Motions présentées à l'assemblée générale annuelle SH de 2021
Motions présentées à l'assemblée générale annuelle SH de 2021
(Traduit de l’anglais)
6.2 Composition :
Attendu que cet article des statuts comprend des acronymes qui ne sont pas pleinement définis, et ce, ni dans l’article ni dans les Définitions;
Attendu que les membres du Groupe peuvent ne pas avoir connaissance de ce que les acronymes représentent;
Il est proposé que les acronymes ACC, SCC, MDN et SAC soient expliqués dans la section Définitions des statuts du groupe SH.
ACC : Anciens Combattants Canada
SCC : Service correctionnel du Canada
MDN : Ministère de la Défense nationale
SAC : Services aux Autochtones Canada
6.3 Dirigeants :
Chaque année, à la première réunion suivant une élection, l’exécutif du Groupe nomme un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi les membres élus de l’Exécutif.
Attendu que le présent article des statuts a pour objet d’élire chaque année les dirigeants du Groupe;
Attendu que la formulation actuelle de cet article n’est pas claire quant à savoir si les dirigeants sont « élus » ou « nommés »;
Il est proposé que le mot « nomme » soit remplacé par « élit » dans l’article 6.3 et que le mot « élus » soit supprimé.
Chaque année, à la première réunion suivant une élection, l’exécutif du Groupe élit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi les membres de l’Exécutif.
6.8. Postes vacants
6.8.1 Si le poste de président devient vacant, le vice-président occupe la présidence jusqu’à l’élection suivante.
Attendu que le Groupe organise deux élections chaque année : l’une pour élire les membres de l’Exécutif dans le cadre d’une rotation de trois ans, et l’autre pour élire chaque année les dirigeants de l’Exécutif, à savoir le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier;
Attendu que le libellé actuel de l’article 6.8.1 ne précise pas quelle élection est représentée dans l’article;
Il est proposé que le libellé soit modifié comme suit afin de refléter plus précisément l’intention de l’élection des postes à pourvoir, notamment celle des dirigeants :
6.8.1 Vacance du poste de président
Si le poste de président devient vacant, le vice-président occupe la présidence jusqu’à l’élection suivante.
6.8.2 Vacance de postes de dirigeant
Si un poste, autre que celui du président, devient vacant pour quelque raison que ce soit, les autres membres de l’Exécutif peuvent choisir un membre éligible du Groupe pour assurer l’intérim jusqu’à la fin du mandat initial.
6.8.3 Vacance d’un poste de membre de l’exécutif du Groupe
Si un poste de professionnel élu devient vacant pour quelque raison que ce soit, les autres membres de l’Exécutif peuvent choisir un membre éligible du Groupe pour assurer l’intérim jusqu’à la fin du mandat initial.
L’exécutif du Groupe fera tout son possible pour qu’un poste vacant soit pourvu par un membre de la même profession et, dans le cas d’un poste d’infirmier ou d’infirmière, du même ministère.
8.1.5 Délégués :
Il est proposé que cette motion soit modifiée pour faire mention des membres titulaires seulement.
Seuls les membres titulaires du groupe SH peuvent être délégués à l’assemblée générale annuelle. Seuls les délégués ont le droit de voter. Les délégués sont choisis de la façon suivante :
ARTICLE 4 — DROITS DES MEMBRES
4.1 Sous réserve de l’article 4.2 des statuts, seuls les membres titulaires peuvent voter sur des questions touchant la négociation collective, y compris en ce qui concerne le mode de règlement des différends et la ratification des conventions collectives proposées.
4.2 Les membres retraités qui cessent d’être des membres titulaires pendant la période de rétroactivité d’une convention collective ont le droit de voter sur une entente de principe qui les touche.
4.3 Seuls les membres titulaires peuvent occuper des postes de l’exécutif du groupe, proposer des candidats à ces postes, suggérer des modifications aux statuts du groupe et voter dans le cadre des affaires internes du groupe.
Proposé pour le vote : 4.3.1 Un membre régulier qui prend sa retraite au cours de son mandat de 3 ans sur l’exécutif peut terminer son mandat.
Proposé pour le vote : 4.3.2 Un membre *récemment (en-dedans d’un an après leur retraite de la fonction publique) retraité sera également éligible pour occuper un poste, nommer des membres pour les postes de l’exécutif du groupe, proposer des amendements à la constitution et aux règlements du groupe, et voter dans les affaires du groupe pour un seul mandat.
Motion d’Adam Fenwick (2020) - Proposition de motion à l’AGA SH (pour modifier le règlement R6.9.6.15) :
Attendu que les membres du Comité de négociation communiquent activement avec les membres pendant la mise en œuvre de la nouvelle convention collective;
Attendu que les membres du Comité de négociation sont d’une grande utilité du fait de la formation qu’ils donnent et de leur participation à tous les comités, groupes ou équipes résultant directement de la mise en œuvre d’une nouvelle convention collective ou de leur responsabilité de cette mise en œuvre;
Attendu que la continuité et la transition en douceur entre les Comités de négociation successifs sont essentielles pour obtenir la meilleure convention possible pour les membres;
Il est proposé que le règlement R.6.9.6.15 soit modifié comme suit : R6.9.6.15 Le mandat du Comité de négociation prend fin normalement lorsque la nouvelle convention collective est signée et que le prochain comité de négociation est nommé.