L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tenue le mercredi 24 novembre 2021 au restaurant Le Rascal situé au 5050, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, QC G2E 5X5.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Ouverture de l’assemblée
Après vérification du quorum, M. Élie Ahad, en remplacement de M. Jean-Pierre Morency président de la section locale de Québec de la Guilde des membres retraités (GMR) de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), déclare l’assemblée ouverte à 11h10. Il souhaite la bienvenue aux participants.
2.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par M. Gédéon Drouin appuyé par M. Réjean Michaud, que l’ordre du jour soit adopté.
Adopté à l’unanimité.
3.0 Lecture et adoption du procès-verbal de l’AGA du 30 octobre 2019
Il est proposé par M. Réjean Michaud, appuyé par Mme Johanne Tremblay, que le procès-verbal de l’AGA du 30 octobre 2019 soit adopté.
Adopté à l’unanimité.
4.0 Suivi des sujets découlant du procès-verbal de l’AGA du 30 octobre 2019
Point 4. M. Jean-Pierre Morency s’était engagé à demander à M. Yvon Brodeur de parler au Conseil d’Administration (CA) de l’IPFPC de la pertinence de faire remplir un formulaire par les retraités quand le Conseil du Trésor a déjà la liste des retraités. En l’absence de M. Jean-Pierre Morency et de M. Yvon Brodeur, nous n’avons pas obtenu de réponse. Le point étant désuet, nous ne ferons aucune autre démarche sur ce point.
Point 7.0. M. Luc Carrière s’était engagé à parler de l’affichage des procès-verbaux de l’Exécutif national de la GMR sur le site de l’IPFPC à la prochaine réunion de l’exécutif national de la GMR. La réponse obtenue par M. Luc Carrière est que lesdits procès-verbaux ne seront plus affichés.
Action complétée
Point 7.0 M. Luc Carrière s’était engagé à envoyer aux membres de l’Exécutif de la section locale de Québec de la GMR les procès-verbaux des réunions de l’Exécutif national de la GMR.
Action complétée
Point 7.0 M. Michel Bédard devait demander au Chapitre de la Ville de Québec de faire un sondage sur la satisfaction des membres pour l’assurance-voyage offerte par ServicePlus lors de leur AGA de l’année 2020. Comme il n’y a pas eu d’AGA au Chapitre de la Ville de Québec dans l’année 2020, M. Michel Bédard n’a pu s’exécuter. Le point étant désuet, nous ne ferons aucune démarche supplémentaire.
Point 12.0. b) M. Jean-Pierre Morency devait parler, lors de la prochaine AGA de l’IPFPC, du problème du non envoi de pièce justificative lors d’un paiement par le système Phénix. La réponse qu’il a obtenue est que l’employeur n’a aucune obligation de fournir des pièces justificatives.
Action complétée
5.0 Rapport de M. Jean-Pierre Morency, président, présenté par M. Èlie Ahad
On peut facilement dire que les deux dernières années ont été plutôt stagnantes au niveau des activités de notre section locale étant donné les circonstances et le contexte que nous connaissons tous. En cela nous ne faisons point exception car il en fut de même pour la Guilde nationale et l’IPFPC.
Nous n’avons tenu qu’une seule réunion virtuelle de notre exécutif depuis 2019. Notre AGA de 2020 fut annulée de même que les élections de l’exécutif local. Espérons que les mois à venir verront une reprise quasi-normale de nos activités. En consultant le site de l’IPFPC on constate que peu ou pas d’activités en présentiel se sont tenues pour tous les organismes constituants et que même l’AGA de l’IPFPC fut tenue virtuellement. En fait, il en fut de même pour celle de 2021 tenue les 5 et 6 novembre dernier.
La pandémie a aussi eu des conséquences indirectes sur la Guilde en général et notre section locale en particulier. Une de celles-ci fut la démission de notre représentant régional Luc Carrière qui manquait de motivations pour participer aux réunions virtuelles sans consistance ni résultats. Il faut bien admettre que les actions ou plus exactement l’absence de celles-ci a contribuée à la défection de certaines personnes au sein de la Guilde. Il est certain que la pandémie fut un facteur prépondérant dans ces décisions.
Sur un plan plus positif, l’IPFPC a finalement acquiescé à une de nos demandes répétées depuis plusieurs années, soit la création d’un comité interne de l’IPFPC sur les tenants et aboutissants des régimes de retraite. Bon, ce n’est qu’un comité consultatif pour l’instant mais c’est tout de même un pas dans la bonne direction. Réjean Michaud est membre de celui-ci et nous en parlera ultérieurement. Pour celles et ceux qui seraient intéressé(e)s voici les coordonnées du site : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/annonces/comite-consultatif-sur-la-pension Malheureusement, vous noterez qu’il n’y a pas beaucoup d’information sauf le fait que ce comité existe, du moins sur papier.
Concernant la ‘pandémie’ Phénix il semble que les effets s’estompent lentement pour tous incluant les retraités. Un nouveau système a été élaboré pour prendre la relève et il est présentement en essais préliminaires avec certains organismes de la fonction publique fédérale. Espérons que les erreurs du passé auront servi de leçon et que les diverses étapes de sa mise en place seront respectées et bien encadrées mais surtout que celles et ceux qui auront à l’utiliser pourront faire de la rétroaction et qu’ils seront entendus et écoutés. S’il y a encore des retraités ayant des difficultés avec les tenants et aboutissants de cette saga, ils sont invités à contacter l’IPFPC qui devrait pouvoir les aider et les guider dans ce labyrinthe inextricable.
Un autre item important pour les membres et particulièrement les retraités est la situation du fond de pension ou de retraite de la fonction publique fédérale. Pour l’instant il semble que le gouvernement a oublié les changements qu’il préconisait lors des dernières années. L’état actuariel est positif et sa liquidité est suffisante pour couvrir les dépenses à court et moyen terme, i.e. 5 à 10 ans. Les intéressés peuvent consulter les liens suivants : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/annonces/proteger-les-pensions-faq ainsi que celui du BSIFC https://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/PSSA2017.pdf. Cependant, il faut demeurer vigilant car l’employeur peut éventuellement revenir à la charge avec ses utopies antérieures. Il est à noter que le plus récent rapport date de 2017, le prochain devait être publié en 2020 mais il semble qu’il a été remis à plus tard, because pandémie. Entretemps, pour celles et ceux intéressés vous pouvez obtenir une mise à jour sur le site du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/psm-fpfm/pensions/publications/reports-rapports/pspp-rrfp/2020/pspp-fra.pdf
Un autre sujet d’intérêt est celui de la prestation de décès de la fonction publique, des détails peuvent être obtenus sur le site suivant : https://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/PSDB2017.pdf. Encore là il s’agit des résultats au 31 mars 2017, mais ce qui est notable et de première importance est le fait que ce compte a un surplus de près de 3 G$. Autrement dit, ni l’employeur ni les employés ne devraient contribuer à celui-ci pour plusieurs années à venir. Une des choses que le nouveau comité consultatif devrait mettre dans ses priorités est le réaménagement des prestations payées aux bénéficiaires. On pourrait facilement, dans le contexte actuel doubler, passer de 10,000 $ à 20,000 $, la somme versée au moment du décès du prestataire ayant plus de 75 ans. D’autres modalités sont envisageables comme la réduction des primes payées ou une combinaison des deux suggestions précédentes. Ainsi, le comité des pensions de l’IPFPC et la Guilde ont du boulot sur la planche s’ils désirent véritablement s’impliquer pour aider les membres et les retraités.
Maintenant, un mot sur les négociations collectives. La situation n’est guère encourageante sur ce plan car le CT fait la sourde oreille aux demandes des syndicats de la fonction publique tant à l’AFPC, à l’IPFPC et aux autres partenaires impliqués selon son modus operandi traditionnel. Bon, il faut reconnaître certains gains obtenus par une minorité de groupes qui ont choisi de négocier en commun dont une ‘fantastique’ augmentation de 7% sur 4 ans (sic). Pour plus de détails consulter le site suivant : https://pipsc.ca/fr/relations-de-travail/negociation-collective. Pour des informations sur des sujets connexes voir le rapport de la présidente au lien suivant : https://pipsc.ca/fr/a-propos/presidente/rapports-de-la-presidente/rapport-devaluation-de-la-presidente-2021.
En terminant sur la situation nationale il est important de noter que les finances de l’IPFPC sont en surplus étant donné le contexte actuel et le fait qu’aucune AGA, au coût approximatif de 1 M$ chacune, n’a été tenue en 2020 et 2021. Voici un bref résumé des principaux résultats financiers pour l’année 2021, en date du 30 juin 2021 :
Le total des revenus s’est élevé à 58,1 M$, soit +/- 5,3 M$ de plus que prévu au budget.
Les recettes provenant des cotisations ont dépassé de 4,3 M$ les prévisions budgétaires. Cet excédent s’explique par l’arrivée de nouveaux membres et le recouvrement d’arriérés.
Les revenus de placements ont été plus élevés que prévu, car le rendement a été bon et nous avons donc transféré des fonds supplémentaires vers le poste Placements. Ce montant comprend le taux d’intérêt de 6 % obtenu sur les prêts accordés à la Fiducie de l’immeuble (780 000 $). Une partie des revenus de placement est affectée au fond de grève.
En ce qui a trait aux actions ou l’absence de celles-ci par la Guilde je vous réfère à un exemple typique d’informations transmises aux retraités au lien suivant : https://pipsc.ca/fr/groupes/gmr. Comme vous pourrez constater le tout est édifiant. À toute fin pratique il ne s’est rien passé au cours des deux dernières années sauf, pour le fait exceptionnel, qu’une somme de quelques 333.33$ est ‘supposé’ avoir été transmise à l’organisme Moisson Québec par la Guilde au nom de la section locale de Québec étant donné que les allocations annuelles aux sections ont été annulées dû à l’absence d’activités en présentielles. J’ai écrit ‘supposé’ car après avoir personnellement contacté Moisson Québec, ceux-ci n’ont pas retrouvé cette contribution ou ce don qui aurait dû être effectuée, selon Richard Rice, vers la fin décembre 2020. Après avoir contacté Richard pour plus de détails voici la réponse obtenue de celui-ci : The RMG did make a charitable donation to Quebec region at the end of 2020. There are no plans yet for 2021. I have no more information than that. Mystères et boules de gomme comme on disait étant jeunes.
Les 5 et 6 novembre dernier s’est tenu ‘virtuellement’ l’AGA de l’IPFPC. Beaucoup de tergiversations et d’échanges en espérant qu’il en résultera du positif. Cette année il y a un changement de garde dans les hautes instances de notre organisation. En effet, Debi a décidé de ne pas demander un renouvellement de son mandat à la présidence alors la fonction devient disponible pour de nouvelles personnes. Comme vous avez sans doute voté vous étiez au fait des candidats en liste. La nouvelle présidente, Jennifer Carr, aura beaucoup de pain sur la planche car Debi, que l’on soit d’accord ou non avec ses décisions et politiques, a rempli de façon professionnelle ses 3 mandats à la direction et elle a laissé sa marque sur le présent et le futur de l’organisation. Le Québec a un nouveau directeur régional, Pierre Potvin, remplaçant Yvon Brodeur qui se présentait à l’un des postes de VP à temps plein. Malheureusement, ce dernier n’a pu se faire élire et il quittera ses fonctions le 31 décembre prochain. Yvon a été une figure dominante du syndicalisme professionnel fédéral dans la région depuis plus de 23 ans et son absence sera certes une perte pour nous tous. Espérons que son remplaçant saura reprendre le flambeau où il l’a laissé et nous propulser vers l’avenir avec de nouveaux défis.
Il est certain que l’IPFPC avait besoin de changements de garde au niveau politique et probablement même à celui de certains de ses employés-cadres organisationnels. L’enjeu sera de taille car certaines personnes se sont bien enracinées dans cette terre syndicale et essaieront certes de sauver leurs mises. Espérons simplement que le tout se fera relativement en douceur sans heurts ni scissions car les membres en paieraient le prix et l’organisation risquerait fort de s’affaiblir dans ses opérations tant internes qu’externes avec les divers intervenants et constituants.
Au niveau local des changements sont aussi envisagés car plusieurs des membres de l’exécutif actuel ont décidé de ne pas postuler à nouveau. Il y aura aussi des élections au niveau de l’exécutif de la Guilde nationale. Il est à espérer que les nouvelles personnes élues sauront apporter un renouveau des plus souhaitable au sein de nos constituantes locale et nationale.
Une petite parenthèse pour mentionner que les membres de l’exécutif local sont associés à quelques groupes et associations du milieu. Plus particulièrement, nous avions une excellente relation avec le chapitre de la ville de Québec de l’IPFPC et nous participions aux AGA sauf pour les deux dernières années pour les raisons énoncées antérieurement. De même, certains ont précédemment assistés aux réunions et à l’AGA de l’ANRF, section Québec. Nous sommes aussi membre participant de la Table de concertation des aînés de la Capitale nationale, organisme voué à l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées de la région 03 incluant Québec, Charlevoix et Portneuf.
En conclusion, je dirais que nous devons rester très vigilants et surtout s’impliquer dans les diverses constituantes si nous désirons avoir notre mot à dire sur l’avenir de la Guilde et de l’IPFPC. Le mot d’ordre est donc soyons présents, participons et impliquons nous dans l’avenir du prochain centenaire de notre association .….
M. Denis Arsenault propose de recevoir le rapport du président, appuyé par M. Réjean Michaud
Accepté à l’unanimité
9.0 Dîner
Les points discutés précédemment ayant pris plus de temps que prévu, nous avons suspendu la réunion pour prendre le repas.
6.0 Rapport financier de Mme Madeleine Lapointe, trésorière
Mme Madeleine Lapointe mentionne que les états financiers passés finissaient le 30 septembre au lieu du 31 décembre tel que stipulé dans les statuts de la Section locale de Québec de la GMR. Afin de nous conformer auxdits statuts, nous avons produit un exercice financier débutant le 1ier octobre 2019 et finissant le 31 décembre 2019 (3 mois) et un autre exercice financier débutant le 1ier janvier 2020 et se terminant le 31 décembre 2020. Mme Madeleine Lapointe présente les états de la provenance et d’utilisation des fonds de la section locale de Québec de la GMR pour les périodes mentionnées ci-dessus.
M. Léandre Sévigny propose l’acceptation des états financiers, appuyé par M. Réjean Michaud.
Adopté à l’unanimité.
7.0 Nouvelles du directeur régional du Québec de l’IPFPC (Yvon Brodeur)
En l’absence de M. Yvon Brodeur, M. Réjean Michaud nous donne les nouvelles du Régional.
M. Yvon Brodeur se présentant à la vice-présidence à temps plein au Conseil d’administration de l’IPFPC, il a dû renoncer à son poste de directeur régional du Québec. Malheureusement, il a perdu ses élections.
Le 11 juin 2021 a eu lieu l’AGA virtuel du Conseil régional du Québec de l’IPFPC.
Lors des dernières élections du Conseil régional du Québec de l’IPFPC, 5 nouveaux membres ont été élus dont 4 membres de Québec. M. Réjean Michaud a été nommé secrétaire.
Le 29 et le 30 octobre 2021 a eu lieu le Conseil des délégués syndicaux en présentiel.
65 délégués se sont présentés à cet évènement.
L’Exécutif dudit Conseil se propose de faire des séances de formation pour les délégués syndicaux pendant les fins de semaine à partir de février 2022.
8.0 Rapport du représentant du Chapitre Ville de Québec
M. Réjean Michaud nous donne les nouvelles du Chapitre Ville de Québec.
À cause de la Covid-19, il y a eu très peu de réunions, de plus, le mandat du président, M. Denis Caissy, a été prolongé. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas eu d’AGA, ni en 2020, ni en 2021.
M. Denis Caissy organise un 5 à 7 des Fêtes pour le 8 décembre de cette année à la Voix Maltée.
10.0 Présentation sur le comité national des pensions, invité Réjean Michaud
Le comité a été formé en décembre 2019. Il y a un représentant par région. C’est un comité consultatif. Le comité fait rapport à la présidente.
Le fond de pension a des surplus présentement. Les membres de ce comité surveillent quand même la possible résurrection d’un projet de loi pour remplacer notre régime de fond de pension de prestation déterminé en prestation cible. Selon le représentant du Nouveau-Brunswick, l’expérience des employés de sa Province n’est pas très bonne. Il y a des employés qui ont contesté ce changement de régime sous prétexte qu’il y a eu une fausse représentation des autorités gouvernementales pour que les employés acceptent ce nouveau régime. Ça va prendre des années avant d’avoir les résultats de ces contestations.
Un autre point qui est examiné par ce comité est le surplus important dans le fond de l’assurance-vie au décès. Ils essaient de forcer le Conseil du Trésor à verser une indemnité plus importante.
Concernant les placements du fond de pension, ils essaient d’investir le plus possible dans les industries non polluantes plutôt que les industries polluantes comme par exemple les pétrolières ou l’industrie automobile… Par contre, ce n’est pas évident puisqu’il y a des membres qui travaillent dans ces industries dites polluantes. Çà pourrait avoir un impact important sur leur emploi si on n’investit plus dans ce genre d’industries.
11.0 Affaires nouvelles et varia
Élections :
Il n’y a personne qui s’est présenté pour quel que poste que ce soit. S’il n’y a pas 3 personnes qui se présentent, la section locale de Québec de la GMR sera démantelée. M. Denis Arsenault va y penser et s’il décide de se présenter pour un poste, il va faire les démarches nécessaires pour trouver 2 autres candidats. Il nous revient là-dessus d’ici la mi-janvier.
12.0 Levée de l’assemblée
M. Élie Ahad, appuyé par Mme Madeleine Lapointe, propose la levée de l’assemblée à 14 h 45.
Adopté à l’unanimité.
Note : Dans ce procès-verbal, le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
Madeleine Lapointe
Secrétaire-trésorière
Section locale de Québec de la Guilde des membres retraités
25 novembre 2021
Jean-Pierre Morency Madeleine Lapointe
Signature du Président Signature du Secrétaire-trésorier