L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous avons appris que l'ARC ne crédite pas aux employés les crédits de congé annuel ou de maladie acquis lors d’un CER, en dépit des dispositions de la convention collective du groupe VFS, qui prévoient l’acquisition de ces crédits pendant un CER.

Pour acquérir des crédits de congé de maladie au cours d'un mois donné, l'employé(e) doit « toucher la rémunération d’au moins soixante-quinze (75) heures ». De même, pour accumuler des crédits de congé annuel, cette personne doit être « rémunérée sur au moins dix (10) jours ou soixante-quinze (75) heures ». Il est entendu que le personnel touche une paye pendant un CER.

Après avoir porté ce problème porté à l'attention des délégués syndicaux VFS, nous avons fait un suivi auprès de la direction, qui a indiqué qu'il s'agissait simplement d'une erreur du système et qu'elle serait corrigée. Malheureusement, la direction a récemment changé de position et nous a dit que cette période d’acquisition de crédits de congé ne compterait pas.

Un certain nombre de griefs individuels ont déjà été déposés par les personnes touchées avec le concours des délégués syndicaux VFS. Selon le libellé typique, l’employé(e) déplore le fait que l'employeur ne lui a pas crédité des crédits de congé annuel ou de maladie pour un ou des mois particulier(s) passé(s) en CER. Nous demandons comme réparation que l’employé(e) obtienne ses crédits de congé annuel et de maladie pour ce(s) mois de CER. Le libellé complet peut être obtenu auprès d'un(e) délégué(e) syndical(e) VFS.

Beaucoup de nos membres VFS ont récemment pris un CER ou en prendront un au cours des prochains mois. Si c’est votre cas, nous vous recommandons de vérifier vos soldes de congés après votre période de CER. Si vous n’avez acquis aucun crédit de congé annuel ou de maladie pendant que vous êtes en CER, vous pouvez communiquer avec un(e) délégué(e) syndical(e) VFS pour obtenir de l’aide. Les griefs doivent être déposés dans les 25 jours ouvrables qui suivent le moment où l'employé(e) prend connaissance de cette situation.

Doug Mason

Président du groupe VFS

Au nom de l’exécutif national du groupe VFS