Le Conseil du Trésor et l'Institut ont signé la convention collective, et la mise en œuvre a commencé. Plus de détails, y compris les dates approximatives, peuvent être trouvés dans l'article complet.
Le 14 décembre 2023, après avoir effectué les vérifications de dernière minute, l'IPFPC et le Conseil du Trésor ont signé votre convention collective. Il s'agissait de la dernière étape du processus de ratification, ce qui signifie que l'employeur peut maintenant commencer à appliquer les conditions de la convention collective.
Selon ce qui a été observé précédemment dans la mise en œuvre après que l'ACEP et l'AFPC ont signé leurs ententes, voici quelques estimations sur la date à laquelle les choses se produiront. N'oubliez pas que Noël et le Nouvel An tombent dans les périodes ci-dessous, ce qui peut avoir un impact sur les dates :
- 4 à 6 semaines avant que les nouveaux taux de rémunération ne soient appliqués à votre salaire net;
- 6 à 8 semaines pour que la paye rétroactive soit versée sur votre compte bancaire;
- 8 à 10 semaines pour le dépôt de la somme forfaitaire de 2500 $ (que vous ne recevrez que si vous étiez à la fois employé de la fonction publique et membre du groupe SP à la date de signature).
Cela peut arriver plus tôt ou plus tard.
Pour la majorité des membres, toutes les sommes dues seront payées dans le délai de 180 jours. Pour les « cas complexes », selon la définition du Centre des services de paye, l’employeur a jusqu'à 460 jours pour vous payer intégralement ce qui vous est dû, car une intervention manuelle est nécessaire. Veuillez noter que l'équipe de négociation n'a aucun moyen de savoir si une personne est un cas complexe ou non.
Toutes les composantes de la nouvelle convention qui ne sont pas liées à l’administration de la paye entreront en vigueur à la signature de la convention, sauf stipulation expresse contraire. Par exemple, cela inclut la modification du libellé relatif au congé pour cause de violence familiale, au congé de deuil et au congé payé pour obligations familiales. Pour le reste, l’employeur a 180 jours pour mettre en œuvre les changements.
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe de négociation à spbargainingteam@pipsc.ca.