Groupe RE - Résolution no 3 à présenter à l’AGA de l’IPFPC
IL EST PROPOSÉ que le groupe RE adopte la motion suivante afin de la présenter à l’AGA de l’IPFPC :
« ATTENDU que l’AGA d’un organisme constituant a pour objet de dicter la conduite dudit organisme constituant;
ATTENDU que les membres titulaires d’un groupe devraient pouvoir influencer et modifier l’orientation de l’exécutif du Groupe;
ATTENDU que, sans égard aux coûts de participation des délégués, les frais fixes se rattachant à la tenue de l’AGA d’un groupe sont considérables;
ATTENDU que le calcul de la taille de l’exécutif du Groupe repose sur la nécessité de représenter la diversité ministérielle et régionale, ce qui s’applique aussi aux délégués à l’AGA du Groupe;
IL EST PROPOSÉ que la Politique de l’Institut sur les groupes soit modifiée afin qu’elle se lise comme suit : “dans le cas des réunions rassemblant des délégués, le nombre de délégués accrédités correspond au nombre de membres de l’exécutif de groupe plus, soit un délégué pour chaque tranche de deux cents (200) membres du Groupe, ou bien un de plus que la taille de l’exécutif du Groupe calculée en fonction du paragraphe 10.1.5 des statuts, le plus élevé des deux nombres étant retenu. »
Commentaire
Il y a environ cinq à dix ans, la section des Finances de l’Institut a ignoré les statuts du groupe RE qui stipulent que l’AGA doit rassembler 24 délégués. Elle a en effet commencé à accorder les fonds en fonction de ce qui est depuis stipulé dans la Politique sur les groupes comme étant un délégué par 200 membres, conformément à la formule de calcul utilisée pour l’AGA de l’Institut.
La modification à la politique, conjuguée aux compressions dans le secteur de la recherche publique, a fait en sorte que le nombre de délégués à l’AGA du groupe RE est plus faible que le nombre de membres à l’Exécutif. Par conséquent, l’Exécutif réunit assez de voix pour mettre en minorité les membres titulaires chaque fois qu’une motion est présentée, ce qui donne lieu à une approbation automatique. Il est difficile aussi de représenter la diversité de nos membres considérant le nombre de nos délégués – des membres du groupe RE travaillent dans l’un ou l’autre de 17 ministères et agences qui ont souvent des sous-populations (p. ex., foresterie, sciences physiques, minéraux et métaux de RNCan).
La situation ne touche pas la plupart des groupes qui ont plus de 2800 membres (13 personnes à l’exécutif et au moins 14 délégués), sauf pour le groupe SH (dont l’Exécutif compte 15 personnes et aussi 15 délégués selon les derniers calculs). Elle ne touchera pas non plus les groupes dont l’AGA est ouverte à tous les membres et non pas aux seuls délégués. Il semble qu’elle touchera surtout le groupe RE (2 délégués supplémentaires), le groupe SH (1 délégué supplémentaire) et peut-être aussi les groupes ACIA-S&A et ACR-AR du CNRC.