés pour raisons personnelles
- Congé de maternité non payé
- Congé parental non payé
- Congé spécial non payé
- Prime au bilinguisme
- Allocations relatives aux postes isolés et aux logements de l’État
- Aide aux études et indemnité d’études
- Allocations de maternité ou parentales
- Indemnité de départ
- Aide pour le transport quotidien
- Réinstallation
- Réaménagement des effectifs
- Directive sur les voyages
- Congé payé pour sélection de personnel
- Congé payé pour accident de travail
- Reclassification et exposé des fonctions
- Conflits de travail
- Hygiène et sécurité
- Changements technologiques
- Congé pour affaires concernant les relations de travail
POINTS À DISCUTER
- Congé de maladie
- Congé annuel
- Dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements
- Réinstallation avant et après le départ à la retraite
- Congé personnel/congé pour bénévolat
- Avancement professionnel
- Perfectionnement professionnel
Rémunération et durée de la convention