L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Compte rendu no 4 sur les négociations des MC de la GRC

L’équipe de négociation des MC de la GRC a rencontré celle du Conseil du Trésor pour échanger des propositions les 17 et 18 octobre.

L’employeur enverra prochainement des communications concernant l’intégration. Dans cette perspective, nous souhaitons vous fournir des informations complémentaires sur la base de certaines des questions que nous avons reçues de la part des membres.

Où en est-on avec l’intégration?

Selon le SCT, l’intégration a été suspendue pour une durée indéterminée. L’employeur n’a pas l’intention d’aller de l’avant avec l’intégration, à moins qu’une majorité de syndicats des MC ne la demande.

L’IPFPC fait campagne pour que le système de paye défectueux Phénix ne soit pas imposé aux membres civils. Le 2 mars 2020, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a annoncé que le président du Conseil du Trésor et le ministre de la Sécurité publique ont recommandé de ne pas procéder à l’intégration. L’intégration était précédemment prévue pour le 21 mai 2020.

Lors des séances de négociation des MC 2023 avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la GRC, il a été confirmé que l’intégration était toujours suspendue pour une durée indéterminée et qu’elle n’était pas une priorité du gouvernement.

Pourquoi l’intégration a-t-elle été reportée en 2020?

Le Conseil du Trésor, la GRC et Services publics et Approvisionnement Canada ont mené des tests approfondis afin d’évaluer la stabilité générale du système de paye Phénix et sa capacité à payer les membres civils.

Le 2 mars 2020, une fois les tests terminés, la commissaire Lucki a annoncé qu’elle n’était pas entièrement convaincue que toutes les conditions étaient réunies et que l’intégration ne serait pas appliquée le 21 mai 2020.

 Pourquoi les membres civils sont-ils syndiqués?

En 2016, une décision de la Cour suprême a rendu inconstitutionnel le programme des représentants des relations fonctionnelles (RRF) de la GRC, ouvrant ainsi la voie à la syndicalisation des membres civils et titulaires.

La plupart des classifications des membres civils (MC) ayant déjà fait l’objet d’une compensation salariale ou d’une mise en correspondance avec les classifications existantes de la fonction publique, l’Institut a introduit des demandes auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTESPF), en vertu de l’article 58 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF).

En 2017, l’Institut a conclu un Protocole d’entente (PE) avec le SCT afin de protéger et de maintenir les conditions d’emploi supérieures des MC et de les protéger contre la perte de ces conditions supérieures en passant directement aux conventions collectives des différents groupes de négociation.

En 2019, l’Institut a conclu un Protocole d’entente (PE) avec le SCT afin de continuer à protéger les conditions supérieures des MC et d’assurer la transition de leurs conditions après l’intégration.

Sur la base des questions reçues, nous avons mis à jour notre section FAQ [Insert Link] avec des informations supplémentaires. Vous pouvez également poser vos questions dans notre groupe Facebook.

Au cours des prochains mois, nous organiserons des assemblées pour les MC. Vous recevrez l’invitation à votre adresse courriel.

Comme toujours, nous resterons en contact.

En toute solidarité,

Robert Boivin, président

Au nom de l’équipe de négociation des MC de la GRC

RCMPbargteam@pipsc.ca