Bulletin VFS - Été 2021 | L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

NOUVELLES DU GROUPE VFS

INFOLETTRE DU GROUPE VFS

Été 2021

Mot du président

C’est un véritable soulagement d’enfin pouvoir envisager un avenir meilleur alors que les vaccinations sont en cours et qu’un retour à des conditions proches de la normale est plus probable que jamais.

Votre exécutif VFS travaille sans relâche à transmettre vos préoccupations à la direction au moyen de consultations. Comme notre convention collective expire le 21 décembre 2022, nous avons aussi entamé les préparatifs de la prochaine ronde de négociations. Nous avons entrepris des analyses et vous demanderons d’énumérer vos priorités de négociation par l’entremise de sondages. Votre contribution est essentielle.

N’oubliez pas qu’il est important de prendre soin de votre santé physique et mentale pour concilier vos responsabilités professionnelles et familiales en ces temps difficiles.

Nous vous souhaitons un été sûr, heureux et agréable.

Doug Mason

Président du groupe VFS

Mot de la rédaction

Bienvenue à votre bulletin VFS! Nous espérons que ce numéro va vous plaire et nous vous invitons à nous dire ce que vous en pensez et à nous faire part de vos suggestions. Cette infolettre comprend des articles sur la COVID-19, l’utilisation du code de congé 699 pendant la pandémie, MS Teams, le Programme de soutien au mieux-être des employés, les langues officielles, le paiement des dommages-intérêts découlant de Phénix, le système intégré de dotation, le projet de loi C-224, l’AGA de l’Institut et l’élection nationale du groupe VFS. Les coordonnées de divers responsables du Groupe se trouvent à la fin.

Manny Costain

Secrétaire du Groupe et rédacteur de l’infolettre

COVID-19

Plus d’un an s’est écoulé depuis le début de la pandémie et la troisième vague fait des ravages dans plusieurs provinces, entraînant une nouvelle série de confinements. L’Agence n’a pas changé sa position concernant le retour aux lieux de travail. Le travail à domicile est la solution par défaut; seuls les services essentiels qui ne peuvent être assurés à domicile seront effectués dans les bureaux de l’ARC.

Le déploiement des vaccins a commencé dans tout le pays. Les membres qui vont se faire vacciner peuvent avoir droit à un congé pour rendez-vous médical (code 5300) de jusqu’à 3,75 heures intégrant un temps de déplacement raisonnable pour chaque rendez-vous. Les membres qui emmènent leurs enfants se faire vacciner peuvent avoir droit à un congé payé «COVID-19 — Soins familiaux» (code 6992) pour chaque rendez-vous. Votre responsable peut exiger des documents à l’appui de la demande avant le congé. Bien que le Groupe se réjouisse que l’Agence puisse accorder des congés payés aux employés pour qu’ils se rendent à leurs rendez-vous pour recevoir le vaccin, nous sommes déçus qu’elle n’autorise pas également l’utilisation du code 6991 («COVID — Maladie») pour tout effet secondaire du vaccin qui empêcherait un employé de faire son travail. Les membres qui sont dans cette situation se font plutôt dire d’utiliser leurs congés de maladie.

Il ne fait aucun doute que les derniers mois ont mis à l’épreuve votre bien-être. Si vous en avez besoin, n’hésitez pas à faire appel au Programme d’aide aux employés (PAE). Le PAE vous donne accès à des professionnels de la santé mentale compétents qui comprennent le stress que cette pandémie a causé et qui veulent vous aider. L’ARC compte des coordinateurs internes qui peuvent vous mettre en contact avec des professionnels externes dans votre région. Ces coordinateurs sont accessibles pendant les heures de travail, par téléphone ou par courriel. En cas d’urgence, des prestataires de services externes sont à votre disposition en tout temps. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du PAE à partir de la page d’accueil d’Infozone.

Le groupe VFS souhaite sincèrement que les membres demeurent bien protégés pendant la pandémie. Des jours meilleurs sont à venir.

Utilisation du code de congé 699x pendant la pandémie

L’Agence a ajouté le code 6995 («COVID-19 — Risque élevé») pour remplacer l’utilisation du code 6990. Le code 6995 doit être utilisé «lorsque l’employé est dans l’incapacité de travailler parce qu’un membre de sa famille avec lequel il vit présente un risque élevé de maladie grave due à la COVID-19». Le Conseil du Trésor a récemment modifié sa directive sur l’utilisation du code de congé 699 (6990-6994 pour l’ARC). Cette directive entrée en vigueur le 9 novembre 2020 stipule que «ce congé devrait être accordé au cas par cas. Il faut d’abord prendre en considération le travail à distance ou alternatif, les horaires flexibles et autres congés payés pertinents avant d’utiliser ce congé».

Comme indiqué précédemment, le groupe VFS est déçu que les personnes qui éprouvent des effets secondaires par suite de leur vaccination ne puissent se prévaloir du code 6991 (COVID-19 — Maladie). En guise de justification, on nous a dit que les codes 699x COVID-19 ont été créés pour prévenir la propagation de la maladie. Au lieu de cela, ceux qui subissent des effets secondaires doivent utiliser leurs congés de maladie. Dans la mesure où les vaccins sont destinés à prévenir la propagation de la COVID-19, nous sommes d’avis que les effets secondaires empêchant une personne d’exercer ses fonctions constituent une utilisation valable du congé 6991. Si vous avez des effets secondaires qui vous empêchent de vous rendre au travail, demandez à prendre un congé 6991. En cas de refus, veuillez contacter un délégué syndical ou un agent des relations du travail de l’Institut pour connaître la marche à suivre.

MS Teams

Comme vous le savez, l’ARC a lancé Microsoft Teams (MS Teams) l’année dernière dans le but (selon ses dires) d’améliorer la collaboration et la communication avec ses employés. Il est indéniable que la pandémie a changé non seulement notre lieu de travail, mais aussi notre façon de travailler. Elle nous a également imposé beaucoup de stress, tant sur le plan professionnel que personnel.

Il est logique de mettre en place un outil de collaboration pour aider nos membres à faire leur travail lorsqu’ils contribuent à une équipe ou à un projet. Il est indéniable qu’il s’agit d’un outil précieux pour la collaboration et la conduite de réunions virtuelles.

Cependant, MS Teams n’est PAS censé être utilisé comme un outil de surveillance des employés. Nous avons entendu dire que certains de nos membres ont été amenés à croire qu’ils risquaient des sanctions s’ils ne se pliaient pas aux exigences suivantes :

Garder MS Teams activé en permanence pendant leurs heures de travail;
Ne pas ouvrir MS Teams en retard;
Répondre immédiatement à tout message sur MS Teams.

Dans des circonstances normales, si vous travaillez dans un bureau de l’ARC et que votre responsable surveille vos moindres faits et gestes au point de vous causer de l’anxiété ou un quelconque malaise, vous auriez des motifs pour déposer une plainte pour harcèlement ou un grief pour cause de violence sur le lieu de travail.

Si vous êtes ou avez été menacé de mesures disciplinaires découlant de votre utilisation de MS Teams, veuillez contacter votre délégué syndical VFS local et nous communiquerons immédiatement avec votre direction à ce sujet.

Programme de soutien au mieux-être des employés

Le Conseil du Trésor ne veut plus inclure le programme de congé de maladie proposé (PSME) dans les conventions collectives qui avaient été convenues auparavant. C’est très préoccupant. Si le PSME n’est pas intégré aux conventions collectives, le Conseil du Trésor pourrait y apporter des modifications sans même consulter les syndicats. En mars dernier, Debi Daviau a envoyé aux membres un message faisant part de son inquiétude à cet égard.

Le PSME devait offrir 26 semaines de protection salariale à 100 % pour chaque épisode de maladie. Les réserves de congés de maladie de plus de 26 semaines seraient maintenues, mais ne s’accumuleraient plus. Au lieu de cela, les semaines supplémentaires seraient utilisées comme un complément de salaire de 70 % à 100 % uniquement lorsque l’employé aura dépassé 26 semaines de congé consécutives. En d’autres termes, si un employé en congé de maladie revient au travail avant d’avoir utilisé 26 semaines consécutives de congé, la réserve, qui constitue un droit acquis, n’est pas touchée.

Le Conseil du Trésor doit revenir à la table et terminer le travail commencé en 2015.

Langues officielles

Le groupe VFS travaille sur cette question depuis le début de la pandémie. Nous voulons nous assurer que l’employeur respecte l’application de la Loi sur les langues officielles. Nous lui avons fait part de nos préoccupations concernant le manque de formation technique offerte en français ainsi que la rareté des perspectives professionnelles des employés unilingues. Nous collaborons avec le personnel de l’Institut pour déterminer la marche à suivre.

Sur Infozone, il est indiqué que les réunions, qu’elles soient en personne ou virtuelles, alternent entre l’anglais et le français la moitié du temps ou au moins dans une proportion de 60/40. Malheureusement, les membres nous répètent qu’il n’en est rien.

Nous avons également constaté que dans de nombreuses séances de consultation avec l’employeur, il n’y a pas de services d’interprétation simultanée.

Comme il était mentionné dans la dernière infolettre, La Loi sur les langues officielles indique que l’employeur doit s’engager à offrir des chances égales et une participation égale aux anglophones et aux francophones. La réduction de la participation des francophones unilingues viole l’esprit de la Loi. Nous consultons les services juridiques de l’Institut pour savoir que faire à ce sujet.

Paiement des dommages-intérêts découlant de Phénix

L’IPFPC a conclu ses négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant plusieurs bonifications à votre indemnité liée à Phénix.

La clause «moi aussi» que l’IPFPC a réussi à intégrer dans l’entente de règlement des dommages causés par Phénix aurait plusieurs conséquences :

Un montant maximal de 1 000 $ serait octroyé pour le règlement des griefs de principe découlant de la mise en œuvre tardive de notre convention collective de 2014. Le montant dépendrait des années d’appartenance au groupe VFS depuis 2016. Elle n’est pas liée aux 400 dollars que nous avons reçus pour la mise en œuvre tardive de notre convention actuelle.
Un montant de 100 $ est ajouté aux 400 $ pour égaler le 500 $ faisant suite à la mise en œuvre tardive de la convention collective actuelle. Tous ceux qui sont soumis à la convention actuelle recevraient ces 100 $.
Si un membre gagnait moins de 78 264 $ ou ce qui est calculé comme étant 300 $ par jour (300 $ par jour jusqu’à cinq jours de vacances; 300 $ x 5 = 1 500 $) pour n’importe laquelle des années couvertes par l’entente de règlement liée à Phénix, il serait alors admissible à un complément.
Veuillez noter qu’un membre ne peut pas recevoir deux fois le même montant de règlement.
Tout montant dû devrait être payé automatiquement aux membres actuels. Toutefois, ces derniers doivent être vigilants pour s’assurer de recevoir les montants auxquels ils ont droit. Veuillez contacter un délégué syndical du Groupe si vous avez des problèmes.
Les anciens membres VFS de l’ARC devront remplir un formulaire pour recevoir tout montant supplémentaire qui leur est dû.
Les dates de versement des montants à payer aux membres actuels ou antérieurs du Groupe sont encore à déterminer.

Système de dotation intégré (SDI)

Les concours de recrutement étant sur le point de commencer, le Groupe invite tous ses membres qui ne l’ont pas encore fait à créer un profil dans le SDI, qui est la principale source d’annonces d’offres d’emploi. Il est important de vérifier que vos attestations d’études sont bien téléchargées et qu’elles puissent être vérifiées. Le SDI est utilisé pour vérifier que vous avez fait les études exigées par l’emploi auquel vous postulez; ne vous laissez pas écarter de la compétition parce que vos diplômes n’y sont pas mis à jour ou n’y figurent carrément pas.

Projet de loi C-224

Le Groupe continue de suivre l’évolution du projet de loi C-224. Ce projet de loi proposé par un membre du Bloc Québécois permettrait à Revenu Québec de percevoir les impôts fédéraux pour les résidents du Québec. Advenant son adoption, cette mesure aurait pu avoir des effets négatifs sur nos membres.

Heureusement, le projet de loi a été rejeté par un comité parlementaire. Un projet de loi amendé a également été rejeté, mais le Bloc envisage toujours un autre amendement.

AGA DE L’INSTITUT

La 101^e AGA de l’Institut a débuté le samedi 5 décembre. En raison de la pandémie, l’assemblée générale s’est tenue virtuellement pour la première fois de son histoire via Lumi et Zoom. Elle a été suspendue tard en début de soirée, la date de reprise étant prévue pour le 10 avril 2021. En raison de la troisième vague de COVID-19 qui a frappé le pays, la reprise a été reportée au 5 juin 2021, date à laquelle l’Assemblée a traité les affaires restantes.

Voici les motions qui ont été adoptées :

Le mandat du Comité national des élections de l’Institut est porté à trois ans;

Un délégué syndical doit désormais être informé de toute question susceptible de nuire au renouvellement de son mandat;

Une lettre d’appel sera envoyée aux membres pour les inciter à participer aux comités du CTC;

Le Comité d’apprentissage et de formation sera rebaptisé Comité d’apprentissage, de formation et de mentorat;

Les élections nationales de l’Institut se dérouleront une fois de plus au moyen d’un scrutin proportionnel à ballottage;

L’AGA de l’Institut peut maintenant avoir lieu dans le triangle Montréal, Ottawa et Toronto;

Les réunions en personne peuvent reprendre le 1^er septembre, sous réserve des réglementations sanitaires locales;

La Politique sur la garde et les soins de personnes à charge ne comporte plus la restriction concernant les «parents résidant dans le ménage»;

Les états financiers comprendront désormais des écritures distinctes pour le fonds de fonctionnement, le fonds de grève et le fonds de négociation;

Les nouveaux projets dont le budget est supérieur à 500 000 dollars doivent être approuvés par l’AGA de l’Institut;

L’AGA a aussi avalisé les états financiers vérifiés, la nomination des vérificateurs et le budget du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Il a également été décidé qu’en raison de l’incertitude liée à la pandémie et du manque de locaux disponible, l’AGA 2021 de l’Institut se tiendra également de façon virtuelle.

Élection nationale VFS

L’élection nationale du poste de président s’est terminée le 7 juin. Doug Mason a été réélu à la présidence du Groupe. L’Exécutif remercie les candidats qui ont montré leur intérêt à servir les membres du Groupe. Il remercie également le Comité des élections d’avoir piloté les élections.

L’exécutif du Groupe

Président

Doug Mason

519-859-7192

djmason.afsvfs@gmail.com

Vice-président et représentant CS à l’équipe nationale de consultation

Mark Muench

613-407-7175

mmuench@gmail.com

Secrétaire et représentant régional CS

Emmanuel « Manny » Costain

902-303-0850