La semaine du 9 février, Doug Mason, le président du groupe VFS, a envoyé la lettre suivante au commissaire de l’ARC, Bob Hamilton, au sujet du projet d’accroissement de la présence sur place à l’Agence.
Commissaire Hamilton,
Je vous écris au nom des 16 000 membres du Groupe Vérification, Finance et Sciences (VFS) pour exprimer notre profonde déception et notre colère concernant votre décision de suivre la directive du Conseil du Trésor visant à augmenter la présence obligatoire sur place. Cette décision a été prise sans aucune consultation et ne repose sur aucune preuve.
Les membres du Groupe VFS sont en colère car ils se soucient profondément de l’Agence, de son mandat et de son intégrité.
Cette décision n’a pas été prise dans les intérêts de l’Agence.
Absence de consultation avec le syndicat
À aucun moment avant votre décision, le Groupe VFS, l’IPFPC ou les employés n’ont été consultés. Cette décision a été présentée comme un fait accompli, présentée comme une nécessité administrative plutôt que comme le choix important qu’elle représente.
Notre syndicat a toujours été clair : nous soutenons la présence avec un objectif précis. Or, rien dans cette décision ne laisse croire que les nouvelles normes seront différentes du processus actuel, irréfléchi, en vigueur de présence au bureau.
L’absence de consultation démontre un manque de respect envers le syndicat, ses représentants élus et ses membres. Il ne s’agissait pas d’une urgence opérationnelle. C’était un choix politique, fait unilatéralement. La direction connaît l’impact que de telles décisions ont sur nos membres et les a complètement ignorés. Pour une organisation qui se dit favorable à une approche syndicale-patronale, ces actions démontrent le contraire.
Le télétravail a déjà prouvé sa valeur pour l’ARC
Comme nous l’avons souligné dans notre lettre au secrétaire d’État datée du 14 novembre 2025, les employés de l’ARC ont démontré une productivité exceptionnelle en télétravail :
- L’ARC a dépassé la grande majorité de ses objectifs en matière de service et de conformité pendant la période de télétravail à temps plein ;
- Les revenus ont augmenté d’une année à l’autre ;
- L’utilisation des congés de maladie a diminué ;
- Les résultats en matière de rétention et de recrutement se sont améliorés.
Le télétravail a permis à l’ARC d’économiser des centaines de millions de dollars par année en coûts d’hébergement, de réduire les émissions et de maintenir sa capacité sans déclencher de mises à pied ni de dégradation de la qualité des services.
Cette décision n’est pas fondée sur des preuves et elle n’est pas non plus la meilleure pour les Canadiens, les membres VFS ou de l’Agence. Il a été clairement démontré que le travail à distance est une option viable, et pourtant vous avez ignoré ces preuves.
L’ARC n’est pas légalement tenu de suivre les directives du Conseil du Trésor
L’Agence du revenu du Canada est un employeur distinct, établi précisément pour fonctionner de manière indépendante du Conseil du Trésor afin de remplir efficacement son mandat de perception des revenus.
Les directives du Conseil du Trésor ne sont pas contraignantes pour l’ARC. En tant que commissaire, vous avez le pouvoir — et l’obligation — de déterminer quel modèle opérationnel permet le mieux à l’Agence de :
- Recouvrer les sommes dues ;
- Lutter contre l’évitement et l’évasion fiscales ;
- Offrir un service de haute qualité aux Canadiens.
L’Agence a rempli ce mandat alors que les membres travaillaient à distance, et rien n’indique comment ce changement permettra de mieux atteindre ces objectifs.
S’aligner aveuglément aux directives du Conseil du Trésor ne sert pas les intérêts de l’Agence, de ses employés ou du public. Au contraire, l’augmentation des coûts et les impacts environnementaux nuisent à tous.
Votre message ne contenait aucune analyse, aucune justification et aucune indication que la décision avait été prise sur la base de données spécifiques à l’ARC. Depuis quatre ans, les employés ont démontré à maintes reprises que la flexibilité et le télétravail renforcent l’Agence, et ne l’affaiblit pas. Ignorer cette réalité mine la confiance envers la haute direction.
La décision à des répercussions sur des questions qui devraient être traités dans le cadre des négociations
Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que cette directive ait été émise alors qu’un autre syndicat est en pleine négociation avec l’Agence. Il n’est pas surprenant que le télétravail soit un enjeu actif à la table des négociations.
L’approche adoptée par la direction nous amène à remettre en question son engagement envers des relations de travail légales et collaboratives. Nous craignons que les actions de l’employeur ne compromettent nos propres négociations à venir.
Cette décision à des conséquences humaines et opérationnelles réelles
Il ne s’agit pas d’un simple changement de politique abstrait. Cela affecte :
- La santé physique et mentale des employés ;
- Les personnes proches aidantes ;
- Les employés en situation de handicap ;
- Les employés régionaux éloignés des grands centres ;
- La capacité de l’ARC à retenir une expertise spécialisée ;
- Des dépenses immobilières énormes et inutiles ;
- Une baisse de productivité liée à l’augmentation de la présence au bureau.
Votre message reconnaît le stress et l’incertitude — mais n’offre que des ressources du PAE, pas de solutions. Cette réponse minimise la gravité de l’impact sur les employés et sur la capacité à long terme de l’Agence.
La direction a le droit de gérer, mais ce pouvoir doit être exercé de manière raisonnablement
Prendre une décision aussi importante sans analyse, et face à des preuves accablantes du contraire, ne constitue pas un exercice raisonnable du pouvoir discrétionnaire de la gestion.
Le Groupe VFS, au nom de ses 16 000 membres, demande à l’ARC :
- De suspendre la mise en œuvre de l’augmentation des exigences de présence sur place ;
- D’engager immédiatement une consultation significative avec les agents négociateurs ;
- De fournir une justification fondée sur des preuves pour tout modèle de présence sur les lieux de travail ;
- D’exercer l’indépendance de l’ARC plutôt que de se conformer automatiquement aux directives du Conseil du Trésor.
Après 41 ans de service public, dont les 9 dernières comme commissaire de l’ARC, souhaitez-vous vraiment que cette décision impulsive et non fondée soit votre héritage ?
Nous vous invitons à prendre le temps de considérer nos profondes préoccupations concernant l’augmentation annoncée de la présence obligatoire au bureau.
Sincèrement,
Doug Mason
Président VFS, au nom de l’exécutif VFS et de ses 16 000 membres